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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1885
Document publié le Vendredi 18 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1885)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
|
CR
cc du Rhône aux Gorges de l'Ardèche - BUDGET SERVICE EAUX - 40802 - BP - 2025
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
pubiée 18/04/2025 © LOT ID : 007-240700864-20250410-2025 69-BF IV —- ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 35 La Présidente Nombre de membres présents :: 3c ?
Nombre de suffrages exprimés : ‘à Françoise GONNET TABARD EL VOTES : NS Pour : 3ù
Contre : o
Abstentions : e
Date de convocation : 03/04/2025
Présenté par (1) Le La Présidente,
A Bourg-Saint-Andéol le 10/04/2025
(1) Le La Présidente,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
À Bourg-Saint-Andéoi, le 10/04/2025
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
ADRAGNA Patrick
ARCHAMBAULT Daniel
BEAU Jacky
BERRAUD Yves
BOF Monique
CASAMATTA Marie
CHABANIS Alexandre Hrocurcbr © Fangrre_ Ponser TABARSEL_
CHAIX Marie-Pierre
CHAUTARD Olivier
CHAZAUT Bernard
COAT Jean-François
CROIZIER Jean-Paul
DROUARD Michel
DUMARCHE Brigitte
GARCIA Patrick
GONNET TABARDEL Françoise
GUERIN Patrick a
GUIGUE-PUJUGUET Brigitte
GUINAULT Thérèse Frocurotrn © Emile H4ics
HALLYNCK Dominique
LANDRAUD Maryline
Page 59 cc du Rhône aux Gorges de l'Ardèche - BUDGET SERVICE EAUX - 4 EE; 6ié ên préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
IV —- ANNEXES Publié le S'LOF
ARRETE ET SIGNATURES ID : 007-240700864-20250410-2025 69.BF
LAURENT Jérome £
LEBRETON Frédéric Ro ceurobtsn Où Mornkse_ du ATTE;
MARCE Emilie
MATHON Christophe
MATTE!] Martine
ORENES LERMA José
PELOZUELO Christiane
PRADIER LAGET Jérôme ae
RIEU Roland
RIFFARD VOILQUE Martine
SALVI Corinne
SAPHORES Pierre
SAUJOT BEDIN Bénédicte HRocure br © Poch CuerA
TRIOMPHE Sylvain
Certifié exécutoire par (1) Le La Présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Bourg-Saint-Andéol,le
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,.…
{2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Communautaire.
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif,
Page 60
“
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