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Procès Verbal - CM 20221003 04 PROCES VERBAL
Procès Verbal - Proces verbal CM 17112025 Signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 17112025 Signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
e
+
PROCÈS-VERBAL
NTGI
DE
LA
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CODE
POSTAL
91230
DU
17
NOVEMBRE
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-sept
du
mois
de
novembre
à
19
heures
33,
le
Conseil
municipal,
convoqué
le
07
novembre
2025,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
CARRILLON,
Maire
de
Montgeron.
Secrétaire
de
séance
: Mme
GUERY
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Presents
:
Mme
CARILLON,
Maire,
M.
FERRIER,
Mme
NICOLAS,
M.
GOURY,
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN,
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
M.
KNAFO,
Adjoints
au
Maire,
Mme
NOURRY,
M.
NOEL,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
M.
MATTENET,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
M.
DUROVRAY
(à
partir
de
19
heures
45),
Mme
CARLOS,
M.
SOUMARE
(à
partir
de
20
heures
09),
Mme
TOUCHON,
M.
LE
MEUR
(à
partir
de
19
heures
34,
Mme
GUERY,
M.
JORE,
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC,
Conseillers
municipaux.
Absent: M.
LE
MEUR
jusqu'à
19 heures
34
Absents
avant
donné
procuration
:
M.
LE
TADIC
à
Mme
DOLLFUS
M.
DUROVRAY
à
Mme
CARILLON
(jusqu
19
heures
45)
M.
SALL
à
Mme
NICOLAS
Mme
BENZARTI
à
M.
GOURY
M.
SOUMARE
à
M.
LEROY
Uusqgu'3
20
heures
09
Mme
DE
SOUZA
à
M.
CORBIN
M.
CROS
à
Mme
NADIJI
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
33.
Il est
procédé
à l'appel.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Page
1
sur
15 Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
municipal,
À
L'UNANIMITE,
DÉSIGNE
Mme
GUERY
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
29
septembre
2025
Mme
le
Maire
s'enquiert
des
éventuelles
remarques
sur
ce
procès-verbal,
Mme
CIEPLINSKI
revient
sur
les
questions
orales
et
là
réponse
qui
lui
a
été
apportée
concernant
la
MDPH.
Mme
CIEPLINSKI
a
demandé
à
Mme
le
Maire
de
retirer
ses
propos
qui
laissaient
penser
que
son
positionnement
était
dicté
par
un
mouvement
politique,
La
France
Insoumise
(LFI),
auquel
elle
affirme
ne
pas
appartenir.
Mme
le
Maire
réaffirme
que
Mme
CIEPLINSKI
a
repris
quasiment
mot
pour
mot
l’argumentaire
LFI
de
Mme
GUETTE
réutilisé
au
Conseil
régional.
Elle
rappelle
par
ailleurs
que
Mme
CIEPLINSKI
est
suppléante
d'un
député
LFI.
Elle
ajoute
que
Mme
CIEPLINKSI
est
tout
à
fait
libre
de
défendre
ses
opinions,
même
si
elle
s'étonne
qu’elle
veuille
les
cacher. Mme
CIEPLINKSI
répète
qu'elle
est
à
la
tête
d'une
liste
citoyenne.
Elle
refuse
de
se
voir
affublée
d'une
étiquette
LFI. Mme
le
Maire
comprend
que
le
rapprochement
avec
LFI
ennuie
Mme
CIEPLINSKTI.
Elle
lui
suggère
de
démissionner
de
sa
suppléance
ou
bien
d'assumer
ses
propos.
Pour
sa
part,
si elle était en
désaccord
avec
un
mouvement
politique,
elle
n'accepterait
pas
de
suppléer
un
député
représentant
cette
mouvance.
Mme
CIEPLINSKI
répond
qu'elle
n'est
pas
en
désaccord
avec
LFI,
mais
qu'elle
appartient
au
nouveau
Front
Populaire. Mme
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
29
septembre
2025
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
À LA MAJORITÉ, MOINS
7
CONTRE
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADIJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC),
ADOPTE
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
29
septembre
2025
tel
qu'annexé.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Mme
le
Maire
signale
avoir
reçu
trois
questions
orales
pour
le
groupe
« Montgeron
en
commun»,
trois
questions
orales
pour
le
groupe
« Montgeron
avec
vous
»,
ainsi
qu'une
question
orale
de
la
part
de
M.
MILOSEVIC,
qui
seront
traitées
en
fin
de
séance.
En
outre,
ont
été
déposés
sur
table
plusieurs
documents
permettant
de
répondre
aux
demandes
des
élus
en
commission,
ainsi
que
les
réponses
aux
questions
de
Mme
CIEPLINSKI
et
de
M.
MILOSEVIC.
Enfin,
la
liste
des
décisions
sera
également
examinée
en
fin
de
séance.
Mme
le
Maire
propose
d'entamer
l'ordre
du
jour.
1.
Rapport
et
débat
d'orientation
budgétaire
2026
Mme
DOLLFUS
tient
en
premier
lieu
à
remercier
les
services
pour
le
travail
effectué,
Elle
rappelle
que
la
loi
prévoit
qu'avant
toute
présentation
du
budget
primitif,
le
Conseil
municipal
tienne
un
débat
d'orientation
budgétaire
qui
s'appuie
sur
le
rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB).
Ce
rapport
présente
les
orientations
budgétaires
envisagées
par
la
commune
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes
en
fonctionnement
et
en
investissement,
ainsi
que
les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
le projet
de
budget
2026
qui
sera
soumis
au vote
lors
de
la
séance
du
15
décembre
prochain.
Mme
DOLLFUS
revient
sur
le contexte
macroéconomique.
La
croissance
du
PIB
mondial
se
maintient
à
3
%.
Sur
le
plan
national,
la croissance
du
PIB
reste
faible
dans
le contexte
de
politique
budgétaire
incertain.
Quant
à
l'inflation,
elle
est
maîtrisée
et
se
situe
autour
de
1 %.
Page
2
sur
15 Le
projet
de
loi
de
finances
2026,
encore
en
discussion,
aura
un
impact
important
et
se
traduira
en
synthèse
par
la
reconduction
et
l'extension
du
dispositif
DILICO,
l'ajustement
du
fonds
de
compensation
de
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
(FCTVA),
le
gel
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF),
une
réduction
du
Fonds
vert,
un
relèvement
du
taux
de
cotisation
patronale
à
la
Caisse
nationale
de
retraite
des
agents
des
collectivités
locales
(CNRACL)
de
3
%.
S'agissant
des
orientations
budgétaires
2026
de
la
Ville
et
en
premier
lieu
de
la
section
de
fonctionnement,
les
recettes
de
fonctionnement
de
la
commune
sont
prévues
à
36,3
millions
d'euros,
marquant
une
légère
augmentation
de
1,5
%
(soit
539
788
euros)
en
comparaison
au
budget
primitif
de
2025.
Les
contributions
directes
perçues
par
la
commune
s’élèveraient
à
26,3
millions
d'euros,
soit
une
hausse
de
3,22
%
par
rapport
au
budget
primitif
2025.
Elle
inclut
la
fiscalité
directe
locale
(taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties)
en
progression
de
+
2
%
par
rapport
à
2025,
sous
l'effet
d'une
prévision
d'inflation
de
1,5
%
de
la
base
d'imposition
et
sans
hausse
des
taux
d'imposition
communaux.
Le
Fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
Île-de-France
(FSRIF)
est
en
diminution
de
46
%
pour
la
commune,
alors
que
les
droits
de
mutation
sont
en
augmentation
de
20
%,
en
raison
d'une
reprise
des
transactions
immobilières
espérée
en
2026
suite
à
une
évolution
favorable
notée
en
2025.
Quant
aux
dotations
et
subventions
perçues
par
la
commune,
elles
seront
en
légère
baisse
de
0,31
%
du
fait
de
la
diminution
de
plusieurs
dotations
d'État,
telles
que
la
dotation
nationale
de
péréquation,
de
la
dotation
forfaitaire
et
du
fonds
départemental
de
péréquation
de
la
taxe
professionnelle
(FDPTP).
Quant
à la
dotation
de
solidarité
urbaine,
elle
serait
légèrement
revalorisée.
Concernant
les
subventions
de
la
CAF,
celles-ci
augmenteraient
également
de
4,5
%
par
rapport
au
budget
primitif
2025.
S'agissant
des
autres
recettes,
le
chapitre
70
« produits
des
services
»
présente
une
hausse
des
recettes
à
hauteur
de
6 %.
La
baisse
de
30
%
au
chapitre
75
s'explique
par
une
régularisation
comptable
opérée
en
2025.
Pour
ce
qui
concerne
les
charges
de
fonctionnement,
les
prévisions
2026
se
veulent
contenues
dans
le
contexte
incertain
actuel.
Une
trajectoire
avisée,
se
référant
aux
estimations
de
croissance,
conduit
les
dépenses
à
suivre
une
augmentation
globale
de
1,5
%
par
rapport
au
budget
primitif
2025.
La
masse
salariale
prend
en
compte
les
revalorisations
successives
(point
d'indice
et
cotisations
patronales).
L'ensemble
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
devrait
se
situer
à
hauteur
de
32,9
millions
d'euros.
Ces
dépenses
concernent
principalement
les
grands
projets
et
les
charges
de
personnel.
Ces
grands
projets
se
répartissent
entre
différents
pôles
:
Le
pôle
Cohésion
sociale,
dont
les
missions
sont
déterminantes,
représente
11
%
des
dépenses
de
fonctionnement
en
légère
augmentation
par
rapport
au
BP
2025.
Le
pôle
Dynamique
culturelle,
sportive
et
éducative
représente
31
%
des
dépenses
de
fonctionnement
et
est
en
augmentation
par
rapport
au
BP
2025.
L'année
2026
sera
notamment
«
l'année
du
cinéma
».
Elle
marque
également
le
maintien
des
crédits
de
fonctionnement
et
le
renforcement
des
actions
autour
du
projet
éducatif
communal.
Mme
DOLLFUS
ajoute
que
la
ville
de
Montgeron
s'inscrit
depuis
de
nombreuses
années
dans
une
démarche
affirmée
de
développement
durable
avec
le
développement
des
liaisons
douces,
de
la
géothermie,
le
renforcement
des
bornes
de
recharge
électrique
et
l’organisation
de
la
Fête
du
Printemps.
Le
pôle
technique,
dont
les
dépenses
restent
stables,
s'établit
à
29
%
des
dépenses
de
gestion
en
couvrant
tous
les
segments
de
la
politique
publique
de
la
Ville.
La
collectivité
poursuivra
la
modernisation
de
l'éclairage
public,
l'amélioration
de
l'isolation
thermique
des
bâtiments,
raccordera
les
équipements
publics
au
réseau
de
géothermie
(centre
administratif
et
technique,
école
Jean
Moulin
et
gymnases
Picot
et
Coubertin).
La
Ville
poursuit
sa
politique
active
de
recherche
de
financement
auprès
de
ses
différents
partenaires
pour
mener
à
bien
ses
projets.
S'agissant
de
l’évolution
des
charges
de
personnel
(chapitre
012),
en
2024,
le
ratio
dépenses
de
personnel
était
de
59,01
%
contre
60,6
%
pour
les
communes
de
même
strate.
Pour
2026,
une
hausse
de
1,5
%
par
rapport
au
budget
2025
est
envisagée.
L'autofinancement
de
la
commune
reste
stable
à
hauteur
de
3
millions
d'euros
permettant
le
financement
du
programme
d'investissements
prévu
en
2026,
qui
se
situerait
aux
alentours
de
16
millions
d'euros,
qui
s'expliquent
pour
une
grande
part
par
le
report
de
travaux
(maternelle
Jules-Ferry
et
ALSH
Ferdinand
Buisson,
requalification
de
la
rue
de
Mainville
et
de
la
route
de
Corbeil).
En
outre,
de
nouvelles
opérations
seront
lancées,
comme
:
.
création
d'un
deuxième
terrain
synthétique
au
COSEC
;
.
réhabilitation
de
la
halle
de
tennis.
Enfin,
les
programmes
relatifs
à
la
sécurité
et
à
l'accessibilité
des
bâtiments
seront
poursuivis.
Pour
financer
ses
investissements,
la
Ville
peut
compter
sur
l’autofinancement,
les
subventions
d'équipement
pour
1,5
million
d'euros,
le
recours
à
l'emprunt
pour
6
millions
d'euros
et
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2025.
La
dette
s'élève
à
17,4
millions
d'euros
à
fin
2025.
Elle
se
compose
majoritairement
d'emprunts
à
taux
fixe
pour
86,67
%
et
sa
durée
moyenne
est
de
16
ans.
La
dette
de
Montgeron
ne
comporte
pas
de
produits
structurés.
Enfin,
le
ratio
de
désendettement
est
de
2,2
ans,
soit
un
ratio
plus
favorable
que
celui
des
communes
de
même
strate.
Page
3
sur
15 En
résumé,
la Ville
prévoit
un
budget
2026
mesuré
et réaliste,
compte
tenu
des
incertitudes
politiques
et budgétaires.
Elle
poursuit
néanmoins
sa
politique
volontariste
de
rénovation
de
son
patrimoine.
Mme
le
Maire
ouvre
le
débat.
M.
MILOSEVIC
souhaite
tout
d’abord
remercier
les
services
pour
la
rédaction
du
ROB.
À
la
lecture
de
celui-ci,
un
certain
nombre
d'alertes
apparaissent
dans
une
période
très
incertaine
: les
recettes
de
fonctionnement
sont
en
hausse
de
1,5
%
pour
atteindre
36,3
millions
d'euros,
dont
26
millions
d'impôts
et
taxes.
Entre
2021
et
2024,
le
montant
de
la
contribution
directe
est
passé
de
20
à
23
millions
d'euros.
Cette
progression
repose
essentiellement
sur
là
revalorisation
automatique
des
bases
fiscales
dont
la
Ville
ne
maïtrise
ni
le
niveau
ni
le
calendrier.
La
Municipalité
annonce
également
une
hausse
estimée
de
25
%
des
droits
de
mutation,
alors
même
que
le
marché
immobilier
reste
instable,
selon
M.
MILOSEVIC.
Il
alerte
également
sur
: la
baisse
importante
des
dotations
et des
mécanismes
de
péréquation,
ainsi
que
le
mécanisme
DILICO
avec
un
prélèvement
qui
pourrait
atteindre
1,6
%
des
recettes
de
fonctionnement
et
une
durée
de
restitution
rallongée
à 5
ans.
Concernant
la
masse
salariale,
le
ROB
met
en
avant
l'optimisation
des
effectifs,
mais
entre
2024
et
2025,
ils
ont
augmenté
de
12
%,
passant
de
367
à
411
ETP.
Par
ailleurs,
la
part
de
contractuels
dépasse
désormais
celle
des
titulaires.
Du
point
de
vue
de
M.
MILOSEVIC,
cette
évolution
pose
trois
problèmes
majeurs
: l'augmentation
des
dépenses
de
personnel,
sous
l'effet
combiné
des
revalorisations
nationales,
des
primes
et de
l'augmentation
du
taux
de
la
caisse
nationale
de
retraite
des
agents;
la
précarisation
des
emplois
publics;
et
enfin,
l'absence
de
stratégie
RH
lisible
qui
rend
impossible
l'anticipation
des
départs,
des
besoins
métiers
et
des
compétences
critiques.
M.
MILOSEVIC
souligne
également
le
manque
de
priorisation
dans
les
dépenses
de
fonctionnement.
Il
dépiore
l'absence
de
chiffrage
détaillé
et surtout
l'absence
de
mesurage
des
actions
et animations
déployées
sur
Montgeron.
En
effet,
de
nombreux
projets
sont
mentionnés
mais
aucun
indicateur
ne
permet
d'en
évaluer
le
coût
et
l'impact
réels. En
conclusion,
M.
MILOSEVIC
considère
que
le
ROB
est
incomplet,
optimiste
et
insuffisamment
stratégique.
Il
ne
permet
pas
de
mesurer
sa
soutenabilité
politique,
ni
d'en
apprécier
correctement
les
risques,
dans
une
période
marquée
par
une
instabilité
politique
croissante.
Il
affirme
avoir
besoin
d'un
cap
clair
et
non
d'un
catalogue
d'intention. En
préambule,
Mme
CIEPLINSKI
remercie
également
les
services
pour
le
rapport
ainsi
que
pour
les
compléments
déposés
sur
table.
Elle
rappelle
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
n'est
pas
une
simple
formalité,
mais
un
droit
des
élus
et
une
obligation
pour
l'exécutif
municipal,
encadrée
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT). Mme
CIEPLINSKI
revient
sur
le contexte
national
et l'instabilité
politique
majeure
dans
laquelle
la
France
est
plongée.
Cette
instabilité
fragilise
les
collectivités,
complexifie
les
trajectoires
financières
et
génère
une
imprévisibilité
qui
pénalise
directement
les
communes.
Mme
CIEPLINSKI
note
une
hausse
des
investissements
annoncés
pour
16
millions
d'euros
et
un
emprunt
de
6
millions
d'euros,
alors
que
les
dotations
de
l'État
baissent,
que
la pauvreté
progresse,
que
les
associations
locales
manquent
de
moyens
et
que
les
urgences
écologiques
et
climatiques
exigent
une
stratégie
claire,
cohérente
et
financée
dans
le
temps
long.
Selon
elle,
le
ROB
ne
présente
aucun
plan
d'investissement
environnemental
chiffré,
aucun
objectif
et aucune
stratégie
partagée.
Elle
ignore
si
les
millions
d'euros
supplémentaires
serviront
à préserver
les
espaces
naturels,
renforcer
la
trame
verte,
développer
les
mobilités
douces,
rénover
les
écoles
ou
renforcer
les
actions
sociales
face
à
l'inflation
et
à
la
précarité,
En
effet,
aucune
orientation
nouvelle
n'est
présentée
pour
lutter
contre
la
précarité,
les
difficultés
d'accès
au
logement
ou
encore
les
inégalités
éducatives.
Aussi,
Mme
CIEPLINSKI
demande
quels
projets
concrets,
écologiques
et
socialement
utiles
seront
réellement
réalisés
en
2026.
En
conclusion,
Mme
CIEPLINSKI
rappelle
que
le
CGCT
impose
que
le
budget
soit
présenté
de
manière
honnête,
explicite
et
compréhensible.
Elle
souhaite
que
Montgeron
investisse
mais
dans
la
justice
sociale,
la
transition
écologique,
le
service
public
et
non
selon
un
calendrier
politique.
M,
VEYRAT
remercie
également
les services
pour
la qualité
de
compréhension
du
rapport
présenté.
Dans
le contexte
national
marqué
par
l'incertitude,
il estime
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
a
un
rôle
absolument
essentiel.
Il
note
que
le
ROB
met
en
évidence
une
bonne
santé
financière
de
la Ville
avec
des
indicateurs
rassurants
comme
le
taux
d'endettement
à
2,2
années
et
le
taux
d'épargne
brut
à
23
%
en
2024,
Cette
bonne
santé
financière
est
d'autant
plus
importante
au
regard
des
contraintes
nationales,
avec
le gel
de
la DGF
alors
même
que
l'inflation
reste
positive,
le
risque
que
représente
le
DILICO,
les
incertitudes
liées
au
Fonds
vert
et
au
devenir
de
l'Ademe.
Au
vu
de
ce
contexte,
M.
VEYRAT
considère
qu'il
faut
passer
d'une
logique
de
maîtrise
des
coûts
à
une
logique
de
performance
de
la
dépense.
Le
ROB
mentionne
un
investissement
important
de
16
millions
d'euros,
qui
résulte
en
réalité
de
report
des
AP/CP.
M.
VEYRAT
souligne
quelques
requalifications
importantes,
comme
la rue
de
Mainville
ou
la
route
de
Corbeil
avec
la
création
bienvenue
d'un
parc
pour
les
habitants
de
la
Glacière.
M.
VEYRAT
se
félicite
également
de
la
création
de
nouvelles
infrastructures
sportives,
comme
les
deux
tennis
couverts
et
le
nouveau
terrain
synthétique
du
COSEC,
sans
oublier
la
requalification
nécessaire
des
gymnases
Coubertin
et
Picot.
Page
4
sur
15 Il
souligne
le
soutien
fondamental
apporté
aux
associations,
notamment
sportives,
qui
sont
confrontées
à une
baisse
importante
du
niveau
de
leurs
subventions.
Sans
la
Ville,
ces
associations
seraient
en
danger.
M.
VEYRAT
note
positivement
l'augmentation
du
budget
alloué
au
CCAS,
avec
une
revalorisation
de
plus
de
60
000
euros
par
rapport
au
budget
précédent.
Pour
autant,
il
s'interroge
sur
des
dispositifs
exceptionnels
qui
pourraient
être
mis
en
œuvre
à
destination
des
associations,
notamment
en
faveur
de
l'aide
alimentaire
ou
de
l'insertion,
qui
sont
confrontées
à
des
baisses
de
subventions
et
à
une
crise
de
l'engagement
bénévole.
En
termes
d'efficacité
énergétique,
M.
VEYRAT
salue
le
raccordement
à
la
géothermie
de
plusieurs
bâtiments
communaux,
un
dispositif
vertueux
à
la
fois
sur
le
plan
environnemental
et
économique.
Enfin,
M.
VEYRAT
mentionne
un
volet
qui
lui
tient
à
cœur,
à
savoir
les
ressources
humaines.
ll
mentionne
à
son
tour
l'augmentation
du
nombre
d'agents
contractuels.
Selon
lui,
des
efforts
doivent
être
déployés
pour
recruter
sur
les
métiers
en
tension
et
rendre
la
Ville
plus
attractive
en
tant
qu'empioyeur,
au
moyen
de
primes
exceptionnelles,
plans
de
titularisation
et
de
formation
renforcés,
de
parcours
d'intégration,
etc.
M.
DUROVRAY
tenait
à
saluer
le
travail
réalisé
par
Mme
DOLLFUS
et
les
équipes
ainsi
que
le
rapport
remis
à
l'ensemble
des
Conseillers
municipaux,
qui
s'étoffe
d'année
en
année
et
permet
une
vision
plus
précise
des
orientations
proposées
par
la
majorité
municipale.
Il
rappelle
que
les
arbitrages
ne
sont
pas
encore
réalisés,
mais
le
seront
avant
la présentation
du
budget
lors
du
prochain
Conseil
municipal.
Il
souligne
l'exercice
difficile
de
prise
de
position
pour
l'opposition
à
l'occasion
du
débat
d'orientation
budgétaire.
Elle
peut
reprocher
à
la
majorité
sa
stratégie,
mais
une
stratégie
existe
néanmoins
depuis
dix
ans
et
consiste
à
maitriser
les
dépenses
de
fonctionnement,
afin
notamment
de
faire
face
aux
nombreux
chocs
exogènes
sans
recourir
à
l'augmentation
de
la
fiscalité.
Dans
le
contexte
actuel,
compte
tenu
des
contraintes
imposées
aux
collectivités,
ce
point
mérite
d'être
souligné.
La
maîtrise
de
ses
dépenses
de
fonctionnement
permet
à
la
Ville
d'investir
sans
s'endetter,
avec
un
encours
de
la
dette
qui
a
sensiblement
diminué.
M.
DUROVRAY
rejette
le
reproche
qui
est
fait
par
Mme
CIEPLINSKI
de
«manque
de
sincérité
budgétaire»,
alors
qu'à
l'issue
du
vote
du
compte
administratif
2025,
qu'il
espère
excédentaire,
la
Ville
aura
sans
doute
la
capacité
de
réduire
le
volume
d'emprunts
envisagés
et
de
poursuivre
sur
cette
ligne
budgétaire.
M.
DUROVRAY
dit
avoir
écouté
avec
attention
l'intervention
de
M.
MISOLEVIC.
Il
fait
remarquer
qu'en
2021,
2022
et
2024,
M.
MILOSEVIC
n'avait
étonnamment
pas
souhaité
s'exprimer
sur
un
document
aussi
stratégique.
Il
s'exprime
cette
année
sans
doute
incité
par
les
prochaines
échéances
municipales.
En
2023,
la
seule
fois
où
il s'était
jusqu'alors
exprimé,
M.
MILOSEVIC
avait
qualifié
Montgeron
de
« banale
ville
de
banlieue».
Selon
M.
DUROVRAY,
ce
propos
témoigne
du
fait
que
M.
MILOSEVIC
n'aime
pas
la
Ville
de
Montgeron.
C'est
sans
doute
la
raison
pour
laquelle,
en
2024,
lors
des
élections
législatives,
M.
MILOSEVIC
avait
préféré
se
présenter
sur
un
autre
territoire,
à
l'autre
extrémité
du
Département.
M.
MILOSEVIC
relate
des
propos
tenus
par
là
majorité
lorsque
M.
DUROVRAY
était
dans
l'opposition
avec
Mme
CARILLON.
Aujourd'hui,
il note
que
M.
DUROVRAY
utilise
le
même
argumentaire
à
son
égard.
Mme
le
Maire
souligne
le
fait
que
le
ROB
est
un
rapport
d'orientations
générales
qui
présente
les
grandes
masses
budgétaires,
et
ce,
de
manière
très
pédagogique.
Elle
rappelle
également
que
la
loi
de
Finances
n'est
pas
votée.
Dans
ce
contexte,
il convient
de
rester
prudent.
Des
détails
supplémentaires
seront
apportés
lors
de
la
présentation
du
budget
comme
c'est
le
cas
traditionnellement.
Mme
le
Maire
rappelle
qu'au
cours
de
son
mandat,
la
commune
a
été
désendettée
et
rénovée,
tout
en
maintenant
une
parfaite
stabilité
du
niveau
de
fiscalité.
Des
investissements
ont
été
portés,
alors
que
la
Ville
en
manquait
cruellement
auparavant.
Elle
entend
que
l'opposition
s'interroge
à
nouveau
sur
le
montant
de
ces
investissements
alors
que
les
explications
sur
le
report
des
AP/CP
ont
été
fournies
en
commission
et
mentionnées
à
nouveau
dans
le
ROB.
Mme
le
Maire
partage
le
propos
de
M.
VEYRAT
concernant
l'importance
de
soutenir
le
sport.
Elle
est
d'avis
que
les
collectivités
territoriales
sont
aujourd'hui
le
dernier
rempart
de
la
société
pour
les
jeunes
qui
sont
un
peu
en
désespérance.
Les
équipements
sportifs
montgeronnais
sont
vieillissants
et
doivent
être
remis
en
état.
La
Ville
a
également
tout
intérêt
à
soutenir
le
dynamisme
des
associations
qui
effectuent
un
travail
remarquable
sur
le
territoire.
S'agissant
du
déploiement
de
la
géothermie,
il
se
poursuivra
car
il
constitue
une
énorme
avancée
écologique
sur
le
territoire
et
bénéficie
aux
familles
les
plus
fragiles.
Mme
le
Maire
répète
en
conclusion
que
l’objet
du
débat
est
de
présenter
les
orientations
budgétaires
qui
semblent
importantes
et
non
une
liste
des
investissements
à
l'euro
près.
Mme
CIEPLINSKI
rejoint
l'avis
sur
le
besoin
de
rénovation
des
équipements
et
des
installations
sportives.
Elle
entend
qu'il
ne
s'agit
pas
d'être
à
l'euro
près,
mais
réitère
sa
demande
d'obtenir
la
liste
des
investissements
prévus
dans
l'enveloppe
de
16
millions
qui
intègre
le
report
des
AP/CP,
mais
également
des
projets
supplémentaires.
Mme
le
Maire
répète
que
les
investissements
ont
été
présentés
dans
leurs
grandes
masses
et
seront
détaillés
ultérieurement.
Mme
le
Maire
propose
de
prendre
acte
que
ce
débat
d'orientation
budgétaire
2026
a eu
lieu
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire.
Page
5 sur
15 Le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
MOINS
3
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT),
PREND
ACTE
Que
le débat
d'orientation
budgétaire
2026
a eu
lieu sur
la base
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
présenté
en
annexe
de
la
présente
délibération.
DIT
Que
le
rapport
d'orientation
budgétaire
sera
transmis
au
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Val
d'Yerres
Val
de
Seine
dans
un
délai
de
quinze
jours
à
compter
de
son
examen
par
l'assemblée
délibérante,
et
qu'il
sera
mis
à
disposition
du
public
à
l'Hôtel
de
Ville
et
publié
sur
le
site
internet
de
la
Ville
dans
les
quinze
jours
suivant
là
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
2.
Demande
d'attribution
du
fonds
de
concours
en
faveur
de
la
réfection
des
stationnements
abrités
auprès
de
la Communauté
d'agglomération
Val
d'Yerres
Val
de
Seine
(CAVYVS)
— Gare
de
Montgeron
- Crosne
Mme
DOLLFUS
explique
qu'il
est
demandé
une
aide
financière
d'un
montant
de
16
991,50
euros
HT
auprès
de
la
Communauté
d'agglomération
Val
d'Yerres
Val
de
Seine,
représentant
50
%
de
la
dépense,
afin
d'aménager
l'abri
vélos
pour
le
stationnement,
l'abri
actuel
ayant
été
retiré
car
très
endommadé.
Mme
CIEPLINSKI
indique
que
son
groupe
votera
favorablement.
En
revanche,
elle aimerait
savoir
si le stationnement
prévu
sera
sécurisé
et
quelle
est
l'implication
d'Ile-de-France
Mobilités
dans
le projet.
Mme
le
Maire
explique
qu'il
sera
repositionné
sur
le
prochain
pôle
de
la
gare.
Quant
à
Ile-de-France
Mobilités,
elle
n'interviendra
pas
dans
le
projet.
Mme
NADJI
souhaite
s'assurer
que
le
prochain
abri
vélos
conservera
la
même
architecture
en
fer
forgé.
Mme
le
Maire
explique
qu'en
réalité,
l'abri
était
en
bois.
Le
nouvel
abri
essaiera
de
rappeler
le style
de
l’ancien
abri,
tout
en
étant
modernisé.
Il devrait
être
installé
d'ici
la
fin
du
mois
de
novembre,
Le
Conseil
municipal,
À
L'UNANIMITE,
SOLLICITE
Une
aide
financière
d'un
montant
de
16
991,50
€
HT
auprès
de
la
Communauté
d'agglomération
Val
d’Yerres
Val
de
Seine
pour
la
réfection
des
stationnements
abrités
de
la
Gare
de
Montgeron-
Crosne,
au
titre
du
fonds
de
concours
en
faveur
du
développement
d'itinéraires
cyclables.
APPROUVE
Le
règlement
d'intervention
du
fonds
de
concours
tel
qu'annexé.
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
des
présentes.
DIT
Que
les
recettes
en
résultant
seront
inscrites
sur
le budget
de
la
Ville.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
3.
Contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2027-2030
du
centre
interdépartemental
de
gestion
(CIG)
- Participation
à
la
procédure
de
renégociation
du
CIG
M.
GOURY
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
renouvellement
du
contrat
groupe
dont
l'échéance
est fixée
au
31
décembre
2025.
À noter
que
ce contrat
proposera
deux
garanties,
l'une
pour
les
agents
relevant
de
l'IRANTEC,
et
la seconde
pour
les
agents
relevant
de
là CNRACL.
La
collectivité
aura
donc
le choix
de
souscrire
à
l'une
ou
l'autre
de
ces
garanties,
voire
les
deux.
En
l'absence
de
question,
Mme
le
Maire
soumet
la délibération
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
À
L'UNANIMITE,
DÉCIDE
De
se
joindre
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d'assurance
que
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
va
engager
début
2026
conformément
à
l'article
26
de
la
loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984.
Page
6 sur
15 PREND
ACTE
Que
les
taux
de
cotisation
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu'il
puisse
prendre
ou
non
la
décision
d'adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
souscrit
par
le
CIG
à compter
du
ler
janvier
2027.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
4.
Présentation
du
rapport
annuel
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
de
la
commune
de
Montgeron
—
2025
En
préambule,
M.
GOURY
tient
à
remercier
le
Service
des
Ressources
Humaines
pour
l'élaboration
de
ce
rapport.
Il
souhaite
également
officiellement
la
bienvenue
à
la
nouvelle
DRH,
Natacha
Fernandes.
M.
GOURY
indique
que
le
rapport
annuel
présente
à
la
fois
les
actions
menées
en
2025
et
celles
restant
à
réaliser
en
2026
en
raison
des
contraintes
liées
aux
ressources
internes.
Concernant
plus
précisément
la
collectivité,
il est
à
noter
une
légère
baisse
du
nombre
de
femmes
en
catégorie
C,
compensée
par
une
hausse
en
catégorie
B
sur
2024.
En
2025,
les
femmes
occupent
68
%
des
postes
à
responsabilité
pour
les
catégories
A
et
B,
contre
22
pour
les
hommes.
L'analyse
des
métiers
sur
les
deux
années
montre
une
forte
concentration
féminine
dans
les
filières
culturelles,
médico-sociales,
administratives
et
d'animation.
À
l'inverse,
les
hommes
sont
majoritairement
présents
dans
les
filières
techniques,
police
municipale
et
sportive,
même
si
une
légère
hausse
des
effectifs
féminins
est
constatée
dans
la
filière
technique.
Concernant
les
rémunérations
en
2025,
l'écart
reste
marqué.
La
surreprésentation
des
femmes
dans
les
temps
partiels
a
un
impact
direct
sur
le
niveau
de
rémunération
en
raison
de
la
quantité
de
travail
réduite.
En
termes
de
promotion,
les
femmes
sont
davantage
représentées,
en
cohérence
avec
leur
poids
dans
les
effectifs.
Ces
données
traduisent
une
politique
de
gestion
à caractère
équilibré
qui
doit
être
suivie
dans
le
temps
pour
garantir
une
équité
durable.
M.
GOURY
souligne
la
mise
en
place
d'un
guide
de
recrutement
détaillant
les
bonnes
pratiques
adoptées
tout
au
long
du
processus,
une
procédure
de
recueil
de
signalement
accessible
à tous
les
agents,
des
formations
spécifiques
dispensées
aux
animateurs.
Une
attention
particulière
est
portée
également
à la
parité
au
sein
du
Conseil
municipal
des
enfants.
Enfin,
Montgeron
célèbre
la
Journée
internationale
des
droits
des
femmes
du
8
mars.
À
noter
également
l'existence
au
sein
de
la
collectivité
d’un
protocole
d'accord
sur
le
temps
de
travail
qui
favorise
l'articulation
entre
la
vie
professionnelle
et
la
vie
privée
(cycle
de
travail
en
4,5
ou
en
5 jours).
Au
sein
de
la
Mairie,
a
été
créé
un
espace
d'allaitement
visant
à
faciliter
la
reprise
d'activité
professionnelle
des
jeunes
mamans.
Différents
modes
de
garde
sont
par
ailleurs
proposés
en
fonction
de
l'âge
des
enfants
via
les
crèches
et
les
accueils
de
loisirs.
À
été
installé
à titre
expérimental
un
distributeur
de
protections
mensuelles
dans
certains
équipements.
Parmi
les
actions
restant
à développer,
M.
GOURY
cite
le
souhait
de
réaffirmer
la
place
de
la
femme
avec
l'atelier
d'aide
technique
à la
création
d'entreprise,
notamment
pour
les
femmes
à la
recherche
d'emploi
ou
les
plus
éloignées
de
l'emploi
;mieux
accompagner
les
situations
de
grossesse
et
de
parentalité
envisagées
pour
les
jeunes
parents
;
recourir
au
télétravail
;promouvoir
la
mobilité
interne
et
l'attractivité
des
métiers
genrés
en
mobilité
interne
via les
portes
ouvertes,
les
stages
d'orientation,
la
diffusion
de
témoignages
dans
les
actus
RH
distribuées
à
tous
les
agents.
Pour
conclure,
l'année
2025
confirme
l'engagement
de
la
ville
de
Montgeron
en
faveur
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes,
tant
au
sein
de
ses
services
municipaux
que
dans
ses
politiques
publiques.
Les
données
analysées
révèlent
des
avancées
significatives,
notamment
en
matière
de
représentation
féminine
dans
les
postes
à
responsabilité,
d'accès
à
la
formation
et
la
promotion
professionnelle.
Cependant,
elles
mettent
également
en
lumière
des
écarts
persistants,
en
particulier
sur
le
pian
salarial
et
dans
certains
métiers
encore
fortement
genrés.
Mme
NADIJI
remercie
les
services
pour
ce
rapport
qu'elle
juge
factuel.
Elle
tenait
à
saluer
les
efforts
réalisés
en
termes
de
rémunération
des
agents
titulaires.
Elle
note
toutefois
une
baisse
de
salaire
importante
par
rapport
à
2024,
et
aimerait
en
connaître
les
raisons.
De
même,
elle
s'interroge
sur
l'écart
qui
existe
en
termes
de
salaire
entre
les
femmes
et
les
hommes
de
la
catégorie
A.
M.
HACKERT
revient
sur
le
nombre
de
contractuels
qui
est
aujourd'hui
quasi
équivalent
au
nombre
de
titulaires.
Selon
lui,
la
rémunération
- et
notamment
le
blocage
des
salaires
pendant
15
ans
au
sein
de
la
Fonction
publique
-
est
l'un
des
facteurs
expliquant
cette
évolution.
M.
HACKERT
s'interroge
par
ailleurs
sur
le
fait
qu'une
demande
de
formation
sur
deux
ait
été
refusée
en
2025,
contre
une
sur
cinq
en
2024.
Enfin,
sur
le tableau
des
rémunérations
et conditions
de
travail,
M.
HACKERT
note
que
le salaire
moyen
des
femmes
passe
de
1 422
euros
pour
111
personnes
à
1 301
euros
pour
105
personnes.
Il aimerait
connaître
la
raison
de
cette
diminution. Page
7
sur
15 Mme
le
Maire
explique
que
la
Municipalité
rencontre
des
difficultés
à
recruter
des
hommes
sur
les
métiers
traditionnellement
pourvus
par
des
femmes.
Elle
ajoute
qu'au-delà
de
la
catégorie,
ce
sont
les
filières
qui
déterminent
le
salaire.
La
diminution
du
salaire
moyen
des
femmes
s'explique
souvent
par
l'augmentation
des
temps
partiels.
Mme
le
Maire
admet
par
ailleurs
que
l'attractivité
de
la
Fonction
publique
a
baissé.
Les
collectivités
locales
sont
incitées
à
recruter
des
agents
contractuels,
qui
pour
certains,
ne
tiennent
pas
à
intégrer
la
Fonction
publique.
Selon
Mme
le
Maire,
le
statut
du
fonctionnaire
doit
être
revu
dans
sa
globalité.
Les
collectivités
subissent
une
véritable
crise
de
recrutement
tout
comme
le
secteur
privé.
En
réponse
à
M.
HACKERT,
Mme
le
Maire
confirme
que
le
CNFPT
n'arrive
pas
à
suivre
l'ensemble
des
demandes
de
formation,
selon
les
filières.
Devant
l'ampleur
de
ces
refus,
la
Municipalité
se
tourne
vers
des
organismes
privés
qui
dispensent
des
formations
souvent
plus
onéreuses
mais
différentes.
Mme
NADII
évoque
une
action
de
sensibilisation,
contre
les
violences
faites
aux
femmes,
menée
au
sein
de
la
Mairie
de
Montgeron
et
souhaiterait
qu'elle
soit
mentionnée
dans
le
rapport.
Mme
le
Maire
propose
de
prendre
acte
du
rapport.
Le
Conseil
municipal,
À
L'UNANIMITE,
INDIQUE
Prendre
acte
de
la
présentation
du
rapport
de
2025
concernant
la
situation
en
matière
d'égalité
femmes-hommes
de
la
Ville
de
Montgeron,
tel
qu'annexé
et
ce
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
du
budget.
PRÉCISE
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
5.
Renouvellement
de
la
campagne
d'aide
à
la
requalification
des
devantures,
des
enseignes
commerciales
et
de
certaines
façades
M.
GOURY
propose
au
Conseil
municipal
de
voter
le
renouvellement
de
la
campagne
d'aide
à
la
requalification
des
devantures
des
enseignes
commerciales
et
de
certaines
façades,
pour
un
budget
de
25
000
euros.
Mme
CIEPLINSKI
se
réjouit
de
ce
dispositif
très
volontariste
pour
l'esthétique
de
l'avenue
de
la
République
qui
a
porté
ses
fruits.
Néanmoins,
elle
s'interroge
Sur
les
marges
de
liberté
des
commerçants
qui
font
appel
à ce
soutien.
Mme
le
Maire
répond
qu'il
est
question,
non
pas
d'esthétisme,
mais
d'attractivité
du
centre-ville
et
de
ses
commerces,
qui
explique
cette
politique
très
volontariste
qui
a
effectivement
porté
ses
fruits.
Elle
ajoute
que
les
entreprises
qui
réalisent
les
travaux
sont
nombreuses
et
pas
uniquement
d'origine
montgeronnaise.
La
Ville
ne
donne
pas
de
préconisation
particulière
mais
demande
que
le
travail
de
requalification
réalisé
soit
de
qualité.
Mme
le
Maire
rappelle
qu'une
commission,
à
laquelle
elle
ne
participe
pas,
analyse
les
dossiers
de
demande
d'aide
à
la
requalification.
Le
Conseil
municipal,
À L'UNANIMITÉ, DIT
Que
la campagne
d'aide
à la requalification
des
devantures,
enseignes
commerciales
et de
certaines
façades
est
prolongée
jusqu'à
la fin
de
l’année
2025.
DIT
Que
les
crédits
prévus
pour
cette
campagne
sont
inscrits
au
budget
2025,
chapitre
204.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
6.
Accord
Orange
pour
la
réalisation
d'une
opération
de
mise
en
souterrain
de
réseaux
de
communications
électroniques
sise
1 au
9
rue
Francis
Chirat
à
Montgeron
M.
KNAFO
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'accord
avec
Orange
pour
la
réalisation
des
travaux
d'enfouissement,
pris
en
charge
par
l'opérateur,
et
estimés
à
5 256,28
euros
hors
taxe.
À
ce
titre,
Orange
est
redevable
envers
la
Commune
d'une
participation
évaluée
à
1 589,76
euros.
Le
Conseil municipal,
À
L'UNANIMITE,
APPROUVE
La
convention
locale
entre
Orange
et
la
Collectivité
pour
la
réalisation
d'une
opération
de
mise
en
souterrain
de
réseaux
de
communications
électroniques
sise
1 au
9
rue
Francis
Chirat
à
Montgeron.
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
actes
y
afférents.
Page
8
sur
15 PRÉCISE
Que
Orange
est
redevable
envers
la Commune
d'une
somme
de
i 589,76
€ TTC.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
7.
Instauration
d'amendes
administratives
relatives
aux
dépôts
sauvages
de
déchets
M.
KNAFO
explique
que
la
commune
de
Montgeron
fait
face
à
une
prolifération
de
dépôts
sauvages
et
d'abandons
d'ordures
qui
sont
nuisibles
à
la
salubrité
publique,
à
l'environnement
et
à
l'image
de
la
commune.
En
2024,
plus
de
400
tonnes
de
déchets
de
toute
nature
ont
été
collectés
par
les
services
techniques,
ce
qui
créé
une
Charge
de
travail
considérable.
Concernant
les
sanctions
pénales,
plusieurs
dispositions
à
l'encontre
des
contrevenants
existent
et
varient
essentiellement
selon
le
type
de
déchets
déposés
sauvagement,
mais
également
des
moyens
utilisés
et
des
conséquences
:
de
750
euros
pour
des
petits
dépôts
à
deux
ans
d'emprisonnement
et
75
000
euros
d'amende
pour
des
dépôts
importants
et
polluants.
En
application
de
la
loi
relative
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
et
à
l'économie
circulaire,
la
Commune
a
décidé
de
mettre
en
place
un
barème
d'amendes
afin
de
couvrir
ses
coûts
et
renforcer
la
dissuasion.
La
procédure
commence
par
une
mise
en
demeure
permettant
au
responsable
de
retirer
les
déchets.
En
cas
d'urgence,
la
commune
peut
intervenir
immédiatement
à
ses
frais.
Si
le
responsable
ne
s'exécute
pas,
la
Municipalité
peut
imposer
une
consignation
financière,
faire
réaliser
des
travaux
d'office
et
appliquer
une
astreinte.
M.
KNAFO
ajoute
que
les
sommes
perçues
seront
enregistrées
au
bénéfice
de
la
Commune.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
sur
l'instauration
de
ce
dispositif
d'amendes
administratives.
Mme
NADIJI
demande
s'il existe
une
cartographie
des
dépôts
sauvages
avec
des
endroits
récurrents
où
sera
possible
d'installer
de
la vidéosurveillance.
M.
MILOSEVIC
aimerait
savoir
pour
quelle
raison
la Municipalité
a tardé
à instaurer
ce dispositif.
De
plus,
il souhaite
savoir
de
quelle
manière
la Commune
entend
« attraper
»
les
contrevenants.
Mme
le
Maire
explique
que
les
endroits
sont
connus
des
agents.
Les
dépôts
sont
souvent
effectués
justement
en
l'absence
de
caméras.
Elle
ajoute
que
depuis
la
fin
de
la
crise
sanitaire,
la
Ville
-
comme
les
autres
communes
-
déplore
une
recrudescence
importante
de
ces
dépôts
sauvages.
En
réponse
à
M.
MILOSEVIC,
Mme
le
Maire
indique
qu'elle
n'attend
pas
de
retombées
miraculeuses
des
amendes,
car
il
est
compliqué
d'attraper
les
contrevenants
en
flagrant
délit
ou
grâce
à
la
vidéosurveillance.
Lorsque
les
personnes
qui
procèdent
à
des
dépôts
sauvages
sont
identifiées,
elles
sont
rarement
sanctionnées,
car
les
plaintes
ne
sont
pas
traitées
en
priorité
par
le
tribunal.
Aussi,
elle
espère
que
l'amende
administrative
aura,
dans
certains
cas,
un
effet
dissuasif
qui
produira
son
effet.
Le
Conseil
municipal,
À
L'UNANIMITE,
DÉCIDE
D'instituer
les
amendes
administratives
dues
par
les
auteurs
de
dépôts
sauvages
de
déchets
sur
la
voie
publique
selon
les
montants
indiqués
dans
les
tableaux
ci-annexés.
DIT
Que
dès
lors
que
l'auteur
d'une
procédure
indiquée
au
1°
alinéa
de
l'article
L.541-3
du
Code
de
l'environnement,
le
Maire
lui
impose
en
même
temps
qu'il
le
met
en
demeure,
le
paiement
d'une
amende
administrative
selon
les
différentes
étapes
de
la
procédure
contradictoire.
DIT
Que
l'amende
administrative
prendra
la
forme
d'un
arrêté
municipal
motivé
qui,
comme
en
matière
de
consignation,
sera
suivi
d'un
titre
de
perception.
DIT
Que
l'amende
sera
perçue
par
le
comptable
public
au
travers
de
l'émission
par
le
Maire
d'un
titre
de
paiement.
Elle
sera
recouvrée
au
bénéfice
de
la
commune.
DIT
Que
la
commune
se
réserve
le
droit
de
se
porter
partie
civile
si
des
sanctions
pénales
sont
parallèlement
engagées
;
la
procédure
administrative
ne
faisant
pas
obstacle
à
l'application
d’une
sanction
pénale
par
le
Tribunal
judiciaire.
PRÉCISE
Que
cette
amende
ne
pourra
être
prononcée
plus
d'un
an
à
compter
de
la
constatation
des
manquements.
DIT
Qu'en
application
de
l'article
427
du
code
de
la
procédure
pénale,
les
«infractions
peuvent
être
établies
par
tout
mode
de
preuve
»,
y
compris
par
les
moyens
de
vidéo
protection
ou
par
l’ usage
de
pièges
photographiques,
leur utilisation
devant
être
effectuée
conformément
à
la
loi
et
à
la
règlementation
en
vigueur.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
les
pièces
nécessaires
à l’accomplissement
de
la
présente
délibération.
Page
9
sur
15 DIT
Que
les
crédits
seront
imputés
au
budget
communal.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
8.
Approbation
de
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
relative
au
chantier
rue
du
Moulin
de
Senlis
à
intervenir
entre
la
commune
de
Montgeron
et
la
Communauté
d'agglomération
Val
d'Yerres
Val
de
Seine
M.
KNAFO
explique
qu'à
la
suite
du
retrait
d'une
haie
sur
le
terrain
situé
rue
de
Moulin
de
Senlis,
des
fragilités
ont
été
constatées
sur
la
chaussée
et
le
mur
de
clôture.
Une
étude
a
préconisé
un
renforcement
de
la
voirie
dès
le
Caniveau,
ainsi
que
la création
d'un
talus
avant
la
pause
d'une
nouvelle
clôture.
Les
travaux
à réaliser
se
répartissent
entre
la
Communauté
d'agglomération
et
la
Ville.
Afin
d'assurer
une
cohérence
de
l'opération,
la
Commune
d'agglomération
souhaite
déléguer
à
la
Ville
la
maîtrise
d'ouvrage
sur
l'ensemble
des
travaux.
Les
travaux
relevant
de
l'agglomération
seront
à sa
charge
et leur coût
est estimé
à 414 378
euros
TTC.
I! est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la convention
du
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
et
d'autoriser
Mme
le Maire
ou
son
présentant
à la signer.
En
l'absence
de
question,
Mme
le Maire
soumet
la délibération
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
À
L'UNANIMITEÉ,
MOINS
3
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT),
APPROUVE
Les
termes
de
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
la
commune
de
Montgeron
et
là
Communauté
d'agglomération
Val
d'Yerres
Val
de
Seine,
relative
au
chantier
rue
du
Moulin
de
Senlis,
telle
qu'elle
figure
en
annexée.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
afférent
au
projet
d'aménagement
de
la
rue
du
Moulin
de
Senlis.
ASSURE
En
sa
qualité
de
maître
d'ouvrage
unique
et
à
compter
de
la
signature
de
la
présente
convention
pour
la
durée
de
validité
des
travaux,
toutes
les
attributions
et
responsabilités
attachées
à cette
fonction.
DIT
Que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2025.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
pubiication
ou
notification.
9.
Remboursement
du
coût
des
consommations
électriques
liées aux
travaux
de
réhabilitation
des
vitraux
de
l'église
Saint-Jacques
au
profit
de
l'ADECE
secteur
de
la
Forêt
Montgeron
Mme
NICOLAS
rappelle
que,
lors
des
travaux
de
réhabilitation
des
vitraux
de
l'église
Saint-Jacques,
les
locaux
ont
été
mis
à disposition
par
la Ville
à l'entreprise
attributaire
du
marché,
Durant
cette
période,
l'église
a été
totalement
fermée
et
utilisée
uniquement
par
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
Aussi,
la
paroisse
a
continué
à
supporter
les
consommations
électriques
durant
cette
période,
dont
le
coût
représente
4556
euros
TTC.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
le
remboursement
de
cette
somme
à
la
paroisse.
En
l'absence
de
question,
Mme
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
À
L'UNANIMITÉ,
APPROUVE
Le
remboursement
de
la
somme
de
4556€
TTC
correspondant
aux
frais
inhérents
aux
consommations
d'électricité
liées
à
la
réhabilitation
des
vitraux
de
l'église
Saint-Jacques
au
profit
de
ADECE
SECTEUR
DE
LA
FORET
MONTGERON,
sis
136
avenue
de
la
République,
91
230
MONTGERON.
AUTORISE
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
à effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
pour
effectuer
le
remboursement.
DIT
Que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
communal.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Page
10
sur
15 10.
Recensement
de
la
population
2026
—
Organisation
des
opérations
M.
MATTENET
précise
que
le
recensement
se
déroulera
du
16
janvier
au
21
février
2026.
Pour
organiser
ce
recensement,
il convient
comme
chaque
année
de
désigner
un
coordinateur
communal
qui
assurera
l'encadrement
et le suivi
des
agents,
et de
nommer
les
agents
recenseurs
(titulaires
ou
non
titulaires)
au
nombre
de
six maximum.
Le
coordinateur
communal
percevra
pour
cette
mission
une
prime
de
700
euros.
La
rémunération
des
agents
est
quant
à
elle
détaillée
dans
la
délibération.
Enfin,
la
dotation
forfaitaire
de
l'INSEE
s'élève
à
4 121
euros.
Dans
ce
cadre,
il convient
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'organisation
et
au
bon
développement
de
ce
recensement.
Le
Conseil
municipal,
À
L'UNANIMITE,
AUTORISE
Le
Maire
à prendre
toutes
les
décisions
nécessaires
à l'organisation
et
à la
réalisation
des
opérations
de
recensement
de
la
population
pour
l'année
2026.
DÉCIDE
De
rémunérer
les
agents
recenseurs
concourant
au
recensement
sur
la
base
de :
-
1,20
€
par
feuille
de
logement
-
1 €
par
bulletin
individuel
-
1,50
€
par
dossier
d'adresses
collectives
-
10
€
par
bordereau
d'IRIS
-
17
€
par
demi-journée
de
formation
obligatoire
-
une
prime
de
100
€
pour
effectuer
la
tournée
de
reconnaissance
-
une
prime
de
100
€
de
bonne
tenue
du
carnet
de
tournée
-
une
prime
de
100
€
pour
accomplissement
des
opérations
terminales
bien
effectuées
-
une
prime
de
100
€
pour
les
frais
d'essence
DÉCIDE
De
fixer
la
prime
du
coordonnateur
communal
à
hauteur
de
700
€.
DIT
Que
le
coordonnateur
communal
ainsi
que
les
agents
recenseurs
sont
nommés
par
arrêtés
du
Maire.
DIT
Que
les
crédits
de
recettes
et
de
dépenses
correspondants
à
ces
opérations
seront
inscrits
au
budget
2026.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
11.
Rapport
d'activité
2024
de
la
Communauté
d'Agglomération
Val
d’Yerres
Val
de
Seine
(CAVYVS)
M.
DUROVRAY
présente
succinctement
le
rapport
d'activité
2024
de
la
Communauté
d'agglomération
Val
d'Yerres
Val
de
Seine
(CAVYVS).
Il
rappelle
le
premier
objectif
de
l'agglomération
qui
est
de
faire
converger
les
grands
services
publics
dont
elle
a
la
charge
:
médiathèques,
conservatoires
et
cinémas.
Elle
a
également
ouvert
de
nouveaux
chantiers
concernant
la
transition
écologique
que
sont
là
géothermie,
l'eau,
les
pistes
cyclables,
ou
les
lignes
de
bus
qui
ont
fait
l'objet
de
nombreux
aménagements.
Concernant
plus
particulièrement
la
ville
de
Montgeron,
M.
DUROVRAY
cite
le
chantier
de
démolition
des
tours
de
l'Oly
dans
le
cadre
de
l'ANRU,
ainsi
que
le
lancement
de
la
concertation
sur
le
Grand
Val
de
l'Oly.
Mme
NADII
juge
ce
rapport
d'activité
très
intéressant.
Néanmoins,
elle
aimerait
une
analyse
plus
fine
de
ses
actions
sur
le
territoire,
et
notamment
sur
le
territoire
montgeronnais,
afin
de
pouvoir
mesurer
leur
impact.
Elle
donne
un
exemple
pour
illustrer
son
propos.
S'agissant
du
Forum
de
l'emploi,
1 000
personnes
se
seraient
déplacées,
mais
combien
ont
elles
pu
trouver
un
travail
grâce
à
ce
forum
?
Mme
BILLEBAULT
juge
également
ce
rapport
très
intéressant
et
plaisant
à
lire.
Elle
rejoint
Mme
NADII
sur
la
nécessité
d'obtenir
un
retour
sur
investissement
des
actions
menées.
En
page
51
du
rapport,
sur
les
clubs
de
natation,
Mme
BILLEBAULT
propose
d'ajouter
une
mention
spéciale
au
club
de
waterpolo,
qui
fait
partie
de
la
fédération
française
de
natation
et
participe
à
l'apprentissage
de
la
natation.
De
plus,
Mme
BILLEBAULT
regrette
de
ne
pas
connaître
l'ensemble
des
dispositifs
offerts
par
l'agglomération
et
déployés
par
la
Vilte.
Enfin,
Mme
BILLEBAULT
évoque
la
Semaine
européenne
de
ia
réduction
des
déchets
et
les
quatre
événements
organisés
par
la
commune
et
notamment
la
visite
de
la
ressourcerie
et
la
fresque
des
déchets
qui
a
lieu
à
la
Maison
de
l'agglomération.
Elle
regrette
que
ces
événements
ne
soient
pas
mentionnés
dans
l'agenda
du
Montgeron
Mag.
Page
11
sur
15 Mme
le
Maire
explique
que
la
Municipalité
essaie
de
s'emparer
de
tous
les
dispositifs
qu'offre
l'agglomération.
En
revanche,
elle
avoue
que
la
communication
nécessite
d'être
renforcée
et/ou
mieux
synchronisée.
Le
prochain
Montgeron
Mag,
traitera
des
sacs
de
biodéchets
et
des
bornes
de
collecte
de
vêtements,
deux
actions
qui
fonctionnent
bien,
voire
mieux
que
dans
les
autres
communes.
Mme
le
Maire
note
le
point
concernant
le waterpolo.
En
réponse
à
Mme
NADJI,
Mme
le
Maire
rappelle
qu'il
est
complexe
d'obtenir
des
résultats
dans
le
domaine
du
social.
Les
actions
mises
en
place
nécessitent
un
suivi
plus
fin
et
sur
le
long
terme,
et
leur
impact
n'est
pas
facile,
voire
impossible
à
mesurer.
Mme
le
Maire
propose
à
présent
de
prendre
acte
du
rapport.
Le
Conseil
municipal,
À L'UNANIMITÉ, PREND
ACTE
Du
rapport
d'activité
2024
de
la
Communauté
d'agglomération
Val
d'Yerres
Val
de
Seine
(CAVYVS).
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
où
notification.
12.
Rapport
d'activité
2024
du
Syndicat
Mixte
Orge-Yvette-Seine
pour
l'électricité
et
le
gaz
(SMOYS)
M.
NOEL
note
que
l'année
2024
aura
marqué
un
tournant
majeur
pour
le
SMOYS
avec
désormais
105
communes
adhérentes
et
près
de
1 million
d'habitants
concernés.
Sous
l'impulsion
de
ses
équipes,
le SMOYS
à
renforcé
son
rôle
d'autorité
organisatrice
de
l'énergie
en
multipliant
les
initiatives
: 54
nouvelles
bornes
de
recharge
électrique
ont
été
installées,
portant
à
308
points
de
charge
le
nombre
total
d'équipements
en
service
pour
près
de
1 million
d'euros
d'investissements.
Plus
de
2,4
millions
d'euros
ont
été
mobilisés
pour
des
opérations
d'enfouissement
des
réseaux,
améliorant à
la fois
la
sécurité
et
la
qualité
des
espaces
publics.
Une
étude
territoriale
sur
la
méthanisation
agricole
et
le
lancement
du
programme
Synergie
Certificat
d'économie
d'énergie
confirment
la volonté
du
syndicat
d'agir
sur
tous
les
leviers
de
là
performance
énergétique.
Le
SMOYS
a
également
poursuivi
son
engagement
éducatif
avec
la
transformation
du
programme
Watty
à
l'école,
permettant
de
sensibiliser
plus
de
3 500
élèves
dans
73
écoles.
Sur
le
plan
technique,
les
réseaux
d'électricité
et
de
gaz
continuent
de
se
moderniser:
37,5
millions
d'euros
d'investissements
ont
été
réalisés
par
Enedis
et
plus
de
9
millions
d'euros
par
GRDF.
Ces
efforts
s'inscrivent
dans
une
démarche
d'amélioration
continue
de
la qualité
de
service,
de
la sécurité,
de
la
durabilité
et des
infrastructures.
En
parallèle,
le
SMOYS
a consolidé
ses
outils
d'accompagnement.
Porté
par
une
stratégie
financière
rigoureuse,
le
syndicat
a
su
investir
tout
en
préparant
l'avenir,
en
renforçant
notamment
le
pôle
Energie
Île-de-France,
qui
regroupe
maintenant
les
6
plus
grands
syndicats
d'énergie
franciliens.
Ce
rapport
illustre
la
trajectoire
d'un
syndicat
ancré
dans
la
réalité
des
territoires,
fédérateur
d'énergie
locale
et
porteur
d'une
ambition
claire
: bâtir
un
territoire
plus
sobre,
plus
résilient,
pleinement
engagé
dans
la
transition
énergétique, M.
VEYRAT
revient
sur
le déploiement
des
bornes
IRVE
sur
Montgeron,
dont
il se félicite
étant
lui-même
utilisateur.
Il
constate
toutefois
que
ces
bornes
sont
souvent
occupées
par
des
véhicules
thermiques.
Il
demande
quelles
mesures
pourraient
être
mises
en
place
pour
enrayer
ce
phénomène.
Plus
largement,
il s'enquiert
si
de
nouvelles
bornes
seront
implantées
sur
Montgeron.
M.
NOËL
répond
que
des
verbalisations
sont
effectuées
tous
les
jours.
En
2026,
la
Ville
poursuit
son
programme
d'installations,
avec
deux
nouvelles
bornes.
Mme
le
Maire
propose
de
prendre
acte
du
rapport.
Le
Conseil
municipal,
À
L'UNANIMITÉ,
PREND
ACTE
Du
rapport
d'activité
2024
du
Syndicat
mixte
Orge-Yvette-Seine
pour
l'Électricité
et
le
Gaz
(SMOYS).
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Page
12
sur
15 Questions
orales
Question
n°
1
posée
par
le
groupe
«
Montgeron
en
commun
»
: « J/ nous
a
été rapporté
que,
lors d'un
tout
récent
conseil
d'école,
Madame
la Maire
à indiqué
qu'elle
envisageait pour
les écoles,
au
cas
où
elle serait réélue,
une
rénovation
thermique
d'école
par
mandat.
Madame
la maire
peut-elle
nous
confirmer
cette
information
et nous
communiquer
les
programmations
budgétaires
pluriannuelles
concernant
la
rénovation
thermique
des
bâtiments
scolaires
?»
Mme
le
Maire
répond
que
l'engagement
de
l'équipe
municipale
a
été
tenu,
puisque
le groupe
scolaire
Jules
Ferry
a
fait
l'objet
d'une
rénovation
thermique
en
cours
d'achèvement.
Par
ailleurs,
les
toitures
de
l'école
Jean
Moulin
et
Fernand
Buisson
ont
été
rénovées
et
le
restaurant
Le
Sénart
a
également
fait
l'objet
d’une
isolation
thermique.
L'extension
de
l'école
maternelle
Victor
Duruy
fera
quant
à elle
l'objet de
travaux
de
rénovation
d'ici
deux
ans.
Enfin,
la Municipalité
envisage
la rénovation
de
l’école
élémentaire
Jean-Charles
Gatinot.
Question
n°
2
posée
par
le
groupe
«
Montgeron
en
commun
»
:«
Vous
avions
exprimé
notre
inquiétude
sur
le
regroupement
des
équipes
d'entretien
et
de
restauration
qui
s'est
concrétisée
au
1er
janvier
2024.
Pouvez-vous
nous
informer
par
un
premier
bilan
concernant
ces
48
agents
?
-
Jaux
de
turnover
2024
vs
2023;
-
taux
d'arrêt
maladie
2024
vs
2023;
-
nombre
d'accidents
du
travail;
- _
nombre
d'incidents.
»
Mme
le
Maire
explique
que
le
regroupement
a
permis
à
certains
agents
de
travailler
de
manière
continue
et
non
en
fonction
des
nécessités
de
service,
grâce
à
des
ajustements
horaires.
Le
fumover
est
passé
de
23,8
à 17,33
%.
Le
taux
d'absentéisme
pour
maladie
ordinaire
est
passé
de
4,17
à
5,66
%.
Le
nombre
d'accidents
du
travail
est
passé
de
4 à
5.
Enfin,
aucun
incident
n'est
à déplorer.
Une
analyse
de
la
situation
sera
effectuée
régulièrement.
Question
n°
3
posée
par
le
groupe
«
Montgeron
en
commun
»
:«
Vous
constatons
que
les
conseils
de
quartier
ont
été
une
nouvelle
fois
programmés
en
visio
uniguement.
Pouvez-vous
nous
transmettre
le
nombre
de
participants
de
chaque
conseil
de
quartier
en
présentie!
et
en
visio
pour
les
années
2024
et
2025
?
Pourquoi
ne
pas
avoir
expérimenté
d'autres
formules
comme
les
faire
en
visio
et
en
présentiel
(formule
hybride)
ou
les
organiser
le
weekend
ou
après
21
heures
pour
que
davantage
de
montgeronnaises
et
montgeronnais
(dont
jeunes
parents)
puissent
participer
à
ces
réunions
?
Mme
le
Maire
rappelle
que
les
comptes
rendus
des
conseils
de
quartier
sont
disponibles
sur
le
site
de
la Ville.
Ceux-
ci
indiquent
précisément
le
nombre
de
participants.
À
noter
que
les
réunions
en
distanciel
ont
l'avantage
de
permettre
la
participation
de
personnes
plus
jeunes
qui
ne
se
déplaceraient
pas
en
présentiel,
Question
de
M.
Stefan
MILOSEVIC,
Conseiller
municipal
:«
Madame
le
Maire,
En
2020,
le
Conseil
municipal
vous
a accordé
des
délégations
de
pouvoir particulièrement
étendues,
notamment
en
matière
de
contentieux
communal
et
d'actions
en
justice,
en
application
de
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Cest
à
la
suite
de
ma
demande
écrite
du
31
mars
2025
que
les
élus
du
conseil
ont
découvert
que
la
Ville
de
Montgeron
était
engagée
dans
une
vingtaine
de
procédures
judiciaires
en
cours,
administratives
et
pénales.
Or,
les
documents
transmis
par
vos
services
n‘en
donnaient
qu'un
intitulé
extrêmement
bref
et
incomplet,
ne
permettant
en
aucun
cas
de
comprendre
la
nature
réelle
de
ces
affaires.
La
seule
donnée
réellement
exploitable
figurant
en
annexe
était
un
montant
global
de
frais
d'avocats
pour
l'année
2024
: 211
820
euros.
Depuis
cette
date
et
malgré
mes
demandes
répétées
par
courrier
recommandé,
lors
des
commissions,
en
séance
du
Conseil
municipal,
et
même
par
courriel,
aucun
élu
n'a
été
en
mesure
d'obtenir
la
moindre
explication
complète
et
détaillée
sur
chacune
de
ces
affaires.
Cette
opacité
est
d'autant
plus
problématique
que
l'article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
vous
impose
expressément,
je
cite,
de
« rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
».
Cette
obligation
n'est
pas
accessoire,
elle
conditionne
la
légitimité
même
de
l'exercice
de
ces
délégations.
Or,
depuis
le
début
de
votre
mandat,
vous
n'avez
jamais
rendu
compte
en
séance
publique
des
décisions
prises
en
vertu
de
ces
délégations.
Je
prendrai
ici
un
exemple
particulièrement
emblématique
: dans
l'affaire
opposant
la
commune
à
la
SCI
du
90-94
avenue
de
la
République,
cette
société
vous
a
adressé
une
demande
indemnitaire
préalable
de
2662
977,40
euros,
à
titre
principal,
et
2356
127,69
euros,
à
titre
subsidiaire.
Aucun
élu
n'en
à
été
informé.
Ni
la
nature
du
litige,
ni
ses
implications
juridiques
et
financières
n'ont
été
communiquées
au
conseil
municipal. Pire
encore,
le
Tribunal
administratif
de
Versailles,
par
un
jugement
du
8 juillet
2025,
à
condamné
la
commune
à
verser
89
723
euros
à
cette
même
SCI.
Là
encore,
vous
vous
êtes
abstenue
d'en
informer
le
Conseil
municipal.
Page
13
sur
15 Pourtant,
vous
aviez
reçu
notification
de
ce jugement
bien
avant
la séance
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2025,
ce
qui
vous
laissait
tout le loisir de
le porter
à la
connaissance
des
élus.
Ces
informations
étaient
pourtant
essentielles
à
l'exercice
de
notre
mandat,
notamment
au
moment
du
vote
du
budget
supplémentaire
et du
compte
de
gestion
et compte
administratif 2024,
En
vous
appropriant
les
délégations
comme
des
pouvoirs
propres,
sans
jamais
en
rendre
compte,
vous
enfreignez
une
obligation
légale
claire
et
constante,
et privez
le
Conseil
municipal
du
contrôle
démocratique
auquel
il à
droit.
Je
tiens à rappeler ici, pour
que
nuf ne
l'ignore,
que
conformément
à l'article
L2122-23
du
CGCT,
le Conseil
municipal
peut à tout moment
retirer
les délégations
du
maire
en
cas de
manquements
répétés
à l'obligation
de
rendre
compte.
Ce
mécanisme
a
récemment
été
activé
dans
plusieurs
communes,
notamment
à
Villeneuve-Saint-Georges
en
novembre
2023,
où
le conseil à mis
fin à toutes les délégations
accordées
au
maire
en raison
d'une
rupture
manifeste
du
lien
de
confiance.
Le
retrait des
délégations
constitue
une
sanction
administrative
légitime
permettant
au
Conseil
municipal
de
reprendre
le
contrôle
des
décisions
stratégiques
lorsque
le
maire
manque
à
son
obligation
de
transparence,
comme
le rappelle
/a jurisprudence
administrative.
Madame
le
Maire,
pourquoi,
depuis
2020,
n'avez-vous
Jamais
présenté
en
séance
publique,
comme
la
loi
vous
y
oblige,
un
compte
rendu
régulier et complet
de
vos
décisions prises
dans
Je cadre
de
vos
délégations
-— en particulier
celles portant
sur les
contentieux
en
cours
et leurs lourdes
implications
financières
pour
Montgeron
? »
Mme
le
Maire
rappelle
que
l'ensemble
des
contentieux
en
cours
à
été
communiqué
en
mars
dernier.
De
nouveaux
éléments
plus
étayés
ont
été
transmis
ce jour.
Les
requêtes
auprès
des juridictions
administratives
par
des
personnes
physiques
ou
morales
comportent
souvent
des
revendications
ou
des
réclamations
disproportionnées
eu
égard
aux
moyens
avancés
par
les
requérants.
Concernant
le
contentieux
relatif
au
permis
de
construire
du
90-94
avenue
de
la
République,
le
requérant
réclamait
des
millions
d'euros.
Or,
le dernier
jugement
porte
sur
une
indemnisation
de
seulement
89
000
euros
qui,
même
si elle
est
importante,
reste
bien
inférieure
à
la
demande
du
requérant.
La
Ville
a
décidé
de
payer
immédiatement
cette
indemnité
tout
en
faisant
appel
du
jugement
auprès
de
la
Cour
administrative
d'appel
de
Versailles.
Mme
le
Maire
rappelle
le
délai
d'instruction
qui
est
souvent
très
long,
Pour
autant,
Mme
le
Maire
entend
la
demande
en
commission
permanente
et
en
Conseil
municipal
d'effectuer
des
points
plus
réguliers
des
procédures
en
cours,
y compris
celles
dont
M.
MILOSEVIC
est
à
l'initiative
à titre
personnel,
ou
à
titre
d'incitateur,
ce
qui
est
un
comble
du
point
de
vue
de
Mme
le
Maire
alors
que
M.
MILOSEVIC
prétend
s'offusquer
des
montants
dépensés
par
la Ville
pour
se
défendre.
Question
n°
1
posée
par
le
groupe
« Avec
vous!
»
: « Quel
est
l'état
des
réflexions
concernant
le projet
de
réhabilitation
de
la Place
Piette,
les contraintes
évoquées
précédemment
ont-elles pu
être levées ?>
Mme
le
Maire
répond
que
l'étude
de
préfiguration
s'est
poursuivie,
Un
schéma
de
référence
proposera
un
scénario
sur
le
traitement
des
quais
de
bus,
le
trajet
des
lignes,
le
stationnement
des
vélos
ou
encore
les
aménagements
à
proximité
de
la
gare.
La
maîtrise
d'œuvre
viendra
ensuite
spécifier
tous
ces
éléments
en
concertation
avec
les
usagers
et
les
riverains.
La
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
est
en
cours
et
l'attribution
devrait
être
notifiée
en
fin
d'année
2025,
Question
n°
2
posée
par
le groupe
« Avec
vous
! »
: « Suite
aux dysfonctionnements
récurrents
depuis
la prise
d'effet
de
la
délégation
de
service
public
portant
sur
l'exploitation
des
piscines
intercommunales
Val
de
Forme
et
AguaSénart,
quel est l'état de l'exécution
de
cette
délégation
et quelles
mesures
concrètes
sont prises pour améliorer
la qualité de service ? » M.
DUROVRAY
confirme
que
le
transfert
de délégation
de
service
public
entre
l'ancien
délégataire
et
le
nouveau
ne
se
déroule
pas
dans
les
meilleures
conditions.
À
cela
s'ajoute
sans
doute
un
défaut
de
la
maîtrise
d'ouvrage,
avec
un
seul
agent
pour
contrôler
l'ensemble
des
structures
aquatiques.
Les
procédures
entre
l'agglomération
et
le
délégataire
ont
été
revues
et
un
protocole
a
été
signé
pour
la
remise
en
état
par
le
délégataire
des
structures
et
la
réalisation
de
travaux
par
la
maîtrise
d'ouvrage.
S'agissant
de
Val
de
Forme,
les
travaux
sont
quasiment
terminés.
Concernant
AquaSénart,
les travaux
sur
les douches
sont
en
cours
et les
casiers
ont
été
commandés.
M.
DUROVRAY
regrette
que
cette
remise
à
niveau
ait été
plus
laborieuse
que
prévu,
mais
espère
que
les
nageurs
pourront
ensuite
profiter
pleinement
de
ces
équipements
qui
sont
ouverts
sur
des
amplitudes
horaires
très
larges.
Question
n°
3
posée
par
le groupe
« Avec
vous!
»
: « Où
en
est le projet
de
réhabilitation
et de
requalification
de
l'ancien
immeuble
"Le
Manoir"
? »
Mme
le
Maire
indique
que
la
promesse
de
vente
a
été
signée
en
juin
dernier.
Le
dossier
du
permis
de
construire
devrait
être
finalisé
d'ici
la fin
de
l'année
2025.
Elle
rappelle
que
l'immeuble
« Le
Manoir
»
ne
sera
pas
étendu,
mais
réhabilité.
Elle
tient
à
préciser,
par
ailleurs,
qu'il
n’accueillera
aucun
logement
social
notamment
en
raison
du
coût
du
mètre
carré.
Page
14
sur
15 Examen
liste des
décisions
Sur
la décision
n °25/150,
qui
concerne
la mise
à disposition
d’un
local
pour
l’Ufolep,
Mme
NADJI
souhaite
savoir
si
« Bouger
vers
l'emploi
»
est
un
dispositif
intercommunal
ou
municipal.
Mme
le
Maire
répond
qu'il
s'agit
d'un
dispositif
municipal.
Mme
le
Maire
remercie
l'assemblée
et
annonce
la
date
du
prochain
Conseil
municipal
fixée
au
lundi
15
décembre
2025,
à
19
h
30.
La
séance
est
levée
à
22
heures
03.
C
Sandrine
GUERY
Sylvi
RILLON
Secrétaire
de
Séance
Maire
de|Montgeron
Conseillèfe
régionale
d'Ile-de-France
Page
15
sur
15