Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 18 sept
Compte-Rendu - 9.7 sept
Compte-Rendu - 9.7 sept
Compte-Rendu - 6. 18 juilt
Compte-Rendu - 6. 18 juilt
Procès Verbal - PV du 18 septembre 2025
Compte-Rendu - 18 mars 2021
Compte-Rendu - 18 mars 2021
Compte-Rendu - 12. 7 dec
Compte-Rendu - 12. 7 dec
Déliberation - 18 sept
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Dhuizon.
Lien du pdf (Déliberation - 18 sept)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 SEPTEMBRE 2019
L’an deux mil dix-neuf le dix-huit du mois de septembre à Dix-Neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Dhuizon, dûment convoqué en session ordinaire, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel BUFFET, Maire. Date de la convocation : 11 Septembre 2019
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Michel BUFFET, Evelyne FOUCHER, Raymond BEY, Yves TOUCHAIN, Manuela CIZEAU, Johanna CLAUZEL, Jean-Louis FRANCHET, Carole LE BRETON, Michelle MANCEAU, Marine RABIER, André VANNEAU.
Absents excusés : Monsieur Daniel FUSIL ayant donné procuration à Madame Manuela CIZEAU Absents non excusés : Madame Sandra GAUTHIER, Messieurs Patrick COCHON, Thierry TOUTAIN. Secrétaire de séance : Monsieur André VANNEAU.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures et rend compte de la décision prise en application des articles L2122- 22 du Code Général des Collectivités territoriales
- Décision 1/2019 : Signature d’un bail commercial au profit de la SARL « Maison de Sophie »loyer annuel 6 768 € HT
Ordre du jour :
1. Subvention aux associations
2. Tarifs municipaux
3. Décisions Modificatives – Budget Assainissement
4. Domaine du SIAT
5. Organisation du 11 novembre
6. Questions diverses
1. Subvention aux associations
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’attribuer les subventions de la façon suivante, sous réserve de la production, au plus tard le 31 octobre 2019, des bilans financiers de l’année écoulée :
Associations Décision 2019
AFN
FNACA
Coopérative scolaire
APE
Donneurs de sang
Entente sportive
Cochonnet Dhuizonnais
GIDEC de Sologne
Association Famille Rurale
Souvenir Français
CLAP
Ensemble et Solidaires
Celt’Hic Pocrasses
Club Modélisme 41
Amicale des Pompiers
Union Musicale de Dhuizon
Chorale
Les Rottiaux
200 €
200 €
200 €
300 €
200 €
0
200 €
40 €
400 €
30 €
400 €
400 €
200 €
200 €
300 €
200 €
200 €
80 €
2. Tarifs municipaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, révise les tarifs municipaux de la façon suivante :
A compter du 1er octobre 2019 (facturation 2020)
- EAU :
o Location Du Compteur
15mm…………….... 19.71 € /semestre 20mm…………….... 25.36 € /semestre 25mm…..………….. 29.63 € /semestre 30mm……..……….. 45.07 € /semestre 40mm…………..….. 90.25 € /semestre
o Consommation Eau de 1 à XXX m3………... 0.92 € le m3 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 SEPTEMBRE 2019
- ASSAINISSEMENT :
o Redevance………………………… 1.23 € le m3 o Frais de fermeture de bouche à clé de branchement
à la demande de l’abonné (FORFAIT)…. 21.15 € o Frais de fermeture de branchement avec dépose du compteur (FORFAIT) 85.99 € o Frais de réouverture de bouche à clé de branchement (FORFAIT) 21.15 € o Frais de réouverture de branchement avec
Repose du compteur (FORFAIT)………… …….. 107.14 € o Frais supplémentaires aux tarifs 4 à 7, (FORFAIT)……… 42.31 € o Dans le cas où le branchement a été fermé soit :
- suite au non-paiement des sommes dues (sauf cas où la réclamation de l’abonné s’avère justifiée) - suite à l’impossibilité de relever le compteur
- suite à la non-conformité technique ou sanitaire des installations privées de l’abonné Précise que ces tarifs s’appliquent pour les périodes de consommation allant : - du 1er octobre au 31 Mars (= 1ère période facturation)
- du 1er avril au 30 septembre (= 2ème période facturation)
- Grange Des Sublennes, A compter du 1er janvier 2020
o Habitants commune : 70 €
o Autres : 120 €
o Inclus 3 tables + assises correspondantes
Les autres tarifs restent inchangés :
- Gites Ruraux (sans changement selon délibération du 28 sept.2017) - Salle Des Fêtes : (sans modification suivant délibération du 30 Novembre 2017) - Location Salles De Réunion : (sans changement selon délibération du 30 Novembre 2017) - Prêt Matériel : (sans changement selon délibération du 20 septembre 2018) - Livraison De Matériel (sans changement selon délibération du 28 sept.2017) - Facturation Travaux Effectués Pour Le Compte De Tiers (délib du 29 sept 2016) - Cantine Scolaire (sans changement suivant délibération du19 juin 2019) - Garderie Périscolaire (sans changement suivant délibération du19 juin 2019) - Concessions Cimetière (sans changement suivant délibération du 16 fév.2017) - Hébergement Chien Errant (sans changement selon délibération du 20 septembre 2018) - Photocopies
- A4 Noir et blanc 0.20 €/copie
- A4 Couleur 0.30
- A3 Noir et blanc 0,40
- A3 couleur 0,60
- Fax France : 1€/page Etranger 5€/page
3. Décision Modificative – Budget Assainissement
Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée du suivi de l’épandage des boues et précise que le coût de la prestation confiée à la SAUR s’élève à 48 911,50 € TTC et que cette dépense est imputable en section de fonctionnement. Pour ce faire, il est nécessaire de modifier le budget primitif.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
- DECIDE à l’unanimité de modifier le budget primitif « Assainissement » de la façon suivante : Section de fonctionnement - Dépenses
o 023 – virement à la section d’investissement : - 40 000 €
o 61558 – Travaux divers : +40 000 €
Section d’investissement
Recettes :
o 021 – virement de la section de fonctionnement : - 40 000 €
Dépenses :
o 2315 – Travaux : - 40 000 €
4. Domaine de Veillas – Acquisition propriété du SIAT
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents la délibération du 28 Mars dernier, proposant de racheter au Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Touristique de Veillas (SIAT) le bien foncier (18 455 m²) pour la somme de 500 €, compte tenu de la nécessité de dépolluer le site.
Le Comité Syndical, suite à une évaluation du coût de la remise du site (démolition des bâtiments, concassage et évacuation des gravats) estimé à environ 15 000 € HT, propose de céder le bien à la commune de Dhuizon selon le calcul suivant : COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 SEPTEMBRE 2019
Montant du bien évalué par les Domaines (22 000 €) déduit des frais de remise en état du site(~) 15 000 € , Soit environ 7 000 €
Il est précisé qu’après dissolution du Syndicat, la commune de Dhuizon récupérera sa quote-part au prorata de la population.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, DONNE son accord de principe pour l’acquisition de la propriété du SIAT selon les modalités ci-dessus énoncées.
5. Organisation cérémonie souvenir du 11 Novembre - Participation financière au déjeuner. Sur proposition de Madame FOUCHER, Adjointe en charge des cérémonies, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, reconduit à l’unanimité les dispositions de l’année précédente, à savoir : - La gratuité du repas pour :
o Les enfants de l’école primaire de Dhuizon participant à la cérémonie de commémoration et pour un adulte accompagnant.
o Les collégiens habitant Dhuizon (payant pour l’adulte accompagnant) o Les enseignantes de Dhuizon
o Les Pompiers Volontaires en exercice
o Maintient la gratuité du repas pour les présidents d’association, les pompiers volontaires retraités, les porte-drapeaux et les conseillers municipaux en exercice.
o Fixe la participation financière à 25 € pour les habitants de la commune, 35 € pour les habitants des communes extérieures.
o
7. Questions diverses
Madame LE BRETON :
- Aire de jeux des enfants : date de mise en service ?
Suite au contrôle de l’organisme Qualiconsult, il reste un jeu à mettre en conformité (périmètre de sécurité non respecté) – Intervention prévue semaine 39.
Clôture du site courant octobre / novembre
- Manifestations communales – fête républicaine et pique-nique
Elle regrette le manque de bénévoles pour l’aide aux manifestations et souhaiterait que les agents communaux soient mobilisés pour aider au montage et démontage des installations.
M. VANNEAU
a. Quelle utilisation donner au local de l’ancienne bibliothèque ?
o Aucune orientation précise n’a été retenue.
Les questions inscrites à l’ordre du jour étant épuisées, la séance est levée à 20H30
*************** COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 SEPTEMBRE 2019
BUFFET Michel
FOUCHER Evelyne
FUSIL Daniel Abst excusé – procuration à M. CIZEAU
TOUCHAIN Yves
BEY Raymond
CIZEAU Manuela
CLAUZEL Johanna
COCHON Patrick Absent
FRANCHET Jean-Louis
GAUTHIER Sandra Abste
LE BRETON Carole
MANCEAU Michelle
RABIER Marine
TOUTAIN Thierry Abst
VANNEAU André