Procès Verbal - PV CM du 26 mars 2018 version définitive

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Procès Verbal - PV CM du 26 mars 2018 version définitive Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Castillon-la-Bataille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 26 mars 2018 version définitive)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Sécurité publique,

Z:\CONSEIL MUNICIPAL\2018\26 mars 2018\PV CM du 26 mars 2018 version définitive.doc

Conseil Municipal de Castillon-la-Bataille

Procès Verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 26 mars 2018

L’an deux mil dix-huit, le vingt-six mars à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la- Bataille dûment convoqué le 21 mars 2018 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.

Etaient présents : MM. Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Patrick TRACHET, Jean- François LAMOTHE, Alain LEYDET, Philippe BRIMALDI, Gérard FERAUDET, Jean-Pierre BECHADERGUE, Fernand ESCALIER. Mmes Josiane ROCHE, Florence JOST, Nicole FROUIN, Sylvie LAFAGE, Audrey LEYDET, Françoise PRIOUR, Christine JOUANNO.

Etaient absents excusés : M. Eric RICCO donne procuration à Mme Florence JOST, M. Jérôme BORNERIE donne procuration à M. Alain LEYDET, Mme Aurélie BOULANGER donne procuration à M. Jean-Pierre BECHADERGUE, Mme Martine CHIVERCHE donne procuration à Mme Sylvie LAFAGE, M. Pierre MEUNIER donne procuration à Mme Françoise PRIOUR, Mme Violette BOUTY donne procuration à Mme Christine JOUANNO. Mme Sophie SEIGUE.

Le scrutin a eu lieu, M. Jean-Claude DUCOUSSO été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance

______________________________________________________________________

La séance est ouverte à 19h30

Après avoir procédé à l’appel nominal des membres du conseil, il est constaté que la condition de quorum est remplie.

Monsieur le Maire propose de valider le procès verbal de la séance du 6 février 2018.

Le procès verbal est adopté à l’unanimité.

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ORDRE DU JOUR

DECISIONS :

-N°D17-12-19 Attribution accord cadre à bons de commande à procédure adaptée pour la fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine municipale pour une durée d’un an comprenant vingt pour cent de produits issus de l’agriculture biologique

M le Maire précise que les denrées alimentaires achetées par la cuisine municipale pour la confection des repas des écoles et du Centre de Loisirs comportent désormais contractuellement 20% de produits issus de l’agriculture biologique, afin d’inscrire la ville dans la démarche « territoire bio engagé »

- N°D17-12-20 Tarifs des repas livrés au centre de loisirs sans hébergement de Castillon la Bataille

M le Maire indique que le tarif du repas porté au Centre de Loisirs à été modifié. Il précise que le tarif du repas consommé par les adultes enseignants et pompiers s’établit à 3,78€, et que ce tarif est susceptible de recevoir une augmentation, afin de mieux tenir compte de l’évolution du coût réel du repas.

-N°D18-01-03 Demande de subvention au titre de la dotation à l’équipement des territoires ruraux pour le financement de l’équipement numérique des écoles élémentaires

-N°D18-01-04 Demande de subvention au titre de la dotation à l’équipement des territoires ruraux pour le financement de la construction d’un city-stade

DELIBERATIONS :

-N°L18-03/07-01/FI Décision modificative n°1

M le Maire indique que la vigilance de ses collègues de l’opposition municipale a relevé une erreur d’imputation dans le budget primitif de la commune ; et invite le Conseil Municipal a replacer les crédits des travaux de l’Hôtel de Ville sur la bonne imputation budgetaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative n°1.

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- N°L18-03/08-02/FI Subventions aux associations

M le Maire invite M Jean Claude DUCOUSSO à présenter le projet de délibération. M Jean Claude DUCOUSSO rapporte qu’il est proposé d’attribuer à certaines associations une subvention :

USC Rugby : 7.000€ (7.000€ en 2017)

Castillon 1453 : 14.000€ (14.000€ en 2017)

Rowing Club : 5.000€ (3.000€ en 2017)

Les Compagnons du vélo : 12.000€ (12.000€ en 2017)

M Jean Claude DUCOUSSO souligne que ces subventions seront payées en deux versements égaux le 1er mai 2018 puis au cours du troisième trimestre 2018.

Il ajoute que le Rowing Club doit s’adapter à des modifications des règlements de leur Fédération qui amène cette association à acheter un nouveau bateau utilisé par les minimes, dont le coût est évalué à 15.000€.

M Jean Claude DUCOUSSO souligne que l’association « Les Compagnons du vélo » organise le critérium cycliste international de Castillon la Bataille le 7 aout.

M le Maire indique qu’il ne prend pas part au vote car il est administrateur de l’association « Castillon1453 ». M Jean François LAMOTHE indique qu’il ne prend pas part au vote car il est administrateur de l’association « USC Rugby ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, attribue les subventions indiquées ci-dessus.

-N°L18-03/09-03/FI Attribution d’une subvention au CCAS

M le Maire indique qu’il invite le Conseil Municipal chaque année à attribuer une subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale d’un montant de 40.000€. Il précise que le Conseil d’Administration du CCAS a précédemment voté son Budget Primitif et que celui-ci comporte cette prévision de recettes.

M le Maire rappelle qu’il s’agit d’un budget de transition pour le CCAS, qui rejoindra cette année les locaux de la Maison des Services Au Public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, attribue une subvention de 40.000€ au CCAS de Castillon la Bataille.

-N°L18-03/10-04/FI Vote des taux d’imposition

Monsieur le Maire signale qu’il convient de proposer au vote les taux d’impositions de l’année 2018, suite à la notification des bases prévisionnelles adressées par les services fiscaux. Il propose les taux suivants, identiques aux taux de l’année 2017 :

- Taxe d’habitation : 15,15 %

- Foncier bâti : 23,13 %

- Foncier non bâti : 49,46 %

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M le Maire signale que ces taux sont proposés sans augmentation, mais que le produit fiscal augmente, vu l’augmentation des bases de fiscalité.

M le Maire souligne qu’il s’agit de la dixième année sans augmentation des taux de fiscalité, mais qu’il ne s’agit pas d’un dogme et que les taux de fiscalité pourront être ajustés en fonction des nécessités de financement des futurs projets structurels.

M le Maire précise que la fiscalité participe à l’attractivité d’un territoire, et qu’une logique de stabilité des taux permet de rattraper les écarts de fiscalité avec les communes adjacentes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, les taux d’impositions ci-dessus exposés.

-N°L18-03/11-05/URB Aliénation de chemins ruraux

M le Maire précise qu’il s’agit d’aliéner à des riverains des chemins ruraux qui tombent en impasse. Il rappelle que les bornages et les enquêtes publiques ont été réalisés, et qu’il apparait que ces chemins ne sont plus affectés à l’usage du public.

Il signale que les terrains sont vendus à un prix de 2 à 5€ du mètre carré

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote, à l’unanimité :

- l’aliénation des chemins ruraux, sis : Chemin rural de Landry pour sa partie non affectée au public partant de la RD 119 et finissant sans issue au lieu dit Les Peys ; Chemin rural du moulin de louis pour son extrémité Est non affectée au public et finissant en impasse ; chemin de service au lieu dit le Jouan : chemin en impasse.

- demande à Monsieur le Maire de mettre en demeure les propriétaires riverains à acquérir les chemins ruraux susvisés et suivant le détail ci-dessus.

- autorise le Maire à signer tous les actes traitant de cette aliénation.

-N°L18-03/12-06/URB Acquisition de parcelles lieu-dit « La Tuilière ». Annule et remplace délibération n°L17-10/52-06/FI du 30/10/2017)

M le Maire rappelle que le Conseil Municipal s’est déjà prononcé sur cette affaire. Il annonce qu’après qu’un riverain se soit retiré de l’acquisition, la Conseil Municipal doit se prononcer à nouveau pour acheter l’intégralité des parcelles bordant le Rieuvert à l’euro symbolique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte l’acquisition de l’ensemble de parcelles

- autorise le Maire à signer tous les actes traitant de cette acquisition.

-N°L18-03/13-07/URB Habitat rural partagé et accompagné

M le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter le projet de délibération qui vise à favoriser la solidarité intergénérationnelle.

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Après avoir entendu les explications, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, à :

• Informer les partenaires et acteurs du territoire afin qu’ils puissent s’approprier le

projet social et mobiliser les habitants qu’ils côtoient au quotidien et dont ils

connaissent les besoins,

• Informer le plus largement possible les habitants du territoire dans le cadre de

réunions publiques,

• Faire travailler un groupe d’habitants sur ce projet d’habitat partagé, pour qu’ils

puissent déterminer les usages attendus de ces espaces,

• Analyser la cohérence entre les usages attendus, les espaces disponibles et les coûts

supportables, pour envisager le passage en étude de faisabilité à la rentrée de septembre.

-N°L18-03/14-08/RH Mise à disposition de personnel pour l’année 2018

M le Maire précise qu’il s’agit, comme chaque année, d’actualiser le tarif des mises à disposition du personnel municipal aux organismes extérieurs. Il propose de fixer le nouveau tarif horaire à 17,67€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition - De déterminer le tarif horaire moyen pour l’exercice 2018 à 17,67€.

QUESTIONS DIVERSES

M Fernand ESCALIER souhaite connaitre l’état d’avancement du projet « Maison de Santé » de Castillon la Bataille, alors que la nouvelle Maison de Santé de Rauzan est inaugurée samedi. M le Maire rappelle l’historique du projet et des échanges avec les professionnels de santé. Il précise que le projet est porté par la Communauté de Communes de Castillon Pujols afin de maximiser le taux de subventionnement de la Maison de Santé. Il indique qu’une première ébauche du projet a été remise le 19 février et qu’il envisage une ouverture de la nouvelle structure en 2020.

M le Maire indique que des offres d’emplois ont été lancées pour recruter des agents aux Services Techniques, et qu’environ cent vingt candidatures ont été reçues. Il précise que MM RENAUD, ARNAUD, et VAPAILLE ont été recrutés, et que M FERNANDEZ rejoindra les effectifs après le 1er mai. Il signale que ces agents présentent les qualifications nécessaires pour améliorer les compétences du service.

M le Maire annonce que trois offres sont en cours de publication pour le recrutement de services civiques à la Médiathèque, au service Culture, et au service Environnement.

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M le Maire rappelle que des travaux d’aménagement de l’Hôtel de Ville auront lieu en 2018 et annonce le calendrier : les entreprises soumettent leurs propositions jusqu’au 30 avril, la Commission d’Appel d’Offre ouvre les plis le 3 mai, et rend son avis le 18 mai. Il précise que les travaux interviendront du 15 juin au 30 aout, ce qui entrainera une réorganisation provisoire des services et le déménagement de l’accueil et de la police municipale à compter du 1er juin. Il indique que les salles de l’Hôtel de Ville ne pourront pas faire l’objet de prêt jusqu’au 15 septembre ; et que du 15 au 30 juillet, aucun passeport ne sera réalisé afin de mettre en peinture le local. Il rappelle que la station réalisant les passeports ne peut pas être déménagée. M le Maire indique que ces travaux visent à mettre en place des zones de confidentialité, ainsi qu’a mettre en accessibilité un point d’accueil pour les personnes à mobilité réduite conformément aux engagements de la commune.

M le Maire signale que le classement de Castillon la Bataille en Zone de Sécurité Prioritaire est remis en question. Il indique qu’il n’a pas reçu de réponse à son premier courrier adressé à M le Ministre de l’Intérieur. Il précise que Mme Nathalie DELATTRE, Sénatrice de la Gironde, a quant à elle obtenu une réponse dans laquelle il est annoncé qu’une réflexion est menée sur le redécoupage des Zones de Sécurité Prioritaires et des Zone de Sécurité du Quotidien. M le Maire indique qu’il souhaite pour sa ville une ambiance paisible en soirée et le week end. Il estime que les gendarmes mobiles ont une utilité reconnue; et annonce que s’il n’obtient pas de réponse favorable il s’interrogera sur l’avenir du partenariat entre la commune et la gendarmerie. Il souligne les efforts entrepris par la ville et la Communauté de Communes dans le domaine de la prévention de la délinquance et regrette d’être à la recherche d’un partenaire actif tenant ses engagements. M le Maire annonce que M Florent BOUDIE, député de la Gironde, s’est engagé à défendre la position de la ville devant M le Président de la République. Il rappelle que sur l’ensemble de l’arrondissement, il manque désormais seize gendarmes.

La séance est levée à 20h12.