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Procès Verbal - PV CM du 4 septembre 2023
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune d'Haegen.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 4 septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
|
Département du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Saverne
Nombre
de
Conseillers
élus
15
Conseillers
en
fonction
14
Conseillers
présents
12
Procuration
1
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
de
H
A
E
G
EN
Arrondissement
de
SAVERNE
67700
Procès-Verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
04
Septembre
2023
Sous
la
présidence
de
Madame
OBERLE
Marie-Pierre
:
Etaient
présents
:
MM.
MORGENTHALER
Jean-Paul,
REYDEL
Patrick,
SUSS
Rémi,
DRENSS
Michel.
Mr
KIEFFER
Yannick,
SCHALL
Loic,
LE
MOING
Franck
Mmes.
KOEHLER
Nadine,
Mme
FRIEDRICH
Emmanuelle,
RAUCH-OHL
Hélène,
Mme
OCHS
Angélique
Absente
excusée :
Mme
Marie-France
BADER
Procuration : Mme
BADER
Marie-France
donne
procuration
à
Franck
LE
MOING
Le
Conseil
a
été
convoqué
le
Lundi
28/08/2023.
Ordre
du
jour:
2023-39
Désignation
d’une
secrétaire
de
séance.
2023-40
Approbation
de
PV
du
conseil
municipal
du 10
Juillet
2023.
2023-41
Mise
en
place
et
désignation
du
réfèrent
déontologue
pour
les
élus.
2023-42
Facture
Synologie-Remboursement
par
certificat
administratif
à
Madame
Le
Maire
Divers
et
Information 2023-39
DESIGNATION
D'UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLE,
Maire.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DESIGNE
Yannick
KIEFFER
comme
Secrétaire
de
séance,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Pour :
à
l'unanimité
(dont
1
procuration)
Contre
: /
Abstention(s)
: /
2023-40
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
10
JUILLET
2023 Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLE,
Maire.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
10
juillet
2023.
Pour
:9
Contre
: /
Abstention(s)
:
3
(2023-41
MISE
EN
PLACE
ET
DESIGNATION
DU
REFERENT
DEONTOLOGUE
POUR
LES
ELUS
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLE,
Maire.
A
la
suite
du
déploiement
du
dispositif
du
référent
déontologue
pour
les
agents
en
2016,
le
législateur
a
décidé
d'instaurer
un
dispositif
similaire
pour
les
élus
(articleL.1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Un
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
prévoit
l’entrée
en
vigueur
du
dispositif
pour
le
1%
juin
2023
sur
le
fondement
d'une
délibération
de
l'assemblée
délibérante
désignant
cette
nouvelle
autorité.
Cette
désignation
est
obligatoire.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
retenir
le
collège
des
référents
déontologues
mis
en
œuvre
par
le
CDG
67,
pour
le
référent
déontologue
des
agents.
Ce
collège
est
mutualisé
avec
les
centres
de
gestion
du
territoire
de
Belfort,
et
du
Haut-Rhin
et
permet
de
traiter
les
demandes
d’avis
par
un
collège
de
trois
magistrats
administratifs
et
judiciaires.
2/6 Ce
référent
déontologue
pourra
conseiller
tout
élu
sur
les
questions
suivantes
:
L'impartialité,
la
diligence,
la
dignité,
la
probité
et
l'intégrité,
La
primauté
du
seul
intérêt
général
dans
l'exercice
de
son
mandat,
La
prévention
de
tout
conflit
d'intérêts,
L'utilisation
strictement
limitée
des
ressources
et
moyens
mis
à
sa
disposition
à
l’exercice
de
son
mandat,
La
prévention
de
la
prise
de
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions.
La
participation
assidue
aux
réunions
de
l’organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a été
désigné,
Les
questions
liées
à
sa
responsabilité
devant
l’ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il
rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
Le
demandeur
présente
sa demande
par
courriel
et se
voit
proposer
en
retour
une
réponse
sous
forme
d’avis
publié
ensuite
sur
le site
internet
du
référent
déontologue
de
façon
anonymisée.
Un
arrêté
du
6
décembre
2022
fixe
les
tarifs
réglementaires
à
300
euros
pour
le
président
du
collège
lorsque
les
missions
de
référent
déontologue
sont
assurées
par
un
collège
et
à
200
euros
maximum
pour
la
participation
effective
à une
séance
du
collège
par
demi-journée.
Ces
tarifs
sont
englobés
dans
les
frais
de
gestion
de
service
fixés
par
le
CDG67
selon
les
modalités
suivantes,
en
application
de
la
délibération
du
15
mars
2023
:
Collectivité
affiliée
Collectivité
non-affiliée
Coût/jour
800
€
1000
€
Coût/
demi-
journée
400
€
500
€
Coût
horaire
125€
150
€
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
décide
:
a)
De
désigner
le
collège
des
référents
déontologues
des
Centres
de
gestion
67-68-90
comme
référent
déontologue
des
élus,
D'autoriser,
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
et
conventions
y
afférant
ainsi
que
les
avenants
de
mise
à jour,
3/6 c)
D’approuver
les tarifs
de
saisine
du
référent
déontologue
des
élus,
d)
D’adopter
la charte
d'engagement
déontologique
et éthique
des
élus
figurant
en
annexe,
et
la convention
d'adhésion
à signer
avec
le CDG.
Pour
: à
l'unanimité
(dont
une
procuration)
Contre :
/
Abstention :
/
2023-42
FACTURE
SYNOLOGIE-REMBOURSEMENT
PAR
CERTIFICAT
ADMINISTRATIF
A
MADAME
LE
MAIRE
Rapporteur
: Mme
Nadine
Koehler,
3è"®
adjointe
Le
renouvellement
de
l'abonnement
annuel
du
stockage
et
de
la
sauvegarde
des
données
informatiques
à distance
auprès
de
la société
SYNOLOGIE
a été
réalisé.
Le
paiement
à
distance
ne
peut
se
faire
que
par
carte
bancaire,
Madame
le
Maire
a avancé
les frais
du
règlement
avec
sa
carte
bancaire.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
permettre
le
remboursement
de
cette
avance
de
71,99
€
par
certificat
administratif.
Invoice
SSneil
Aer re»)
AC
EEE)
JÉCHMOETADENNEANIETRTE
TEIMASP
ANS
6E
EUVARNUMbETIDE27 Billed To
Purchase
Date
syno.haegen@cc-saverne.fr
13-06-2023
FR
j
Invoice
Number
‘
184BA589-0003 Total
Amount
€71.99
NO.
Description
Usage
Amount
!
€2
Storage
-Abonnement:
Basic
(10-06-2023
-
10-06-2024
GMT)
178
€59.99
Subtotal
€59.99
VAT
(20.0%)
€12.00
Total
€71.99
4/6 Après
avoir
délibérer,
le
Conseil
Municipal
autorise
:
Le
remboursement
à
Madame
le
Maire
les
frais
engagés
dans
ce
contexte,
pour
un
montant
de
71.99
€.
Monsieur
Patrick
Reydel,
1°
Adjoint
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
: 11
(dont
une
procuration)
Contre
: /
Abstention
: 1
(Marie-Pierre
OBERLE)
DIVERS
ET
INFORMATIONS
Résultats
de
la
consultation
des
propriétaires
fonciers
pour
l'abandon
du
produit
de
la
chasse
à
la
commune
: majorité
requise
est
atteinte
Nombre
de
propriétaires
fonciers
:
551
Surface
totale
des
terrains
concernés :
328,51
ha
Nombre
de
propriétaires
ayant
décidé
l'abandon
403
(73.1%)
Surface
globale
appartenant
à
ces
propriétaires
247,51
ha
(75.7%)
Fête
des
ainés,
organisation
de
la
journée
qui
aura
lieu
le
17
septembre,
les
menus
seront
préparés
par
le
restaurateur
local,
Claude
Fuchs.
Démarrage
des
travaux
de
la
nouvelle
école
intercommunale
à Thal-Marmoutier.
Retour
sur
les
travaux
archéologiques
de
Mr
GENDNER
sur
le
Brotschberg.
Bulletin
communal,
démarrage
de
la
rédaction.
Madame
le
Maire
remercie
les
Membres
présents,
et
clôt
la
séance
à
21h25.
5/6 Le
secrétaire
de
séance,
Yannick
KIEFFER
Compte-rendu
certifié
conforme,
Haegen,
le
05
septembre
2023
Le
Maire,
Marie-Pierre
OBERLE
Marie-Pierre
OBERLE
4
Jean-Paul
MORGENTHALER
Michel
DRENSS
Angélique
OCHS
Absente
excusée
Angie
SECULA
Marie-France
BADER
Nadine
KOEHLER
Hélène
OHL
Rémi
SUSS
Emmanuelle
FRIEDRICH
Patrick
REYDEL
Loïc
SCHALL
Franck
LEMOING
Absent
excusé
Yannick
KIEFFER
6/6