Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr du 24 mai 2023
Compte-Rendu - cr du 15 novembre 2023
Compte-Rendu - cr du 11 decembre 2023
Compte-Rendu - cr du 26 juillet 2023
Compte-Rendu - cr du 21 juin 2023
Compte-Rendu - cr du 2 septembre 2025
Compte-Rendu - cr du 9 fevrier 2023
Compte-Rendu - cr du 10 juin 2026
Compte-Rendu - cr du 19 juin 2023
Compte-Rendu - cr du 28 juin 2023
Compte-Rendu - cr du 10 septembre 2023
Document publié le Dimanche 10 septembre 2023 par la commune de Villers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 10 septembre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal
du lundi 10 septembre 2023
Travaux Rue de la Mairie : Suite à la procédure de marché public concernant la mise en
séparatif du réseau d’assainissement de la Rue de la Mairie ainsi que les travaux
d’aménagement et de mise en sécurité de cette même rue, une première réunion s’est tenue
le mardi 29 août. Cette réunion s’est déroulée en présence de représentants des entreprises
SADE et Thivent retenues dans le cadre du marché, du bureau d’études Réalités, du Syndicat
des Eaux (SIADEP), du bureau d’Etude BGC Environnement, de l’entreprise Véolia et de la
commune de Villers. L’ensemble des éléments administratifs et les plans du projet ont été
parcourus. Le planning prévisionnel a été validé. L’ensemble des acteurs de la réunion s’est
rendu sur le terrain pour que chacun puisse visualiser les choses sur site.
Une réunion avant lancement des travaux permettant de caler de manière détaillée les
conditions des interventions de chaque entreprise est programmée le jeudi 28 septembre à
11 heures. L’entreprise SADE qui aura en charge la mise en séparatif du réseau
d’assainissement pour la commune et la réfection de la canalisation d’eau potable pour le
SIADEP, interviendra à compter du lundi 16 octobre. L’entreprise Thivent devrait prendre la
suite à partir du 16 novembre pour les travaux de structuration et de revêtement de la
chaussée, ainsi que pour les poses de bordures de trottoirs, de potelets et des signalisations
verticales et horizontales. L’objectif est que le chantier soit terminé mi-décembre et que la
facturation puisse être faite sur 2023. Compte-tenu de la période à laquelle vont se dérouler
les travaux, il n’est pas impossible que les conditions météorologiques puissent un peu
retarder les choses. Les temps d’attente des résultats des divers tests réglementaires qui
seront effectués sur les réseaux d’assainissement et d’eau potable, peuvent également
générer des retards. Pour ne pas compromettre la demande et l’obtention de financements
potentiels conditionnant l’éventuelle réalisation d’une seconde tranche de travaux en 2024, il
faudra que l’ensemble des factures soient établies au plus tard au 20 janvier 2024.
Réseau d’assainissement : Une tranche de travaux concernant la mise en séparatif du réseau
d’assainissement de la Grand-Rue, depuis le carrefour avec la Rue de la Mairie jusqu’à la
station d’épuration, pourrait être réalisée en 2024. Compte-tenu du transfert de la
compétence assainissement de la commune vers la communauté de communes qui
interviendra très probablement au 1er janvier 2025, il conviendra de voir comment se géreront
les factures entre les différents budgets, les versements de subventions et toutes les écritures
comptables à cette période charnière. Pour étudier solidement tout cela, un rendez-vous avec
la Direction Générale de Finances Publiques (DGFIP) a été sollicité et une réunion se tiendra
en mairie le mardi 10 octobre prochain.
Le bureau d’Etudes « Réalités » vient de communiquer une première estimation des travaux
qui pourraient être réalisés en 2024. Son montant s’élève à 295000 € HT. Une réunion est
programmée le vendredi 29 septembre avec le bureau d’études et le service du département
en charge des voiries. Elle aura pour objet de voir si des dépenses supplémentaires pourraient
s’imposer à la commune compte-tenu du fait que les travaux concerneraient une route faisant partie du réseau structurant départemental. Les éléments issus de cette réunion permettront
si nécessaire, de réajuster l’estimation financière.
Comme pour la mise en séparatif de la Rue de la Maire, des dossiers de demandes de
subventions seront déposés auprès des services de l’Etat, de l’Agence de l’Eau et du Conseil
Départemental pour contribuer au financement des travaux 2024. La concrétisation de ces
travaux n’interviendra que si les financements sollicités sont obtenus. Le Maire a présenté le
projet à M. le Sous-Préfet de Roanne qui est venu en mairie de Villers le mercredi 23 août.
Le conseil municipal sera amené à travailler régulièrement sur le sujet pour déterminer dès
qu’il aura tous les éléments utiles à la prise de décision ce qu’il sera pertinent de faire
concernant ce projet de mise en séparatif d’une partie du réseau d’assainissement de la
Grand-Rue.
Projet de centrale photovoltaïque : Le projet de centrale photovoltaïque au sol sur le site de
la carrière qui a servi de décharge publique pendant près de 20 ans, avance progressivement
au rythme des nombreuses études et autorisations nécessaires avant une éventuelle
validation du projet. Des retours positifs accompagnés de certaines préconisations ont été
faits par l’ensemble des services consultés dans le cadre de l’instruction du permis de
construire. A ce niveau d’avancée, une enquête publique doit être ouverte. Un commissaire
enquêteur a été nommé pour cela. Cette enquête aura lieu du mardi 19 septembre à 14 h au
vendredi 20 octobre à 12h. Dès réception des éléments en mairie, une note d’information
officielle a été affichée comme il se doit à la porte de la mairie et au tableau d’affichage public.
Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pour recevoir le public : le mardi 19
septembre de 14h à 17h, le lundi 2 octobre de 14h à 17h, le samedi 14 octobre de 9h à 12h et
le vendredi 20 octobre de 9h à 12h. Un registre d’enquête publique sera tenu à la disposition
du public sur toute la durée de l’enquête aux horaires d’ouverture du secrétariat de mairie et
de l’agence postale. Les étapes réglementaires sont encore nombreuses avant la complète
validation du projet qui, s’il peut aboutir, ne sera sans doute pas fonctionnel avant 2025.
Tarifs de l’assainissement collectif : Pour contribuer au financement des travaux de mise en
conformité des réseaux mais aussi pour avoir un niveau de prix qui se rapproche de la
moyenne intercommunale, la part variable du tarif de l’assainissement liée à la consommation
est fixée à 1,20 €/m3 pour l’année 2024. Le montant annuel de la part fixe reste inchangé à
42 €. La tarification a été validée par l’ensemble du conseil municipal à l’exception de Guy
Delêtre qui s’est abstenu. L’an prochain, les tarifs devraient être fixés par la communauté de
communes dans la mesure où à partir du 1er janvier 2025, comme l’impose la loi, ce sera la
communauté de communes qui aura en charge la compétence assainissement.
Performance énergétique des bâtiments : Un travail d’amélioration continue concernant la
consommation en énergie des infrastructures communales a été entrepris il y a plus de vingt
ans. Ce travail concerne aussi la production d’énergies propres. Cette démarche globale qui
vise à limiter les émissions polluantes et à contenir les charges de fonctionnement de la
commune, se poursuit. A côté du projet en cours d’élaboration d’une centrale photovoltaïque
de plus d’un hectare, un travail est en cours pour améliorer encore la performance
énergétique des bâtiments communaux anciens. La réflexion se conduit avec l’aide d’un technicien du Service d’Assistance à la Gestion des Energies (SAGE) qui est un service mis en
place au sein du SIEL (Syndicat Intercommunal des Energies de la Loire). Une subvention de
48000 € a déjà été accordée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Un dossier sera déposé, si
possible avant le 31 décembre 2023, dans le cadre de l’enveloppe territorialisée du
département. Certaines dépenses devraient être éligibles au dispositif d’aide « Rénolution »
géré par le SIEL. Plusieurs réunions se sont tenues pour avancer sur ce sujet avec le technicien
du SAGE en charge de notre commune et avec le Maître d’œuvre Franck Longin à qui une
mission d’accompagnement pourrait être confiée. Le cadre du projet avance progressivement.
Les plus grosses interventions devraient concerner l’école avec des travaux d’isolation
thermique et de ventilation dans trois classes, le rabaissement des hauteurs sous plafond, un
remplacement des éclairages actuels par des leds et des remplacements d’huisseries. Dans les
autres bâtiments des interventions plus légères devraient être conduites. Cela pourrait
notamment concerner la mairie avec la mise en place de chauffages adaptés à l’usage de
certaines salles comme celle du conseil municipal ou celles dédiées à la pratique musicale.
Personnel communal : Le Centre Départemental de Gestion de la fonction publique
territoriale (CDG42) a négocié un contrat d’assurance groupé des personnels, financièrement
plus favorable que l’actuel contrat communal. Le conseil municipal décide de retenir le contrat
proposé par le CDG42. Les conditions actuelles sont bloquées pour trois ans.
Lotissement le Clos des Jardins : Le montant de la régularisation de la TVA du lotissement « Le
Clos des Jardins » s’élèvera à un montant total de 10446 €. Le lot restant à vendre sera
également assujetti à la TVA.
Contrôle des branchements d’assainissement : La compétence assainissement allant être
transférée à la communauté de communes, un groupement de commandes concernant les
contrôles de branchement aux réseaux est proposé aux communes dès 2024. Après avoir
échangé sur le sujet, le conseil municipal pense qu’il convient d’adhérer à ce groupement de
commandes pour réaliser des contrôles conformes à la réglementation de manière homogène
sur tout le périmètre intercommunal. Les facturations du service se feront à la commande. Il
ne pourra pas y avoir beaucoup de contrôles de branchements à réaliser en 2024 du fait du
faible nombre de terrains potentiellement constructibles. Ces contrôles potentiels pourront
être facturés aux propriétaires concernés.
Ecole : Le Maire explique qu’une réflexion est en cours avec l’équipe enseignante et le
personnel périscolaire pour conserver le climat scolaire et périscolaire apaisé et totalement
serein qui prévaut à l’école. Si une démarche se met en place, c’est avant tout pour prévenir
des éventuelles dérives constatées dans de nombreux autres établissements scolaires dans
une période où l’environnement sociétal évolue rapidement et où de plus en plus d’enfants
très jeunes ont accès à des sites internet dont le contenu est inapproprié à leur âge. Si un
travail structuré peut se mettre en place, les parents d’élèves y seront associés.
Par ailleurs, il y aurait besoin de remplacer le tableau de la classe maternelle. Le conseil
municipal valide ce remplacement pour un montant de 175 €.
Utilisation du stade stabilisé : L’association des Classes en 4 organise un vide-greniers le
dimanche 15 octobre prochain. Les responsables demandent s’il est possible d’utiliser le stade stabilisé pour installer des exposants sur cet espace fermé pour éviter d’utiliser les bords des
routes départementales où le trafic automobile peut être dangereux. Le conseil municipal
donne un avis favorable. Il demande à l’association des Classes en 4 de vérifier avec
l’Association Sportive de Villers qu’il n’y ait pas de match de programmé ce jour-là et de laisser
le lieu en parfait état au terme de la manifestation en veillant notamment à ce qu’aucun objet
susceptible de blesser quelqu’un ne reste sur l’aire de jeu.
Vie associative : Les demandes récurrentes de certaines associations concernant la création d’infrastructures nouvelles ont déjà été évoquées à plusieurs reprises. Le conseil municipal avait conclu que la commune, au regard de son niveau de population et de son potentiel financier était déjà beaucoup plus dotée que des collectivités de taille comparable et qu’augmenter le nombre d’équipements pourrait conduire à remettre en cause les fragiles équilibres qui permettent au village de recevoir et de soutenir le fonctionnement de l’extraordinaire vie associative qui est la sienne. Le Maire rappelle que le soutien à cette vie associative dense a été et demeure une des priorités de l’action municipale depuis plus de vingt ans. Ce soutien s’est traduit par la création d’infrastructures mais aussi par un suivi et un accompagnement humain de la municipalité vers les responsables associatifs à chaque fois que cela s’est avéré nécessaire. Cette action municipale a concerné également tout ce qui touchait à l’humain, avec une même attention portée à la vie scolaire, périscolaire, commerciale et économique, de manière à activer tous les vecteurs propres à consolider à pérenniser et à développer du lien social dans la commune.
L’objectif qui était de pérenniser le tissu associatif a largement été atteint. C’est même une croissance de 50% en termes d’effectifs qui s’est produite sur les vingt dernières années dans un contexte général qui a vu fléchir presque partout ailleurs le tissu associatif. Aujourd’hui, cette croissance continue de manière très forte pour plusieurs associations générant un besoin en termes d’infrastructures nouvelles.
Le conseil municipal prend connaissance des éléments budgétaires structurels et constate que même si la situation financière de la commune est à ce jour très saine, le portage d’investissements importants n’est plus possible sans envisager des conséquences fiscales démesurées.
Outre le côté très factuellement budgétaire, se pose aussi la question de l’objectif initial qui était de soutenir les vecteurs de lien social au sein de la population locale. Depuis quelques temps, la proportion de villersois dans les associations locales ne cesse de diminuer. La question se pose donc du lien entre l’usage des investissements communaux et les contributeurs qui les financent par l’impôt local. Le constat est également fait qu’avec des effectifs fortement renouvelés et exogènes, les liens entre les associations et la commune, tout comme les liens transversaux entre les associations se distendent.
Ces sujets doivent être analysés plus précisément pour voir les conclusions qui peuvent être tirées de ces états de fait. Les Présidents des associations principalement concernées seront rencontrés pour évoquer les questions relatives aux attentes en termes d’investissement ainsi que les autres éléments sur lesquels le conseil municipal va réfléchir afin de les informer et de les associer.
Dispositifs d’alerte : Le processus de suivi des personnes en situation de fragilité n’a pas été réactualisé depuis plus de deux ans. Compte-tenu des alertes liées aux épisodes de grand froid et surtout aux périodes caniculaires de plus en plus fréquentes, il est prévu de remettre à jour ce point. Ghislaine Ressot et Corinne Berthon vont gérer ce point.