Procès Verbal - PV4 du 17 avril 2025 1

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Procès Verbal - PV4 du 17 avril 2025 1 Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Verchaix. Lien du pdf (Procès Verbal - PV4 du 17 avril 2025 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Mairie de VERCHAIX AÂ4 1 place de la Mairie

74440 VERCHAIX VERCHAIX

Tél: 04.50.90.11.24 HAUTE D SAVOIE

Procès-verbal n°2025-04

Conseil Municipal du 17 avril 2025 à 20h

L'an deux mil vingt-cinq, le dix-sept du mois d’avril, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Joël VAUDEY, Maire.

Présents: Joël VAUDEY, Maire, Daniel MORIO, Sylvie JOUAULT, Jean-Paul ZOBEL, Stéphane MULATIER,

adjoints, Antoine MULATIER, Pascal ROUILLER-MARTIN, Marine BOURHIS

Excusés: Mickaël GRENÊCHE (procuration à Joël VAUDEY), Patricia PISTIAUX (procuration à Marine BOURHIS), Christelle LAUDIGEOIS, Laura BEERENS, Amandine CLARET, Maria MADROUX

Date de convocation du Conseil Municipal: 10 avril 2025

Nombre de membres en exercice: 14

Nombre de membres présents: 8

Nombre de votants: 10

Quorum: 8

Ordre du Jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2025

2. Transfert de compétence « Eau potable et assainissement » à la C.C.M.G. au 1° janvier 2026 : - Approbation de la modification des statuts de la C.C.M.G.,

- Approbation du protocole d’accord conventionnel entre la C.C.M.G. et les com- munes membres

Requalification de la place de la Mairie : présentation du choix de la C.A.O. Demande de dérogation scolaire

Don de parcelles (B 4096 et 4098) pour régularisation du domaine public Questions diverses nus

Désignation du secrétaire de séance : Madame Sylvie JOUAULT

Monsieur le Maire donne le compte-rendu d’exercice des délégations du Conseil Municipal au Maire : Décision du Maire n° 2025-03 :

- _ Requalification de la place de la Mairie : choix des entreprises par la Commission d’Appel d’Offre

- Lot 1 «Travaux préparatoires, terrassement, réseaux, maçonnerie » attribué à

l’entreprise DEFFAYET terrassement de SIXT-FER-A-CHEVAL pour un montant de 153 806,90 euros hors taxes soit 184 568,28 euros toutes taxes comprises

- Lot 2 « Revêtements qualitatifs, espaces verts et mobilier » attribué à l’entreprise DEFFAYET terrassement de SIXT-FER-A-CHEVAL pour un montant de 79 355,35 euros hors taxes soit 95 226,42 euros toutes taxes comprises

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2025

Délibération n° D2025-0401

Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2025.Accord à l'unanimité.

2. Transfert de compétences « Eau potable et assainissement collectif » à la C.C.M.G. au 1° janvier 2026

- _ Approbation de la modification des statuts de la C.C.M.G.

Délibération n°D2025-0402

Monsieur le Maire rappelle le contexte national qui a, dans un premier temps, obligé les communes à transférer - au plus tard au 1% janvier 2026 - les compétences « Assainissement et eau potable » aux organismes intercommunaux dont elles dépendent puis est revenu sur cette obligation. La C.C.M.G. a délibéré en faveur du transfert de compétences lors du Conseil Communautaire du 16 avril courant.

Monsieur le Maire indique que le S.IM.G. n’a plus les moyens, notamment humains, de continuer à gérer seul ses compétences.

Il précise qu’un comité de pilotage composé de l’ensemble des communes du territoire de la C.C.M.G. (trois membres chacune) se réunit régulièrement depuis janvier 2024 pour préparer ce transfert qui prévoit notamment à terme une convergence des tarifs. Il s’est également penché sur les investissements prioritaires du territoire. À ce sujet un schéma directeur devra être élaboré en 2026 de façon à pouvoir prétendre aux subventions de l’ Agence de l’Eau.

Les élus notent que ce projet s’inscrit dans la continuité de la politique du S.I.M.G en termes de solidarité du territoire.

Monsieur le Maire précise que le transfert sera effectif si la majorité qualifiée des communes de la C.C.M.G. délibère en ce sens.

Accord à l'unanimité.

- _ Approbation du protocole d’accord conventionnel entre la C.C.M.G. et les communes membres

Délibération n°D2025-0403

Monsieur le Maire rappelle que les membres du Conseil Municipal ont été destinataires d’un projet de protocole d’accord entre la C.C.M.G. et les communes membres destiné à atteindre les objectifs présentés ci-dessus.

Accord à l'unanimité.

3. Requalification de la place de la Mairie : présentation du choix de la C.A.O.

Monsieur le Maire rappelle le projet de requalification de la place de la Mairie et ses options. Les deux réponses à l’appel d’offres, pour deux lots « Travaux préparatoires, terrassement, réseaux, maçonnerie » et « Revêtements qualitatifs, espaces verts et mobilier » sont venues d’entreprises locales, MOGENIER de LA- RIVIERE-ENVERSE et DEFFAYET terrassement de SIXT-FER-A-CHEVAL. Elles projettent de collaborer avec des sous-traitants.

L'analyse des offres effectuée par l’assistant à maître d’ouvrage prenait en compte le volet technique pour 60 % et le prix pour 40 %.

La Commission d’Appel d'Offres a ainsi retenu pour le :

- lot 1 « Travaux préparatoires, terrassement, réseaux, maçonnerie » attribué à l’entreprise DEFFAYET terrassement de SIXT-FER-A-CHEVAL pour un montant de 153 806,90 euros hors taxes soit 184 568,28 euros toutes taxes comprises

- lot 2 « Revêtements qualitatifs, espaces verts et mobilier » attribué à l’entreprise DEFFAYET terrassement de SIXT-FER-A-CHEVAL pour un montant de 79 355,35 euros hors taxes soit 95 226,42 euros toutes taxes comprises.

Les offres retenues incluent les options, parement pierre du mur côté route et escaliers en granit. Une première réunion de calage de chantier est prévue semaine 17.

Monsieur le Maire présentera le projet à l’assemblée générale du Souvenir français ce samedi 19 avril.

4, Demande de dérogation scolaireDélibération n°D2025-0404

Madame Sylvie JOUAULT présente la demande de dérogation scolaire de Monsieur Jérémie BRUCHEZ et Madame Julie SIMOND, domiciliés à VERCHAIX, qui souhaitent scolariser leur enfant à l'école de SAMOENS à la prochaine rentrée scolaire.

Avis défavorable à l’unanimité

5. Don de parcelles (B 4096 et 4098) pour régularisation du domaine public

Délibération n°D2025-0405

Monsieur MORIO présente la proposition de la Société Civile Immobilière Charrière. Lors d’une division le géomètre-expert a constaté que la bouche incendie installée lieu-dit Charrière empiétait sur la parcelle mère et a ainsi redéfini les limites avec le domaine public.

Afin de régulariser la situation, la S.C.I. propose ainsi le don à la Commune de deux parcelles cadastrées B 4096 et 4098 pour des contenances respectives de 51 et 17 ca.

Accord à l'unanimité moins une abstention sous condition que les frais soient à la charge du donateur.

6. Questions diverses

Interventions du SM3A

Monsieur ZOBEL présente les actions effectuées ou à venir sur les nants et ruisseaux de la commune.

2. INTERVENTIONS À PRÉVOIR

SLR

Opération lecsiTIe Re NT LT) Date intervention

nant des Pantés

Ù curages ruisseaux ruisseau de Mouilles semaine du 07/04/2025 ruisseau des Devants

à Grand nant printemps ou automne 2025

B srnasles nant des Pantés nant des Pantés : à voir selon risque

a Tataz :

E curages bacs bac de | printemps 2025 bac de la Rappaz

Parallèlement, le SM3A prévoit la remise en état de la plateforme communale exploitée en partie par le SM3A (rond orange sur la carte ci-dessus).

Projet d’augmentation de capital de la SOLEGETS (Daniel MORIO)Daniel MORIO présente les grandes lignes du projet d’augmentation de capital de la SOLEGETS. Il précise que celui-ci n’impactera pas les finances de la Commune de VERCHAIX.

Ce dossier fera l’objet d’une présentation détaillée lors d’un futur Conseil Municipal, vraisemblablement en fin d’année.

Ressources humaines (Joël VAUDEY)

Un agent a été recruté en renfort des services techniques du 22 avril au 19 décembre 2025.

Matinée citoyenne (Joël VAUDEY)

Sur proposition de Mickaël GRENECHE, Conseiller Municipal délégué à l’ Environnement, la Matinée citoyenne a été fixée au 20 septembre 2025.

Exploitation de l’alpage de Joux-Plane - Chamossière (Stéphane MULATIER)

L'Association Foncière Pastorale de VERCHAIX a retenu un candidat pour l’exploitation de l’alpage de Joux- Plane — Chamossière, le G.A.E.C. Marie-Angèle. Cette décision reste subordonnée à l’acceptation de la Direction Départementale des Territoires.

Prêt de la salle des Fêtes (Pascal ROUILLER-MARTIN)

Pascal ROUILLER-MARTIN se fait l’écho de l’association de motards qui, dans le cadre de la manifestation caritative Jumbo, organise un voyage de personnes à mobilité réduite et bénéficie ainsi du prêt de la salle des Fêtes pour le repas : elle en remercie la Commune.

Fin de la réunion à 21 h 45.

Le Maire, La secrétaire de séance,

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