Compte-Rendu - cr du 11 decembre 2023

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Compte-Rendu - cr du 11 decembre 2023 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Villers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 11 decembre 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Compte-rendu de la Réunion de Conseil Municipal

du lundi 11 décembre 2023

Travaux Rue de la Mairie : Les travaux de la Rue de la Mairie avancent selon le planning prévu. Au fil du chantier, de nombreuses modifications sont intervenues permettant d’améliorer le projet initial à coût constant. Le Maire remercie Jean-Pierre Thévenet pour son implication dans le suivi des travaux et pour la plus-value technique apportée. La partie concernant la mise en séparatif du réseau d’assainissement est terminée. La création des trottoirs et la pose des différentes bordures et caniveaux sont terminées. L’élargissement de l’emprise de la voie a aussi été réalisé. La mise en œuvre du revêtement en enrobé est prévue pour le lundi 18 décembre si les conditions météorologiques le permettent. La circulation sera donc normalement rétablie comme prévu avant les fêtes de Noël. Les riverains avaient deux ans pour séparer dans leur propriété les eaux pluviales des eaux usées, tout cela devrait être réalisé dans des délais bien plus court. Au nom de la commune, le Maire les remercie pour leur collaboration toujours positive avec les entreprises et la municipalité ayant permis un bon déroulement des travaux ainsi que pour la cession de terrain sans laquelle la création de trottoir n’aurait pas pu se concrétiser. Le maillage des espaces piétons sécurisés est maintenant totalement assuré entre la Mairie, la place de l’église et le lotissement du Fromental.

Assainissement collectif : Le Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) de la commune qui a été validé en 2022 préconisait de prioriser la réalisation de la mise en séparatif des réseaux d’assainissement de la Rue de la Mairie puis de la Grand-Rue sur le linéaire allant du carrefour avec la Rue de la Mairie jusqu’à la Station d’Epuration (STEP). La première opération vient d’être réalisée. Le conseil municipal travaille depuis quelques temps sur la pertinence de réaliser ou non la seconde tranche avant le transfert de la compétence assainissement à la communauté de communes qui devrait intervenir au 1er janvier 2025. Sur la base des éléments obtenus lors de réunions avec les services de la communauté de communes et de la trésorerie ainsi que sur le contenu d’une prospective financière et tarifaire établie à dix ans et également en fonction des orientations données par les Maires de Charlieu Belmont Communauté ; le conseil municipal a décidé de lancer le dossier de mise en séparatif du réseau de la Grand-Rue dès 2024. Le montant estimé du marché est de 322000 € HT. Ce montant inclus les travaux de création d’un réseau d’eaux usées, d’un réseau d’eaux pluviales ainsi que les frais de diagnostics, des levés topographiques, d’études, de maîtrise d’œuvre et de contrôle. Le dossier de demande de subvention à adresser aux services du Conseil Départemental doit être déposé avant le 31 décembre 2023. Celui concernant l’Agence de l’Eau sera construit et déposé en début d’année prochaine. Si l’obtention d’une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux est envisageable, le dossier sera à remettre au plus tard le deux février 2024. Si les financements sont obtenus, le planning de la consultation des entreprises et celui des travaux devrait être comparable à ce qu’ont été ceux de l’opération réalisée en 2023.

Enveloppe cantonale de solidarité : Si la commune veut déposer un dossier au titre de l’enveloppe cantonale de solidarité 2024 auprès des services du Conseil Départemental, elle doit le faire avant le 31 décembre 2023. Un projet d’aménagement de l’espace public avec la mise en place de bancs, de tables et autres mobiliers urbains a été évoqué régulièrement et fait l’objet de demandes régulières. Le sujet de l’optimisation des systèmes actuels de liaison internet et téléphonique entre bâtiments communaux a aussi été envisagé et a déjà été travaillé par Jean-Pierre Thévenet et Ghislaine Ressot. L’objectif étant de limiter les dépenses de fonctionnement, notamment en limitant le nombre d’abonnements. Guy Delêtre rappelle que le démontage d’une cheminée devenue inutilesur le bâtiment ancien de l’école était également prévu. Des devis sont attendus dans la semaine. Quentin Chenaud évoque aussi l’acquisition d’un panneau d’affichage mobile pour permettre aux associations d’annoncer les manifestations qu’elles organisent pour assurer leur financement. Ce type de dépense qui ne génère pas de travail pour les entreprises du secteur n’est pas éligible à la subvention. En fonction du montant des devis, les dépenses programmées seront inscrites ou non dans le dossier de demande de subvention au titre de l’enveloppe de solidarité.

Demandes de subventions :

- Association « Je fais ma part » : L’association « Je fais ma part » ayant pour objet de

promouvoir des initiatives concourant à la préservation de l’environnement, sollicite

l’attribution d’une subvention communale annuelle pour l’acquisition d’arbres fruitiers et

autres arbres de différentes espèces et pour la réalisation d’autres projets en cours

d’élaboration. Le conseil municipal pose un certain nombre de questions avant d’envisager

l’attribution d’une subvention structurelle. A ce jour, seuls deux associations locales

bénéficient d’une aide de cette nature. Il s’agit de l’Association Sportive et de l’Avenir

Musical qui agissent pour la formation des jeunes à des activités sportives et culturelles.

Après avoir échangé sur le sujet, le conseil municipal décide de proposer à deux

représentants de « Je fais ma part » de venir lors d’une prochaine réunion pour leur

permettre de préciser les attentes de l’association.

- Animation basket : Bernard Desbenoit, encadrant du club de la basket de la vallée du Jarnossin est venu en mairie présenter un projet autour duquel il souhaite impliquer les communes directement concernées par le club que sont Boyer, Nandax, Vougy et Coutouvre mais également d’autres communes du secteur, dont Villers. Le projet comprendrait une animation autour du basket conduite par un jeune diplômé sur cinq séances. La participation demandée aux communes intéressées est de 800 €. Le conseil municipal pense qu’une subvention à l’équipe de basket de la vallée du Jarnossin relève des communes directement concernées par le club. Le budget communal est très sollicité par les charges liées aux associations locales. Pour ces raisons, la décision est prise de ne pas subventionner le projet d’animation autour du basket.

Association de Gestion du Restaurant Scolaire : Il y a quelques années, l’Association de Gestion du Restaurant Scolaire (AGRS) s’est trouvée deux années consécutives en situation de déficit. Ce déficit était lié pour partie à une non prise en compte de la TVA sur les repas sur une période donnée et à un certain nombre d’autres petits problèmes qui après un cumul de près de dix années à fini par représenter un déficit total d’environ 1600 €, de nature à mettre l’association en péril. Cette situation n’était en aucun cas causée par une faute liée à des dépenses excessives injustifiées ou à un usage indu de la trésorerie de l’association. L’AGRS assurant la gestion d’un service public, le conseil municipal avait alors décidé de combler le déficit après avoir validé avec les responsables les conditions d’un équilibre budgétaire consolidé mettant l’association à l’abri de nouveaux problèmes financiers. L’AGRS a récemment remis un chèque couvrant le montant total de la somme apportée par la commune lorsqu’elle avait renfloué la trésorerie. Le conseil municipal salue le sens des responsabilités et l’intégrité des responsables de l’association. Le Maire revient sur l’utilité de l’AGRS et sur la qualité du travail fourni par les bureaux qui se sont succédés à sa tête. Les assemblées générales et les réunions ordinaires qui rassemblent les membres du bureau, deux représentants de la municipalité, le personnel communal et auxquelles sont invités l’ensemble des parentes d’élèves, sont des temps utiles, positifs et constructifs. Ils permettent d’optimiser la qualité et la nature des repas en transmettant au fournisseur les observations faites au fil de l’année, defaire évoluer la gestion des élèves pour trouver les équilibres permettant un bon déroulement des repas et d’ajuster tous les points fonctionnels au fur et à mesure de l’apparition de nouvelles problématiques. Le conseil municipal verra s’il est possible, avec tout ou partie de la somme restituée, d’acquérir des matériels utiles au fonctionnement du restaurant scolaire.

Opérations de sécurité : Bernadette et François Duperray ont donné un accord de principe pour céder à la commune une bande de leur jardin situé au carrefour de la Grand-Rue et du Chemin Berthier. Cette cession permettrait de réaliser un trottoir à cette intersection où la voie est étroite. Le trottoir pourrait se poursuivre le long du Chemin Berthier pour être maillé avec celui existant déjà dans le lotissement de la Bourassière. De même, le long de la Route de Roanne, le cheminement piéton pourrait être aménagé tout en respectant les contraintes liées aux nombreuses entrées de cours et à la gestion des eaux pluviales. Ce cheminement sécurisé permettrait de rejoindre le trottoir déjà existant en direction de Roanne. Après l’accord de principe du conseil municipal pour avancer sur ce sujet, Jean-Pierre Thévenet a fait établir des devis estimatifs pour la réalisation de ces travaux. Le montant de cette estimation est de 29750 € HT. Le conseil municipal valide le montant estimé et demande qu’un dossier de demande de subvention au titre des opérations de sécurité, financées par le produit des amendes de police, soir déposé avant le 31 décembre prochain. Les travaux ne seront effectués que si l’aide financière est accordée. La notification de l’attribution interviendra en août ou septembre 2024. Si l’opération se concrétise, ce ne sera pas, dans le meilleur des cas, avant octobre 2024.

Performance énergétique des bâtiments communaux : Un travail d’amélioration continue de la performance énergétique des bâtiments est conduit depuis très longtemps en collaboration étroite avec les techniciens d’un Service d’Assistance à la Gestion des Energies. Un projet global concernant plusieurs bâtiments communaux dont principalement l’école, est en cours d’élaboration. Les conditions pour pouvoir déposer des demandes de subvention sur 2023 avec un dossier solidement construit ne sont pas réunies. Le projet doit être affiné techniquement et ensuite rétudié au regard des estimations financières pour être optimisé en tous points. De plus, les opérations concernant l’école devront être planifiées pendant les périodes de vacances scolaire, ce qui nécessitera une planification des travaux bien en amont par les entreprises retenues, donc un délai de prévenance suffisant. Au regard de ces éléments, le conseil municipal pense qu’il est raisonnable de décaler le projet d’une année pour une concrétisation aux vacances scolaires de printemps et d’été 2025. Malgré ce report, le dossier doit continuer d’être travaillé activement au plus tard en mars pour être consolidé.

Plan Local d’Urbanisme : Après avoir beaucoup réfléchi sur le sujet et conduit un travail conséquent sur le Plan d’Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d’Urbanisme (PLU) animé par Jean-Michel Brisebrat, le conseil municipal a décidé de conduire le PLU jusqu’à sa validation programmée pour 2025. Jean-Michel Brisebrat explique que les derniers éléments issus de la loi dite ZAN (Zéro Artificialisation Nette des sols) viennent conforter, si besoin était, cette décision municipale. Les communes qui n’auront pas de document d’urbanisme arrêté à la date du 22 août 2026, seront pénalisées en étant privées de la surface minimale de consommation d’espace ouverts à la construction que garantira ladite loi. Jean-Michel Brisebrat fait part du travail en cours avec Aurore Caze, urbaniste du Bureau d’Etudes « Réalités », pour préparer la suite du projet d’élaboration du PLU qui redémarrera en janvier prochain. Il évoque ensuite les zones d’accélération de production d’énergies renouvelables que la commune doit définir normalement avant le 31 décembre 2023. L’ordre du jour étant déjà très chargé et l’heure bien avancée, le Maire propose que ce sujet soit traité lors de la réunion de conseil municipal de janvier, pensant qu’un délai supplémentaire serait laissé par l’Etat aux communes pour répondre.Visite centre de tri : Nicole Brosselard, déléguée communale à la commission déchets ménagers de Charlieu Belmont Communauté, est allée visiter le centre de tri des déchets de l’entreprise Paprec à Chassieu dans le Rhône. Elle explique que la visite de cette usine de tri très grande et moderne a été très intéressante et donne un compte-rendu détaillé des techniques de tri existantes et précise certaines consignes de tri.

Salle d’animation : Jusqu’alors la réglementation obligeait la commune à conserver un téléphone

fixe et l’abonnement qui allait avec à la salle d’animation. Compte-tenu du fait que dans les

assemblées utilisatrices de tels équipements, il y a presque autant de téléphones portables que de

participants aux manifestations qui s’y déroulent, le législateur a supprimé cette obligation. Le

conseil municipal décide d’arrêter l’abonnement téléphonique et d’enlever le téléphone de la salle

d’animation qui n’est jamais utilisé et dont la plupart des usagers n’ont même pas connaissance de

l’existence.

Site internet : Le site internet de la commune ne pouvait plus être actualisé sans une modification

du contrat liant la commune et le fournisseur. Le site est à nouveau actif. Les comptes-rendus de

conseil municipal manquants ont été mis en ligne et les mises à jour seront faites dans les prochaines

semaines.

Amicale Boule : Comme convenu lors de la précédente réunion de conseil municipal, le Maire a demandé à la Directrice de l’école de ne plus utiliser dans le cadre des récréations, les jeux de boules situés dans le prolongement du local des boulistes et du préau pour le préserver des dégradations. Un point sera fait au printemps lorsque l’activité de l’amicale boule aura repris. L’objectif est de ne pas avoir à interdire l’accès aux jeux concernés par une barrière qui serait inesthétique.

Syndicat des Eaux : Le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau (SIADEP) demande à ce que les coordonnées téléphoniques d’un référent communal soient données pour qu’il puisse être contacté lors de chaque intervention des services techniques de Véolia sur le réseau d’eau potable. Didier Robin, Vice-Président du SIADEP, explique qu’il est conseillé de donner le numéro de téléphone de la personne la plus naturellement contactée par la population en cas de problème constaté sur le réseau. Le numéro téléphonique du Maire sera communiqué et celui de Jean-Pierre Thévenet en complément.

SIVOM des Varennes : Depuis la fondation du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) des Varennes, dans le milieu des années quatre-vingt, les charges salariales des temps administratifs liées à ce groupement de communes étaient payées par la seule commune de Villers, puis un peu par la commune de Saint-Hilaire-sous-Charlieu depuis la mutualisation de l’agent administratif entre les deux communes. Lors du conseil syndical de décembre, il a été décidé de partager cette dépense entre les cinq communes membres du SIVOM à hauteur d’une heure de temps de travail mensuel par commune et par mois. Les conseils municipaux des cinq collectivités concernées devront délibérer pour valider ce point. Le conseil municipal, donne un avis positif à ce partage équitable des dépenses de personnel liées à l’administration du Syndicat.

Décorations de Noël : Le Maire remercie l’ensemble des conseillers municipaux qui ont participé à la confection et à la pose des décorations de Noël installées dans le bourg. Il remercie également au nom de la collectivité, Alain Brosselard et Gérard Lapalus qui ont respectivement réalisés des sapins et des rennes en bois pour la commune.Colis des aînés : Sandrine Monchanin et Ghislaine Ressot ont géré la commande des colis de Noël qui seront distribués aux personnes de soixante-dix ans et plus ainsi que la programmation des tournées de distribution du samedi 16 décembre. Les critères d’attributions pour les personnes ne résidant plus sur la commune sont évoqués et font l’objet d’un débat opposant des points de vue tous entendables. Compte-tenu de la proximité immédiate de la date de distribution des colis, le Maire propose que ce sujet soit traité ultérieurement. Ce report permettra au conseil municipal de réfléchir sans contrainte de temps et en dehors de toute situation particulière. Une décision cohérente et équitable, éventuellement applicable de manière progressive afin d’éviter tout changement abrupt et incompris, pourra ainsi être déterminée sereinement en limitant les interférences subjectives.

Coût des énergies : Après une mise en concurrence conduite par un adjoint de la commune de Saint- Hilaire au titre des cinq communes du SIVOM des Varennes, une signature de contrat avec un nouveau fournisseur avait été validée en juillet dernier. Le commercial de la société Vitogaz qui proposait un tarif de 36,6% inférieur à celui du fournisseur Antargaz avait fait le tour des communes avant que ne soit signés les contrats. Pour Villers, l’ensemble des contraintes avaient été évoquées dont particulièrement, l’enlèvement de la cuve placée sous le massif de fleurs situé derrière la mairie entre la porte d’entrée des salles de musique et celle de la cuisine du restaurant scolaire. Le commercial avait alors assuré que cet enlèvement de cuve ne poserait aucun problème et qu’il n’y aurait pas à détériorer les aménagements en béton désactivé entourant le massif de fleurs. Le sous- traitant de Vitogaz en charge de l’extraction de la cuve, après avoir étudié correctement les choses a considéré qu’il n’était pas capable de réaliser le travail sans devoir casser le béton désactivé. De plus, un certain nombre de frais annexes liés au changement de fournisseur, non annoncés au départ sont venus se rajouter. Compte-tenu de ces éléments, le Maire a négocié avec la responsable commerciale départementale d’Antargaz et obtenu un tarif inférieur à celui proposé par Vitogaz, avant de dénoncer le contrat récemment signé. Cela permettra à la commune de faire des économies plus importantes que prévu sur le prix du gaz sans avoir à casser des aménagements récents dont elle aurait eu la coûteuse réfection à prendre en charge. Le conseil municipal valide les conditions de cette nouvelle contractualisation avec Antargaz. Le coût des énergies étant très fluctuant, un suivi fréquent et régulier de l’évolution tarifaire sera effectué et des renégociations interviendront autant que nécessaire.

Salle d’animation : Les micros sans fil de la salle d’animation ont plus de vingt ans et plus un seul n’est en état de fonctionner correctement de manière fiable. La remise en état de ces matériels serait coûteuse et sans doute peu durable. Le conseil municipal décide d’acquérir deux micros sans fil neufs et leur base en validant le devis du sonorisateur Vincent Gondard, d’un montant de 690 €.

Matériel informatique : L’ordinateur secondaire du secrétariat est devenu complètement obsolète et n’est plus rationnellement utilisable. Le conseil municipal prend connaissance d’une offre commerciale de l’entreprise Performance pour la fourniture d’un ordinateur reconditionné. Sandrine Monchanin propose d’étudier le devis avant une éventuelle validation d’acquisition. Le conseil municipal décide du remplacement de l’ordinateur concerné sur la base de l’offre la mieux adaptée en termes de ratio qualité-performance-prix.

Ecole : Le Maire informe le conseil municipal de sa rencontre programmée avec madame l’Inspectrice de l’Education Nationale du secteur de Roanne Est à la demande de cette dernière. Le sujet principal de cette rencontre sera le niveau de l’effectif prévisionnel de l’école pour la rentrée de septembre 2024. Un retour sur cette rencontre sera fait lors de la prochaine réunion de conseil municipal en janvier avant que le sujet ne soit abordé dans le cadre du conseil d’école en février.Vie associative : Depuis longtemps les municipalités successives apportent un soutien fort à la vie associative pour répondre positivement à l’engagement important de très nombreux bénévoles et pour soutenir une dynamique qui était créatrice d’un fort lien social local. Plusieurs sollicitations d’associations portant sur des investissements importants ont conduit le conseil municipal à travailler sur la capacité de la commune à répondre à ces attentes exprimées. La réflexion qui muri progressivement, a d’abord porté sur des éléments budgétaires et fiscaux incontournables. Cette analyse a très clairement montré l’incapacité de la commune à répondre aux attentes exprimées sans engendrer à terme, une augmentation fiscale aussi considérable qu’inenvisageable. A ce jour, la commune dispose d’un niveau d’équipement bien supérieur aux collectivités d’une même strate de population et n’a pas les recettes nécessaires pour envisager raisonnablement en construire et en faire fonctionner de nouvelles. Le travail conduit sur la fiscalité a mis en évidence le fait qu’aujourd’hui, la presque totalité des associations locales a une part majoritaire et parfois très majoritaire de membres ne résidant pas à Villers et par conséquent n’y étant pas fiscalisé. Dès lors, il devient compliqué d’envisager de faire porter la totalité des coûts d’investissement et de fonctionnement d’infrastructures à des contribuables que n’en sont que minoritairement usagers. La réflexion est ensuite revenue à l’objectif premier ayant conduit il y a plus de vingt ans à placer le soutien à la vie associative au centre de l’action municipale. Cet objectif était la pérennisation et le développement du lien social local. Sur ce point le conseil municipal fait le constat que l’impact de la vie associative a diminué proportionnellement et au fur et à mesure que la proportion de Villersois se réduisait dans l’effectif global des associations.

Sur la base de ces points humains, financiers, budgétaires et fiscaux, il est compliqué de déterminer où se trouvent les justes points d’équilibres fonctionnels. Pour cela, le conseil municipal doit encore aller plus loin dans la réflexion pour mieux analyser tous les points dans leur globalité et mesurer les impacts à court, moyen et long terme des hypothèses d’évolution qui seront mises sur la table. Ce travail passera naturellement par la communication de l’ensemble des données humaines, budgétaires, fiscales et fonctionnelles aux dirigeants des associations, accompagnées des explications nécessaires. Cela permettra ensuite l’établissement de temps d’échanges et de concertations responsables sur la base d’éléments solides, factuels et le plus objectifs possibles, à la recherche des équilibres qui pourraient apporter les conditions nécessaires pour une continuité pérenne de la vie associative locale. Jean-Michel Brisebrat pense, comme le démontre le travail amorcé, que la commune n’est pas en mesure d’accompagner un développement illimité des associations et qu’il conviendrait d’établir un document synthétique pouvant servir de base de travail au conseil municipal et qui serait utile lors des échanges et de la concertation avec les responsables associatifs.