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Déliberation - 1 AVENANTS SEDEL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Murs.
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Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Associations, ONG et mouvements politiques,
SEDEL
Commune
— avenant
2023
SEDEL
EAU
SERVICES
ENERGETIQUES
Parc
DURABLES
EN
LUBERON
naturel régional
du
Luberon
Conseil
en
Energie
Partagé
AVENANT
n°1
À
LA
CONVENTION
D’ADHESION
COMMUNE
<
10.000
HABITANTS
Entre
d’une
part
:
Le
syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon,
dont
le
siège
est
situé
60
place
Jean
Jaurès,
BP
122,
84
404
Apt
cedex,
représenté
par
sa
Présidente,
Dominique
SANTONE Désigné
ci-après
" LE Parc”
Et d'autre
part
:
La
Commune
de
Murs...
Représentée
par Xavier. ARENA...
, Maire
Désignée
ci-après par
“ LA
COMMUNE
”
Vu
la
convention
d'adhésion
au
programme
SEDEL
EAU
liant
le
Parc
et
la
commune
depuis
le
1°"
janvier
2022,
et
les
avenants
s'y
rattachant
Vu
la
délibération
2019CS28
du
28
mars
2019
du
Comité
syndical
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
approuvant
l'évolution
du
programme
SEDEL
en
créant
un
service
à
la
carte
destinées
aux
communes
permettant
de
traiter
les
questions
d'économies
d'énergie
et
d'eau
pour
la
période
du
1%
juillet
2019
au
30
juin
2023
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
de
pilotage
sur
la
pérennisation
du
service
et
une
hausse
équilibrée
des
cotisations
du
programme
SEDEL
en
date
du
10
janvier
2023
; SEDEL
Commune
— avenant
2023
Vu
là
délibération
2023CS05
du
7
février
2023
du
Comité
syndical
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
approuvant
la
hausse
de
cotisation
pour
les
communes
adhérentes
à
partir
du
1er
août
2023
;
Vu
la délibération
Rte
ts
de
la Commune
EXPOSE
DES
MOTIFS
Le
Parc
naturel
régional
du
Luberon
à
inscrit
dans
sa
Charte
la
nécessité
d'accompagner
les
communes
adhérentes
dans
des
programmes
de
réduction
des
consommations
d'énergie
et
d'utilisation
des
énergies
renouvelables.
Il
propose
depuis
juillet
2009
un
service
mutualisé
destiné
à aider
les
communes
à mieux
maîtriser
leurs
dépenses
énergétiques
(réduction
de
la
consommation,
planification
d'opérations
nouvelles)
:le
programme
SEDEL
(Services
Energétiques
Durables
En
Luberon).
Les
communes
adhérentes
bénéficient
de
l'action
de
terrain
d'un.e
«
conseiller.e
énergie
partagé.e
»,
dont
les
tâches
sont
multiples,
axées
sur
le
conseil
et
l'accompagnement
:
“Suivre
et
optimiser
les
consommations
d'énergie
sur
le
patrimoine
des
collectivités
locales,
“Planifier
et
programmer
les
actions
de
maîtrise
de
l'énergie,
“Agir
sur
la
performance
énergétique
des
bâtiments
pour
réduire
les
consommations
d'énergie,
="
Optimiser
l'éclairage
public
et
limiter
la
pollution
lumineuse,
»_
Favoriser
le
développement
des
énergies
renouvelables
="
Former,
informer
et
sensibiliser
les
acteurs
locaux
publics
et
privés
et
la
population
(en
collaboration
avec
le
secteur
associatif,
dont
l'Espace
Information
Energie
du
Luberon)
Lesrésultats
obtenus
au
bout
de
13
ans
sont
très
satisfaisants
et
les
services
proposés
par
le
Parc
permettent
aux
collectivités
adhérentes
de
maîtriser
leurs
consommations
et
dépenses
d'énergie
de
façon
efficace
(bilan
global
10
ans
SEDEL
disponible
sur
demande).
Les
économies
financières
et
énergétiques
sont
notables,
montrant
ainsi
la
pertinence
économique
du
dispositif,
Au-delà
de
cet
aspect
«
comptable
»,
des
bénéficies
plus
qualitatifs
sont
apparus
au
fil
du
temps
(accompagnement
technique
des
communes
dans
divers
projets,
sensibilisation
et
communication
interne
et
externe..).
Le
taux
d'accès
à des
subventions
pour
réaliser
des
travaux
de
rénovation
est
également
supérieur
lorsqu'une
commune
est
dans
le
dispositif
SEDEL
ENERGIE.
Aussi,
le
constat
est
aujourd'hui
qu’un
tel
service
mérite
d'être
poursuivi,
d'autant
que
le
contexte
actuel
de
forte
hausse
des
prix
de
l'énergie
va
imposer
toujours
plus
de
rigueur
dans
la
gestion
de
l'énergie
et
des
fluides.
De
même,
les
choix
techniques
relatifs
au
patrimoine
public,
qu'il
soit
bâti
ou
d'éclairage
extérieur
devront
toujours
plus
s'appuyer
sur
une
réflexion
de
sobriété
énergétique
CECI
EXPOSE,
IL
EST
CONVENU
DE
CE
QUI
SUIT SEDEL
Commune
— avenant
2023
ARTICLE
1
: OBJET
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
modifier
les
cotisations
de
la
convention
d'adhésion
de
la
Commune
au
Programme
SÉDEL.
ARTICLE
2 : MONTANT
DE L'ACTUALISATION
DES COTISATIONS
L'article
8
de
la
convention
d'adhésion
à
SEDEL
EAU
est
modifié,
le
montant
de
la
cotisation
d'adhésion
à
partir
du
1% juillet
2023
et jusqu'à
la
fin
de
la
convention
en
cours
est
de
0,5
€
par
habitant
et
par
an.
ARTICLE
3
: VALIDITE
Le
présent
avenant
prend
effet
au
1°
juillet
2023.
ARTICLE
4
} AUTRES
DISPOSITIONS
Tous
les
autres
termes
et
dispositions
de
la
convention
initiale,
non
visés
par
le
présent
avenant,
demeurent
inchangés.
Fait
en
deux
exemplaires
originaux,
POUR
LA
COMMUNE
POUR
LE PARC DU
LUBERON
LE MAIRE
LA
PRESIDENTE
—— < BP 127
5
8
ei
4404 APT CEnex
1
©,
®
de
MURS,
0 MER REN
>
eu
?
DOMINIQUE SANTORE-
2? JO
à4
#lunY isM
o.1 SEDEL
Commune
—
avenant
2023
SEDEL
ENERGIE
SERVICES
ENERGETIQUES
DURABLES
Parc
EN
LUBERON
naturel régional
du
Luberon
Conseil
en
Energie
Partagé
AVENANT
n°5
À
LA
CONVENTION
D'ADHESION
COMMUNE
<
10.000
HABITANTS
Entre
d'une
part
:
Le
syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon,
dont
le siège
est
situé
60
place
Jean
Jaurès,
BP
122,
84
404
Apt
cedex,
représenté
par
sa
Présidente,
Dominique
SANTONI Désigné
ci-après
“ LE PARC
*
Et d'autre
part
:
Représentée
par Xavier. ARENA...
, Maire
Désignée
ci-après par
" LA
COMMUNE
”
Vu
la
convention
d'adhésion
au
programme
SEDEL
ENERGIE
liant
le Parc
et
la commune
depuis
le
1°" juillet
2009,
et
les
avenants
s'y
rattachent
Vu
la délibération
2012CS47
du
5 juin
2012
du
comité
syndical
du
Parc
approuvant
la poursuite
du
programme
SEDEL
en
2013
Vu
la
délibération
2016BS44
du
30
juin
2016
du
Bureau
syndical
du
Parc
approuvant
la
poursuite
du
programme
SEDEL SEDEL Commune
—
avenant
2023
Vu
ia
délibération
2019CS28
du
28
mars
2019
du
Comité
syndical
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
approuvant
l'évolution
du
programme
SEDEL
en
créant
un
service
à
la
carte
destinées
aux
communes
permettant
de
traiter
les questions
d'économies
d'énergie
et d'eau
pour
la
période
du
1° juillet
2019
au
30
juin
2023
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
de
pilotage
sur
la
pérennisation
du
service
et
une
hausse
équilibrée
des
cotisations
du
programme
SEDEL
en
date
du
10
janvier
2023
;
Vu
la
délibération
2023CS05
du
7
février
2023
du
Comité
syndical
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
approuvant
la
hausse
de
cotisation
pour
les
communes
adhérentes
à
partir
du
ier
août
2023
:
Vu
la délibération ..n°.2e LA.-.CO.R 506
A
de
la Commune
EXPOSE
DES
MOTIFS
Le
Parc
naturel
régional
du
Luberon
a
inscrit
dans
sa
Charte
la
nécessité
d'accompagner
les
communes
adhérentes
dans
des
programmes
de
réduction
des
consommations
d'énergie
et
d'utilisation
des
énergies
renouvelables.
Il propose
depuis juillet 2009
un
service
mutualisé
destiné
à aider
les communes
à mieux
maîtriser
leurs
dépenses
énergétiques
(réduction
de
la
consommation,
planification
d'opérations
nouvelles)
: le
programme
SÉDEL
(Services
Energétiques
Durables
En
Luberon).
Les
communes
adhérentes
bénéficient
de
l'action
de
terrain
d'un.e
«
conseiller.
énergie
pariagé.e
»,
dont
les
tâches
sont
multiples,
axées
sur
le
conseil
et
l'accompagnement :
»“_
Suivre
et
optimiser
les
consommations
d'énergie
sur
le
patrimoine
des
collectivités
locales,
“Planifier
et
programmer
les
actions
de
maitrise
de
l'énergie,
“Agir
sur
la performance
énergétique
des
bâtiments
pour
réduire
les consommations
d'énergie,
“_
Optimiser
l'éclairage
public
et limiter
la
pollution
lumineuse,
"Favoriser
le développement
des
énergies
renouvelables
“
Former,
informer
et
sensibiliser
les
acteurs
locaux
publics
et
privés
et
la
population
(en
collaboration
avec
le secteur
associatif,
dont
l'Espace
Information
Energie
du
Luberon)
Les résultats
obtenus
au
bout
de
13
ans
sont
très
satisfaisants
et
les
services
proposés
par
le
Parc
permettent
aux
collectivités
adhérentes
de
maîtriser
leurs
consommations
et dépenses
d'énergie
de
façon
efficace
(bilan
global
10
ans
SEDEL
disponible
sur
demande).
Les économies
financières
et énergétiques
sont
notables,
montrant
ainsi
la
pertinence
économique
du
dispositif.
Au-delà
de
cet
aspect
«
comptable
»,
des
bénéficies
plus
qualitatifs
sont
apparus
au
fil
du
temps
(accompagnement
technique
des
communes
dans
divers
projets,
sensibilisation
et
communication
interne
et
externe.)
Le
taux
d'accès
à des
subventions
pour
réaliser
des
travaux
de
rénovation
est également
supérieur
lorsqu'une
commune
est dans
le dispositif
SEDEL
ENERGIE.
Aussi,
le constat
est
aujourd'hui
qu'un
tel
service
mérite
d'être
poursuivi,
d'autant
que
le
contexte
actuel
de
forte
hausse
des
prix
de
l'énergie
va
imposer
toujours
plus
de
rigueur
dans
la
gestion
de
l'énergie
et
des
fluides.
De
même,
les
choix
techniques
relatifs
au
patrimoine
public,
qu'il
soit
bâti
ou
d'éclairage
extérieur
devront
toujours
plus
s'appuyer
sur
une
réflexion
de
sobriété
énergétique
CECI
EXPOSE,
IL
EST
CONVENU
DE
CE
QUI
SUIT SEDEL
Commune
— avenant
2023
ARTICLE
À
: OBJET
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
modifier
les
cotisations
de
la
convention
d'adhésion
de
la
Commune
au
Programme
SEDEL.
ARTICLE
2 } MONTANT
DE L'ACTUALISATION
DES
COTISATIONS
L'article
8
de
la
convention
d'adhésion
à
SEDEL
ENERGIE
est
modifié,
le
montant
de
la
cotisation
d'adhésion
à
partir
du
1°’ juillet
2023
et
jusqu'à
la
fin
de
la
convention
en
cours
est
de
2,5
€
par
habitant
et
par
an.
ARTICLE
3
: VALIDITE
Le
présent
avenant
prend
effet
au
1°
juillet
2023.
ARTICLE
4
: AUTRES
DISPOSITIONS
Tous
les
autres
termes
et
dispositions
de
la
convention
initiale,
non
visés
par
le
présent
avenant,
demeurent
inchangés.
Fait
en
deux
exemplaires
originaux,
POUR
LA
COMMUNE
POUR
LE PARC
DU
LUBERON
LE MAIRE
LA
PRESIDENTE
—
_
JESUS TE
re A
-
1
Jaurès
BP
199
ire
de
MURS.
Le
Maire
SR UM
5b
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Dj
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