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unknown - RAPPORT CE REVISION GENERALE PLU
Déliberation - DELIB 2020.I.02 PLU approbation dossier revision
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020.I.02 PLU approbation dossier revision)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/11/2020
Reçu en préfecture le 26/11/2020
Affiché le see
ID : 047-214701575-20201117-DELIB_ 2020 1 02-DE
Marw TER RE D € G A R O N NE
N° 2020 1! 02 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 16 novembre 2020 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 29 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le lundi 9 novembre 2020
s'est réuni le lundi 16 novembre 2020 à 19 heures 00, en présentiel au Parc des Expositions, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIÈRES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noëll, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean- Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, TARASCON Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: FIGUEIRA Muriel, BALLEREAU Marie-Catherine, BENQUET Daniel,
PORTMANN Pascal,
Pouvoirs: de FIGUEIRA Muriel à CARUHEL Maud, de BALLEREAU Marie-Catherine à
CALZAVARA Martine, de BENQUET Daniel à CALZAVARA Martine
1.02
PLAN LOCAL D'URBANISME - Approbation du dossier de révision
Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement
Urbains ;
VU la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 « urbanisme et habitat » ;
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;
Vu la loi n°2010-874 du 27 juillet 2020 de modernisation de l'agriculture et de la pêche ; Vu le Code de l'urbanisme ef notamment les articles L.153-21, R.153-20 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2015.H4.04 en date du 02 novembre 2015
prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2015.H.24 en date du 02 novembre 2015 instaurant
Un sursis à statuer sur les autorisations ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2017.D.08 en date du 09 mai 2017 relative à
l'adoption des nouvelles mesures législatives suite au décret du 28 décembre 2015 : Vu la délibération du Conseil Municipal n°2018.F.04 en date du 23 juillet 2018 relative au débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) ; Vu la délibération du Conseil Municipal n°2019.C.03 en date du 6 mai 2019 relative au bilan de la concertation et à l'arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme ; Envoyé en préfecture le 26/11/2020
Reçu en préfecture le 26/11/2020
Affiché le see Délibération 2020.1.01
ID : 047-214701575-20201117-DELIB_ 2020 1 02-DE
VU l'avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale de la Région Nouvelle- Aquitaine en date du 21 août 2019 ;
Vu l'ensemble des avis des personnes publiques associées et consultées ;
Vu la décision n°E19000152/33 en date du 16 septembre 2019 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux désignant Madame Gilberte GIMBERT en qualité de commissaire enquêteur pour conduire l'enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme,
Vu l'arrêté du Maire n° UR/SOL n°263/2019 en date du 25 septembre 2019 de mise à
l'enquête publique unique portant sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la
Commune de MARMANDE ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 21 octobre au 22 novembre 2019 ;
Vu le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur en date du 18 décembre 2019 :
Vu les modifications apportées au Plan Local d'Urbanisme pour prendre en compte les avis
des Personnes Publiques Associées consultées et le rapport du Commissaire Enquêteur, détaillées en annexe 1 de la présente délibération ;
CONSIDERANT que le projet tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article L.153-21 du Code de l'urbanisme ;
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide d'approuver le projet de Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est annexé à la
présente délibération,
Précise que, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois et que la mention de cet affichage sera insérée, en caractères apparents, dans Un journal diffusé dans le département ;
Dit que le Plan Local d'Urbanisme sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture en application de l'article L.153-22 du Code de l'urbanisme,
Précise que la présente délibération deviendra exécutoire dès l'accomplissement des mesures de publicité prévues par l'article L.153-23 du Code de l'urbanisme.
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32 - Contre: 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
D < Marmande le 17 novembre 2020
ERA L25,, %è Maire de Marmande
ff, 19] Joël HOCQUELET {