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Déliberation - 2025 06 04 creation emploi accroissement temporaire activite
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 04 creation emploi accroissement temporaire activite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
Date : 27/06/2025
Qualité : Gerard VALLIERCHäi
N° 2025-06-04
Membres en exercice : 13
Membres présents : 10
Procurations : 1
VOTES :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : O
L'an deux mille vingt-cinq , le vingt-six du mois de juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil Municipal sous la présidence
Envoyé en préfecture le 27/06/20
ture le 27/06/2025 Reçu en pi
Publié le 13 à JUN 2075
1D:011-211102595-2025 2025_06_04-DE
COMMUNE DE MOUSSOULENS
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNCIPAL
SEANCE ORDINAIRE du 26 juin 2025
de Monsieur Gérard VALLIER, Maire, dûment convoque le 19 juin 2025
Présents : MM VALLIER Gérard — CHAZALMARTIN Régis —- MME ESCANDE Valérie — M.KLEIN Cyril — MME
MICOULEAU-SALVAIRE Marie-Cécile - Mme GRIFFITHS SAVELLI Susan - M. VERGE Jean-Luc — M. BAUGUIL Jean-
Louis— M. BONNEMORT Christophe — M. PRADIER Jérôme
Absents : MME CLEMENTE Emilie - MM. RAMON Florian- MME HEMERY Sabine (pouvoir MME MICOULEAU)
Mme Marie-Cécile MICOULEAU est désignée secrétaire de séance
Objet : Délibération de création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire
d'activité prise en application de l’article L322-23 1° du code général de la fonction publique
Le Conseil Municipal,
Vu le code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-23 1° ;
Considérant qu'en raison de nombreuses intempéries et l’objectif Zéro Phyto validé par la
commune,
Considérant que la commune est confronté à des travaux de tontes et d'entretien des espaces
verts qui peuvent s'avérer plus nombreux selon la saison, il y a lieu, de créer un emploi non
permanent pour un accroissement temporaire d'activité d’adjoint technique
conditions prévues à L.332-23 1° du CGFP (contrat d’un durée maximale de 12 mois compte-
tenu des renouvellement pendant une même période de 18 mois consécutifs).
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
Article 1 :
La création à compter du 1% Juillet 2025 d’un emploi non permanent pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique territorial
de la catégorie hiérarchique C temps complet.
Signé par: Gerara vaut emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à
rée déterminée pour une durée qui dépendra des besoins (12 mois maximum pendant une
même période de 18 mois).
dans les Cet agent assurera les fonctions d'agent d'entretien des espaces v
Envoyé en préfecture le 27/06/
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Pubiéle 3 { JUIN 2025
ID :011-211102595-20250626-2025 06 _04-DE
Il devra justifier d’ une expérience professionrelle dans les espaces verts et d’une bonne connaissance
des matériels utilisés dans le cadre de ces missions.
Article 2 :
Que la rémunération est fixée sur la base de le grille indiciaire relevant du
territorial.
La rémunération de l’agent sera calculée par rférence à l'indice brut 367
de recrutement.
Article 3 :
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
grade d’adjoint technique
, indice majoré 366 du grade