Déliberation - kzbrnjpifu2zm5o

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Déliberation - kzbrnjpifu2zm5o Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune d'Artolsheim. Lien du pdf (Déliberation - kzbrnjpifu2zm5o)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement, COMMUNE D’ARTOLSHEIM

Département du Bas-Rhin

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 juillet 2020

COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Après lecture du compte administratif 2019 et en l’absence du Maire, Dominique MARTIN, Le Conseil Municipal, après délibération,

Approuve à l’unanimité, le compte administratif 2019 comme suit :

Fonctionnement

Recettes 552.747,23 €

Dépenses 1.165.700,48 €

Résultat + 612.953,25 €

Investissement

Recettes 463.305,79 €

Dépenses 168.646,49 €

Résultat - 294.659,30 €

COMPTE DE GESTION 2019

Après présentation du compte de gestion 2019 dressé par Mr AMOUGOU-AMOUGOU Pierre, trésorier,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

Approuve à l’unanimité le compte de gestion 2019 dont les sommes sont identiques à celles du compte administratif 2019.

AFFECTATION DU RESULTAT 2019

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité

Décide d’affecter l’excédent de fonctionnement 2019 de la manière suivante :

Section de fonctionnement-recettes C/002 : 361.729,31 €

Section d’investissement-recettes C/1068 : 251.223,34 €

PROPOSITIONS DES TRAVAUX/ACQUISITIONS 2020

 Pose d’un enrobé dans la cour de l’atelier

 Plantation d’arbres

 Pose de stores à l’école

 Rénovation sas d’entrée de l’église Eclairage du terrain de football

 Construction WC publics

 Pose de réseaux eau et assainissement

 Acquisition d’une citerne d’arrosage + divers outillages

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le programme des travaux 2020

BUDGET PRIMITIF 2020

Mr Yves SCHWOERER, Adjoint aux finances, présente à l’assemblée les propositions pour les prévisions budgétaires 2020

Fonctionnement

Dépenses 1.049.841,31 €

Recettes 1.049.841,31 €

Investissement

Dépenses 685.575,25 €

Recettes 685.575,25 €

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2020 tel qu’il a été présenté.

SMICTOM – Rapport annuel 2019

Mme le Maire fait part à l’assemblée du rapport d’activité 2019 du SMICTOM et informe les

membres que ce document est disponible au secrétariat de la Mairie