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Procès Verbal - PV CM du 15 mai 2023
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune d'Haegen.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 15 mai 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Saverne
Nombre
de
Conseillers
élus
15
Conseillers
en
| | |
fonction
14
Conseillers
présents
12
Procuration
1
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
de
H
A
E
G
EN
Arrondissement
de
SAVERNE
67700
Procès-Verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
15
Mai
2023
Sous
la
présidence
de
Madame
OBERLE
Marie-Pierre
:
Etaient
présents
:
MM.
MORGENTHALER
Jean-Paul,
KIEFFER
Yannick,
LE
MOING
Franck,
REYDEL
Patrick,
SUSS
Rémi,
SCHALL
Loïc,
DRENSS
Michel.
Mmes.
KOEHLER
Nadine,
BADER
Marie-France,
RAUCH-OHL
Hélène,
SECULA
Angie
Absentes
excusées
:
Mme
OCHS
Angélique,
Mme
FRIEDRICH
Emmanuelle
donne
procuration
à
Mr
Rémi
SUSS
Le
Conseil
a été
convoqué
le
Lundi
8
mai
2023.
Ordre
du
jour:
2023-21
Désignation
d’une
secrétaire
de
séance
2023-22
Approbation
de
PV
du
conseil
municipal
du
03
Avril
2023
2023-23
Vote
des
subventions
accordées
par
la
commune
de
Haegen,
pour
2023.
2023-24
Création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique.
REPORTE
2023-25
Désignation
des
membres
de
la
commission
consultative
de
la chasse
désignation
: du
3ème
membre.
2023-26
Dénonciation
de
la
convention
de
prestation
de
services
pour
le service
de
secrétaire
intercommunal
conclue
avec
la
CCPS.
2023-27
Travaux
cimetière
: achat
et
installation
de
5
monuments
cinéraires.
Divers 2023-21 : DESIGNATION
D'UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLE,
Maire.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉSIGNE
Michel
DRENSS
comme
Secrétaire
de
séance,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
12121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Pour
: À
l'unanimité
dont
une
procuration
Contre :
/
Abstention(s)
: /
[2023-22
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
3 avril
2023
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLE,
Maire.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
3 avril
2023.
Pour :
À
l'unanimité
dont
une
procuration
Contre
: /
Abstention(s)
: /
(2023-23
VOTE
DES
SUBVENTIONS
ACCORDEES
PAR
LA
COMMUNE
DE-HAEGEN,
pour
2023
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLE,
Maire.
Madame
le
Maire
propose
de
versées
pour
2023,
les
subventions
communales
aux
associations
suivantes
:
-
SPA
326.00
€
-
AS
BROTSCH
250.00
€
-
Chorale
Paroissiale
250.00
€
-
Association
Pro-Géroldseck
250.00€
-
Les
P'tits
bretzels
250.00€
-
Association
Gym-Form
250.00€
-
Le
Club
Vosgien
de
Saverne
250.00€
-
Fabrique
de
l’église
1000.00€
-
Uniat
Marmoutier
50.00€
-
Les
Amis
du
musée
50.00€
-
Les
restaurants
du
Cœurs
100.00€
-
La
Croix
Rouge
Française
100.00€
-
Garde
et
Aide
à
Domicile
100.00€
2/6 Pour
un
montant
total
de
3226.00
€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DECIDE
:
-_
D’attribuer
les
subventions
Communales
aux
associations
précitées
conformément
aux
montants
notés
ci-dessus,
-__
D’autoriser
Madame
le
Maire
à
procéder
aux
versements
de
ces
subventions.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2023.
Pour
: à
L’unanimité
dont
une
procuration
Contre :
/
Abstention
: /
2023-24
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT:D'ADJOINT:TECHNIQUE
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLE,
Maire.
Madame
le
Maire,
informe
les
conseillers
municipaux
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE :
La
création
d'un
emploi
permanent
d'adjoint
Technique
Territorial,
à
temps
complet,
à
raison
35/35ème
à
compter
du
20
juin
2023,
et,
ce
pour
les
fonctions
techniques
polyvalentes. Pour
(à
l'unanimité) :
Contre : Abstention
:
Point
reporté
2023-25
COMMISSION
CONSULTATIVE
COMMUNALE
DELA
CHASSE:
DESIGNATION
D'UN
TROISIEME
MEMBRE.
Rapporteur
: Nadine
Koehler,
3è"°
adjointe.
3/6 Madame
Koehler
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
préparation
du
dossier
de
la
chasse
en
vue
de
la
location
de
cette
dernière
pour
la
période
2024-2033.
Vu
les
articles
L429-2
et
suivants
du
Code
de
l'Environnement,
Vu
la
proclamation
ministérielle
du
12
juillet
1888
concernant
le
renouvellement
de
la
location
de
la
chasse
par
les
communes,
Vu
la
délibération
du
03
Avril
2023,
le
maire
et
un
seul
conseiller
a
été
nommé,
alors
que
deux
sont
obligatoires,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Décide
de
compléter
la
Commission
Consultative
Communale
de
la
chasse.
1°
Désigne
un
troisième
membre,
Morgenthaler
Jean-Paul.
2°
Décide
que
cette
même
personne
siégera
aussi
au
sein
de
la
commission
de
relocation
en
cas
d’adjudication
publique
ou
d'appel
d'offres.
Pour
: à
l'unanimité
dont
1
procuration
Contre
:/
Abstention
:/
2023-26
DENONCIATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PRESTATION.
DE
SERVICES
POUR
LE
SERVICE
DE
SECRETARIAT:INTERCOMMUNAL.
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLE,
Maire.
En
application
de
l’article
8
de
la
convention
liant
la
CCPS
à
la
commune
de
Haegen
depuis
2015,
Madame
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
la
convention
de
prestation
de
service
concernant
le
service
de
secrétariat
intercommunal,
peut
être
dénoncée
par
l’une
des
deux
parties
par
une
délibération
en
ce
sens
de
son
organe
délibérant,
notifiée
au
cocontractant
par
voie
de
Lettre
recommandée
avec
AR.
Considérant
que
la
CCPS
a
mis
à
disposition
de
la
commune
un
agent
à
raison
de
12h/semaine. Considérant
que
le
positionnement
en
arrêt
maladie
de
l'agent
titulaire
ne
permet
pas
un
remplacement
pérenne.
Après
plusieurs
discussions,
le
conseil
municipal
DECIDE :
4/6 - De
dénoncer
la
convention
de
prestation
de
service
pour
le
service
de
secrétariat
intercommunal
avec
la
communauté
des
communes
du
Pays
de
Saverne,
- D’autoriser
Mme
Le
Maire
de
signer
tout
document
y afférent,
Pour
: à
l'unanimité
dont
1
procuration
Contre
: /
Abstention
: /
2023-27
ACHATET
INSTALLATION
DE
5 MONUMENTS
CINERAIRES
- VALIDATIONDU
DEVIS
METZMEVER
.
Rapporteur
: Patrick
REYDEL,
1er
adjoint,
Monsieur
Reydel
explique
que
tous
les
monuments
funéraires
sont
complets,
il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
commander
et
faire
installer
5
nouveaux
monuments
cinéraires
qui
permettront
la
création
de
15
nouveaux
emplacements.
Afin
de
garder
une
certaine
uniformité,
la
société
METZMEYER,
a
été,
à
nouveau,
consultée
:
L'offre
transmise
par
la
société
METZMEYER
à
pour
montant
estimatif
4740.00
€ TTC
Elle
comprend
la
pose
de
5
monuments
cinéraires
en
granit
avec
dalle
et
entourage
en
granit, Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE :
-
De
valider
la
proposition
de
la
société
Metzmeyer
d’un
montant
de
4740.00
€ TTC
-
Et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
les
documents
y
afférents
;
Pour
: à
l’unanimité
dont
une
procuration
Contre
: /
Abstentions
: /
DIVERS
ET INFORMATIONS
-__
Une
convention
de
location
entre
la
Commune
de
Haegen
et
Mr
Lehr,
a
été
signée
en
2013
pour
les
parcelles
299/208
et
290/209
section
11.
La
permission
de
clôturer
lui
été
accordée
pour
limiter
les
dégâts
de
gibier.
5/6 -
Information
de
virement
en
section
de
fonctionnement
de
chapitre
673
au
chapitre
6188
de
370
€.
-
Une
commission
locale
du
SDEA
à
eu
lieu.
I
y
aura
une
augmentation
de
6%
de
l’assainissement
mais
pas
d'augmentation
du
prix
de
l’eau.
-
Le
raccordement
à
la
fibre
de
l'antenne
sera
réalisé
en
direction
de
Gottenhouse.
Madame
le
Maire
remercie
les
Membres
présents,
et
clôt
la
séance
à
21h21
Le
secrétaire
de
Séance,
DRENSS
Michel
Compte-rendu
certifié
conforme,
Haegen,
le
…..mai
2023
Le
Maire,
Marie-Pierre
OBERLE
Marie-Pierre
OBERLE JE
Jean-Paul
MORGENTHALER
Michel
DRENSS
Angélique
OCHS
Absente
excusée
Absente
excusée
Angie
SECULA
Marie-France
BADER
Nadine
KOEHLER
Hélène
OHL
Absente
non
excusée
Rémi
SUSS
Emmanuelle
FRIEDRICH
Patrick
REYDEL
Loïc
SCHALL
Franck
LEMOING
Yannick
KIEFFER
6/6