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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 10 24 RAA spécial DRIEAT du 24 octobre 2022
Document publié le Lundi 24 octobre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 10 24 RAA spécial DRIEAT du 24 octobre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
N° Spécial 24 octobre 2022 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT du 24 octobre 2022
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Page
DRIEAT/IDF
N°2022-1020 21.10.2022
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, à Meudon, au droit de la
route de Vaugirard, entre la rue Henri Savignac et
la rue de la Verrerie, pour des travaux de création
d’un branchement au réseau d’eau potable.
3
DRIEAT/IDF
N°2022-1024 21.10.2022
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD913, avenue Napoléon
Bonaparte,à Rueil-Malmaison, pour des travaux
relatifs à la création d’une traversée de chaussée
protégée pour les piétons.
7
DRIEAT/IDF
N°2022-2-112 17.10.2022
Arrêté préfectoral dérogatoire à la réglementation
sur la circulation des voies couverts du quartier de
La Défense, relatif aux modifications de la piste
cyclable dans la voie des sculpteurs à Puteaux
pendant la durée des travaux du chantier
LIGHTWELL.
12 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT,
DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-1020
Portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, à Meudon, au droit de la route de Vaugirard, entre la rue Henri Savignac et la rue de la Verrerie, pour des travaux de création d’un branchement au réseau d’eau potable.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-0878 du 31 août 2022, portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du préfet de la région d’Île-de-France ; 4
Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 17 octobre 2022 ;
Vu l'avis du maire de Meudon du 17 octobre 2022 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental des Hauts-de-Seine le 20 octobre 2022, suite à la demande formulée par l'entreprise Véolia le 12 octobre 2022 ;
Considérant que la RD7 à Meudon est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de création d’un branchement d’eau potable nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
A compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu’au mercredi 09 novembre 2022, de 21h00 à 05h00 du matin, sur la route de Vaugirard (RD7) à Meudon, entre la rue Henri Savignac et la rue de la Verrerie, dans les deux sens de circulation, les interventions relatives aux travaux de création d’un branchement au réseau d’eau potable impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
La route de Vaugirard (RD7) à Meudon, entre la rue de la Verrerie et la rue Henri Savignac est composée de deux fois deux voies de circulation.
Sur la route de Vaugirard (RD7) à Meudon, entre la rue Henri Savignac et la rue de la Verrerie
• Les travaux se décomposent en trois phases :
Phase 1 :
A compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu’au lundi 24 octobre 2022,
de 21h00 à 5h00 du matin :
• Dans le sens d’Issy-les-Moulineaux vers Sèvres, à l’angle de la rue de Verrerie, les deux voies sont barrées et interdites à la circulation.
• Dans le sens de Sèvres vers Issy-les-Moulineaux, de la rue de la Verrerie à la rue Henri Savignac, le sens de circulation automobile de la voie de gauche est inversé. 5
Phase 2 :
A compter du lundi 24 octobre 2022 et jusqu’au mercredi 09 novembre 2022,
de 21h00 à 5h00 du matin (selon l’avancement des travaux) :
• Dans le sens de Sèvres vers Issy-les-Moulineaux, à l’angle de la rue Henri Savignac, les deux voies sont barrées et interdites à la circulation.
• Dans le sens d’Issy-les-Moulineaux vers Sèvres, de la rue de la Verrerie à la rue Henri Savignac, le sens de circulation automobile de la voie de gauche est inversé.
Phase 3 :
A compter du lundi 31 octobre 2022 et jusqu’au mercredi 09 novembre 2022,
de 21h00 à 5h00 du matin (selon l’avancement des travaux) :
• Dans le sens d’Issy-les-Moulineaux vers Sèvres, à l’angle de la rue de la Verrerie, les deux voies sont barrées et interdites à la circulation.
• Dans le sens de Sèvres vers Issy-les-Moulineaux, de la rue de la Verrerie à la rue Henri Savignac, le sens de la circulation automobile de la voie de gauche est inversé.
Pendant les trois phases, la circulation, dans les deux sens, est ramenée à une voie avant la rue Henri Savignac (vers Issy-les-Moulineaux) et avant la rue de la Verrerie (sens vers Sèvres).
La durée de la phase 2 dépend de l’avancement des travaux. La phase 3 est réalisée dès que les travaux de la phase 2 sont terminés.
A l’issue de la phase 3, la circulation est rétablie sur les deux voies de circulation et dans les deux sens.
Les accès sont maintenus comme suit :
• Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par les entreprises :
• VEOLIA – Service Exploitation et Travaux,
4, avenue Denis Papin – 92350 Le Plessis-Robinson ?
Contact : M. Anthony Declerck ?
Mobile : 06.11.92.38.75. 6
Courriel : anthony.declerck@veolia.com
• TERIDEAL,
4, boulevard Arago – 91320 Wissous,
Contact : M. Rouillet,
Mobile : 06.35.40.18.55.
Courriel : mrouillet@terideal.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la Route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de l’entreprise :
• VEOLIA – Service Exploitation et Travaux,
4, avenue Denis Papin – 92350 Le Plessis-Robinson ?
Contact : M. Anthony Declerck ?
Mobile : 06.11.92.38.75.
Courriel : anthony.declerck@veolia.com
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis,75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ; 7
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Meudon ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 21 octobre 2022
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
La Cheffe du Département Sécurité,
Éducation et Circulation Routières
Signé
Nathalie ALEXANIAN
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-1024
Portant modification des conditions de circulation, sur la RD913, avenue Napoléon Bonaparte,à Rueil-Malmaison, pour des travaux relatifs à la création d’une traversée de chaussée protégée pour les piétons.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ; 8
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-0878 du 31 août 2022, portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du préfet de la région d’Île-de-France ;
Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 03 octobre 2022 ;
Vu l'avis de la mairie de Rueil-Malmaison du 20 octobre 2022 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental des Hauts-de-Seine le 20 octobre 2022, suite à la demande formulée par l'Etablissement Public Interdépartemental des Yvelines et des Hauts-de-Seine le 30 septembre 2022 ;
Considérant que la RD 913 à Rueil-Malmaison est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux relatifs à la création d’une traversée de chaussée protégée pour les piétons nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France : 9
ARRÊTE
Article 1
A compter du lundi 24 octobre 2022 et jusqu’au jeudi 22 décembre 2022, de 9h30 à 16h30, au n°258, avenue Napoléon Bonaparte à Rueil-Malmaison, les travaux concernant la création d’une traversée de chaussée protégée pour les piétons impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
• Une file sur deux, dans chaque sens, est fermée à la circulation générale.
• Le stationnement est neutralisé de chaque côté.
• La largeur du cheminement des piétons est réduit à 1,40 mètre.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Les travaux sont réalisés tous les jours exceptés les samedis et les dimanches.
Les vendredis la totalité de la voie est rendue à la circulation à 15h00.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
• EPI 78/92 – Unité Voirie Nord,
64, rue des Bas - 92230 Gennevilliers,
Téléphone : 01 46 13 39 78,
Contact : M. Y. Berry.
Courriel : y.berry@epi78-92.fr
• WATELET-TP,
7, route Principale du Port - 92230 Gennevilliers,
Téléphone : 01 40 85 00 37,
Contact : M. Sébastien Theret, 10
Mobile : 06 11 17 22 29.
Courriel : sebastien.theret@watelet-tp.fr
• Signature Herblay,
11, rue René Cassin - 95228 Herblay Cedex,
Contact : M. Christian Apruzzese,
Mobile : 06 27 70 30 18.
Courriel : christian.apruzzese@signature.eu
• SATELEC
131, rue du 1er Mai - 92000 Nanterre,
Téléphone : 01 41 19 27 81,
Contact : M. Paguet,
Mobile : 06 89 98 59 78.
Courriel : d.paguet@satelec.fayat.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par l’Établissement Public Interdépartemental 78/92 :
• EPI 78/92 – Unité Voirie Nord,
64, rue des Bas - 92230 Gennevilliers,
Téléphone : 01 46 13 39 78,
Contact : M. Y. Berry.
Courriel : y.berry@epi78-92.fr 11
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis,75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Rueil-Malmaison ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 21 octobre 2022
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
La Cheffe du Département Sécurité,
Éducation et Circulation Routières
Signé
Nathalie ALEXANIAN 12
Arrêté préfectoral n° 2022-2-112 du dérogatoire à la réglementation sur la circulation des voies couverts du quartier de La Défense, relatif aux modifications de la piste cyclable dans la voie des sculpteurs à Puteaux pendant la durée des travaux du chantier LIGHTWELL
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1-3° ;
Vu de code de l’urbanisme, notamment les articles L.328-2 et suivants ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté préfectoral DRIEA n°2019-2-075 réglementant la circulation sur certaines voies couvertes du quartier de la Défense, situées sur les communes de Courbevoie et de Puteaux ;
Vu la demande de la présidente de l’établissement public Paris la Défense formulée par courrier du 30 avril 2020, d’autoriser à titre dérogatoire et expérimental la circulation des cyclistes dans certaines voies couvertes dans le contexte de crise sanitaire lié à la COVID- 19 ;
Vu le dossier technique transmis par courrier du 18 mai 2020, ainsi que les compléments envoyés le 28 mai 2020 ;
Vu l’avis de l’agence régionale de santé, favorable à l’ouverture de certaines voies couvertes à la circulation des cycles sous réserves d’un suivi de la qualité de l’air incluant l’analyse des particules fines, dans le cadre expérimental limité dans le temps proposé par l’établissement Paris la Défense ;
Vu l’avis du centre d’étude des tunnels favorable à l’ouverture de certaines voies couvertes à la circulation des cycles sous réserves d’un renforcement de l’éclairage de sécurité et d’un suivi attentif de la mise en œuvre de l’expérimentation, dans le cadre expérimental limité dans le temps proposé par l’établissement Paris la Défense ;
Vu l’avis de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, favorable à l’ouverture de certaines voies couvertes à la circulation des cycles, sous réserves d’un renforcement de l’éclairage de sécurité et d’une interdiction de stationnement des cycles dans les voies couvertes, dans le cadre expérimental limité dans le temps proposé par l’établissement Paris la Défense ;
Vu l’avis de la direction de l’ordre public et de la circulation, favorable à l’ouverture de certaines voies couvertes à la circulation des cycles sous réserves, dans le cadre expérimental limité dans le temps proposé par l’établissement Paris la Défense ;
CONSIDÉRANT que la poursuivre du projet LIGHTWELL, sur la commune de Puteaux nécessite l’aménagement et la sécurisation de la piste cyclable dans la voie des sculpteurs sur la partie constituant l’emprise du chantier dont l’entrée s’effectue cours Michelet.
CONSIDÉRANT qu’il est probable que les usagers adapteront leurs pratiques de mobilité en réduisant le nombre de leurs déplacements et/ou en privilégiant d’autres modes de déplacement que les transports en commun et notamment en se reportant sur les modes de transports individuels ; 13
CONSIDÉRANT que le développement des déplacements où le vélo serait de nature à atténuer les risques de congestion du trafic routier en fluidifiant la circulation et en limitant la pollution de l’air
CONSIDÉRANT que 180 000 salariés travaillent habituellement dans le quartier d’affaires de la Défense, que 85 % d’entre eux se rendaient sur le site en transports en commun en 2013, selon le plan de déplacement interentreprises de la Défense, et que 40 % de ces usagers se déclaraient alors prêts à se rendre sur leur lieu de travail à vélo ;
CONSIDÉRANT le rôle du pôle de la Défense comme lieu de transit de plusieurs itinéraires entre la grande couronne et Paris ;
CONSIDÉRANT les efforts déployés par les gestionnaires de voirie dans les Hauts-de-Seine pour déployer un réseau cyclable sécurisé et continu sur les principaux itinéraires de déplacements pendulaires pour encourager le développement de l’usage du vélo dans ce nouveau contexte post-crise ;
CONSIDÉRANT que, dans ce cadre, les mairies de Paris et de Neuilly-sur-Seine, la DIRIF, et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine ont aménagé leur réseau de manière à rendre accessible aux cyclistes le quartier de la Défense depuis Paris par la RN 13 et le Pont de Neuilly, depuis Chatou par les RD 991 et RD 913, depuis Suresnes par les RD 7 et RD 21, et sur le boulevard circulaire nord ;
CONSIDÉRANT le souhait manifesté par les usagers du vélo, le Conseil départemental des Hauts-de-Seine et les collectivités locales d’offrir aux cyclistes la possibilité d’une traversée Nord-Sud du pôle de la Défense par le rond-point de la Défense, permettant la jonction des itinéraires sus-cités ;
CONSIDÉRANT le souhait de plusieurs entreprises de la Défense, disposant d’un accès direct à leurs locaux depuis les voies des sculpteurs et des bâtisseurs, d’ouvrir ces accès à leurs salariés souhaitant se rendre sur leur lieu de travail à vélo ;
CONSIDÉRANT que le projet d’expérimentation est limité dans le temps, encadré par Paris la Défense, et fait l’objet d’un dispositif de suivi régulier à partir indicateurs sur la fréquentation des voies, les éventuelles infractions et incidents, et la qualité de l’air ;
CONSIDÉRANT que les résultats de cette expérimentation alimenteront les réflexions du programme de modernisation des voies couvertes de la Défense ;
Sur proposition du directeur adjoint de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports,
ARRÊTE
Article 1 : Champ d’application
Le présent arrêté s’applique :
– à la voie des sculpteurs implantée sur la commune de Puteaux,
– à la voie des bâtisseurs implantée sur la commune de Courbevoie,
– au complexe couvert du rond-point de la Défense et de l’avenue du Général de Gaulle implantées sur les communes de Courbevoie et de Puteaux. 14
Article 2 : Abrogation et durée d’application
Le présent arrêté abroge l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 2020-2-058 du 18 juin 2020 dérogatoire à la réglementation sur la circulation des voies couvertes du quartier de La Défense.
Le présent arrêté prend effet à compter de son affichage, de la pose de la signalisation correspondante et de la mise en place des mesures d’accompagnement suivantes, conformément aux demandes de l’ARS, du CETU, de la BSPP et de la DOCP :
– fourniture d’un constat de tiers techniquement compétent de la bonne mise en œuvre du renforcement de l’éclairage dans les tunnels ;
– engagement d’un dispositif de suivi de la gestion du stationnement cyclistes ;
– engagement d’un dispositif de suivi de la qualité de l’air.
Article 3 : aménagements cyclables
Les tronçons mentionnés ci-dessous sont définis au schéma de principe annexé au présent arrêté, qui décrit également les aménagements.
Sur les voies du complexe du Rond-Point de la Défense, entre les avenues Gleizes, Prothin et Jean Moulin, dans chaque sens de circulation, la voie de droite est neutralisée pour permettre la création d’une bande cyclable unidirectionnelle.
A l’entrée de la voie des sculpteurs, la piste cyclable existante est maintenue en double sens de circulation. Au niveau des 130 mètres que constitue l’emprise du chantier, seul le sens descendant est conservé pour élargir l’espace de la chaussée nécessaire aux manœuvres des engins de chantier.
L’entrée et la sortie de l’emprise de chantier constituent des « zone de transition » où l’éclairage est renforcé avec l’ajout de signalisation et de barrières type GBA en béton.
Sur cette portion, la piste cyclable « adaptée » montante est sécurisée en privilégiant la circulation sur le trottoir surélevé sur une largeur comprise entre 0.87 et 1.42 m suivant son tracé (coupe 2-2)
Après l’emprise de chantier, la piste cyclable existante à double sens de circulation est maintenue (coupe 3-3)
La circulation générale est maintenue sur les voies restantes en toutes circonstances.
Les nouveaux aménagements ne gênent pas la circulation des véhicules de secours.
Article 4 : Règles de circulation
En dérogation à l’article 2-3 de l’arrêté préfectoral n°2019-2-075 réglementant la circulation sur certaines voies couvertes du quartier de la Défense, la circulation des cycles, des vélos à assistance électrique, ainsi que des engins de déplacement personnel motorisés, est autorisée sur les voies concernées par le présent arrêté.
Les cycles, vélos à assistance électrique, et engins de déplacement personnel motorisés doivent circuler sur les pistes et bandes cyclables dédiées. Sur les portions non aménagées, ils circuleront dans la voie de circulation générale. 15
Le stationnement des cycles, vélos à assistance électrique, et engins de déplacement personnel motorisés est interdit dans les voies.
La circulation des véhicules individuels motorisés est interdite dans la voie des sculpteurs et la voie des bâtisseurs, à l’exception des taxis et VTC, des riverains, des déplacements pour livraison, pour accès aux parkings, pour dépose VIP, pour accès chantiers.
Article 5 : Vitesse de circulation
En dérogation à l’article 3 de l’arrêté préfectoral n°2019-2-075 réglementant la circulation sur certaines voies couvertes du quartier de la Défense, la vitesse de circulation dans les voies est limitée à 20 km/h.
Article 6 : Dispositif de suivi
Il est instauré un comité de suivi de l’expérimentation, constitué de l’établissement Paris la Défense et l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEAT.
Ce comité se réunira toutes les deux semaines à compter de la date d’ouverture des aménagements cyclables sur les voies couvertes, à l’initiative de l’établissement public Paris la Défense. Celui-ci se chargera de rassembler en amont des réunions les éléments suivants :
– indicateurs sur la fréquentation des voies par les cycles et engins de déplacement personnels motorisés, par les véhicules individuels motorisés et par les poids lourds ;
– indicateurs sur la qualité de l’air : mesures de la concentration de CO, NO, particules fines ;
– recensement des infractions, verbalisations, incidents dans les voies concernées ;
– retour d’expérience des gestionnaires de tours, des entreprises, et des associations d’usagers Collectif Vélo IDF et Collectif Vélo POLD ;
– suivi de la mise en place des aires des stationnements.
Ce comité de suivi a pour objectif de proposer des adaptations du dispositif déployé en tant que de besoin et d’alerter le Préfet sur les éventuelles difficultés majeures rencontrées par l’expérimentation.
Article 7 : Bilan du dispositif après les travaux
Les dispositions prises dans le présent arrêté sont valables jusqu’à la fin du chantier LIGTHWELL comprenant l’emprise de chantier dans la voie des sculpteurs.
Article 8 : Poursuites en cas d’infraction
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 : Modalités de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de 16
recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Article 10 : Modalités d’exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine
Le président du conseil d’administration de Paris La Défense,
Le maire de Puteaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est affiché sur le chantier et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Nanterre le 17 octobre 2022
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Signé
Laurent HOTTIAUX 17
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 18
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