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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.J.04 autorisation programme revision PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20241216-DELIB_2024_J_O4-DE
Marwande TERRE D € G À R O N NE _
N° 2024 J 04 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 16 décembre 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 25 Votants : 28
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 10 décembre 2024
s'est réuni le Lundi 16 décembre 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil
Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,
Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise,
MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: CILLIERES Charles, FIGUES Fatima, MARCHAND Emmanuelle, ROQUES
Loréline, GUILBAUD Valérie, BALLEREAU Marie-Catherine, PREVOT Jérémie, HAY Florence,
Pouvoirs : de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël, Maire, de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de GUILBAUD Valérie à BOURBON Jean-Claude.
J.04
Autorisation de Programme de Révision du plan local d'urbanisme - Actualisation
Par délibération en date du 13 juin 2022, le Conseil Municipal a décidé de lancer une révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) de la Commune.
Considérant le coût de cette procédure pour la Commune, conjugué à la longueur de la
démarche, il a été décidé de créer une autorisation de programme pour cette opération. Ce procédé permet d'ajuster l'impact de cette dépense dans le budget communal en relation avec son calendrier prévisionnel de réalisation.
Ainsi, le 24 avril 2023, le Conseil Municipal a décidé de créer une autorisation de programme de « Révision du PLU ».
AU vu de l'avancement des travaux, il est aujourd'hui nécessaire d'actualiser l'autorisation
de programme en redéployant les crédits de paiement sur les années à venir, conformément
à l'échéancier fourni par le cabinet d'études choisi pour conduire la procédure.
Le coût prévisionnel total de ce programme est estimé à 149 880 euros TTC. Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Délibération 2024.J.04 Reçu en préfecture le 19/12/2024 9
Publié le s L
ID : 047-214701575-20241216-DELIB_2024_J_O4-DE
Opération Montant total TTC de l'AP
Révision générale du PLU 149 880 €
Exercices budgétaires 2024 2025 2026 Total
RARE 40 470€ | 81210€ | 28200€ | 149 880 € paiement
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Autorise Monsieur le Maire où son représentant à ajuster l'autorisation de programme relative à la révision générale du plan local d'urbanisme n°3 telle qu'elle figure
ci-dessus ;
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses inscrites au titre de la présente autorisation de programme à hauteur du montant des crédits de paiement des exercices concernés ;
Précise que les crédits de paiement seront inscrits aux budgets des exercices
concernés.
Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28
Contre : 00 Pour : 28 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 16 décembre 2024
La secrétaire de séance Le Maire de Marmande
Françoise VERDIER Joël HOCQUELET
QE RS
MAIRE EN HE /
SF 7 Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication 1e,49.1/2 Log
et de sa transmission au contrôle de légalité le A9.].,47 12044
La Secrétaire de séance Le Maire de Marmande
Joël HOŒQUELET