Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 105 2022 CRAC ZAC Grand Sud
Déliberation - DEL 059 2023 Approbation du CRAC Grand Sud 2022
Déliberation - DEL 092 2024 ZAC MONNIER Approbation du compte r
Déliberation - DEL 097 2024 ZAC VAL DE BIOUX Approbation du com
Déliberation - DEL 087 2025 ZAC Grand Sud Approbation du CRAC 202
Déliberation - DEL 098 2024 Opération de restauration immobilière
Déliberation - DEL 060 2023 Approbation du CRAC ZAC Val de Bioux
Déliberation - DEL 017 2024 ZAC MONNIER Approbation du CRAC au 31
Déliberation - DEL 086 2025 ZAC Monnier Approbation du CRAC 2024
Déliberation - DEL 104 2022 CRAC ZAC Monnier et avenant
Déliberation - DEL 096 2024 ZAC Grand Sud Approbation du compte rendu annuel à la collectivité CRAC au 31122023
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 096 2024 ZAC Grand Sud Approbation du compte rendu annuel à la collectivité CRAC au 31122023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Affaires étrangères et coopération,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 36
e Convocation du : 1% octobre 2024
e Affichage de la convocation : 1% octobre 2024
Lundi 07 Octobre 2024
> DÉLIBÉRATION N° DEL _ 096 2024
> OBJET : Point n° 15 - ZAC GRAND SUD - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ (CRAC) AU 31 DÉCEMBRE 2023
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Madame Annick BLANCHARD, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude
MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET. Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Benjamin DIRX, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Ève COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON, Madame Corinne LANGLASSÉ
KRAE
> EXCUSÉS :
Monsieur Gérard COLON donne pouvoir à Monsieur Yves DUPUIS.
Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC donne pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
HARX
> SE RETIRENT :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Denise NOTON, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe
SCHNEBERGER, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER
kkkY
RAPPORTEUR : Yves DUPUIS
L'aménagement de la ZAC Grand Sud a été concédé pour une durée de dix ans par la Ville de Mâcon à la SEMA Mâconnais Val-de-Saône-Bourgogne du Sud par convention de concession en date du 09 janvier 2001, visée par la préfecture le 21 janvier 2001, et notifiée à la SEMA le 22 janvier 2001, soit une fin de concession initialement prévue au 22 janvier 2011. Ce délai a ensuite été prorogé par avenant n°7 jusqu'au 31 décembre 2024.
Chaque année, la SEMA établit, au 31 décembre, un Compte Rendu Annuel d'Activités à la Collectivité (CRAC) qui doit être approuvé par le Conseil Municipal. Le CRAC comprend : le rapport d'activités, le plan de trésorerie prévisionnel, le bilan financier prévisionnel consolidé et les annexes.
Le cumul des avances encaissées par la SEMA au 31 décembre 2023 s'élève à 7 479 670,00 €. Le bilan prévisionnel fait apparaître au 31 décembre 2023 une participation financière de la Ville fixée à 6 500 000 €, identique à celle validée au CRAC du 31 décembre 2022. Il présente un montant de dépenses et de recettes de 31 594 677,00 €.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu la concession d'aménagement en date du 09 janvier 2001,
Vu le Compte Rendu Annuel d'Activités à la Collectivité au 31 décembre 2023 établi par la SEMA Mâconnais Val-de-Saône Bourgogne du Sud, joint en annexe,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 30/09/2024,
Vu l'avis de la Commission N°1 : Relations avec les Acteurs Économiques et Touristiques, Commerce, Emploi et Relations Internationales du 25/09/2024,
Vu l'avis de la Commission N°3 : Cadre de Vie, Environnement, Urbanisme, Circulation et Déplacements du 24/09/2024,
Monsieur Gérard COLON ayant donné pouvoir à Monsieur Yves DUPUIS ne prend pas part au vote,
Le Conseil Municipal décide à la majorité (6 contre) :
*__ d'approuver le Compte Rendu Annuel d'Activités à la Collectivité au 31 décembre 2023 pour l'opération ZAC Grand Sud, tel que joint en annexe.
Pour extrait Certifié Conforme,
Alexandre V T Jeañ-Pätrick COURTOIS
Le Secrétaire de séance, Le Mare
mu Certifié avoir été reçu. |
A4 QCT, 2024
A Ja Préfecture de Saône-et-t ci