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Déliberation - DEL 060 2023 Approbation du CRAC ZAC Val de Bioux 2022
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 060 2023 Approbation du CRAC ZAC Val de Bioux 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
Va NT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 31
e Convocation du : 13 juin 2023
e Affichage de la convocation : 13 juin 2023
Lundi 19 Juin 2023
> DÉLIBÉRATION N° DEL_060_2023
> OBJET : Point n° 18 - ZAC VAL DE BIOUX - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ (CRAC) AU 31 DECEMBRE 2022
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Ëve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON
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> EXCUSÉS :
Monsieur Hervé REYNAUD donne pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN. Madame Caroline THÉVENIAUD donne pouvoir à Madame Marie-Claude MISERY. Madame Annick BLANCHARD donne pouvoir à Madame Denise NOTON.
Madame Marie-Claude CHEZEAU donne pouvoir à Madame Emilie CLERC. Madame Florence BATTARD donne pouvoir à Madame Sandra ROBIN. Monsieur Benjamin DIRX.
Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
Monsieur Aurélien DUTREMBLE.
> SE RETIRENT :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Éric MARÉCHAL, Monsieur Gérard COLON, Madame Denise NOTON, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER
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RAPPORTEUR : Yves DUPUIS
L'aménagement de la ZAC Val de Bioux a été concédé pour une durée de quinze ans par la Ville de MÂCON à la SEMA Mâconnais Val-de-Saône Bourgogne du Sud par convention de concession en date du 05 novembre 2012, visée par la Préfecture le 21 novembre 2012 et notifiée à la SEMA le 09 janvier 2013, soit une fin de concession au 09 janvier 2028. Chaque année, la SEMA établit, au 31 décembre, un Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) qui doit être approuvé par le Conseil Municipal.
Le CRAC comprend : le rapport d'activités, le plan de trésorerie prévisionnel, le bilan financier prévisionnel consolidé et les annexes.
Le cumul des avances encaissées par la SEMA au 31 décembre 2022 s'élève à 400 000,00 €.
Le bilan financier révisé au 31 décembre 2022 de la ZAC Val de Bioux s'équilibre sans participation financière de la Ville de MACON avec un montant de dépenses et de recettes de 7 995 774,00 €.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu la convention publique d'aménagement en date du 05 novembre 2012, Vu le Compte-Rendu Annuel d'Activités à la Collectivité au 31 décembre 2022 établi par la SEMA Mâconnais Val-
de-Saône Bourgogne du Sud, joint en annexe,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 12/06/2023, Vu l'avis de la Commission N°3 : Cadre de Vie, Environnement, Urbanisme, Circulation et Déplacements du
06/06/2023,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 31/05/2023,
Monsieur Hervé REYNAUD ayant donné pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Florence BATTARD ayant donné pouvoir à Madame Sandra ROBIN et Madame Annick BLANCHARD ayant donné pouvoir à
Madame Denise NOTON ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
°__ d'approuver le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2022, pour l'opération ZAC Val de
Bioux.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
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