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Déliberation - ckqnklpy25872pk
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune d'Artolsheim.
Lien du pdf (Déliberation - ckqnklpy25872pk)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le
ID : 067-216700112-20260629-2026062901-DE
publié le 02/07/2026
COMMUNE D’ARTOLSHEIM
Département du Bas-Rhin
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARTOLSHEIM
Séance du 29 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à dix-neuf heures trente minutes, les membres du
Conseil municipal de la commune d’Artolsheim, se sont réunis à la mairie d’Artolsheim, sous
la présidence de Monsieur le Maire, Damien SCHULTZ.
14 conseillers présents: Karine ROLLAND, Olivier MITRE, Isabelle ZEIGER, Pascal
REINBOLD, Babette GIARD, Gaël WALTSBURGER, Anne GATTANG, Joël LAMMER,
Sandra KREMPP, Claude JEHL, Christiane KOEBEL-SCHULTZ, Stéphane TAGLANG,
Delphine SCHWAB, Franck WIEDEMANN
Secrétaire de séance : Delphine SCHWAB
Quorum : 8
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Délibération n°2026062901
En accord avec Delphine SCHWAB, le conseil municipal désigne Delphine SCHWAB en tant
que secrétaire de séance du conseil municipal.
Adoptée par 15 voix « pour »
Artolsheim, le 30 juin 2026
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Damien SCHULTZ Delphine SCHWAB
1 Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le
ID : 067-216700112-20260629-2026062902-DE
publié le 02/07/2026
COMMUNE D’ARTOLSHEIM
Département du Bas-Rhin
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARTOLSHEIM
Séance du 29 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à dix-neuf heures trente minutes, les membres du
Conseil municipal de la commune d’Artolsheim, se sont réunis à la mairie d’Artolsheim, sous
la présidence de Monsieur le Maire, Damien SCHULTZ.
14_ conseillers présents : Karine ROLLAND, Olivier MITRE, Isabelle ZEIGER, Pascal
REINBOLD, Babette GIARD, Gaël WALTSBURGER, Anne GATTANG, Joël LAMMER,
Sandra KREMPP, Claude JEHL, Christiane KOEBEL-SCHULTZ, Stéphane TAGLANG,
Delphine SCHWAB, Franck WIEDEMANN
Secrétaire de séance : Delphine SCHWAB
Quorum : 8
APPROBATION DU PV DU 5 juin 2026
Délibération n°2026062902
Le procès-verbal de la séance du 5 juin 2026 a été arrêté et approuvé par
Adoptée par 15 voix « pour »
Artolsheim, le 30 juin 2026
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Damien SCHULTZ Delphine SCHWAB Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le
ID : 067-216700112-20260629-2026062903-DE
publié le 31/06/2026
COMMUNE D’ARTOLSHEIM
Département du Bas-Rhin
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARTOLSHEIM
Séance du 29 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à dix-neuf heures trente minutes, les membres du
Conseil municipal de la commune d’Artolsheim, se sont réunis à la mairie d’Artolsheim, sous
la présidence de Monsieur le Maire, Damien SCHULTZ.
14 conseillers présents: Karine ROLLAND, Olivier MITRE, Isabelle ZEIGER, Pascal
REINBOLD, Babette GIARD, Gaël WALTSBURGER, Anne GATTANG, Joël LAMMER,
Sandra KREMPP, Claude JEHL, Christiane KOEBEL-SCHULTZ, Stéphane TAGLANG,
Delphine SCHWAB, Franck WIEDEMANN
Secrétaire de séance : Delphine SCHWAB
Quorum : 8
INSTAURATION DU REGIME INDEMNITAIRE
TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES
SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE
L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Délibération n°2026062903
Le conseil municipal,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.714-4 et suivants,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 relatif au RIFSEEP,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’évaluation professionnelle,
Vu l’avis du Comité social territorial en date du 09 juin 2026,
Considérant la volonté de la commune de disposer d’un régime indemnitaire simple,
équitable et compatible avec ses capacités budgétaires, Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le
ID : 067-216700112-20260629-2026062903-DE
publié le 31/06/2026
DÉCIDE :
Article 1 - Bénéficiaires
Le RIFSEEP est attribué :
+ aux fonctionnaires titulaires et stagiaires et aux agents contractuels de droit public,
relevant des cadres d’emplois suivants :
e adjoints administratifs,
e rédacteurs,
e adjoints techniques,
+ techniciens,
o ATSEM.
Article 2 - Composition du RIFSEEP
Le RIFSEEP se compose :
e d’une Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE),
e d’un Complément indemnitaire annuel (CIA).
Article 3 - Définition des groupes de fonctions (dispositif volontairement simplifié — sans
grille de cotation)
Filière administrative
Cadre d’emplois Groupe Fonctions
Rédacteur Groupe unique Secrétariat général / fonctions polyvalentes
Adjoint administratif Groupe unique Accueil — administratif courant
Filière technique
Cadre d’emplois Groupe Fonctions
Technicien Groupe unique Coordination et expertise technique
Adjoint technique Groupe unique Exécution technique polyvalente
Filière sociale
Cadre d’emplois Groupe Fonctions
ATSEM Groupe unique Assistance éducative en milieu scolaire Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026 F Terra
Publié le GROS
ID : 067-216700112-20260629-2026062903-DE
publié le 31/06/2026
Choix assumé d'un groupe unique par cadre d'emplois, conforme aux pratiques
recommandées pour les petites collectivités.
Article 4 - Montants de l’IFSE (montants maîtrisés)
Les montants sont fixés en-deçà des plafonds réglementaires.
Cadre d’emplois IFSE mensuelle minimale brute IFSE mensuelle maximale brute
Rédacteur 155 € 550 €
Adjoint administratif 150 € 265 €
Technicien 155 € 550 €
Adjoint technique 150 € 485 €
ATSEM 150 € 265 €
L’IFSE est versée mensuellement.
Elle peut être réexaminée :
° en cas de changement de fonctions,
e au plus tous les 4 ans.
Article 5 - Complément indemnitaire annuel (CIA)
Le CIA est instauré de manière strictement encadrée et non automatique.
o Montant maximal annuel brut pour l’ensemble des cadres d’emplois : 300
€
e Le CIA est attribué en fonction de la manière de servir, appréciée lors de l’entretien
professionnel. Le versement est prévu en novembre chaque année.
e Il peut être maintenu en cas de :
- Congé de maladie ordinaire (CMO)
- Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
- Temps partiel thérapeutique (TPT)
Sous réserve que la manière de servir et la performance de l'agent aient pu effectivement être
évaluées au cours de l’année (au moins sur 6 mois). Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le
ID : 067-216700112-20260629-2026062903-DE
publié le 31/06/2026
Article 6 —- Absences
La réglementation actuellement en vigueur permet de prévoir les cas de maintien du régime
indemnitaire (IFSE + CIA) suivants :
Congés annuels
Récupération de temps de travail
Compte épargne temps
Autorisations exceptionnelles d'absence
Congés maternité, paternité le congé de paternité et d'accueil de l'enfant, adoption
Formations, stages professionnels ou tout acte dans le cadre professionnel extérieur
au lieu de travail habituel.
Aussi, l’IFSE suit le sort du traitement en cas de :
Congé de maladie ordinaire (CMO)
Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Temps partiel thérapeutique (TPT)
Période de Préparation au Reclassement (PPR)
Article 7 — Crédit budgétaire
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Article 8 - Entrée en vigueur
Les dispositions prennent effet au Ler juillet 2026. Les arrêtés individuels d'attribution seront
pris par le Maire.
Adoptée par 1$ voix « pour »
Artolsheim, Le 30 juin 2026
Le Maire,
Damien SCHULTZ
La Secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le
ID : 067-216700112-20260629-2026062904-DE
re ET
publié le 02/07/2026
COMMUNE D’ARTOLSHEIM
Département du Bas-Rhin
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARTOLSHEIM
Séance du 29 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à dix-neuf heures trente minutes, les membres du
Conseil municipal de la commune d’Artolsheim, se sont réunis à la mairie d’Artolsheim, sous
la présidence de Monsieur le Maire, Damien SCHULTZ.
14 conseillers présents: Karine ROLLAND, Olivier MITRE, Isabelle ZEIGER, Pascal
REINBOLD, Babette GIARD, Gaël WALTSBURGER, Anne GATTANG, Joël LAMMER,
Sandra KREMPP, Claude JEHL, Christiane KOEBEL-SCHULTZ, Stéphane TAGLANG,
Delphine SCHWAB, Franck WIEDEMANN
Secrétaire de séance : Delphine SCHWAB
Quorum : 8
CONVENTION DE MANDAT POUR
L’ETABLISSEMENT ET L’EMISSION DE LA
FACTURATION AVEC L’ONF
Délibération n°2026062904
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L.
2122-21 et L. 2122-22,
Vu le code forestier, et notamment les articles L. 211-1 et L. 211-2 relatifs au régime forestier
et l’article L. 214-6 relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts
relevant du régime forestier,
Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération,
Considérant que la commune d’Artolsheim est propriétaire de bois et forêts relevant du
régime forestier, Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le
ID : 067-216700112-20260629-2026062904-DE
publié le 02/07/2026
Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est
assurée par l'Office national des forêts,
Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les
conditions,
Considérant la nécessité d’assurer l'émission des factures correspondantes dans des
conditions sécurisées,
Considérant que la commune souhaite confier à l'ONF un mandat limité à la facturation, à
l’exclusion de toute mission d’encaissement,
Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public
assignataire de la commune,
DECIDE
Article 1 :
La commune donne mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant
que collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes
de bois issues de la forêt communale réalisées en application de l’article L. 214-6 du code
forestier (ventes simples). Les ventes réalisées en application de l’article L. 214-7 du code
forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées)."
Article 2 :
La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat
par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des
membres du conseil municipal, jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal. Cette
convention pourra être révoquée à tout moment pour l’ensemble des ventes concernées par
décision du conseil municipal.
Article 3 :
Le conseil municipal approuve les termes de la convention de mandat de facturation annexée
à la présente délibération.
Il autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Adoptée par 15 voix « pour »
Artolsheim, le 30 juin 2026
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Damien SCHULTZ Delphine SCHWAB Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le s
ID : 067-216700112-20260629-2026062905-DE
publié le 02/07/2026
COMMUNE D’ARTOLSHEIM
Département du Bas-Rhin
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARTOLSHEIM
Séance du 29 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à dix-neuf heures trente minutes, les membres du
Conseil municipal de la commune d’Artolsheim, se sont réunis à la mairie d’Artolsheim, sous
la présidence de Monsieur le Maire, Damien SCHULTZ.
14 conseillers présents: Karine ROLLAND, Olivier MITRE, Isabelle ZEIGER, Pascal
REINBOLD, Babette GIARD, Gaël WALTSBURGER, Anne GATTANG, Joël LAMMER,
Sandra KREMPP, Claude JEHL, Christiane KOEBEL-SCHULTZ, Stéphane TAGLANG,
Delphine SCHWAB, Franck WIEDEMANN
Secrétaire de séance : Delphine SCHWAB
Quorum : 8
ADHESION_ DE LA COMMUNE AU GROUPEMENT
D’EMPLOYEURS DES PROFESSIONS DU SPORT ET
DE_LOISIRS ALSACE (GEPSLA) - GROUPEMENTS
D’EMPLOYEURS _ POUR __ L’INSERTION__ET__ LA
QUALIFICATION (GEIQ)
Délibération n°2026062905
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ‘
Considérant l’intérêt pour la commune d’adhérer à un groupement d'employeurs permettant
de faciliter le recrutement et l’accompagnement d’apprentis,
Considérant que l’association GEPSLA propose un dispositif de mise à disposition de
personnel en alternance répondant aux besoins de la collectivité, Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le
ID : 067-216700112-20260629-2026062905-DE
publié le 02/07/2026
DECIDE
Article 1 : Adhésion
D'approuver l'adhésion de la commune à l’association GEPSLA à compter du 1“ juillet 2026.
Article 2 : Modalités financières
De valider les conditions financières suivantes liées à cette adhésion :
-__ Une cotisation annuelle :
de 60 € pour une adhésion au GEPSLA, ou de 35 € pour une adhésion au GEIQ,
selon le profil de l'apprenti accueilli ;
- Le versement d’un dépôt de garantie, prélevé uniquement Lors du premier mois
de mise à disposition, correspondant au montant du coût mensuel de la mise à
disposition.
Ce dépôt vise à couvrir Les conséquences éventuelles d’une défaillance de
l’adhérent.
- Ce dépôt de garantie sera intégralement restitué à l'issue de La convention de
mise à disposition.
Article 3 : Autorisation
D’autoriser Monsieur le Maire à :
-__ signer tout document relatif à cette adhésion,
-__ conclure la convention de mise à disposition avec l’association,
- et procéder au règlement des sommes correspondantes.
Article 4 : Crédits budgétaires
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
Adoptée par 15 voix « pour »
Artolsheim, le 30 juin 2026
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Damien SCHULTZ Delphine SCHWAB Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le
ID : 067-216700112-20260629-2026062906-DE
publié le 02/07/2026
COMMUNE D’ARTOLSHEIM
Département du Bas-Rhin
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARTOLSHEIM
Séance du 29 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à dix-neuf heures trente minutes, les membres du
Conseil municipal de la commune d’Artolsheim, se sont réunis à la mairie d’Artolsheim, sous
la présidence de Monsieur le Maire, Damien SCHULTZ.
14 conseillers présents : Karine ROLLAND, Olivier MITRE, Isabelle ZEIGER, Pascal
REINBOLD, Babette GIARD, Gaël WALTSBURGER, Anne GATTANG, Joël LAMMER,
Sandra KREMPP, Claude JEHL, Christiane KOEBEL-SCHULTZ, Stéphane TAGLANG,
Delphine SCHWAB, Franck WIEDEMANN
Secrétaire de séance : Delphine SCHWAB
Quorum : 8
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE BUS POUR LA
SORTIE SCOLAIRE DE FIN D’ANNEE
Délibération n°2026062906
Le conseil municipal,
Considérant la demande d’aide financière exceptionnelle formulée par l'association
Ensemble pour l’Ecole le 8 juin 2026 dans le cadre de l'organisation d'une sortie scolaire qui
aura lieu au Château du Hohlandsbourg le jeudi 2 juillet 2026,
Considérant que l'association ne dispose pas des ressources suffisantes pour prendre en
charge l'intégralité des frais afférents à cette sortie malgré les différentes actions menées
durant l’année :
Considérant l'intérêt pédagogique de cette sortie pour les élèves de l'école et qu'il appartient
à la commune de soutenir les actions éducatives menées au bénéfice des élèves de l'école Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le
ID : 067-216700112-20260629-2026062906-DE
publié le 02/07/2026
DECIDE
Article 1 :
Le conseil municipal approuve la prise en charge des frais de transport de cette sorte scolaire
à hauteur de 1 100€.
Article 2 :
Le conseil municipale autorise Monsieur le Maire ou son adjoint délégué aux finances à
prendre toutes les dispositions nécessaires pour régler la facture qui sera émise au nom de la
commune par le prestataire sélectionné par l’école.
Adoptée par 15 voix « pour »
Artolsheim, le 30 juin 2026
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Damien SCHULTZ Delphine SCHWAB
\ Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
EE Publié le -
ID : 067-216700112-20260629-2026062907-DE
publié le 02/07/2026
COMMUNE D’ARTOLSHEIM
Département du Bas-Rhin
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARTOLSHEIM
Séance du 29 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à dix-neuf heures trente minutes, les membres du
Conseil municipal de la commune d’Artolsheim, se sont réunis à la mairie d’Artolsheim, sous
la présidence de Monsieur le Maire, Damien SCHULTZ.
14 conseillers présents: Karine ROLLAND, Olivier MITRE, Isabelle ZEIGER, Pascal
REINBOLD, Babette GIARD, Gaël WALTSBURGER, Anne GATTANG, Joël LAMMER,
Sandra KREMPP, Claude JEHL, Christiane KOEBEL-SCHULTZ, Stéphane TAGLANG,
Delphine SCHWAB, Franck WIEDEMANN
Secrétaire de séance : Delphine SCHWAB
Quorum : 8
APPROBATION D’UN NOUVEAU
PERMISSIONNAIRE DE CHASSE
Délibération n°2026062907
Le conseil municipal,
Considérant le bail de chasse communal en vigueur ;
Considérant la demande présentée par M TIFFAY Serge, tendant à être agréé en qualité de
permissionnaire de chasse sur le lot de chasse n°1 ;
Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires requises pour l'exercice
de la chasse ;
Considérant l'avis favorable émis par le locataire du lot de chasse concerné, M Andres Jean-
Luc, en date du 15 avril 2026
Considérant l'avis favorable émis par la DDT du Bas-Rhin en date du 30 avril 2026,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur l'agrément des
permissionnaires de chasse sur les terrains communaux ;
Considérant qu'aucun élément ne s'oppose à l'approbation de cette demande. Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le
ID : 067-216700112-20260629-2026062907-DE
publié le 02/07/2026
DECIDE
Article 1 :
Le conseil municipal approuve l'agrément de M TIFFAY Serge en qualité de permissionnaire de chasse sur le lot de chasse n°1
Article 2 :
Le conseil Municipal charge Monsieur le Maire de notifier la présente décision aux intéressés
et d’accomplir toutes les formalités nécessaires à son exécution.
Adoptée par 15 voix « pour »
Artolsheim, le 30 juin 2026
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Damien SCHULTZ Delphine SCHWAB Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
EE Publié le
ID : 067-216700112-20260629-2026062908-DE
publié le 02/07/2026
COMMUNE D’ARTOLSHEIM
Département du Bas-Rhin
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARTOLSHEIM
Séance du 29 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à dix-neuf heures trente minutes, les membres du
Conseil municipal de la commune d’Artolsheim, se sont réunis à la mairie d’Artolsheim, sous
la présidence de Monsieur le Maire, Damien SCHULTZ.
14 conseillers présents: Karine ROLLAND, Olivier MITRE, Isabelle ZEIGER, Pascal
REINBOLD, Babette GIARD, Gaël WALTSBURGER, Anne GATTANG, Joël LAMMER,
Sandra KREMPP, Claude JEHL, Christiane KOEBEL-SCHULTZ, Stéphane TAGLANG,
Delphine SCHWAB, Franck WIEDEMANN
Secrétaire de séance : Delphine SCHWAB
Quorunm : 8
DESIGNATION D'UN REFERENT ESPÈCES A
ENJEUX POUR LA SANTE HUMAINE (EESH)
Délibération n°2026062908
Le conseil municipal,
Considérant le Code de la santé publique et notamment ses dispositions relatives à la
prévention des risques sanitaires liés aux espèces susceptibles de porter atteinte à la santé
humaine;
Considérant les arrêtés préfectoraux en vigueur relatifs à la surveillance, la prévention et la
lutte contre les espèces à enjeux pour la santé humaine (EESH) sur le territoire départemental
Considérant le rôle de l’ Agence Régionale de Santé (ARS) dans la coordination et le suivi
des actions de prévention des risques sanitaires liés aux espèces invasives ou nuisibles ;
Considérant l'intervention de la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes
Nuisibles (FREDON) en appui technique des collectivités pour l'identification, la surveillance
et la lutte contre ces espèces ; Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le
ID : 067-216700112-20260629-2026062908-DE
publié le 02/07/2026
Considérant la nécessité pour la commune de désigner un référent identifié afin d’assurer
l'interface entre la commune, les services de l’État, les organismes compétents et les
administrés ;
Considérant l’importance d’assurer une veille locale et une coordination efficace des actions
de prévention et de lutte contre les espèces à enjeux pour la santé humaine ;
DECIDE
Article 1 :
Le conseil municipal, suite à sa candidature, désigne M Franck WIEDEMANN en qualité de
référent communal EESH (Espèces à Enjeux pour la Santé Humaine) ;
Article 2 :
Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de notifier la présente décision aux services
compétents et d’en assurer l'exécution.
Adoptée par 15 voix « pour »
Artolsheim, le 30 juin 2026
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Damien SCHULTZ Delphine SCHWAB Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le g
1D : 067-216700112-20260629-2026062909-DE
publié le 02/07/2026
COMMUNE D’ARTOLSHEIM
Département du Bas-Rhin
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARTOLSHEIM
Séance du 29 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à dix-neuf heures trente minutes, les membres du
Conseil municipal de la commune d’Artolsheim, se sont réunis à la mairie d’Artolsheim, sous
la présidence de Monsieur le Maire, Damien SCHULTZ.
14 conseillers présents: Karine ROLLAND, Olivier MITRE, Isabelle ZEIGER, Pascal
REINBOLD, Babette GIARD, Gaël WALTSBURGER, Anne GATTANG, Joël LAMMER,
Sandra KREMPP, Claude JEHL, Christiane KOEBEL-SCHULTZ, Stéphane TAGLANG,
Delphine SCHWAB, Franck WIEDEMANN
Secrétaire de séance : Delphine SCHWAB
Quorum : 8
DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE
Délibération n°2026062909
Le conseil municipal,
Considérant la circulaire du Ministère de la Défense du 26 octobre 2001 instituant la mise en
place, dans chaque commune, d’un correspondant défense ;
Considérant que ce correspondant constitue un relais privilégié entre les administrés, la
commune et les services du Ministère des Armées
Considérant que sa mission consiste notamment à sensibiliser les citoyens aux questions de
défense, à favoriser le lien Armée-Nation et à informer sur les actions des forces armées ;
Considérant l'importance pour la commune de disposer d’un interlocuteur identifié sur ces
questions ;
DECIDE
Article 1 :
Le conseil municipal, suite à sa candidature, désigne M Olivier MITRE en qualité de
correspondant défense Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le
ID : 067-216700112-20260629-2026062909-DE
publié le 02/07/2026
Article 2 :
Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de notifier cette désignation aux services de
l’État concernés et d’assurer la transmission de la présente décision.
Adoptée par 15 voix « pour »
Artolsheim, le 30 juin 2026
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Damien SCHULTZ Delphine SCHWAB
}} Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le
ID : 067-216700112-20260629-2026062910-DE
publié le 02/07/2026
COMMUNE D’ARTOLSHEIM
Département du Bas-Rhin
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARTOLSHEIM
Séance du 29 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à dix-neuf heures trente minutes, les membres du
Conseil municipal de la commune d’Artolsheiïm, se sont réunis à la mairie d’Artolsheim, sous
la présidence de Monsieur le Maire, Damien SCHULTZ.
14 conseillers présents: Karine ROLLAND, Olivier MITRE, Isabelle ZEIGER, Pascal
REINBOLD, Babette GIARD, Gaël WALTSBURGER, Anne GATTANG, Joël LAMMER,
Sandra KREMPP, Claude JEHL, Christiane KOEBEL-SCHULTZ, Stéphane TAGLANG,
Delphine SCHWAB, Franck WIEDEMANN
Secrétaire de séance : Delphine SCHWAB
Quorum : 8
DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX
COMMISSIONS DU PETR
Délibération n°2026062910
Le conseil municipal,
Considérant la demande du PETR relative à la mise en place de deux commissions
thématiques, à savoir une commission « Mobilités » et une commission « Aménagement et
transitions » ;
Considérant que ces commissions ont pour objectif de renforcer la coopération entre les
établissements publics de coopération intercommunale et les communes membres du PETR
autour des politiques de mobilité, d'aménagement du territoire et de transition écologique ;
Considérant que ces instances sont composées d’élus communautaires et/ou communaux
issus de chaque communauté de communes membre ;
Considérant l’intérêt pour la commune de participer activement aux travaux du PETR et de
contribuer aux réflexions stratégiques menées à l’échelle du territoire ;
Considérant la nécessité de procéder à la désignation de représentants pour siéger au sein de
ces deux commissions ; Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le
ID : 067-216700112-20260629-2026062910-DE
publié le 02/07/2026
DECIDE
Articlel :
Le conseil municipal, suite à sa candidature, désigne Mme Anne GATTANG en qualité de représentant de la commune à la commission « Mobilité »
Article 2 :
Le conseil municipal, suite à sa candidature, désigne M Claude JEHL en qualité de
représentant de la commune à la commission « Aménagement et transitions »
Article 3 :
Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de transmettre la présente décision au PETR et d’accomplir toutes les formalités nécessaires à son exécution
Adoptée par 15 voix « pour »
Artolsheim, le 30 juin 2026
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Damien SCHULTZ Delphine SCHWAB Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le
ID : 067-216700112-20260629-2026062911-DE
publié le 02/07/2026
COMMUNE D’ARTOLSHEIM
Département du Bas-Rhin
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARTOLSHEIM
Séance du 29 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à dix-neuf heures trente minutes, les membres du
Conseil municipal de la commune d’Artolsheim, se sont réunis à la mairie d’Artolsheim, sous
la présidence de Monsieur le Maire, Damien SCHULTZ.
14 conseillers présents: Karine ROLLAND, Olivier MITRE, Isabelle ZEIGER, Pascal
REIN BOLD, Babette GIARD, Gaël WALTSBURGER, Anne GATTANG, Joël LAMMER,
Sandra KREMPP, Claude JEHL, Christiane KOEBEL-SCHULTZ, Stéphane TAGLANG,
Delphine SCHWAB, Franck WIEDEMANN
Secrétaire de séance : Delphine SCHWAB
Quorum : 8
DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L’ATIP
Délibération n°2026062911
Le conseil municipal,
Considérant la correspondance de l’ Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP) en
date du 21 mai 2026 informant du renouvellement des collèges du « bloc communal »
siégeant au Comité syndical de l’agence ;
Considérant que les collectivités membres sont invitées à désigner un représentant titulaire et
un représentant suppléant appelés à participer aux opérations de vote pour la désignation des
membres du Comité syndical ;
Considérant le rôle de l’ATIP dans l’accompagnement technique et juridique des
collectivités territoriales dans la conduite de leurs projets ;
Considérant l'intérêt pour la commune de participer à la gouvernance de cette structure et de
prendre part à la désignation de ses représentants ; Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le
ID : 067-216700112-20260629-202606291 1-DE
publié le 02/07/2026
Considérant qu’à défaut de désignation expresse par le Conseil municipal, le Maire est
désigné électeur et le premier adjoint suppléant, conformément au règlement intérieur de
PATIP ;
DECIDE
Article 1 :
Le conseil municipal, suite à sa candidature, désigne M Damien SCHULTZ en qualité de
représentant titulaire de la commune au sein de l’ATIP.
Article 2 :
Le conseil municipal, suite à sa candidature, désigne M Pascal REINBOLD en qualité de
représentant suppléant.
Article 3 :
La conseil municipal charge Monsieur le Maire de transmettre la présente décision à l’ATIP
dans les délais requis.
Adoptée par 15 voix « pour »
Artolsheim, le 30 juin 2026
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Damien SCHULTZ Delphine SCHWAB