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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haegen.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 22 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Environnement,
Département du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Saverne
Nombre
de
Conseillers
élus
15
Conseillers
en
fonction
13
Conseillers
présents
7
Procuration
1
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
de
H
A
E
G
EN
Arrondissement
de
SAVERNE
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
22
juillet
2024
Début
de
la
séance
à
20h00.
Sous
la
présidence
de
Madame
OBERLÉ
Marie-Pierre.
Étaient
présents
:
M.
REYDEL
Patrick,
M.
SUSS
Rémi,
Mme
KOEHLER
Nadine,
Mme
FRIEDRICH
Emmanuelle,
M.
KIEFFER
Yannick,
Mme
RAUCH-OHL
Hélène.
Absents
excusés
:
Mme
BADER
Marie-France
(donne
procuration
à
Mme
RAUCH-
OHL
Hélène),
M.
DRENSS
Michel,
M.
LE
MOING
Franck,
M.
MORGENTHALER
Jean-
Paul,
M.
SCHAËL
Loïc.
Absents
non
excusés
:
Mme
SECULA
Angie.
Le
Conseil
a
été
convoqué
le
lundi
15
juillet
2024.
Ordre
du
jour :
2024-28
Désignation
d’une)
secrétaire
de
séance
2024-29
Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
17
juin
2024
2024-30
Location
de
l’appartement
communal
du
presbytère
2024-31
Renouvellement
d'engagement
à la certification
forestière
PEFC
2024-32
Avenant
à la convention
de
chasse
2024-33
Facture
Synology
-
Remboursement
par
certificat
administratifà Madame
BOTIN
Gaëlle
Divers
et
informations |
2024-28
DESIGNATION
D’'UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
5
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLÉ,
Maire
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉSIGNE
M.
Yannick
KIEFFER,
comme
secrétaire
de
séance,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-15du
code
général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Pour
: à
l’unanimité
Contre
: /
| |
Abstention(s)
: /
2024-29
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUIN
2024
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLÉ,
Maire.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
17
juin
2024. Pour
: à
l’unanimité
Contre
: /
Abstention(s)
: /
| 2024-30
LOCATION
DE
L'APPARTEMENT
COMMUNAL
DU
PRESBYTERE
Rapporteur
: Nadine
KOEHLER,
3°"
Adjointe
au
Maire.
Madame
KOEHLER
résume
aux
conseillers
municipaux
les
travaux
de
rénovation
de
l'appartement
communal
situé
au
presbytère
qui
viennent
d’être
réalisés
et
qui
correspondent
à
:
- _
Réfection
de
la
salle
de
bain
5962,69
€
TTC
(TMS
Haegen)
- _
Diagnostic
énergétique
315
€ TTC
(D&D
Diagnostic
et
Expertise)
L'appartement
sera
disponible
à
la
location
à
compter
du
1°
août
2024.
Au
vu
des
travaux
réalisés,
Madame
le
Maire
propose
de
fixer
le loyer
à 370
€ + 60
€ de
charges
soit
430
€
et
souhaite
que
la
priorité
soit
donnée
aux
habitants
de
Haegen.
A
ce
jour,
des
visites
ont
déjà
été
organisées.
Le
choix
du
futur
locataire
sera
fait
au
courant
de
la semaine
31.
Pour
: à
l’unanimité
Contre
: /
Abstention(s)
: / | 2024-31
RENOUVELLEMENT
D'ENGAGEMENT
A
LA
CERTIFICATION
FORESTIERE
PEFC
5
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLÉ,
Maire.
Madame
le
maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
pour
la
commune
de
renouveler
son
engagement
au
processus
de
certification
forestière
PEFC
afin
de
:
Valoriser
les
bois
de
la commune
lors
des
ventes
Accéder
aux
aides
publiques
en
lien
avec
la
forêt
Bénéficier
d’une
meilleure
visibilité
de
la
bonne
gestion
mise
en
œuvre
en
forêt
Participer
à
une
démarche
de
filière
en
permettant
à
nos
entreprises
locales
d’être
plus
compétitives.
Madame
le
Maire
s’engage
à
donner
le
détail
des
surfaces
forestières
de
la
commune
:celles
sous
aménagement
forestier
et
celles
hors
aménagement
le
cas
échéant.
Pour
ces
dernières,
la
commune
s’engage
à déclarer
aux
autorités
compétentes
(DDT)
toute
coupe
réalisée
sur
celles-
ci.
En
tout
état
de
cause,
Madame
le
Maire
s’engage
à
respecter
l’article
R124.2
du
code
forestier. Total
de
surface
à déclarer
:78,6
ha
sous
aménagement
et
0
ha
hors
aménagement.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
De
renouveler
son
engagement
dans
la
certification
de
gestion
durable
des
forêts
PEFC
pour
une
durée
illimitée,
pour
l’ensemble
des
surfaces
forestières
que
la
commune
de
Haegen
possède.
De
respecter
les
règles
de
gestion
forestière
durable
en
vigueur
et
de
les
faire
respecter
à toute
personne
intervenant
dans
la
forêt
de
Haegen.
D'accepter
le
fait
que
la
démarche
PEFC
s’inscrive
dans
un
processus
d'amélioration
continue
et
qu’en
conséquence
les
règles
de
la
gestion
forestière
durable
sur
lesquelles
la
commune
s’est
engagée
pourront
être
modifiées.
Une
fois
informée
de
ces
éventuels
changements,
la
commune
aura
le
choix
de
poursuivre
son
engagement
ou
de
résilier
son
adhésion
par
courrier
adressé
à
PEFC
Grand
Est.
D'accepter
les
visites
de
contrôle
en
forêt
par
PEFC
Grand
Est
et
de
l’autoriser
à
titre
confidentiel
à
consulter
tous
les
documents,
que
la
commune
conserve
à
minima
pendant
cinq
ans,
permettant
de
justifier
le
respect
des
règles
de
gestion
forestière
durable
en
vigueur.
De
mettre
en
place
les
actions
correctives
qui
seront
demandées
par
PEFC
Grand
Est
en
cas
de
pratiques
forestières
non
conformes
sous
peine
d'exclusion
du
système
de
certification
PEFC.
D'accepter
que
cette
participation
au
système
PEFC
soit
rendue
publique.
De
respecter
les
règles
d'utilisation
du
logo
PEFC
en
cas
d’usage
de
celui-ci.
De
s'acquitter
de
la
contribution
financière
auprès
de
PEFC
Grand
Est
d’un
montant
de
71,09
€
TTC.
D'informer
PEFC
Grand
Est
dans
un
délai
de
six
mois
en
cas
de
modification
des
surfaces
forestières
de
la
commune
et
d’en
fournir
les
justificatifs
nécessaires.
De
désigner
Madame
le
Maire
pour
accomplir
les
formalités
nécessaires
et
signer
les
documents
liés
à cet
engagement.
Pour
: à
l’unanimité
Contre
: /
Abstention(s)
: / 2024-32
AVENANT:A
LA
CONVENTION.DE
CHASSE
“4
Rapporteur
: Nadine
KOEHLER,
3°"°
Adjointe
au
Maire.
Madame
KOEHLER
informe
les
conseillers
municipaux
du
souhait
de
M.
VIERLING
Joseph
de
pratiquer
l’agrainage
sur
le
lot
n°1
dont
il est
locataire
jusqu’au
1°’
février
2033.
Pour
ce
faire,
il
convient
d'apporter
des
modifications
par
avenant
à
la
convention
de
gré
à
gré
signée
entre
le
chasseur
et
la
commune
de
Haegen
le
31
octobre
2023.
M.
VIERLING
Joseph
s'engage
à
ce
que
l’agrainage
soit
conforme
au
schéma
départemental
en
vigueur.
L’avenant
n°1
à
la
convention
de
gré
à
gré
est
annexé
à cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-__
D’approuver
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
gré
à
gré
-__
D’autoriser
Madame
le
Maire
à
la
signer
Pour
: à
l’unanimité
Contre
: /
Abstention(s)
: /
2024-33
FACTURE
SYNOLOGY.—REMBOURSEMENT
PAR
CERTIFICAT
ADMINISTRATIF
A
MADAME
BOTIN
GAELLE
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLÉ,
Maire.
Le
renouvellement
de
l'abonnement
annuel
du
stockage
et
de
la
sauvegarde
des
données
informatiques
à
distance
auprès
de
la
société
SYNOLOGY
a
été
réalisé.
Le
paiement
à
distance
ne
peut
se
faire
que
par
carte
bancaire.
Madame
Gaëlle
BOTIN
a
avancé
les
frais
du
règlement
avec
sa
carte
bancaire.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
permettre
le
remboursement
de
cette
avance
de
12,01€
par
certificat
administratif.
Pour
: à
l'unanimité
Contre
: /
Abstention(s)
: / DIVERS
ET
INFORMATIONS
"Dans
l'affaire
NIVET/Commune
de
Haegen,
la famille
NIVET
ayant
été
condamnée
à verser
la
somme
de
500
euros
à
la
Commune
a fait
appel
en
date
du
16/07/2024.
“
En
vue
de
la
simplification
de
son
système
de
comptabilité,
et
parce
que
cette
démarche
deviendra
une
obligation
légale
en
2026,
la
Commune
a
décidé
d’adhérer
au
Compte
Financier
Unique
dès
le
01/01/2025.
"
Le
29/08/2024
la
visite
de
contrôle
de
la
Commission
de
sécurité
à
la
salle
des
fêtes
sera
réalisée.
Celle-ci
est
obligatoire
tous
les
cinq
ans.
“Information
au
sujet
du
permis
de
construire
PC
067
179
24
RO00!1
: construction
d’une
chambre
d’amis
et
d’une
piscine.
Accordé.
“
En
janvier
2025
débutera
le
recensement
de
la
population.
La
Commune
lancera
prochainement
un
appel
à candidatures
pour
recruter
deux
agents
recenseurs.
“Fin
de
la
séance
à
21h18.
Compte-rendu
certifié
conforme,
Haegen,
le
22
juillet
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Yannick
KIEFFER
Marie-Pierre
OBERLÉ