Acte - 2021 46 acte tamponné

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Acte - 2021 46 acte tamponné Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Templeuve-en-Pévèle. Lien du pdf (Acte - 2021 46 acte tamponné)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Fiscalité, Envoyé en préfecture le 02/07/2021

2021-46

L’an deux mil vingt-et-un, le trente juin, le Conseil Municipal s’est réuni en salle polyvalente à dix-neuf heures, sous la

présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du vingt-trois juin deux mil vingt et un dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 19

Présents : Luc MONNET, Fabien DELPORTE, Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Alain DELECLUSE,

Olivia SALLE, Catherine MORTREUX, Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-

Astrid DEÉLANNOY, Joffrey EMAILLE, Sandrine BROCART, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella

DELESALLE, Michel MAILLARD, Véronique ROTTELEUR, Emmanuel CHARETTE.

Absents ayant donné procuration :

Amandine GOUDARD donne procuration à Alain DÉLECLUSE

Christian LEMAIRE donne procuration à Luc MONNET

Daniela MORON VAL donne procuration à Emmanuel CHARETTE

Fabrice BALENT donne procuration à Michel MAILLARD

Cyprien DUBUS donne procuration à Jean MOULLIERE

Annie BAGGIO donne procuration à Véronique ROTTELEUR

Joelle DUPRIEZ donne procuration à Sandrine BROCART

Marie-Françoise TAHON donne procuration à Catherine MORTREUX Dominique SKRZYPCZAK donne procuration à Stéphane MICHEL

Absents : Yannick LIE VIN

Secrétaire : Arthur WAGNON

OBJET : Décision modificative n° 1

Vu le budget primitif 2021 adopté le 25 mars 2021 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’ajuster les crédits comme suit :

Article 1 : Modification budgétaire

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre-article-fonction Dépenses Recettes

Baisse des Hausse des Baisse des Hausse des

crédits crédits crédits crédits

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 65 (autres charges de

gestion courante)

6558-026 4 362.14 €Envoyé en préfecture le 02/07/2021

Reçu en préfecture le 02/07/2021

Affiché le |

ID : 059-215905860-20210630-2021 46-DE

SSS SE SSSR a SSSR Ÿ RE ne Et RS Ke KE

NEUURX

TOTAL 65 4 362.14 €

Chapitre 66 (charges financières)

6688-01 (autres charges financières) 28 929.51 €

TOTAL 66 28 929.51 €

Chapitre 67 (charges

exceptionnelles)

673-251 (titres annulés sur exercices

antérieurs) 255.00 €

673-7100 (titres annulés sur

exercices antérieurs) 14 765.00 €

TOTAL 67 15 020.00 €

TOTAL DEPENSES REELLES

FONCTIONNEMENT 48 311.65 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT D'ORDRE

Chapitre 023 (virement à la section

d'investissement)

023-01 28 929.51 €

TOTAL 023 28 929.51 €

TOTAL DEPENSES

FONCTIONNEMENT D'ORDRE 28 929.51 €

TOTAL DEPENSES

FONCTIONNEMENT 19 382.14 €

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre-article-fonction Dépenses Recettes

Baisse des

crédits

Hausse des

crédits

Hausse des

crédits

Baisse des

crédits

Chapitre 73 (impôts et taxes)

73211-01 (attribution de

compensation) 912.04 €

TOTAL 73 912.04 €

Chapitre 74 (dotations et

participations)

7411-01 (dotation forfaitaire) 18 127.00 €

74121-01 (dotation de solidarité

rurale) 48 262.00 €

74127-01 (dotation nationale de

péréquation) 7 811.00 €

74834-01 (compensation au titre

des exonérations des taxes

foncières) 690.00 €

74835 (compensation au titre des

exonérations de taxe d'habitation) 58 656.00 €Opération 9193 (équipement

Envoyé en préfecture le 02/07/2021

Reçu en préfecture le 02/07/2021

Affiché le |

ID : 059-215905860-20210630-2021 46-DE

RU RSS SE RSS a

SSSR Ÿ RE ne Et RS Ke KE

informatique)

2051-020 1 000.00 €

Total opération 9192 1 000.00 €

Opération 9199 (nouveau groupe

scolaire)

21312-2114 1 720.00 €

Total opération 9199 1 720.00 €

TOTAL DEPENSES REELLES

D’INVESTISSEMENT 848 940.98 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT D'ORDRE

Chapitre 041 (opérations

patrimoniales)

166-01 (refinancement de dette) 28 929.51 €

TOTAL 041 28 929.51 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT

D'ORDRE 28 929.51 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 877 870.49 €

RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT

Chapitre-article-fonction Dépenses Recettes

Chapitre 13 (subventions

d'investissement)

1321-2122 (subventions

d'investissement rattachées aux

actifs non amortissables — Etat)

46 808.00 €

1321-301 (subventions

d'investissement rattachées aux

actifs non amortissables — Etat)

32 699.00 €

1323-822 (subventions

d'investissement rattachées aux

actifs non amortissables —

Département)

14 102.00 €

Total 13 93 609.00 €

Chapitre 16 (emprunts et dettes

assimilées)

166-01 (refinancement de dette) 784 261.49 €

TOTAL 16 784 261.49 €

TOTAL RECETTES REELLES

INVESTISSEMENT 877 870.49 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT D'ORDREEnvoyé en préfecture le 02/07/2021

Reçu en préfecture le 02/07/2021

NE NN ESS RSS me

Affiché le ÈS Ke AN

ID : 059-215905860-20210630-2021 46-DE

TOTAL 74 14 854.00 €

Chapitre 75 (autres produits de

gestion courante)

752-7100 (revenus des immeubles) 1 966.00 €

7588-7100 (autres produits divers

de gestion courante) 3 626.00 €

TOTAL 75 1 660.00 €

Chapitre 77 (produits

exceptionnels)

773-01 (mandats annulés sur

exercices antérieurs) 6 780.18 €

7788-01 (produits exceptionnels

divers) 3 000.00 €

TOTAL 77 3 780.18 €

TOTAL RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT 19 382.14 €

TOTAL RECETTES

FONCTIONNEMENT 19 382.14 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitre-article-fonction Dépenses Recettes

Baisse des Hausse des Baisse des Hausse des

crédits crédits crédits crédits

DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 16 (emprunts et dettes

assimilées)

166-0I (refinancement de dette) 755 331.98 €

Total 16 755 331.98 €

Opération 9168 (écoles)

2031-2122 1 323.00 €

2051-2121 54.00 €

21312-2122 37 641.00 €

2183-2122 500.00 €

2184-2122 3 890.00 €

Total opération 9168 43 408.00 €

Opération 9169 (matériels divers)

2188-01 1 246.00 €

Total opération 9169 1 246.00 €

Opération 9192 (réserves

foncières)

2111-01 1 143.00 €

2128-01 47 092.00 €

Total opération 9192 48 235.00 €Envoyé en préfecture le 02/07/2021

Reçu en préfecture le 02/07/2021

RSR : +. ANT NT QUE

Affiché & SRE Ke Ko

ID : 059-215905860-20210630-2021 46-DE

Chapitre 021 (virement de la

section de fonctionnement)

021-01 28 929.51 €

TOTAL 021 28 929.51 €

Chapitre 041 (opérations

patrimoniales)

1641-01 (emprunts en euros) 28 929.51 €

TOTAL 041 28 929.51 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT

D'ORDRE 0.00 € 0.00 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT

Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures

pour l'exécution de la présente délibération.

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à

compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du ‘Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux

877 870.49 €

auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

Le conseil municipal, ouf cet exposé et adopte la délibération à l'unanimité.

Pour extrait conforme,

Fait à Templeuve en Pévèle, les jour, mois et an susdits,

àñ

'Envoyé en préfecture le 02/07/2021

Reçu en préfecture le 02/07/2021

SS : ESS Le A A RUN Affi ché Î & SRE Ke Ko

ID : 059-215905860-20210630-2021 46-DE