Compte-Rendu - cr du 15 novembre 2023

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Compte-Rendu - cr du 15 novembre 2023 Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Villers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 15 novembre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal

du mercredi 15 novembre 2023

Réception des Conseillers Départementaux : Le Conseil Départemental de la Loire a fait le choix de conserver une politique d’aide aux communes. Le Département a contribué de manière essentielle au financement de tous les principaux projets de la commune. En plus de ce soutien déterminant sur les gros dossiers, des aides annuelles à l’entretien des voiries et à de plus petites opérations sont apportées dans le cadre d’enveloppes spécifiques. Clotilde Robin et Jérémie Lacroix, Vice-Présidents du Conseil Départemental et conseillers départementaux du canton de Charlieu, sont venus présenter à l’équipe municipale les domaines d’interventions du département et les prérogatives propres à leur délégation. Cette présentation a permis à l’ensemble du conseil municipal de connaître dans les grandes lignes les compétences du département et le montant des budgets afférents. Le Maire a présenté l’avancement des dossiers 2023 ayant fait l’objet de financements départementaux et les projets 2024 pour lesquels des subventions seront sollicitées. Il a remercié les conseillers départementaux pour l’aide apportée par le département à la commune de manière conséquente et soutenue depuis de nombreuses années. Un temps de questions et d’échanges a suivi. Au terme de ces échanges, les conseillers départementaux se sont retirés laissant la place à l’ordre du jour de la séance de conseil municipal.

Assainissement collectif :

- Point sur l’avancée du chantier en cours : Les travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement de la Rue de la Mairie avancent comme prévu. Les perspectives au niveau de la planification données lors de la réunion de conseil municipal de la semaine précédente restent inchangées. Jean-Pierre Thévenet souligne la qualité du travail et la qualité relationnelle de l’équipe de l’entreprise SADE qui a travaillé pendant plus d’un mois sur le chantier en cours. La partie assainissement étant pratiquement terminée, l’entreprise Thivent va pouvoir prendre le relai dès le lundi 20 novembre pour la réalisation des aménagements et du revêtement de la Rue de la Mairie. Ces travaux pourraient être terminés sur décembre si les conditions météorologiques ne retardent pas leur avancée.

- Prochaine tranche de travaux sur le réseau d’assainissement : Le sujet de la seconde tranche de travaux inscrite au Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) a été largement travaillé lors des réunions précédentes avec un point complet actualisé lors de la séance du mercredi 8 novembre. Cette seconde tranche qui concerne la mise en séparatif du réseau de la Grand-Rue sur la partie allant du carrefour avec la Rue de la Mairie jusqu’à la station d’épuration, représente un coût global de 322000 € HT. La compétence assainissement doit être transférée de la commune à la communauté de commune comme l’impose la loi au 1er janvier 2025. Avant de définir si la tranche de travaux en question devait ou non être réalisée avant le transfert et si oui, dans quelles conditions, le conseil municipal avait souhaité connaître les éventuelles orientations données par l’assemblée des Maires réunie le jeudi 9 novembre dernier pour avancer la réflexion sur les conditions du transfert. Il a été dit que Nicolas Matray, technicien de Charlieu Belmont Communauté (CBC) en charge de l’assainissement, reprendracontact avec l’ensemble des communes pour voir quelles actions elles allaient respectivement planifier pour 2024 et pour 2025 en veillant à ce que le prix de l’eau dans ces communes soit de nature à financer ces travaux et les éventuels emprunts induits. Il a également été dit que la priorité de l’intercommunalité et des communes devait être de réussir l’opération complexe du transfert de compétence et en premier lieu de garantir un bon fonctionnement du service dans la première année durant laquelle, il faudra valoriser l’expérience et les connaissances des élus municipaux en place. Les Maires ont aussi dit que les programmations pour l’année 2026 et pour les suivantes devraient être faites au niveau intercommunal par le nouveau conseil communautaire au regard de critères objectifs restant à définir mais dont le principal devrait être l’impact sur le milieu naturel de chaque système d’assainissement. Sur la base de ces orientations, le conseil municipal demande au Maire de produire les éléments financiers nécessaires à la prise de décision pour qu’une position ferme puisse être arrêtée lors de la prochaine réunion fixée au lundi 11 décembre. Compte- tenu de l’impact potentiellement négatif d’un abondement du budget principal pour le financement de l’opération, le conseil municipal exclu le recours à cette hypothèse pour le financement des travaux d’assainissement, hormis pour la partie eaux pluviales comme la réglementation l’impose. Le Maire commencera de monter le dossier de demande de subvention pour être en mesure de le déposer avant le 20 décembre si le conseil donne une suite positive au projet de mise en séparatif du réseau d’assainissement de la partie de la Grand-Rue en objet de la discussion en cours.

Ecole : L’école va organiser un voyage scolaire les 6, 7 et 8 mars prochain à Apinac, village du

sud du département de la Loire à proximité de la Haute-Loire et du Puy de Dôme. Comme il

s’agit d’un voyage dans le département, le Conseil Départemental peut apporter une aide au

financement de ce projet. Sophie Vachot, Directrice de l’école a monté un dossier pour obtenir

cette aide départementale qui est toutefois conditionnée à une participation de la commune

au financement du voyage. Après avoir échangé sur le sujet, le conseil municipal décide

d’attribuer une subvention de 1500 € au Sou des Ecole. Ce montant reste inchangé par rapport

à ce qui avait été versé pour les précédents voyages.

Plan Local d’Urbanisme : Lors de la réunion précédente, les devis proposés par les bureaux

d’études pour réaliser l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et pour l’Etude

Environnementale obligatoire avaient été présentés. La prise de décision sur la suite à donner

au travail de construction du PLU avait été reportée, le temps d’avoir des éléments de

réflexion, notamment concernant l’émergence d’une réflexion sur la mise en place d’un Plan

Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Cette réflexion sur un éventuel PLUi, n’a pas encore

été entamée. Compte-tenu des délais préalables à l’entame de l’élaboration d’un PLUi puis du

temps nécessaire à cette élaboration, il n’y aura pas de document d’urbanisme

intercommunal opérationnel avant au moins trois ans. Le conseil municipal pense qu’il faut

mener à bien l’élaboration du PLU de la commune pour valoriser tout le travail de réflexion

déjà réalisé, l’expérience des élus en place et aussi pour donner un cadre solide à

l’aménagement de la commune. Ce cadre solide apporté par une vision de proximité et une

bonne connaissance de la commune sera essentiel lorsque les futurs conseillers

communautaires, agents intercommunaux et bureaux d’études travailleront à l’élaboration

d’un PLUi. Le conseil municipal valide l’offre du bureau d’études « Réalités » d’un montant de

23886 € TTC pour l’accompagnement de la commune dans la construction du PLU et le cabinetBioinsight d’un montant de 9720 €. L’objectif est d’avoir validé le PLU en 2025, si possible

durant le premier semestre.

Enquête publique : Dans le cadre de l’enquête publique concernant le projet de centrale

photovoltaïque sur le site de l’ancienne carrière ayant servi de décharge publique, aucune

remarque n’a été faite ni lors des permanences en mairie du commissaire enquêteur, ni sur le

dossier mis en ligne. Deux questions ont été posées par le commissaire enquêteur. L’une

concerne l’épaisseur de la couche de remblai mise en œuvre pour recouvrir les déchets au

moment où la décharge a cessé son activité qui serait de soixante centimètres. L’autre

question est relative aux bassins de rétention des « jus » provenant des déchets. Les quinze

sondages effectués sur l’ensemble du périmètre concerné ont montré que la couche de

remblai est comprise entre 1,50 m et 3 m. Concernant les bassins de rétention, plus de vingt

ans après l’arrêt du fonctionnement de la décharge, il n’y a plus de « jus » qui sont produits.

Les bassins de rétention ne font plus l’objet d’un suivi particulier autre que le débroussaillage

de ses abords.

Amicale Boule : Lors de l’assemblée générale de l’Amicale Boule de Villers (ABV), il a été envisagé qu’un grillage puisse être posé pour protéger les jeux de boules en interdisant l’accès aux personnes non-membres du club. L’objectif étant d’éviter la dégradation des jeux. Nicole Brosselard, membre de l’ABV, dit qu’elle n’est pas favorable à cette clôture des jeux. Plusieurs autres conseillers municipaux partagent cet avis. Une clôture, pour être efficace, devrait être en grillage rigide d’une hauteur suffisante pour éviter un franchissement trop facile, ce qui pourrait être inesthétique. Le conseil municipal souhaite que dans un premier temps, il soit demandé aux enseignants de ne pas laisser jouer les enfants durant les temps de récréation sur les jeux de boules concernés. Un point sera fait pour voir si cette mesure a apporté une amélioration concernant le maintien en bon état des jeux.

Stationnement devant l’école : Il a été signalé en mairie qu’aux heures de sortie des élèves de l’école, les véhicules des parents qui stationnent sur le trottoir de la Grand-Rue contraignent les piétons à devoir passer sur la chaussée. Cela crée des situations dangereuses avec des enfants et des parents parfois avec des poussettes qui sortent sur une voie départementale à grande circulation au milieu d’automobiles en stationnement et qui doivent cheminer plusieurs dizaines de mètres sur la route. Il est aussi évoqué les parents qui traversent la place de l’école en voiture aux heures de sortie des classes et qui partent par le Chemin des Ecoliers. Jean-Pierre Thévenet ira sur place pour voir quelles solutions pourraient être mises en place pour que ces situations ne puissent plus se produire.

Site internet : L’hébergeur du site internet de la commune a limité la taille des documents pouvant être mis en ligne gratuitement. Une option à 60 € par an permettra de répondre largement aux besoins. Le conseil municipal valide ce point pour que le site puisse être à nouveau fonctionnel.

Noël : Les colis de Noël seront distribués aux aînés de la commune le samedi 16 décembre. Sandrine Monchanin a demandé un devis pour le sapin de Noël. La commande sera validée rapidement. Elle demande de vérifier s’il y a du papier adapté pour l’impression des petits mots accompagnant les colis.