Compte-Rendu - cr du 26 juillet 2023

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Compte-Rendu - cr du 26 juillet 2023 Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune de Villers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 26 juillet 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal

du mercredi 26 juillet 2023

Marché public : La consultation pour le marché public de travaux concernant la Rue de la Mairie a été lancée en juin. Les offres des entreprises ont été étudiées et vérifiées par le bureau d’études « Réalités » et le rendu a été remis à la mairie le mardi 25 juillet. Ce marché public concerne la mise en séparatif du réseau d’assainissement collectif ainsi que l’aménagement et la mise en sécurité des cheminements piétons sur le linéaire de la Rue de la Mairie situé entre le bâtiment recevant les vestiaires sportifs et le carrefour avec le Grand-Rue.

Le marché est composé de deux lots :

- Le lot n°1 concerne la partie assainissement avec la mise en séparatif du réseau. Le montant estimé de la dépense était de 162471 € HT. Le conseil municipal retient la proposition de l’entreprise SADE, d’un montant de 112175 € HT.

- Le lot n°2 concerne la réfection et l’aménagement de la voirie. Le conseil municipal retient la proposition de l’entreprise Thivent, d’un montant de 99868 € HT.

Les notifications aux entreprises non retenues seront envoyées dès le jeudi 27 juillet. Après un délai réglementaire de quinze jours, les entreprises ayant obtenu le marché seront informées. Une première réunion avec ces deux entreprises, le bureau d’études et la municipalité sera programmée le mardi 29 juillet pour organiser et planifier le déroulement des travaux qui devraient commencer au plus tard début octobre et qui pourraient être terminés courant décembre. Ce marché d’un montant global de 251452 € TTC concernera le budget principal de la commune pour le réseau de collecte des eaux pluviales et toutes les dépenses relatives à l’aménagement de la rue. Le budget assainissement sera concerné par les dépenses liées à la création du réseau collectant les eaux usées et par les réfections de la chaussée induites.

L’Etat financera une partie des travaux à travers la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). L’Agence de l’Eau Loire Bretagne contribuera aux dépenses liées au réseau d’eaux usées. Le Conseil Départemental apportera des subventions pour le réseau d’eaux usées dans le cadre d’un appel à partenariat mais aussi pour la partie aménagement de la rue dans le cadre de l’enveloppe dite territorialisée et également, pour la réfection de la chaussée dans le cadre du programme voirie 2023.

Le syndicat des eaux (SIADEP) profitera des travaux pour remettre à neuf les canalisations d’une partie du linéaire concerné.

Plan Local d’Urbanisme : Un gros travail a été conduit sur le premier semestre 2023 dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce travail a été piloté par Jean-Michel Brisebrat qui s’est beaucoup investi dans ce dossier. La commission s’est réunie à de nombreuses reprises et une concertation avec la profession agricole a eu lieu. Suite à cela, une synthèse très complète du travail effectué avait été présentée pendant trois heures au conseil municipal le mercredi 21 juin 2023. Compte-tenu du volume et de la densité des éléments transmis lors de cette réunion, Jean- Michel Brisebrat a souhaité que les conseillers municipaux, notamment ceux qui ne sont pas membres de la commission PLU, puissent si besoin revenir sur le sujet et faire toutes les observations qu’ils souhaiteraient et poser toutes les questions qu’ils pourraient avoir à formuler. Chacun s’accorde à reconnaître la clarté des éléments exposés et la qualité du travail effectué de manière assez exhaustive. Les orientations proposées par la commission ont été perçues comme étant pertinentes et conformes à celles qui ont été données depuis le lancement de la réflexion initiale. Monsieur le Sous-Préfet doit se rendre en mairie dans le courant de l’été. Le sujet du PLUsera abordé lors de sa venue. Le conseil municipal sera informé des éventuelles observations qui auront pu être faites dans un contexte de construction du nouveau SCOT à l’échelle de l’arrondissement. En fonction de cela et des autres éléments, le Bureau d’Etudes sera recontacté pour faire une proposition chiffrée concernant la suite du travail d’élaboration du PLU. Cette proposition devra intégrer le travail déjà conduit en interne par la collectivité et celui qui pourrait encore potentiellement l’être. Le conseil municipal sera alors en mesure de valider les conditions et les objectifs de la suite du travail important qu’il reste à conduire.

Salle du restaurant scolaire : Depuis sa mise en service, la salle du restaurant scolaire est proposée à la location lorsqu’elle n’est pas retenue par un usage collectif. La location de cet équipement n’est ouverte qu’aux habitants de la commune. Le Maire expose le cas d’un propriétaire de biens immobiliers à Villers qui avait souhaité louer la salle en son nom sans le pouvoir. Depuis la suppression de la taxe d’habitation, le règle permettant la location aux seuls Villersois fait qu’une personne locataire d’une résidence sur la commune peut louer la salle alors même qu’elle ne contribue pas aux recettes budgétaires locales tandis qu’un propriétaire non résident, assujetti à la taxe sur le foncier bâti ne peut pas la louer. Après avoir échangé sur le sujet, le conseil municipal décide d’ouvrir l’accès à la location de la salle du restaurant scolaire aux propriétaires assujettis à l’impôt sur le foncier bâti au titre d’un bien immobilier à usage résidentiel lequel induit de fait une participation significative aux recettes du budget communal.

Référent déontologue : A partir du 1er juin 2023 tout élu local doit pouvoir consulter un référent déontologue dédié, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques. Ces conseils sont donnés à titre personnel et confidentiel. Tous les échanges entre les élus et le collège des référents déontologues des élus sont soumis à la plus stricte confidentialité et au secret professionnel. Quel que soit le mode de saisine, seuls les référents déontologues des élus ont accès aux données transmises. Pour cela, chaque collectivité ou établissement public est dans l'obligation de désigner par délibération une ou plusieurs personnes ou un collège de référents déontologues à destination unique des élus.

Suite à des échanges à ce sujet lors du conseil communautaire de mai puis en conférence des maires en juillet, la Communauté de Communes a pris contact avec l’un des référents déontologues proposés par l'Association des Maires de France. Il s’agit de M. Gérard PAYET, Magistrat honoraire et ancien magistrat à la Cour Régionale des Comptes qui accepterait d'être le référent pour les 25 communes la communauté de communes le SYMISOA et le SIADEP.

Le conseil municipal n’ayant pas d’autre référent déontologue à proposer désigne M. Payet comme référent déontologue pour la durée du mandat en cours. Cette décision n’induit pas de coût structurel pour la commune. Le référent n’est rémunéré que lorsqu’il intervient après avoir été saisi par un élu selon un tarif réglementé.

Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales : Comme cela avait été évoqué lors de la précédente réunion de conseil municipal, Charlieu Belmont Communauté et ses communes vont être bénéficiaires en 2023 du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) qui est un outil de péréquation entre les Etablissement Publics de Coopération Intercommunal (EPCI) au niveau national. En fonction du critère unique de droit commun, le montant que devrait percevoir la commune serait de 10946 €. Cette recette n’est pas assurée dans le temps. Pour les prochaines années, la commune peut potentiellement ne rien percevoir au titre du FPIC comme cela était le cas depuis quelques temps, voire devenir contributrice.Coût des énergies : Après une mise en concurrence, la commune va changer de fournisseur de gaz. L’entreprise retenue est Vitogaz qui dans le cadre d’un accord passé avec l’Association des Maires Ruraux de France propose aux collectivités des tarifs bien inférieurs à ceux de la concurrence. Au moment de la signature du contrat le prix à la tonne était de 65,56% plus élevé chez le fournisseur actuel que chez le prochain. Ces futures économies, additionnées à celles réalisées par le passage en leds et l’extinction partielle de l’éclairage public ainsi que par la gestion de l’usage des bâtiments publics, contribueront à limiter l’augmentation des dépenses communales liées aux énergies.

Téléphonie : Le Maire informe le conseil municipal du travail conduit par les adjoints en vue de faire à nouveau diminuer les charges liées à la téléphonie et à internet comme cela avait déjà été fait il y a quelques années.

Performance énergétique des bâtiments communaux : Depuis de très longues années, la commune travaille de manière continue à la mise en place de moyens visant à la diminution des consommations en énergie de toutes les infrastructures communales et à l’usage de systèmes environnementalement vertueux. Dans ce cadre, des dossiers ont été construits et d’autres sont en cours pour continuer ce travail. Outre le projet de construction d’une centrale de production d’électricité photovoltaïque de plus d’un hectare, la réflexion porte sur la performance énergétique des bâtiments communaux. La Région va aider financièrement la commune à hauteur de 48000 €. Le Conseil Départemental va être également sollicité. Pour cela, il convient de structurer un dossier avec des actions bien ciblées. La commission technique a commencé de réfléchir à ce sujet. Une réunion est prévue le vendredi quatre août avec un technicien du Service d’Assistance à le Gestion des Energies auquel la commune adhère par l’intermédiaire de Charlieu Belmont Communauté. Didier Robin, impliqué et compétent dans les domaines concernés, a proposé de réunir les conseillers municipaux volontaires pour bien préparer la rencontre avec le SAGE afin d’en tirer le meilleur profit pour la commune. Un temps de travail est fixé pour cela le samedi 29 juillet à 10h15.