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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 39 eau potable mutzig rue gal leclerc adoption projet
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 39 eau potable mutzig rue gal leclerc adoption projet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Humanitaire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DELIBERATION DU CON SEIt COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU MARS 2023
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire: 48
Membres représentés :
M. Denis TOURNEMAINE
Mme Sylvie TETERYCZ
M. Thierry KLEIN
Nombre de membres
qui se trouvent
en fonction : 48
ayant donné procuration à Mme Marianne WEHR
ayant donné procuration à Mme Christelle WAGNER-TONNER
ayant donné procuration à Mme Caroline PFISTER
Nombre de délégués :
- présents : 40
- représentés : 3
TOTAL 43
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 30 mars à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté
de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président'
Membres présents
Membre titulaire représenté par son suopléant
Membres excusés :
M. Philippe HEITZ, Adjoint de MOLSHEIM
Mme MireilleRODRlGUEZ,Adjointed'OBERHASLACH
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG
Pour lo commune d'ALTORF :
M. Bruno EYDER, Maire
Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour la commune d'ERGERSHEIM
Mme Marianne WEHR, Maire
Pour lo ville de MUTZIG:
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
Mme Armelle MORGENTHALER, Cons.
Mun.
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun
Pour Ia commune d'AVOLSHEIM
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour Ia commune d'ERNOLSHEIM-8. :
M. Eric FRANCHET, MAirC
Mme Solène HOEHN, Adiointe
Pour lo commune de DACHSTEIN
M. Laetitia MARTZ, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour la commune de GRESSWILLER
M. Pierre THIELEN, MAiTE
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour la commune de DINSHEIM/BR.
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. LaurentJUSZCZAK, Cons. Mun
Pour lo commune d'HEILIGENBERG :
M. Guy ERNST, Maire
Pour lo commune de NIEDERHASLACH :
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adioint
Pour la commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
M. David PAULY, Cons. Mun.
Pour la ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
MmeChristelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.
Pour la commune d'OBERHASLACH :
M. Jean BIEHLER, MAirC
Pour Ia commune de DUPPIGHEIM :
M. Julien HAEGY, Maire
Mme Laetitia FALEMPIN, Adjointe
Pour la commune de SOULTZ-BAINS:
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adioint
Pour lo commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
Pour la commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour Ia commune de WOLXHEIM :
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe OBJET : EAU POTABTE - VILLE DE MUTZIG - RENFORCEMENT DU RESEAU RUE DU GENERAL LECLERC :
ADOPTION DU PROJET
N" 23-39
LE CONSEIT COMMUNAUTAIRE
VU le projet, sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de MUTZIG, d'aménagement de la voirie communale de la rue du Général Leclerc à MUTZIG ;
ESTIMANT opportun de procéder au préalable au renforcement d'un tronçon de 300 m, en veille fonte
datant de 7962, de ladite rue, avec rénovation de deux branchements particuliers ;
VU le projet technique y afférent et dont le montant estimatif des travaux s'élève à 230.000,00 € H.T. ;
SUR tE RAPPORT de la Commission Eau et Assainissement, en sa séance du 9 mars 2O23;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Pierre THIELEN, Vice-Président ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
1'adopte
la consistance technique du projet de renforcement du réseau d'eau potable de la rue du Général Leclerc à MUTZIG, dont la dépense à engager à ce titre est évaluée à 230.000,00 € H.T.,
2" décide
de procéder à la dévolution des travaux conformément aux règles de la commande publique,
3o autorise
Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à signer tout document concourant à l'exécution et
au financement de cette opération, notamment le marché s'y rapportant.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, dent,
Alain VON Wl ER FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
17 avril2O23
17 avril2023
+ er
an 1710412023 11:03 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de I'acte :DE-23-39
Acte à classer
DE-23-39
1
En préparation
2 3
> AR reçu <
4
Classé En attente retour
Préfecture
ldentifiant FAST ASCL_2_20 23-04- 17 T 09-48-46.0 1 ( M I 2445 1 0965 )
067-2467Afi64-2A23A330-DE-23-39-DE ( Voir l'accusé de récepion assoc!é ) ldentifiant unique de l'acte
objet de l'acte : EAU POTABLE - VILLE DE MUTZIG - RËNFORCEM
Date de décision
RUE DU GENERAL LECLERC :ADOPTION DU
3A10312023 Ccrtlflé
Conlorme
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
ldentifiant unique de I'acte antérieur
Acte : 23-39 EAU POTABLE MUTZIG
ADOPTION PROJET,PDF
Multicanal : Non
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date17104123 à 09:48
Date17104123 à 09:48
DaIe17104123 à 09:54
ParSEG.U!W.r!e!
Parff!,ll!-!!!sde!
https://www.efast.frlascl/folexchange/goPrintActe.do?exchan geld=52222677695269481 83&exchangeTypeld=acte 1tl