Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 38 eau potable molsheim rue des allies adoption projet
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 38 eau potable molsheim rue des allies adoption projet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Humanitaire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DELIBERATION DU CON SEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 30 MARS 2023
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 4O
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 3 TOTAL 43
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 30 mars à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté
de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents
Pour la commune d'ALTORF :
M. Bruno EYDER, Maire
Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour lo commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
Pour la ville de MUTZIG:
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
Mme Armelle MORGENTHALER, Cons.
Mun.
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.
Pour Ia commune d'AVOLSHEIM
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour la commune d'ERNOLSHEIM-8.
M. Eric FRANCHET, Maire
Mme Solène HOEHN, Adjointe
Pour lo commune de DACHSTEIN
M. Laetitia MARTZ, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour la commune de GRESSWILLER
M. Pierre THIELEN, MAirC
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour la commune de DINSHEIM/BR. :
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. LaurentJUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour la commune d'HEILIGENBERG
M. Guy ERNST, Maire
Pour la commune de NIEDERHASLACH
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adioint
Pour lo commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
M. David PAULY, Cons. Mun.
Pour la ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
MmeChristelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.
Pour lo commune d'OBERHASLACH :
M, Jean BIEHLER, MA E
Pour la commune de DUPPIGHEIM :
M. Julien HAEGY, Maire
Mme Laetitia FALEMPIN, Adjointe
Pour Ia commune de SOULTZ'BAINS
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adioint
Pour la commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
Pour la commune de STILL :
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour la commune de WOLXHEIM :
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
Membres représentés :
M. Denis TOURNEMAINE
Mme Sylvie TETERYCZ
M. Thierry KLEIN
ayant donné procuration à Mme Marianne WEHR
ayant donné procuration à Mme Christelle WAGNER-TONNER
ayant donné procuration à Mme Caroline PFISTER
Membre titulaire représenté par son suppléant
Membres excusés :
M. Philippe HEITZ, Adjoint de MOLSHEIM
Mme MireilleRODRlGUEZ,Adjointed'OBERHASLACH
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG OBJET: EAU POTABTE - VILLE DE MOISHEIM - RENOUVETTEMENT DU RESEAU RUE DES ALLIES: ADOPTION DU PROJET
N" 23-38
tE CONSEIT COMMUNAUTAIRE
VU le projet, sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de MOLSHEIM, de réaménagement de la voirie communale de la rue des Alliés à MOLSHEIM ;
ESTIMANT opportun de procéder au préalable au renouvellement du réseau d'eau potable de ladite rue
qui date de 1950 ;
VU le projet technique y afférent prévoyant le renouvellement d'un tronçon d'eau potable de 100 m, en vielle fonte DN 250 mm, avec rénovation complète de deux branchements, et dont le montant estimatif des travaux s'élève à 150.000,00 € H.T. ;
SUR tE RAPPORT de la Commission Eau et Assainissement, en sa séance du 9 mars 2023 ;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Pierre THIELEN, Vice-Président ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
1" adopte
la consistance technique du projet de renouvellement d'un tronçon d'eau potable de 100 m, datant de
1950, en vielle fonte DN 250 mm, avec rénovation complète de deux branchements rue des Alliés à
MOLSHEIM, dont la dépense à engager à ce titre est évaluée à 150.000,00 € H'T.,
2" décide
de procéder à la dévolution des travaux, conformément aux règles de la commande publique,
3" autorise
Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à signer tout document concourant à l'exécution et
au financement de cette opération, notamment le marché s'y rapportant.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire séance, dent,
Alain VON WIE rent FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
25 avril2023
25 avril2O23
DE
+ a
ç 2510412023 09:58 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de I'acte :DE-23-38
Acte à classer
DE-23-38
1
En préparation
2 3
> AR reçu <
4
Classé En attente retour
Préfecture
ldentifiant FAST AS C L 2_20 23-04-25T 09-53-32. 00 { Mt2447 1 0651 }
A67-246701064-2A230323-DE-23-38-DE ( Voir l'accusé de récepllon associé ) ldentifiant unique de I'acte
objet de l'acte : EAU POTABLE - VILLE DE MOLSHEIM - REN D RESEAU RUE DESALLIES : ADOPTION DU PROJ
2310312023
Gertlflé Date de décision Gonforme
Nalure de I'acte : Délibération
Matière de l'acte 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
ldentifiant unigue de I'acte antérieur
Acte 23-38 EAU POTABLE MOLSHEIM
RUE DES ALLIES ADOPTION
PROJET.PDF
Multicanal : Non
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Dale 25104123 à 09:53
Dale 25104123 à 09:53
Date 25104123 à 09:57
ParS!llN-Wt!s!
ParS![N-&de!
https://www.efast.frlascl/folexchange/goPrintActe.do?exchan geld=5228205123733295185&exchangeTypeld=acte 1t1