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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Le
Guiluinec
uue
sur
océan
Publié
le
ID
: 029-212900724-20240325-DEL2024_017-DE
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
SÉANCE
du CONSkmrormerene
du
Lundi
25
mars
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en séance
ordinaire
le mercredi
13 mars,
s’est réuni
le
Luni
25
septembre
à 18
h
30
en
Mairie
sous
la Présidence
de
Jean-Luc
TANNEAU,
Maire.
Étaient
présents
:
Nom-prénom
Présent
Absent
Donne
procuration
à
Ou
signature
Heure d'arrivée
Heure
de
départ
BARBET
Sylvie
BIET
Thomas
BODERE
Christian
CIPRIANO
Evelyne
CocHou
Christine
DANIEL
René-Claude
KRIKIR IX |»xX | >x%
DEFANTE
Antoine
Jean
Luc
TANNEAU
GLEHEN
Danièle
DANIEL
LE
BALCH
GODEC
Pascal
GUEGUEN
Johan
Sylvie
BARBET
KERRIOU
Christian
LE
BALCH
Daniel
LE
CLEACH
Henri
LE
CORRE
Gaëlle
LE
GALL
Gaëlle
LE
GOFF
Françoise
18
h 40
LOPERE
Lénaïg
PERON
Roger
Charles
SEITHER
RANZONI
Michèle
SEITHER
Charles
STRUILLOU
Audrey
TANNEAU
Jean-Luc
VOLANT
Laure
x
Lenaïg
LOPERE
Nombre
de
conseillers
:
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
BARBET
- en
exercice
: 23
- présents
17 au
début
de
la séance
- votants
18
à partir
de
la
question
4 Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Fi
2024
en
pré
Publié
le
ID
: 029-212900724-20240825-DEL2024
C17-DE Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
Publié
le
ID
: 029-212900724-20240325-DEL2024_017-DE
Le Guiluinec
re
#
UUE
Sur
ocean
Conseil
municipal
du
Lundi
25
mars
2024-
18
h
30
Salle
du
Conseil
Municipal
17)
Audits
techniques
des
installations
thermiques
en
vue
de
mettre
en
place
un
marché
d'exploitation
et
de
maintenance
des
installations
thermiques
de
bâtiments
publics
en
lien
avec
le
programme
ACTEE+
CHÊNE
[Del2024-017.
Nomenclature
: 1.7 — Commande
publique — Actes
spéciaux
et divers
|
Rapporteur
: M.
Christian
BODERE
Le
rapporteur
expose
que
le
programme
CEE
ACTEE,
référencé
CEE
PRO-INNO-66,
porté
par
la
FNCCR,
vise
à
faciliter
le
développement
des
projets
d'efficacité
énergétique
et
de
substitution
d'énergies
fossiles
par
des
systèmes
énergétiques
efficaces
et
énergies
renouvelables
et
de
récupération
(EnR&R)
pour
les
bâtiments
publics.
Suite
à
la
réponse
à
l'Appel
à
projets
ACTEE+
du
05
juin
2023,
le jury
du
programme
ACTEE+
a
décidé
de
sélectionner
le
projet
conjoint
du
SDEF
et du
Conseil
départemental
du
Finistère.
Ce
programme
ACTEE+
prévoit
notamment
un
financement
d'études
techniques
pour
la
réalisation
d’audits
des
chaufferies
et
installations
CVC
des
communes
et
des
communautés
de
communes,
ainsi
que
la
mise
en
place
d'un
contrat
de
maintenance
départemental.
Grâce
au
programme
ACTEE#+,
les
collectivités
membres
du
SDEF
disposeront
d'un
état
des
lieux
précis
de
leur
chaufferie
et
auront
la
possibilité
d'intégrer
un
contrat
de
maintenance
mutualisé.
Le
SDEF
propose
à
ses
adhérents
un
accompagnement
pour
la
gestion
énergétique
de
leur
patrimoine.
En
effet,
les
règles
financières
du
SDEF,
validées
par
le
bureau
syndical
du
1er
décembre
2023,
prévoient
une
prise
en
charge
de
80%
du
montant
de
l'étude
des
audits
techniques,
dans
la
limite
de
700
€
HT
par
audit,
le
reste
restant
à
charge
de
la
commune.
Une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et
la
collectivité
afin
de
définir
les
conditions
d'exécution
techniques
et
financières
de
la
mission.
Au
titre
de
cette
convention,
les
audits
techniques
des
installations
thermiques
suivantes
seront
réalisés
sur
le
patrimoine
de
la
collectivité :
Site
étudié
vie
au
Equipements
audités
Prestation(s)
BPU
Mairie
Chaufferie
avec
stockage
entre
70
et 300
Kw |
ATCVCO9
Aoi.
du
FU
Chaufferie
avec
stockage
entre
70
et
300
Kw |
ATCVCO9
(médiathèque) Salle
des
associations
é
Abdien
Hanoi
Chaufferie
gaz
naturel
entre
70
et
300
Kw
ATCVCO3
Kergoz Gymnase
Chaufferie
gaz
naturel
entre
30
et
70
Kw
ATCVCO2
Chaufferie
gaz
naturel
entre
70
et
300
Kw
ATCVCO3
Ecole
Chaufferie
gaz
naturel
entre
70
et
300
Kw
ATCVCO3 Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
CARRE
Chaufferie
gaz
naturel
entre
30
et
HU
périscolaire
ID
: 029-212900724-20240325-DEL2024
017-DE
Centre
de
loisirs
Chaufferie
gaz
naturel
entre
70
et
300
Kw
ATCVCO3
culturels
CTA
ATCV21
Ty
Malamok
Chaufferie
gaz
naturel
entre
70
et
300
Kw
ATCVCO3
Vestiaires
de
foot
Chaufferie
gaz
naturel
entre
30
et
70
Kw
ATCVCO2
La
Poste
Chaufferie
avec
stockage
entre
30
et
70
Kw
|
ATCVCO8
Nb
: le
terme
«
stockage
»
signifie
cuve
(fioul
ou
gaz)
Le
montant
de(s)
prestation(s)
réalisée(s)
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
s'élève
à
7
150,00
€
HT,
soit
8
580,00
€
TTC,
conformément
aux
prix
retenus
dans
le
marché
qui
a
été
passé
par
le
SDEF,
prix
de
base
hors
révisions.
Les
prestations
externalisées
sont
payées
par
le
SDEF
sur
la
base
des
factures
établies
par
l’entreprise
qu'il
a
retenue,
dans
le
cadre
du
marché.
La
collectivité
devra
verser
au
SDEF
100
%
du
montant
TTC
de
la
prestation.
Le
SDEF
s'engage
à
verser
à
la
commune
une
participation
financière
de
5
720,00
€.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité :
e
_Approuve
le
projet
d'audit
technique
des
installations
thermiques
des
bâtiments
publics
en
lien
avec
le
programme
ACTEE
+
CHÊNE.
°
_Approuve
les
conditions
techniques
et
financières
de
la
convention
et
notamment
le
montant
de
la
prestation
qui
s'élève
à
8
580,00
euros
TTC.
e
_Autorise
la
collectivité
à
verser
au
SDEF
100%
du
montant
TTC
de
la
prestation.
e
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
les
éventuels
avenants
et
toutes
autres
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
convention.
Fait
au
Guilvinec,
le
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
LE MAIRE,
Cet
extrait
de
délibération
sera
affiché
en
mairie
pendant
un
mois
(application
de
l'art.2-Ill
du
décret
n°2006-1657).
Elle
pourra
également
être
consultée
sur
le
site
internet
de
la
commune
à
l'adresse
Web
suivante:
www. leguilvinec.com
25/03/2024