Procès Verbal - 170228 PV CM du 27 03 17 projet définitif

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Procès Verbal - 170228 PV CM du 27 03 17 projet définitif Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Castillon-la-Bataille. Lien du pdf (Procès Verbal - 170228 PV CM du 27 03 17 projet définitif)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Ruralité,

Conseil Municipal de Castillon-la-Bataille

Procès Verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 27 mars 2017

L’an deux mil dix sept, le vingt-sept mars à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-

la-Bataille dûment convoqué le 22 mars 2017 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.

Etaient présents : MM. Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Patrick TRACHET, Jean- François LAMOTHE, Alain LEYDET, Jérôme BORNERIE, Jean-Pierre BECHADERGUE, Fernand ESCALIER, Mmes Josiane ROCHE, Florence JOST, Nicole FROUIN, Mme Sophie SEIGUE, Sylvie LAFAGE, Françoise PRIOUR, Christine JOUANNO.

Etaient absents excusés : M. Philippe BRIMALDI donne procuration à M Jean Claude DUCOUSSO ; M Gérard FERAUDET donne procuration à M Patrick TRACHET ; M Eric RICO donne procuration à Mme Sylvie LAFAGE ; Mme Aurélie BOULANGER donne procuration à M Jean Pierre BECHADERGUE ; Mme Audrey LEYDET donne procuration à M Jérôme BORNERIE ; Mme Martine CHIVERCHE donne procuration à Mme Florence JOST; M. Pierre MEUNIER donne pouvoir à M Fernand ESCALIER, Mme Violette BOUTY donne procuration à Mme Christine JOUANNO

Le scrutin a eu lieu, M Alain LEYDET a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance ______________________________________________________________________ La séance est ouverte à 19h30

Après avoir procédé à l’appel nominal des membres du conseil, il est constaté que la condition de quorum est remplie.

Monsieur le Maire propose de valider les procès verbaux des séances du 6 février 2017 et du 27 février 2017.

Les procès verbaux sont adoptés à l’unanimité.

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ORDRE DU JOUR

DECISIONS :

M le Maire précise que les décisions communiquées au Conseil Municipal constituent des demandes de subventions formulées par la commune pour le financement de projets d’investissement

-N°D17-01-01 Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour le financement de travaux de sécurité urgents

M le Maire précise qu’un avis négatif a été rendu par la sous préfecture car les travaux sont exécutés sur une parcelle privée appartenant à M Charles Edouard OKSENHENDLER.

-N°D17-01-02 Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour le financement de travaux de toiture et d’isolation thermique de l’école maternelle Episkopi

-N°D17-01-03 Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour le financement de travaux de construction d’un terrain multisports city stade

M le Maire signale que la commune cherche à maximiser les subventions concourant à la réalisation de ce projet d’un coût de 57000€ hors taxes ; et qu’un dossier de demande de subvention sera déposé auprès du Conseil Départemental pour une réalisation qui devrait être déclenchée en 2018. M le Maire rappelle qu’il est devenu habituel de constituer le financement des projets d’investissement l’année précédant la réalisation du projet.

-N°D17-02-04 Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement des communes pour le financement de travaux d’aménagement des bureaux de la mairie

M le Maire rappelle que la ville a déjà obtenu une subvention au titre de la Dotation à l’Equipement des Territoires Ruraux d’un montant de 22340€ pour la réalisation de cette opération.

-N°D17-02-05 Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour financement de l’équipement numérique de la maison des services au public

M le Maire indique que M Florent BOUDIE, député de la Gironde, a émis le 16 février un avis favorable pour financer ce projet avec sa réserve parlementaire à hauteur de 8000€. Il souligne que ce montant est élevé et salue l’effort produit par le député pour soutenir l’opération.

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-N°D17-02-06 Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour le financement des travaux de toiture et d’isolation thermique de l’école maternelle Episkopi

M le Maire précise que la commune optimise le financement de ses projets en s’adressant à tous les financeurs. Il indique que M Gérard CESAR, Sénateur de la Gironde, a émis un avis favorable pour le financement de ce projet à hauteur de 3000€.

DELIBERATIONS :

N°L17-03/19-01/FI Vote des taux 2017

Monsieur le Maire signale que les taux des impôts directs locaux sont proposés sans augmentation, et que ces taux sont inchangés depuis 2008, conformément aux engagements posés pendant la campagne électorale. M le Maire indique que cette stabilité des taux vise à rendre à nouveau la commune attractive et que la ville reste pour le moment à des niveaux d’imposition supérieurs à la moyenne des taux des communes à population comparable. Il précise cependant que la ville de Castillon la Bataille doit faire face à des charges de centralité que les autres communes n’ont pas à assumer.

M le Maire rappelle que la stabilité des taux ne constitue pas un dogme. Il souligne que de moins en moins de contributeurs paient leurs impôts sur la commune et qu’il convient de conserver ceux qui restent.

M le Maire signale que le produit fiscal perçu par la commune sera toutefois en augmentation car les bases de fiscalités apparaissent en hausse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, de ne pas modifier les taux d’impositions

N°L17-03/20-02/URB Modification et mise à jour du tableau de classement de la voirie communale

M le Maire indique que ce type de modification est appliqué régulièrement et signale que l’Etat prend en compte la longueur de la voirie communale pour le calcul des dotations versées. Il précise notamment que la rue de la Pinette est renommée chemin de la Pinette pour qu’il y ait une continuité avec la voirie de Saint Magne de Castillon ; que le quai de la Marine est renommé quai des Fontaines, qu’une partie du chemin de Landry est ajouté au tableau. Il signale que les voies à usage de place font apparaitre leur surface exacte et leur longueur et largeur approximative.

M le Maire invite le Conseil Municipal à prendre connaissance du tableau et propose son approbation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la modification et la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale.

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OBJET : N° L 17-03-/21-03/URB NUMEROTAGE DE RUES

M le Maire indique que ce projet de délibération annule et remplace la délibération N° L17-02-14-07 du 27 février 2017. Il rappelle que ce nouveau numérotage permet notamment la géolocalisation par les services de secours. Il remercie les services municipaux pour le travail réalisé et donne la parole à Mme Valérie Marque, responsable du service Urbanisme. Mme Valérie MARQUE rappelle que le précédent tableau de la voirie communale date du 16 mars 2009 et qu’il a été mis à jour le 6 septembre 2010, le 11 juillet 2013, le 19 décembre 2013 puis le 31 octobre 2016. Elle signale que ce projet de délibération rectifie la délibération du 27 février 2017; et qu’il implique de changer environ deux cent numéros de rue, avec l’assistance de La Poste. Elle ajoute que la commune prend en charge l’information des résidents par courrier et la modification du cadastre ; et que La Poste va renseigner les systèmes informatiques de géolocalisation notamment. Elle précise que des documents seront remis aux riverains, qui pourront effectuer une partie du signalement du nouveau numérotage par internet. Mme Valérie MARQUE signale que le délai de livraison des nouvelles plaques et numéros s’évalue à deux mois et qu’il faudra alors planifier la distribution de ces numéros. M le Maire précise que par rapport à la délibération annulée du 27 février, il est ajouté le chemin des Pêcheurs ; et que la rue de la Pinette prend le nom de chemin de la Pinette en cohérence avec la voirie de Saint Magne de Castillon. Il précise que les habitations seront correctement renumérotées grâce à la vigilance de M Pierre MEUNIER qui a formulé une intervention au cours d’un précédent Conseil Municipal. M le Maire rappelle que la ville proposera un accompagnement adapté aux riverains, notamment ceux ne disposant pas d’un accès à internet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale ainsi que le numérotage des rues tel qu’il est proposé.

N° L17-03/22-04/FI Clôture de la régie de recettes des gîtes municipaux

M le Maire rappelle que le Conseil Municipal a délibéré pour la confier la gestion des gites municipaux à un concessionnaire privé, et qu’en conséquence la régie de recettes installée dans les services municipaux pour encaisser les redevances est devenue caduque. Il indique que le Trésor Public a demandé la clôture de cette régie, qui pourrait être effective au 1er avril.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

ARTICLE 1 : La régie de recettes des gites municipaux est clôturée à compter du 1er avril 2017

ARTICLE 2 : Il est mis fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie de recettes.

ARTICLE 3 : Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

N° L 17-03/23-05/AG Election des commissions municipales : modification des membres des commissions, ajout et remplacement suite à démissions d’élus (Annule et remplace N° L 14-05/32-04/AG)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il s’avère nécessaire de procéder à la modification des commissions municipales suite à la démission d’élus et au souhait de l’opposition de voir sa représentation renforcée.

Il accueille les candidatures suivantes :

Pour la commission « Finances » : M Pierre MEUNIER

Pour la commission « Voirie – Urbanisme » : M Fernand ESCALIER

Pour la commission « Culture » : Mme Florence JOST et Mme Nicole FROUIN

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal élit les candidats.

QUESTIONS DIVERSES

M Fernand ESCALIER souhaite savoir s’il existe de nouvelles informations quant à l’installation d’une gendarmerie sur le foncier « Piscine », à Castillon la Bataille.

M le Maire indique qu’un projet de délibération sera présenté lors du prochain Conseil Municipal à ce sujet. Il précise qu’il a interrogé à nouveau la gendarmerie pour qu’elle précise ses besoins opérationnels. Il a rencontré le Commandant de la Compagnie de gendarmerie départementale Lotfi-Nicolas BARBET qui a lui-même fait remonter les demandes de précisions auprès de sa hiérarchie. M le Maire annonce qu’il a relancé ce matin le Commandant. Il précise qu’il présentera un nouveau projet de délibération afin de renouveler le souhait d’installer une gendarmerie sur le Champ de Foire. Le portage de ce projet restera communal afin d’éviter de reprendre à zéro l’ensemble de la procédure.

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Mme Christine JOUANNO remarque que le portage du projet reste exclusivement communal et s’interroge sur les possibilités de récupérer les financements auprès des autres communes concernées par le projet.

M le Maire rappelle que la ville de Castillon la Bataille est chef de file sur ce dossier. Lorsque celui-ci sera plus avancé il y aura une discussion avec les autres communes. Mme Christine JOUANNO indique qu’un projet précédent, prêt à démarrer et porté par le secteur privé, était d’un cout nul pour la commune.

M le Maire répond qu’à l’époque un accord existait pour construire la gendarmerie sur le modèle d’un bail emphytéotique, mais qu’en 2008 la réglementation a mis fin à la pratique des baux emphytéotiques. Il remarque que dans cet ancien projet il restait tout de même une part du financement à la charge de la commune. Il ajoute qu’aujourd’hui, une nouvelle règle permet de récupérer la Taxe à la Valeur Ajoutée versée pour la construction de l’équipement et qu’il semble alors possible d’équilibrer l’opération si la ville optimise la perception des subventions. Il signale que le projet ne concerne pas seulement les communes du territoire de la Communauté de Communes de Castillon / Pujols. Il n’est pas question que la ville seule supporte la totalité des charges. Il ajoute qu’il n’apparait pas opportun aujourd’hui de changer de porteur de projet, car cette modification serait susceptible d’entrainer la redéfinition du lieu d’implantation. Il précise que le projet proposé à l’époque par Gironde Habitat laissait aussi apparaitre un reste à financer par la commune.

Mme Christine JOUANNO donne lecture du rapport d’observation de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Commune de Blanzac Porcheresse concernant les exercices 2009 et suivants, et précise que cette commune de 864 habitants est située en Charente. Elle indique que la Gendarmerie de Blanzac-Porcheresse est d’une superficie de 310m² avec, en outre, treize logements à disposition du personnel de brigade. Elle considère que cette caserne est comparable au projet existant à Castillon la Bataille.

Mme Christine JOUANNO indique que le cout de l’opération atteint 2.409.312,70€ pour une subvention d’Etat de 412.767€ représentant 20% du plafond subventionnable et une dotation de développement rural de 458.551€. Elle précise que la commune a contracté deux emprunts d’un montant total de 2.056.000€ représentant une charge annuelle de 152.946€ ; à comparer au loyer annuel versé par la gendarmerie de 116.328€ hors taxes pendant neuf ans. Elle ajoute qu’il faudrait ajouter aux charges supportées par la commune de Blanzac-Porcheresse le prix du terrain, les charges diverses et les grosses réparations ; et qu’il convient d’y soustraire le montant des taxes d’habitations encaissées par la ville. Elle signale que la différence entre les coûts supportés par la ville et les recettes encaissées s’élève à 36.000€ par an soit environ 550.000€ sur une durée de quinze ans, à la charge de la commune de Blanzac-Porcheresse ; et qu’il convient de conclure que les loyers ne permettent donc pas d’équilibrer un projet comparable.

M le Maire indique que la ville pourra ne pas assumer seule la charge de l’opération. Il précise qu’il convient en premier lieu de chiffrer le projet, sans oublier de prendre en considération le cout de la déconstruction de l’édifice présent sur le site, qui s’évalue à 100.000€ environ. Il rappelle qu’il ne lance pas la commune sur des projets que celle-ci ne peut pas financer. Il convient que rien ne garanti que l’Etat, à l’issue d’une période de neuf ans, ne désaffecte pas la

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caserne qui resterait alors à la charge de la ville. Il rappelle cependant qu’il est possible que la gendarmerie se retire un jour de ses locaux actuels en raison de leur vétusté.

Mme Christine JOUANNO demande si M le Maire souhaite attendre les résultats du diagnostic partagé et prospectif de revitalisation de centre ville avant de prendre une position définitive sur l’implantation du projet. Elle s’interroge sur l’opportunité de construire la nouvelle caserne sur l’emplacement de l’ancienne piscine.

M le Maire répond que la commune ne dispose pas d’autre réserve foncière de 6000 mètres carrés. Ce choix évite à la commune d’acheter des terrains. Il juge qu’il s’agit d’un bon emplacement. Il convient que les résultats du diagnostic partagé et prospectif de revitalisation de centre ville paraitront dans six mois et qu’il pourra éventuellement reconsidérer sa position en fonction de ces résultats. Il précise cependant qu’il ne veut pas laisser entendre qu’il existe un aléa sur la position de la ville sur le dossier.

M Fernand ESCALIER demande quel est l’état d’avancement du projet d’établir sur une initiative privée un pôle de santé à l’extérieur des limites du territoire communal. M le Maire rappelle la chronologie du dossier et indique que la ville a proposé au porteur du projet au mois de septembre 2016 un terrain de 1500m² rue Jean Monnet ; puis a proposé en novembre 2016 de mettre les médecins en relation avec un propriétaire foncier disposant d’un terrain de 2300m² en Centre Ville ; puis enfin a proposé en janvier 2017 un terrain de 5000m² dans l’environnement de la gare SNCF et du Centre de Loisirs. Il ajoute que la ville propose un appui technique et son concours pour la réalisation de la voirie des abords du site et du parc de stationnement. Il signale que cet ensemble de propositions est resté sans réponse à ce jour ; et que la décision d’implantation appartient désormais à l’autorité gestionnaire de la Zone d’Activité de la Communauté de Communes. Il affirme que la Communauté de Communes n’ayant pas signé d’acte définitif, le porteur du projet n’a pas, à ce jour, de terrain pour s’implanter.

M le Maire annonce que ce projet lui parait constituer un gâchis, et regrette qu’aucun partenariat n’ait été recherché par ses acteurs. Il indique qu’il refuse de porter la responsabilité du fourvoiement de cette initiative impétueuse. Il rappelle qu’il a été informé tardivement, en septembre 2016, de ce projet acté dés février 2016.

M le Maire indique que la ville relance un appel à candidature de deux personnels en service civique ; l’un pour appuyer les actions culturelles menées en Mairie, l’autre pour intervenir pour la médiathèque autour du thème du jeu.

M le Maire rappelle que des élections se tiendront les 23 avril et 7 mai. Il annonce que des bureaux de vote seront constitués et qu’il fera appel à la participation des responsables politiques locaux pour animer ceux-ci.

M le Maire signale que les Cartes Nationales d’Identité sont délivrées selon les nouvelles modalités depuis le 15 mars en mairie, et qu’au cours d’une prochaine réunion du Conseil Municipal avant l’été un point sera proposé concernant cette nouvelle organisation, portant notamment sur les coûts que celle-ci engendre pour la commune.

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M le Maire signale que le 11 avril une coupure d’eau généralisée sur l’ensemble du territoire de la commune interviendra de 8h00 à 18h00, pour changer des vannes. Il est précisé que ces travaux visent à sectoriser la distribution d’eau afin de permettre à l’avenir de couper l’alimentation sur des secteurs plus limités. M le Maire précise qu’une information sera diffusée auprès des habitants avec la participation du délégataire et le relais du Centre Communal d’Action Sociale.

M le Maire indique que le 18 mars une cérémonie de remise des livrets de citoyenneté et des cartes d’électeurs s’est déroulée à l’Hôtel de Ville, et il exprime sa satisfaction sur cette cérémonie avec les jeunes de la commune qu’il souhaite renouveler.

Mme Nicole FROUIN signale que l’opération « Cap 33 » est relancée pour cet été, avec l’intégration des communes du Brannais.

M le Maire informe que la prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le 24 avril.

La séance est levée à 20h27.