Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 20
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 1 Av
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 20
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 20
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Conv
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 1 Pl
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 1. P
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 1 Ad
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 4. C
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2023 24 Avenant n°1 a la convention dadhesion au Sedel Energie du Parc Naturel Regional du Luberon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2023 24 Avenant n°1 a la convention dadhesion au Sedel Energie du Parc Naturel Regional du Luberon)
Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Changement climatique,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
AN
SIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
MEN
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
'@
SEANCE
DU
06
JUILLET
2023
1
A Æ L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
juillet
à
17
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
au
Centre
Culturel
de
Joucas,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2023-24
OBJET:
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
D'ADHESION
AU
SEDEL
ÉNERGIE
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
LUBERON
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 28
-
QUORUM
: 15-
PRESENTS
: 16
-
PROCURATIONS
: 4
-
VOTANTS
: 20
Présents : APT
: M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAINT
PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
ST
SATURNIN
LES
APT
: M.
Christian
BELLOT
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
MURS
: M.
Christian
MALBEC
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
Procurations
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
MERLE,
M.
Jean
AILLAUD
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
donne
pouvoir
à
M.
Pierre
TARTANSON
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230706-B-2023-24-DE Date de télétransmission : 10/07/2023 Date de réception préfecture : 10/07/2023
Page
1
sur
2
B-2023-24 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-10,
Vu,
la
délibération
n°2020-32
du
16
juillet
2020
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
Vu,
la
délibération
n°B-2020-05
du
bureau
communautaire
du
6
février
2020
relative
à
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
au
programme
SEDEL
(Services
d'Economies
Durables
En
Luberon)
pour
une
durée
de
4
ans
à
compter
de
sa
date
de
signature,
soit
le
16/09/2020,
pour
un
montant
de
5
250
€
par
an,
Vu,
la délibération
2023CS14
du
14
mars
2023
du
Comité
Syndical
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
approuvant
la
hausse
de
cotisation
pour
les
EPCI
adhérents
à
partir
du 1°"
juillet
2023,
Considérant,
l'évolution
du
tarif
d'adhésion
de
5
250
€
à
12
000
€
par
an
afin
d'atteindre
l'équilibre
financier
du
service
face
à
l'accroissement
d'activité
avec
la
mise
en
œuvre
du
décret
tertiaire,
à
l'échéance
d'une
subvention
de
fonctionnement
et
à
des
dépenses
supplémentaires
liées
à
un
logiciel
de
suivi
des
consommations
indispensables,
Considérant,
l'intérêt
de
poursuivre
l'adhésion
au
programme
SEDEL
dont
l'objectif
est
de
mettre
à
disposition
des
communes
et
intercommunalités
adhérentes
une
équipe
technique
spécialisée
dans
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
bâtiments
et
de
l'éclairage
public,
Le
Président
propose
de
délibérer
afin
d'approuver
le
projet
d'avenant
à
la convention
ci-annexé.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'adhésion
au
SEDEL
Energie
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
prenant
effet
au
1®' juillet
2023
jusqu'à
la fin
de
la convention,
Précise,
que
le montant
de
la cotisation
à
hauteur
de
12
000
€
par
an
est
inscrit
au
budget
primitif
2023,
Autorise,
le
Président
à
signer
ledit
avenant
et
toute
pièce
se
rapportant
à
ce
dossier.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 19/07/2023
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230706-B-2023-24-DE Date de télétransmission : 10/07/2023 Date de réception préfecture : 10/07/2023
Page
2
sur
2
B-2023-24 RG. 201 503 Berger-Levrault (1012)
SEDEL
EPCI
- avenant
2023
SEDEL
ENERGIE
SERVICES
ENERGETIQUES
DURABLES
Parc.
EN
LUBERON
naturel régional
du
Luberon
Conseil
en
Energie
Partagé
AVENANT
n°1
À
LA
CONVENTION
D'ADHESION
INTERCOMMUNALITE
Entre
d'une
part :
Le
syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon,
dont
le siège
est situé
60
place Jean
Jaurès,
BP
122,
84 404
Apt
cedex,
représenté
par sa
Présidente,
Dominique
SANTONI Désigné
ci-après
"LE PARC
”
Et d'autre
part
:
L'EPCI de
Camananeuté.de.Connunes..Reus.dl Apt. Lubeñen (GED)
Représenté
par cu CUS
RER
nn
, Président(e)
Désignée
ci-après par
" L'EPCI
”
Vu
la convention
d'adhésion
au
programme
SEDEL
ENERGIE
liant le Parc
et l’EPCI
depuis
le
1°
octobre
2020,
et
les
avenants
s'y
rattachant
Vu
la délibération
2012CS47
du 5
juin
2012
du
comité
syndical
du
Parc
approuvant
la poursuite
du
programme
SEDEL
en
2013
Vu
la
délibération
2016BS44
du
30
juin
2016
du
Bureau
syndical
du
Parc
approuvant
la
poursuite
du
programme
SEDEL
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230706-B-2023-24-DE Date de télétransmission : 10/07/2023 Date de réception préfecture : 10/07/2023 SEDEL
EPCI
-— avenant
2023
Vu
la
délibération
2019CS28
du
28
mars
2019
du
Comité
syndical
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
approuvant
l'évolution
du
programme
SEDEL
en
créant
un
service
à
la
carte
destinées
aux
EPCI
permettant
de
traiter
les
questions
d'économies
d'énergie
et d'eau
pour
la
période
du 1°
juillet
2019
au
30 juin
2023
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
de
pilotage
sur
la
pérennisation
du
service
et
une
hausse
équilibrée
des
cotisations
du
programme
SEDEL
en
date
du
10 janvier
2023
;
Vu
la
délibération
2023CS14
du
14
mars
2023
du
Comité
syndical
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
approuvant
la
hausse
de
cotisation
pour
les
EPCI
adhérents
à
partir
du
1er juillet
2023
:
Vu
la
délibération
en
de
l'EPCI
EXPOSE
DES
MOTIFS
Le
Parc
naturel
régional
du
Luberon
a
inscrit
dans
sa
Charte
la
nécessité
d'accompagner
les
collectivités
adhérentes
dans
des
programmes
de
réduction
des
consommations
d'énergie
et
d'utilisation
des énergies
renouvelables.
Il propose
depuis juillet 2009
un service
mutualisé
destiné
à aider les collectivités à mieux
maîtriser
leurs
dépenses
énergétiques
(réduction
de
la
consommation,
planification
d'opérations
nouvelles)
: le programme
SEDEL
(Services
Energétiques
Durables
En
Luberon).
Les
collectivités
adhérentes
bénéficient
de
l’action
de
terrain
d'un.e
« conseiller.e
énergie
partagé.e
»,
dont
les tâches
sont
multiples,
axées
sur
le conseil
et l'accompagnement
:
»
Suivre
et
optimiser
les
consommations
d'énergie
sur
le
patrimoine
des
collectivités
locales,
“Planifier
et
programmer
les
actions
de
maîtrise
de
l'énergie,
»
Agir
sur
la
performance
énergétique
des
bâtiments
pour
réduire
les consommations
d'énergie,
“Optimiser
l'éclairage
public
et
limiter
la
pollution
lumineuse,
»
Favoriser
le développement
des
énergies
renouvelables
“
Former,
informer
et
sensibiliser
les
acteurs
locaux
publics
et
privés
et
la
population
(en
collaboration
avec
le secteur
associatif,
dont
l'Espace
Information
Energie
du
Luberon)
Les
résultats
obtenus
au
bout
de
13
ans
sont très
satisfaisants
et les services
proposés
par
le Parc
permettent
aux
collectivités
adhérentes
de
maîtriser
leurs
consommations
et dépenses
d'énergie
de
façon
efficace
(bilan
global
10
ans
SEDEL
disponible
sur
demande).
Les
économies
financières
et énergétiques
sont notables,
montrant
ainsi
la pertinence
économique
du
dispositif.
Au-delà
de
cet
aspect
«
comptable
»,
des
bénéficies
plus
qualitatifs
sont
apparus
au
fil
du
temps
(accompagnement
technique
des
collectivités
dans
divers
projets,
sensibilisation
et
communication
interne
et externe...).
Le
taux
d'accès
à des
subventions
pour
réaliser
des
travaux
de
rénovation
est
également
supérieur
lorsqu'une
collectivité
est
dans
le
dispositif
SEDEL
ENERGIE. Aussi,
le constat
est
aujourd'hui
qu'un
tel service
mérite
d'être
poursuivi,
d'autant
que
le contexte
actuel
de
forte
hausse
des
prix .de
l'énergie
va
imposer
toujours
plus
de
rigueur
dans
la
gestion
de
l'énergie
et des
fluides.
De
même,
les
choix
techniques
relatifs
au
patrimoine
public,
qu'il
soit
bâti
ou
d'éclairage
extérieur
devront
toujours
plus
s'appuyer
sur
une
réflexion
de
sobriété
énergétique
CECI
EXPOSE,
If, Da
ë
17/2023
Date
de
réception
préfecture
: 10/07/2023 RENZOTSOS BETEET LEVANT TION]
SEDEL
EPCI
— avenant
2023
ARTICLE
1 : OBJET
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
modifier
les
cotisations
de
la
convention
d'adhésion
de
l'EPCI
au
Programme
SEDEL.
ARTICLE
2 : MONTANT
DE
L'ACTUALISATION
DES
COTISATIONS
L'article
8 de
la convention
d'adhésion
à SEDEL
ENERGIE
est modifié,
le montant
forfaitaire
de
la
cotisation
d'adhésion
à
partir
du
1°
juillet
2023
et jusqu'à
la
fin
de
la
convention
en
cours
est
de
12
000
€
par
an.
ARTICLE
3
: VALIDITE
Le
présent
avenant
prend
effet
au
1° juillet
2023.
ARTICLE
4
: AUTRES
DISPOSITIONS
Tous
les
autres
termes
et
dispositions
de
la
convention
initiale,
non
visés
par
le
présent
avenant,
demeurent
inchangés.
Fait
en
deux
exemplaires
originaux,
POUR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
POUR
LE
PARC
DU
LUBERON
LE
PRESIDENT
LA
PRESIDENTE
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230706-B-2023-24-DE Date de télétransmission : 10/07/2023 Date de réception préfecture : 10/07/2023