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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 02 07 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 10 07 RAA spécial DRIEAT du 07 octobre 2022
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 10 07 RAA spécial DRIEAT du 07 octobre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
N° Spécial 07 octobre 2022 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT du 07 octobre 2022
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Page
DRIEAT/IDF
N°2022-0921 06.10.2022
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, à Nanterre, sur la RD914, le pont de
Rouen, la bretelle conduisant avenue de la
République (RD986), en direction de la A86, ainsi
que la bretelle de sortie, en direction de
l'Université de Nanterre, pour des travaux de
sécurisation du patrimoine arboré.
3
DRIEAT/IDF
N°2022-0955 07.10.2022
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD911, boulevard Jean Jaurès,
entre la rue Auffray et la rue Victor Méric à
Clichy-la-Garenne, pour des travaux de grutage.
6
DRIEAT/IDF
N°2022-0960 06.10.2022
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, à Rueil-Malmaison, sur la RD913, du
n°262 au n°177 avenue Napoléon Bonaparte dans
les deux sens de circulation, pour des travaux
concernant la création d’une traversée piétonne.
10 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT,
DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-FRANCE
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-0921
Portant modification des conditions de circulation, à Nanterre, sur la RD914, le pont de Rouen, la bretelle conduisant avenue de la République (RD986), en direction de la A86, ainsi que la bretelle de sortie, en direction de l'Université de Nanterre, pour des travaux de sécurisation du patrimoine arboré.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret № 2010-578 le 31 mai 2010 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-0878 du 31 août 2022, portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du préfet de la région d’Île-de-France ; 4
Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 06 septembre 2022 ;
Vu l'avis de la mairie de Nanterre du 07 septembre 2022 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental des-Hauts-de-Seine le 09 septembre 2022, suite à la demande formulée par le CD 92 – DPPE le 1er septembre 2022 ;
Considérant que la RD914 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de sécurisation du patrimoine arboré nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter du lundi 10 octobre 2022 et jusqu’au vendredi 18 novembre 2022, de 9h30 à 17h00, sur la RD914, sur la voie Rapide, le pont de Rouen, la bretelle conduisant avenue de la République (RD986), en direction de la A86, ainsi que la bretelle de sortie, en direction de l'Université de Nanterre à Nanterre, les travaux concernant la sécurisation du patrimoine arboré impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
Sur le pont de Rouen dans les deux sens de circulation, entre le pont Arago et la RD986 et l'avenue de la Commune de Paris (RD986) ainsi que sur toutes les bretelles de sorties et d'accès :
• une file est fermée à la circulation générale, sur 100 mètres de long, à l'avancement des travaux.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Les travaux sont réalisés tous les jours de 9h30 à 17h00 à l’exception des samedis et des dimanches.
Les vendredis, la totalité de la voie est rendue à la circulation à 15h00. 5
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
SAS Forêt de L’Ile-de-France,
4, avenue Ambroise Croizat – 91130 Ris-Orangis,
Téléphone : 01 60 75 20 27,
Mobile : 06 77 04 78 43.
Courriel 1 : i.copie@foret-idf.com
Courriel 2 : e.bidault@foret-idf.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par le conseil départemental des Hauts-de-Seine :
• CD92 – DPPE,
61, rue Salvador Allende 92751 Nanterre Cedex,
Contact : M. Fabien Ballie,
Mobile : 06 69 40 10 68.
Courriel : f.ballie@hauts-de-seine.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis,75 732 Paris cedex 15 ; 6
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 06 octobre 2022
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
La Cheffe du Département Sécurité,
Éducation et Circulation Routières
Signé
Nathalie ALEXANIAN
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-0955
Portant modification des conditions de circulation, sur la RD911, boulevard Jean Jaurès, entre la rue Auffray et la rue Victor Méric à Clichy-la-Garenne, pour des travaux de grutage.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ; 7
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret № 2010-578 le 31 mai 2010 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-0878 du 31 août 2022, portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du préfet de la région d’Île-de-France ;
Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu la demande formulée le 08 septembre 2022 par l’entreprise
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 19 septembre 2022.
Vu la demande transmise par le conseil départemental des Hauts-de-Seine le 22 septembre 2022, suite à la demande formulée par l'entreprise ROC-Rochefolle le 08 septembre 2022 ;
Considérant que la RD 911à Clichy-la-Garenne est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de grutage nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ; 8
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter du dimanche 09 octobre 2022 et jusqu’au dimanche 30 octobre 2022, de 8h30 à 18h00, sur la RD 911, boulevard Jean Jaurès entre la rue Auffray et la rue Victor Méric à Clichy-la-Garenne, des travaux de grutage impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
La circulation sur le boulevard Jean Jaurès entre la rue Auffray et la rue Victor Méric à Clichy-la-Garenne, la circulation est réduite de deux voies à une voie et la circulation des cyclistes et reportée dans la voie affectée à la circulation.
Les travaux se déroulent du lundi au dimanche, de 08h30 à 18h00.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toute circonstance.
Article 4
La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont réalisés par les entreprises : • ROC-Rochefolle Constructions,
ZA de la Courtilière - 1, rue de la Marne - 77400 Saint-Thibault-des-Vignes,
Téléphone : 06.98.40.58.14.
Courriel : tarik.isit@rocsas.fr
• AMP Action Montage Pilotage,
350, rue Nicolas Joseph Cugnot - ZA LES Cailloux de Sailleville - 60290 Laigneville,
Téléphone : 06 70 58 85 59.
Courriel : contact@amp-grues.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route. 9
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis,75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Clichy-la-Garenne ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 07 octobre 2022
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
La Cheffe du Département Sécurité,
Éducation et Circulation Routières
Signé
Nathalie ALEXANIAN 10
Arrêté DRIEAT- IDF- 2022-0960
Portant modification des conditions de circulation, à Rueil-Malmaison, sur la RD913, du n°262 au n°177 avenue Napoléon Bonaparte dans les deux sens de circulation, pour des travaux concernant la création d’une traversée piétonne.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret № 2010-578 le 31 mai 2010 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-0878 du 31 août 2022, portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du préfet de la région d’Île-de-France ; 11
Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 19 septembre 2022 ;
Vu l'avis de la mairie de Rueil-Malmaison du 29 septembre 2022 et reçu le 30 septembre 2022 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental des Hauts-de-Seine le 03 octobre 2022, suite à la demande formulée par l'Etablissement Public Interdépartemental des Yvelines et des Hauts-de-Seine le 15 septembre 2022 ;
Considérant que la RD913 à Rueil-Malmaison est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux visant à la création d’une traversée piétonne nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 18 novembre 2022, de 9h30 à 16h30, sur la RD913, du n°262 au n°177 avenue Napoléon Bonaparte à Rueil- Malmaison, les travaux concernant la création d’une traversée piétonne impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
Une file sur deux est fermée à la circulation générale.
Le stationnement est neutralisé et la largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre.
Ces dispositions sont autorisées dans les deux sens de circulation en alternance.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Les travaux sont réalisés tous les jours à l’exception des samedis et des dimanches.
Les vendredis la totalité de la voie est rendue à la circulation à 15h00.
Article 4 12
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
• EPI 78/92,
64, rue des Bas - 92230 Gennevilliers,
Téléphone : 01 46 13 39 78,
Contact : M. Yves Berry,
Mobile : 06 64 41 86 66
Courriel : y.berry@epi78-92.fr
• SIGNATURE Herblay,
11, rue René Cassin - 95228 Herblay cedex,
Courriel : christian.apruzzese@signature.eu
• WATELET TP,
7, route Principale du Port - 92239 Gennevilliers,
Mobile : 06 11 17 22 29,
Courriel : sebastien.theret@watelet-tp.fr
• SATELEC,
131, rue du 1er Mai - 92000 Nanterre,
Téléphone : 06 89 98 59 78,
Courriel : d.paguet@satelec.fayat.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par le conseil départemental des Hauts-de-Seine : 13
• EPI 78/92,
64, rue des Bas - 92230 Gennevilliers,
Téléphone : 01 46 13 39 78,
Contact : M. Yves Berry,
Mobile : 06 64 41 86 66
Courriel : y.berry@epi78-92.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis,75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Rueil-Malmaison ; 14
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 06 octobre 2022
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
La Cheffe du Département Sécurité,
Éducation et Circulation Routières
Signé
Nathalie ALEXANIAN 15
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 16
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/