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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 41 eau potable wolxheim rue de l ile adoption projet
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 41 eau potable wolxheim rue de l ile adoption projet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire : 48
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 30 mars à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté
SEANCE DU 30 MARS 2023
Nombre de membres
qui se trouvent
en fonction : 48
de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents :
Nombre de délégués :
- présents : 40
- représentés : _3
TOTAL 43
Pour la commune d'ALTORF :
M. Bruno EYDER, Maire
Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour la commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
Pour la commune d’AVOLSHEIM :
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour la commune d'ERNOLSHEIM-B. :
M. Eric FRANCHET, Maire
Mme Solène HOEHN, Adjointe
Pour la commune de DACHSTEIN :
M. Laetitia MARTZ, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour la commune de GRESSWILLER :
M. Pierre THIELEN, Maire
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour la ville de MUTZIG :
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
Mme Armelle MORGENTHALER, Cons.
Mun.
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.
Pour la commune de DINSHEIM/BR. :
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. Laurent JUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour la commune d'HEILIGENBERG :
M. Guy ERNST, Maire
Pour la commune de NIEDERHASLACH :
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour la commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
M. David PAULY, Cons. Mun.
Pour la commune de DUPPIGHEIM :
M. Julien HAEGY, Maire
Mme Laetitia FALEMPIN, Adjointe_
Pour la commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia
Adjointe
Membres représentés :
M. Denis TOURNEMAINE
Mme Sylvie TETERYCZ
M. Thierry KLEIN
FENGER HOFFMANN,
Pour la ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
Mme Christelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.
Pour la commune d'OBERHASLACH :
M. Jean BIEHLER, Maire
Pour la commune de SOULTZ-BAINS :
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour la commune de STILL :
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour la commune de WOLXHEIM:
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
Membre titulaire représenté par son suppléant :
Membres excusés :
M. Philippe HEITZ, Adjoint de MOLSHEIM
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe d'OBERHASLACH
Assistaient en outre (membre suppléant n’ayant pas voix délibérative) :
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. Jean-François SCHNEIDER, Adjoint d'HEILIGENBERG
ayant donné procuration à Mme Marianne WEHR
ayant donné procuration à Mme Christelle WAGNER-TONNER
ayant donné procuration à Mme Caroline PFISTER OBJET : EAU POTABLE — COMMUNE DE WOLXHEIM — RENOUVELLEMENT DU RESEAU RUE DE L'ILE : ADOPTION DU PROJET
N° 23-41
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le projet, sous maîtrise d'ouvrage de la Commune de WOLXHEIM, d'aménagement de la voirie communale de la rue de l'Ile à WOLXHEIM ;
ESTIMANT opportun de procéder au préalable au renouvellement de 120 m de réseau, en veille fonte
datant de 1935, de ladite rue y compris remplacement par éclatement du passage sous le canal,
avec rénovation complète de trois branchements particuliers et repiquage de neuf autres
branchements ;
VU le projet technique y afférent, et dont le montant estimatif des travaux s'élève à 105.000,00 € HT. ;
SUR LE RAPPORT de la Commission Eau et Assainissement, en sa séance du 9 mars 2023 ;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Pierre THIELEN, Vice-Président ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président ;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l’unanimité
1° adopte
la consistance technique du projet de renouvellement du réseau d’eau potable de la rue de l'Ile à WOLXHEIM, dont la dépense à engager à ce titre est évaluée à 105.000,00 € H.T.,
2° décide
de procéder à la dévolution des travaux conformément aux règles de la commande publique,
3° autorise
Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à signer tout document concourant à l'exécution et au financement de cette opération, notamment le marché s’y rapportant.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance,
Alain VON WIEDNER € 2 jo s Lau ent FURST nm
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le : 17 avril 2023
- publication sur le site internet le : 17 avril 2023 17/04/2023 11:03 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DE-23-41
| Acte à classer
DE-23-41
|
1 2 3 4
| En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2023-04-17T09-50-21.00 ( MI244511025 )
Identifiant unique de l'acte: 067-246701064-20230330-DE-23-41-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: EAU POTABLE - COMMUNE DE WOLXHEIM - REN $ Ée ENT
| DU RESEAU RUE DE L'ILE : ADOPTION DU PROJE
| ul U\ Certifié | Date de décision : 30/03/2023 | Conforme eo
Nature de l'acte: Délibération
|
Matière de l'acte : 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte 23-41 EAU POTABLE WOLXHEIM Multicanal : Non RUE DE L ILE ADOPTION DU
LR EE DE
Classer
Annuler
Préparé Date 17/04/23 à 09:50 Par SEGUIN Muriel
Transmis Date 17/04/23 à 09:50 Par SEGUIN Muriel
Accusé de réception Date 17/04/23 à 09:56
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=52222677695269482968&exchangeTypeld=acte 1/1