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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 03 28 35 Subventions evenements
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 03 28 35 Subventions evenements)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Histoire et mémoire,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :34
Pouvoirs :6
Quorum :25
Votants :40
Votes pour :40
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation : |
22/03/2024
Date d'affichage:
4 5 ANR?
2024-03-28-35 : Attribution de subventions aux associations et acteurs
locaux pour les événements pour l'exercice 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt huit mars à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Marie-Ange FOUCHEREAU, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Juanita FOUCHER, Pascal CHEVROLLIER, Isabelle CHARRAUD, David GEORGET, Etienne GLÉMOT, Vincent VIGNAIS, Marie-Claude HAMARD, Muriel NOIROT, Nooruddine MUHAMMAD, Alain BOURRIER, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER- LAMARCHE, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Christelle BURON, Christian MASSEROT, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel! SANTENAC, Jacques BONHOMMET, Pierre-Pascal BIGOT Mireille POILANE, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Annick HODEE, Marie-Hélène LEOST Michel THÉPAUT
Pouvoirs :
Jacques BONHOMMET donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT donne pouvoir à Valérie AVENEL, Sébastien DROCHON donne pouvoir à Patrice TROISPOILS, Diana LEPRON donne pouvoir à Yamina RIOU, Marie-Hélène LEOST donne pouvoir à Alain BOURRIER, Annick HODÉE donne pouvoir à Michel BOURCIER
Secrétaire de séance : Jean-Marie JOURDAN
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION DANGERS
1.024195 9174 mal: contact@velleesduhautaniout wwwralleesduhautanioufr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240328-2024-03-28-35-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou ;
VU la délibération n°2023-11-30-28 du Conseil communautaire en date du 30 novembre 2023 approuvant le nouveau règlement d'instruction et d'attribution des subventions relatives aux projets événementiels et son dossier de demande type ;
VU l'avis favorable de la Commission d'attribution des subventions en date du 11 mars 2024 ;
VU l'axe 2 du projet de territoire de la CCVHA « Faire vivre et partager les ressources d’une identité rurale porteuse de dynamiques économiques et humaines » ;
VU l'engagement de la démarche RSO Lucie 26000 « Créer les conditions du développement socio-économique du territoire » ;
CONSIDERANT l'analyse des quinze demandes par le groupe de travail en charge de l'instruction des demandes reçues réalisée le lundi 11 mars 2024 :
ae Recevabilité Re RSC ire Subvention en nature Convention Demandeur RL de la Suis ee sollicitée (sous réserve de | d'objectifs demande disponibilité} pluri-annuelle
Nr. : minibus, chaises, tables Le Lion équestre Mondial du Lion OUI 6000€ ? PTE rés barrières, podium, grilles ou
sscidel dé du Palio et France Sire sarrires 100 Li dune 0 Anjou Loire oui 5500€ pasèesur Ul ri oui
Challenge
core Tour des Vallées du a 5 000 € {avec versement | Barrières, podium, Haut-Anjou acompte) panneaux ou
Sélirés Fête du livre et de la oui 4 500 € (dossier transmis Grilles d’ ot bande-dessinée à la commission lecture) AT ou
GIP -Parc 2000 € {sous réserve | ingénierie culturelle, départemental de l'Isle | Les Folies du Lion OUI d'instruction par la barrières, podium, ouI Briand commission culture) panneaux grilles d'expo
Foire exposition 2 000 € (dossier transmis Erdre & Local d'Erdr njou ouI à la commission éco) Panneaux out
Les Heures musicales Festival 2024 des ou! 1 500 € {dossier transmis Podium, minibus a
du Haut-Anjou heures musicales à la commission culture)
Association des Amis ch PRIE
de l'Histoire et du A RE oui 400 € Grilles d'expo non SR .__. | Anjou, en avant ! Patrimoine de Marigne
ASC Montreuil-sur- sasééad a ou Maine uinguette 400€ non
Les Musicales de é Ain ii oùi 300 €
Juvardeil cn À non
Parc départemental de éd es on oc de bu l'ile Briand rand nationa arrières, minibu non
Festival des Cultures Les Foliklores MOIS ou! 0€ non
à 4 Critérium du jeune
ER ue ” basketteur du Haut- NON 0€ non
a Anjou
Les Chevilles Roses 7 nee CODE NON 0€ non Rose
Association Sports
Loisirs Tournoi des 30 ASLC NON 0€ non
Castelneuvienne
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours c@i
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter
transmission au Représentant de l'Etat dans le Départe
Total attribué : 27 600 € (dispo budgétaire : 35 000 €)
dont : 26 500 € faisant l’objet de conventions pluriannuelles
= pp ——
ant er LT
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240328-2024-03-28-35-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 CONSIDERANT les crédits prévus au budget prévisionnel 2024 pour le soutien aux événements ;
ENTENDU l'exposé de Madame RIOU, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- De valider les subventions telles que définies ci-dessus pour les événements prévus au titre de l'exercice 2024 ;
- De valider la mise en place de conventions d'objectifs pluri-annuelle avec les porteurs de projets identifiés et mentionnés tels que définis ci-dessus ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 28 mars 2024
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Sn EE Président
Jean-Marie Jourdan
Secrétaire de Séance LS
2
313
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours cdr*--“*-"-- TT Administratif de Nantes dans les deux mois à compter|(
transmission au Représentant de l'Etat dans le Départemk.……
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240328-2024-03-28-35-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024