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Déliberation - 99fb26 0f854e22877c47bd8770c7a6de202c5e
Procès Verbal - 99fb26 451c1d872ae24f11a592c34a0c8492cc
Compte-Rendu - 99fb26 00265d7120c447af88c197d476df0b71
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Arrêté - 99fb26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marin.
Lien du pdf (Arrêté - 99fb26)
Thèmes du document : Changement climatique, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
MARIN
(Haute-Savoie)
coteau
de
verdure
entre
montagne
&
Dranse
Objet:
Retrait
de
la
délégation
de
fonctions
transition
écologique
et
processus
participatif
accordée
à Mme
RIGOLLET
Aude
/
Délégation
accordée
à Mme
Sylvaine
FLORET
conseillère
municipale Le
Maire
de
Marin,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-18,
L2122-20
;
VU
arrêté
2021-10
du
8
février
2021
donnant
délégation
à
Mme
RIGOLLET
Aude,
conseillère
municipale
des
attributions
relevant
de
la
transition
écologique
et
processus
participatif
;
Arrête :
Article
ler
:Il
est
mis
fin
à
la
délégation
à
la
transition
écologique
et
processus
participatif
donnée
par
atrêté
du
8 février
2021
à Mme
RIGOLLET
Aude,
conseillère
municipale.
Atticle
2
:Mme
FLORET
Sylvaine,
conseillère
municipale
est
déléguée
à
la
transition
écologique
et
processus
participatif
et
assurera
en
nos
lieu
et
place
et
concurremment
avec
nous,
les
fonctions
et
missions
relatives
aux
questions
liées
à :
>
Transition
écologique
Mettre
en
place
une
réflexion
et
proposition
d’actions
visant
à
une
évolution
vers
un
nouveau
modèle
économique
et
social,
de
développement
durable
qui
renouvelle
nos
façons
de
consommer,
de
produire,
de
travailler,
de
vivre
ensemble
pour
répondre
aux
grands
enjeux
environnementaux,
du
changement
climatique,
de
la
rareté
des
ressources,
de
la
perte
accélérée
de
la
biodiversité
et
de
la
multiplication
des
risques
sanitaires
environnementaux
>
Processus
participatif :
Mettre
en
place
une
réflexion
et
proposition
d’actions
visant
à
réunir
les
habitants
dans
le
but
de
contribuer,
de
manière
plus
ou
moins
directe
et
plus
ou
moins
formelle
au
processus
de
décision
sut
des
thèmes
les
concernant.
Article
3
: La
présente
décision
prend
effet le 1e juillet
2023.
Article
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et transmis
à Monsieur
le Sous-Préfet
de Thonon-Les-Bains.
Fait
à Marin,
le
30
juin
2023
Le
Maire,
Pascal
CHESSE]
Mis
ne
ligne
le 05/07/2023
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recouts
administratif,
ou
d’Yfikéours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à #mpfter
de
sa
publication
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N° 2023-68