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Déliberation - statuts de la communaute de communes de la region
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 31 eau potable pollution des eaux souterraines convention1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 31 eau potable pollution des eaux souterraines convention1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DELIBERATION DU CONSEIT COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 30 MARS 2023
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 40
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 3 TOTAL 43
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 30 mars à L9 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté
de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents
Pour lo commune d'ALTORF :
M. Bruno EYDER, Maire
Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour la commune d'ERGERSHEIM
Mme Marianne WEHR, Maire
Pour la ville de MUTZIG :
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
Mme Armelle MORGENTHALER, Cons.
Mun.
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun
Pour la commune d'AVOLSHEIM :
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour la commune d'ERNOLSHEIM-8.
M. Eric FRANCHET, Maire
Mme Solène HOEHN, Adjointe
Pour lo commune de DACHSTEIN
M. LAEtitiA MARTZ, MA C
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour lo commune de GRESSWILLER:
M. Pierre THIELEN, Maire
Mme Sandrine Hl MBERT, Adjointe
Pour la commune de DINSHEIM/BR. :
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. LaurentJUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour la commune d'HEILIGENBERG
M. Guy ERNST, Maire
Pour lo commune de NIEDERHASLACH:
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour lo commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
M. David PAULY, Cons. Mun.
Pour la ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
MmeChristelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.
Pour la commune d'OBERHASLACH
M. Jean BIEHLER, MAirE
Pour lo commune de DUPPIGHEIM
M. Julien HAEGY, Maire
Mme Laetitia FALEMPIN, Adiointe
Pour lo commune de SOULTZ-BAINS:
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour la commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
Pour la commune de STILL :
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour lo commune de WOLXHEIM :
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
Membres représentés :
M, Denis TOURNEMAINE
Mme Sylvie TETERYCZ
M. Thierry KLEIN
ayant donné procuration à Mme Marianne WEHR
ayant donné procuration à Mme Christelle WAGNER-TONNER
ayant donné procuration à Mme Caroline PFISTER
Membre titulaire représenté par son suppléant
Membres excusés :
M. Philippe HEITZ, Adjoint de MOLSHEIM
Mme MireilleRODRlGUEZ,Adjointed'OBERHASLACH
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG OBJET: EAU POTABTE _ POLLUTION DES EAUX SOUTERRAINES PAR LES SOLVANTS CHLORES:
CONVENTION DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT PARTAGES RETATIVE A L,AIDE A LA
GESTION DU PANACHE DE POLLUTION PAR TAPPROCHE ISOTOPIQUE
N" 23-31
Exposé
Le secteur sud de Molsheim est concerné par une pollution des eaux souterraines en amont des forages
d'eau potable d'Altorf, par des solvants chlorés en concentrations importantes et ce, depuis plusieurs années. Le forage Altorf_l" n'est plus utilisé pour l'alimentation en eau potable, et a dû être remplacé par le forage Altorf_2.
Les connaissances restent limitées sur ce secteur, notamment sur la géologie et les sens d'écoulement
différenciés entre les deux aquifères reconnus dans le périmètre des études.
par délibération N" 19-101 du 1"9 décembre 2019, le Conseil Communautaire a décidé de créer quatre
piézomètres entre Molsheim et Altorf.
Les mesures qui y ont été faites depuis font apparaître une augmentation récente des concentrations en
tétrachloroéthylène, menaçant à terme la pérennité du forage Altorf-2.
Dans ce contexte, l'État a missionné le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) pour
conduire une démarche concertée afin d'établir un diagnostic global, à partir d'un échange d'informations, de leur consolidation et de leur exploitation'
C'est ainsi que le BRGM et la Communauté de Communes préconisent de mener, d'un commun accord,
un programme de recherche et de développement partagés concernant la faisabilité d'utiliser l'approche isotopique pour déterminer une possible répartition des contributions en polluants des sites industriels au panache de pollution détecté en amont du forage Altorf-2.
ll est en outre suggéré de répartir le financement de ce programme qui s'élève à 12.500 € H.T., de la manière suivante :
- BRGM : 2OYo, soit 2.500,00 € H.T.
- Communauté de Communes : 80 %o, soit 10.000,00 € H.T.
tE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ENTENDU l'exposé préalable ;
VU ainsi, le projet de convention de recherche et développement partagés relative à l'aide à la gestion du panache de solvants chlorés au Sud de MOLSHEIM par l'approche isotopique à conclure entre le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) et la Communauté de Communes, diffusé à l'ensemble des membres du Conseil Communautaire, lors de l'invitation à la séance ordinaire du 30 mars2023;
SUR tE RAPPORT de la Commission Eau et Assainissement, en sa séance du 9 mars 2O23;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Pierre THIELEN, Vice-Président ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
entérine la convention de recherche et développement partagés relative à l'aide à la gestion du panache de solvants chlorés au Sud de MOLSHEIM par l'approche isotopique à conclure entre le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) et la Communauté de Communes, dans les forme et rédactions proposées,
et autorise
Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à la signer
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secréta de séance, sident,
Alain VON WIEDNER Laurent FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
25 avril2023
25 avril20Z3
Di:
F tn
(f 251O412023 10:00 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DE-23-31
Acte à classer
DE-23-31
1
En préparation
2
En attente retour
Préfecture
J
> AR reçu <
4
Classé
rdentifiant FASr : ASCL,2-20 23-04-25T 09-48- 1 6.00 { M12447 1 047 3 )
tdentifiant unique de l'acte t 067-2467A1064-20230330-DE-23-31-DE ( Voir l'accusé de récepion associé )
Obiet de l'acte :
EAU POTABLË - POLLUTION DES EAUX SOUTERRAINES PAR LES SOLVANTS CHLORES : CONVENTION DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT PARTAGES RELATIVE A L'AIDE A LA GESTION DU PANACHE
DË POLLUTION PAR L'APPROCHE ISOTOPIQUE
Dale de décision : 3010312023
m- \\ contorme
Nature de l'acte : Délibératiott
Matière de I'acte
ldentifiant unique de l'acte antérieur
1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
Acte 23-31 EAU POTABLE POLLUTION
DES EAUX SOUTERRAINES
Multicanal : Non
N.PDF
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 25104123 à 09:48
Dale 25104123 à 09:48
Date25104123 à 09:59
ParS.9!.!}!-ll!uriel
ParË"G9!l!Muds!
https://www.efast.frlasclifolexchange/goPrintActe.do?exchangeld=5228205123733294832&exchangeTypeld=acte 1t1