Procès Verbal - pv deliberation prets de 2022

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Procès Verbal - pv deliberation prets de 2022 Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Lambres-lez-Douai. Lien du pdf (Procès Verbal - pv deliberation prets de 2022)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, Délibération n°2022-10-07

DEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE DOUAI

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL ‘

de la Commune de LAMBRES-LEZ-DOUAI

L'an deux mille vingt-deux,

Le cinq octobre, à 19h00 :

Le Conseil municipal légalement convoqué le vingt-neuf septembre s’est réuni, salle des Mariages, sous la présidence de M. Bernard GOULOIS, Maire

Conseil Municipal de BRES-LEZ-DOUAI (29 Membre:

Membres présents : |

M. GOULOIS Bernard, Maire - Mme SANCHEZ Caroline — M. GOEMINNE Thierry — Mme JUDE Elisabeth — M. WOSKALO Christophe - Mme KRZYKALA Peggy M. GUENEZ Frédéric- M. POL Christian -M. WATTIAUX Bernard - M. BLASSEL Serge — Mme HOGUET Marie-José - Mme AUBERT Emmanuelle - M. DOUTRELANT Christophe —- Mme OBAA ABENA Rose - Mme BONHOMME Thérèse - M. BELFER Alain - M. ROBILLIART Frédéric — Mme HAMEG Sylvie (arrivée à 19h30) - Mme DULIEU Nadège — M. BRILLON VERDIER Olivier (arrivé à 19h15) -M. WILLEMOT Xavier — Mme DELPIERRE Marie-Claire —- M. CZUPRYNA Yaël

Membres excusés :

Membres excusés: et_représentés : Mme HUREZ-BEAUCHAMPS Caroline, pouvoir à Mme SANCHEZ Caroline - M. SAMAIN Etienne, pouvoir à M WATTIAUX Bernard .

Membres absents : Mme BOCQUILLION Nathalie - M BRICOUT Nicolas - Mme DUEZ Juliette - Mme BONNEAU Aurore | | :

Secrétaire de séance : Frédéric ROBILLIART

OBJET : Décision directe prise en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT et des délégations accordées au Maire.

Signature du prêt engagé auprès du Crédit agricole

Dans le cadre de ses délégations, et à la suite d'échanges au sein de précédents conseils

municipaux, M le Maire a signé auprès du crédit agricole un contrat de prêt pour financer des investissements 2022. ‘ ‘

Prêt inscrit au budget.

Pour rappel :

Montant du prêt : 600 000,00 Euros

- Durée du prêt : 180 mois

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Taux d'intérêt annuel fixe : 2.74 %

Pour information, le dossier a été finalisé et le prêt signé le 13/09/2022 (copie ci-jointe).

Pas de remarque — Acté.

Rendu exécutoire par transmission

En Sous-préfecture, le 4 & GUT. 702?Délibération n°2022-03-24

DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DOUAI

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de LAMBRES-LEZ-DOUAI

L'an deux mille vingt-deux, .

Le vingt-trois juin, à 19h00

Le Conseil municipal légalement convoqué le dix-sept juin s’est réuni, salle des Mariages, sous la présidence de M. Bernard GOULOIS, Maire 5

onseil Munici LAMBRES-LEZ-DOUAI (29 Membres)

Membres présents :

M. GOULOIS Bernard, Maire —- Mme SANCHEZ Caroline - M. GOEMINNE Thierry —- Mme JUDE Elisabeth —- M. WOSKALO Christophe — Mme KRZYKALA Peggy- M. GUENEZ Frédéric M. POL Christian -M. WATTIAUX Bernard —- M. BLASSEL Serge - Mme AUBERT Emmanuelle - M. DOUTRELANT Christophe — Mme OBAA ABENA Rose — Mme BONHOMME Thérèse —- M. BELFER Alain —- M. ROBILLIART Frédéric -M. SAMAIN Etienne - Mme DULIEU Nadège —- M. BRILLON VERDIER Olivier - M. WILLEMOT Xavier (arrivé à 19h17) —- Mme HUREZ- BEAUCHAMPS Caroline Mme DUEZ Juliette (arrivée à 19h10)- Mme DELPIERRE Marie-Claire — M. CZUPRYNA Yaël

Membres excusés : M BRICOUT Nicolas

Membres excusés et représentés :

Mme HAMEG Sylvie (pouvoir donné à Mme Sanchez Caroline)

Mme BOCQUILLION Nathalie (pouvoir donné à Mme Duez Juliette)

Mme HOGUET Marie-José (pouvoir donné à Mme Krzykala Peggy)

Mme BONNEAU Aurore (pouvoir donné à M Christian Pol)

Membres absents :

Secrétaire de séance : Caroline HUREZ |

OBJET : EMPRUNT AUPRES DU CREDIT AGRICOLE

Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant le cadre dans

lequel l'Assemblée communale peut déléguer une partie de ses pouvoirs au Maire ;

Vu les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire ;

Vu la délibération n° 2020-03-31 en date du Conseil municipal du 24 juin 2020 de délégations ;

* Vu l'accord de principe sur le prêt donné par le Crédit Agricole ;

DECIDE :

Article 1 : De contracter auprès du Crédit Agricole un emprunt d'un montant de 800 000 € et dont les caractéristiques sont les suivantes :

Objet du prêt : Financement des investissements 2022

Montant du prêt : 800 000,00 Euros

Durée du prêt : 12 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Taux d'intérêt annuel fixe : 1.62 %

Amortissement du capital : échéances constantes- intérêts perçus à terme échu proportionnel Montant de l'échéance : 18 372,74 Euros (Dix-huit mille trois cent soixante-douze euros soixante-quatorze cts)Frais de dossier : 500 Euros (Cinq cents Euros).

Axticle 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt établi par le Crédit Agricole et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans ce contrat de prêt et reçoit tout pouvoir à cet effet.

Ce point a reçu un avis favorable de la commission Finances, état civil en date du 14/06/2022

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal

Votent POUR la souscription du prêt repris ci-dessus auprès du Crédit agricole, à l’unanimité des membres présents et représentés (T Goeminne ne prend pas part au vote — fait partie du conseil d’administration de l’établissement)

Fait en séance, les j et an susdits

POUR EXT