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Déliberation - DEL 059 2023 Approbation du CRAC Grand Sud 2022
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 059 2023 Approbation du CRAC Grand Sud 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Affaires étrangères et coopération,
RÉPUBLIQUE
Ve NT FRANCAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 31
e Convocation du : 13 juin 2023
e Affichage de la convocation : 13 juin 2023
Lundi 19 Juin 2023
> DÉLIBÉRATION N° DEL_059_ 2023
> OBJET : Point n° 17 - ZAC GRAND SUD - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ (CRAC) AU 31 DECEMBRE 2022
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE,
Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Ève COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON
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> EXCUSÉS :
Monsieur Hervé REYNAUD donne pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN. Madame Caroline THÉVENIAUD donne pouvoir à Madame Marie-Claude MISERY. Madame Annick BLANCHARD donne pouvoir à Madame Denise NOTON. Madame Marie-Claude CHEZEAU donne pouvoir à Madame Émilie CLERC. Madame Florence BATTARD donne pouvoir à Madame Sandra ROBIN. Monsieur Benjamin DIRX.
Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
Monsieur Aurélien DUTREMBLE.
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> SE RETIRENT :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Éric MARÉCHAL, Monsieur Gérard COLON, Madame Denise NOTON, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER
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RAPPORTEUR : Yves DUPUIS
L'aménagement de la ZAC Grand Sud a été concédé pour une durée de dix ans par la Ville de MÂCON à la SEMA Mâconnais Val-de-Saône Bourgogne du Sud par convention de concession en date du 09 janvier 2001, visée par la Préfecture le 21 janvier 2001, et notifiée à la SEMA le 22 janvier 2001, soit une fin de concession initialement prévue au 22 janvier 2011. Ce délai a ensuite été prorogé par avenant n° 7 jusqu'au 31 décembre 2024. Chaque année, la SEMA établit, au 31 décembre, un Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) qui doit
être approuvé par le Conseil Municipal.
Le CRAC comprend : le rapport d'activités, le plan de trésorerie prévisionnel, le bilan financier prévisionnel
consolidé et les annexes.
Le cumul des avances encaissées par la SEMA au 31 décembre 2022 s'élève à 7 479 670,00 €.
Le bilan prévisionnel fait apparaître au 31 décembre 2022, une participation financière de la Ville fixée à 6 500 000,00 €, identique à celle validée au CRAC du 31 décembre 2021.
ll présente un montant de dépenses et de recettes de 31 169 003,00 €.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu la convention publique d'aménagement en date du 09 janvier 2001, Vu le Compte-Rendu Annuel d'Activités à la Collectivité au 31 décembre 2022 établi par la SEMA Mâconnais Val- de-Saône Bourgogne du Sud, joint en annexe,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 12/06/2023, Vu l'avis de la Commission N°1 : Relations avec les Acteurs Économiques et Touristiques, Commerce, Emploi et Relations Internationales du 07/06/2023,
Vu l'avis de la Commission N°3 : Cadre de Vie, Environnement, Urbanisme, Circulation et Déplacements du
06/06/2023,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 31/05/2023,
Monsieur Hervé REYNAUD ayant donné pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Florence BATTARD ayant donné pouvoir à Madame Sandra ROBIN et Madame Annick BLANCHARD ayant donné pouvoir à
Madame Denise NOTON ne prennent pas part au vote.
Après les interventions de Madame Êve COMTET SORABELLA et de Monsieur Yves DUPUIS,
Le Conseil Municipal décide à la majorité (6 contre) :
° d'approuver le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2022 pour l'opération ZAC
Grand Sud.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance, _Le-
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