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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 06 27 27 Subvention ASN
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 06 27 27 Subvention ASN)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Sport,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :36
Pouvoirs :6
Quorum :25
Votants :42
Votes pour :42
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
21/06/2024
Date d'affichage:
HULL APE |
2024-06-27-27 : Attribution d'une subvention pour l'exercice 2024 à Anjou Sport Nature
L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept juin à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Amaud FREULON, Pascal CHEVROLLIER, Etienne GLÉMOT, Vincent VIGNAIS, Muriel NOIROT, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Michel BOURCIER, Jean- Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Frédérique LEHON, Isabelle CHARRAUD, Alain BOURRIER, Christian MASSEROT, Marie-Hélène LEOST,Pierre-Pascal BIGOT, Diana LEPRON, David GEORGET, Marie-Claude HAMARD, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODEE, Michel THÉPAUT, Jean- Marie JOURDAN
Pouvoirs :
Pierre-Pascal BIGOT donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Diana LEPRON donne pouvoir à Dominique MENARD, David GEORGET donne pouvoir à Muriel NOIROT, Marie-Claude HAMARD donne pouvoir à Etienne GLÉMOT, Catherine BELLANGER-LAMARCHE donne pouvoir à Jean-Pierre BRU, Annick HODÉE donne pouvoir à Michel BOURCIER
Secrétaire de séance : Liliane LANDEAU
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
1.024195 9174 mal : contact@vallessduhautanioufr wwwvalleesduhautaniou.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240627-2024-06-27-27-DE
Date de télétransmission : 10/07/2024
Date de réception préfecture : 10/07/2024 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut Anjou ; VU les plans d'actions de la démarche RSO de la CCVHA N°22 « Développer une offre de services responsables répondant aux attentes et besoins des citoyens » ;
VU les axes du projet de territoire de la CCVHA, N°1 dit « Habiter et accueillir durablement les nouveaux habitants sur tout le territoire » et N° 3 dit « Encourager et tirer parti du rayonnement sur tout le territoire, des dynamiques urbaines attractives à l'échelle du bassin angevin »;
VU la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d'Allocations Familiales de Maine et Loire (CAF 49) et ses modalités d'application validées par la délibération n°2021-01-28-16DE ;
CONSIDERANT la convention conclue avec l'Association Anjou Sport Nature, jusqu'au 31 décembre 2024, pour la gestion des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Enfant et Ado de La Jaille Yvon ;
CONSIDERANT la délibération n°2024-02-29-17 qui valide le versement de 50 % du montant sollicité par l'association soit 41 008,50€ (39 882,50 € après déduction de l'ajustement des bonus territoire 2023) et qui conditionne la révision du montant de la subvention 2024 à la transmission et présentation des éléments demandés à l'association ;
CONSIDERANT que le directeur de l'association a transmis et présenté les éléments demandés ;
CONSIDERANT la proposition formulée par les élus, lors de la commission enfance jeunesse du 11 juin 2024, de fixer à 73 250 € le montant total et définitif de la subvention octroyée à l'association au titre de l'exercice 2024 ;
ENTENDU l'exposé de Madame OLIGNON, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- D'attribuer une subvention complémentaire de 33 367,50 € et ainsi de fixer à 73 250€ le montant définitif de la subvention versée à l'Association Anjou Sport Nature pour la gestion des ALSH Enfant
et Ado au titre de l'exercice 2024;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 27 juin 2024
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Liliane Landeau
ce
J AU
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours c@i
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter ue sa pupicauon er ue sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240627-2024-06-27-27-DE
Date de télétransmission : 10/07/2024
Date de réception préfecture : 10/07/2024