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Arrêté - 99 AR 018 04 A17 AR 1 1 1
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Vallenay.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 018 04 A17 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le 04/04/2025
ID : 018-211802707-20250403-2025 04 A17-AR
DEPARTEMENT DU CHER
MAIRIE de VALLENAY (Cher) REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE MUNICIPAL n°17-2025
du 03 avril 2025
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Le maire de la commune de Vallenay,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article 2212.1,
Vu le Code de la Route et notamment son article R.225,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation, livre 1, huitième partie du 6 novembre 1992,
Considérant la réalisation de travaux d’enrobé à chaud sur voirie de la RD3 - avenue Hubert Gaulier, qui auront lieu
à compter du 7 avril 2025 jusqu’au 11 avril 2025, par le SMEACL sise 3 Grande Rue à CHATEAUNEUF-SUR-CHER
(18190),
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans le but de sécurité publique aux
alentours et sur son parcours,
Vu l'intérêt général,
ARRETE
Article 1 : La voie sera réduite du fait de la réalisation de travaux d’enrobé à chaud sur voirie de la RD3 — avenue
Hubert Gaulier à compter du 7 avril 2025 jusqu’au 11 avril 2025.
Article 2 : Les restrictions temporaires de circulation seront portées à la connaissance des usagers de la route,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvée par
arrêté du 6 novembre 1992 {livre |, huitième partie).
Cette signalisation sera mise en place par les soins de le SMEACL.
Pendant cette période :
e La circulation sera limitée à une voie de circulation régulée par feux,
e Le stationnement sera interdit à tous véhicules,
e La vitesse sera limitée à 30km/h sur l'emprise du chantier.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité
du chantier.
Article 5 : La brigade de gendarmerie de Châteauneuf sur Cher, Madame le Maire de Vallenay, le SMEACL, sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vallenay,
Le 03 avril 2025
Le Maire,
Marina DUPUY
Diffusion sur le site internet de la commune http://www.mairie-vallenay.fr le : 04 avril 2025