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Déliberation - DEL 25 30 RH Rapport egalite femmes hommes 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 30 RH Rapport egalite femmes hommes 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
M PA
CCAS
de Ce
MONTGERON
DÉLIBÉRATION
N°25/30
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CCAS
DE
MONTGERON
DÉPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CODE
POSTAL
91230
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SÉANCE
DU
16
DECEMBRE
2025
OBJET
:
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LA
SITUATION
EN
MATIÈRE
D'ÉGALITÉ
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTGERON
ET
SON
CCAS
-— 2025
Présents
:
Absents
ayant
donné procuration
:
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
CCAS
de
la ville
de
Montgeron
Conseil
d'administration
du
16
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le mardi
16
décembre
2025
Le
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
ville
de
Montgeron,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
GARTENLAUB,
Vice-Présidente
du
CCAS.
Mme
GARTENLAUB,
M.
FERRIER,
Mme
MOISSON,
M.
KNAFO,
Mme
DALAIGRE,
Mme
BILLEBAULT,
Mme
NADJI,
Mme
BISTROT,
Mme
DELMAS,
Mme
HERBINET,
M.
WEIBEL,
M.
VASSE,
M.
LAACHI,
M.
HUSSON
Mme
Sylvie
CARILLON,
Présidente
ayant
donné
procuration
à
Mme
GARTENLAUB
Mme
RAUNIER
ayant
donné
procuration
à
Mme
MOISSON
M.
MASROUKI
Mme
ALLARD
;
,
RECU
EN
PREFECTURE
décembre
2025
le
67/81/2826
L
Application
agrée
E-leqalne
33
DE-091-263100814-20260107
-DEL25
30-0 OBJET :
DÉLIBÉRATION
N°25/30
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LA
SITUATION
EN
MATIERE
D'EGALITÉ
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTGERON
ET
SON
CCAS
—
2025
Vu
le Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L2121-29, Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
L.132-1
et
suivants,
Vu
la
loi
n°
2014-873
du
4 août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
hommes
et
les
femmes,
Vu
le
décret
2020-528
du
4
mai
2020
définissant
les
modalités
d'élaboration
et de
mise
en
œuvre
des
plans
d'action
relatifs
à
l'égalité
professionnelle
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
pour
l'année
2023
de
la
commune
de
Montgeron,
proposant
un
plan
d'actions
pour
les
années
2024-2026,
Vu
la
présentation
du
rapport
susmentionné
auprès
des
membres
du
Comité
social
territorial
en
date
du
10
novembre
2025,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
présenter,
préalablement
aux
débats
sur
le projet
de
budget,
un
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
concernant
le
fonctionnement
de
la
collectivité
et
les
politiques
qu'elle
mène
sur
son
territoire,
Considérant
que
le
présent
rapport
annexé
dresse
un
bilan
des
actions
de
2025
et
des
politiques
mises
en
œuvre
par
la
Ville
et
son
CCAS
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
et
annonce
les
directives
pour
les
années
à
venir,
Le
Conseil
d'administration,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
INDIQUE
Prendre
acte
de
la
présentation
du
rapport
de
2025,
sur
la situation
en
matière
d'égalité
femmes-hommes
de
la Ville
de
Montgeron
et son
CCAS,
tel qu'annexé
et ce
préalablement
aux
débats
sur
le projet
du
budget.
PRÉCISE
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
POUR
IL
CONFORME
_—
AN]
ù
Sylvie CARTLLON Présidente
du
CCAS
2
CCAS
de
la
ville
de
Montgeron
,
REÇU
EN
PREFECTURE
1
Conseil
d'administration
du
16
décembre
2025
th
le
67/81/2826
2
Application
agréée
E-lequlne
33
DE-091-269100814-202601
F-DEL25