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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 036 03FEV26
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 036 03FEV26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
2
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le:
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE RAYMOND DE LA GRANGE
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 DÉMÉNAGEMENT
2026-A-ST Co 3G
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route et notamment son article R.417-10,
VU le Code pénal,
VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal 8/07/21 portant approbation du règlement de voirie,
VU l'ensemble des arrêtés municipaux réglementant le stationnement et la circulation des véhicules de la rue Raymond de la Grange à Villeneuve-Saint-Georges 94190,
CONSIDERANT la demande formulée par la société Déménagements Gervais 100 Boulevard Aristide Briand 91600 Savigny-sur-Orge pour un déménagement situé 10 rue Raymond de la Grange à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
ARRÊTE
Article 1 : Le mardi 10 mars 2026, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du n°9 au n°13 rue Raymond de la grange afin de réaliser un déménagement (soit trois places de stationnement).
Article 2 : Le mardi 10 mars 2026 de 07h00 à 16h00, le stationnement des véhicules de toutes nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du N°9 au n°13 rue Raymond de la Grange, 3 barrières du service logistique seront mise à disposition.
3 février 2026 Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les emplacements neutralisés.
Article 4 : Le stationnement du camion de déménagement ne devra pas gêner la circulation des piétons.
Article 5 : La circulation sera maintenue limitée à 30 km/h au droit du n° 9 au n°13 rue Raymond de la Grange.
Article 6: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 1 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 7 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le OS [CZ | 2026
Madame le Maire,
ire our Madame le Ma
F et par délégation
L'Adjoint au maire
Marc LECUYER