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unknown - ARR2026 105
Déliberation - 105 2023 RH11
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - 105 2023 RH11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
de À
Taverny
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 105-2023-RH11
SÉANCE EN DATE DU 22 JUIN 2023
CONVENTION RELATIVE AU PROTOCOLE D'INTERVENTION D'UN PSYCHOLOGUE DU TRAVAIL DU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE D'ÎLE-DE-FRANCE
L'an deux mille vingt trois, le 22 juin à 20h06, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 15 juin 2023, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 35
MEMBRES PRÉSENTS :
• Mme PORTELLI Florence, Maire ;
• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, M. CLÉMENT François, Mme MICCOLI Lucie, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;
• M. SANTI Elie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, M. SIMONNOT Alexandre, formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRES REPRÉSENTÉS :
• Mme BOISSEAU-STAL Laetitia par Mme PORTELLI Florence
• M. MASSI Jean-Claude par Mme FAIDHERBE Carole
• Mme PASINI Anna par Mme MICCOLI Lucie
• M. LE ROUX Cédric par M. COTTINET Thomas
Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur
095-219506078-20230622-105_2023_RH11-DE
Réception en sous-préfecture le : 27 juin 2023
Publication le : 27 juin 2023
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°105-2023-RH11
Page 1 sur 4 MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
• M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande, Mme MEZIANI Bilinda.
Madame Laurianne PICHON a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la délibération n° 177-2020-RH03 du 26 novembre 2020 relative à la convention relative au protocole d’intervention d’un psychologue du travail du Centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne de la région Île-de-France,
Vu la convention n° 2023-950607 du 1er juillet 2023,
Considérant que les collectivités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité ;
Considérant que les risques psychosociaux sont susceptibles d’intervenir dans toutes collectivités ;
Considérant l’intérêt d’assurer une gestion efficiente de ces risques psychosociaux et la complexité de l’étude de ces dossiers ;
Considérant la mise en place d’une convention de mise à disposition d’un psychologue du Centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne de la région Île-de-France ;
Considérant la proposition du Centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne de la région Île-de-France ;
Considérant la nécessité de signer une convention avec le Centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne de la région Île-de-France pour définir les conditions de mise en œuvre de cette prestation ;
Considérant que les interventions du psychologue que la collectivité souhaite mettre en place le seront soit à son initiative, soit à la suite d’une préconisation du médecin du travail ;
Considérant que les missions du psychologue sont les suivantes :
- entretien individuels et/ou collectifs avec les agents,
- réflexion et prévention des problèmes psychosociaux,
- réflexion et prévention des problèmes organisationnels,
- médiation ;
Considérant l’avis rendu par la Commission n°2, Cadre de vie, Ressources, Sécurité et Intercommunalité en date du 13 juin 2023.
Après avoir entendu l'exposé de Madame Véronique CARRÉ, Adjointe au Maire, déléguée aux Finances, Personnel communal, et sur proposition de Madame le Maire,
Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°105-2023-RH11 Page 2 sur 4 DÉLIBÈRE
Article 1er :
Les termes de la convention, relative au protocole d’intervention d’un psychologue du Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Île-de-France, telle qu’annexée, sont approuvés.
Article 2 :
Cette convention est conclue pour une durée de trois ans, à compter de sa signature.
Article 3 :
Les interventions du psychologue seront facturées selon la facturation suivante, à savoir : - Tarif d’intervention unique : 166,40 euros (vacation 1h30).
Article 4 :
Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à signer ladite convention.
Article 5 :
Les dépenses/recettes occasionnées seront imputées au chapitre 012- charges de personnel et frais assimilés, du budget principal des exercices 2023 et suivants.
Article 6 :
Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.
Article 7 :
La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.
Article 8 :
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°105-2023-RH11 Page 3 sur 4 DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°105-2023-RH11 Page 4 sur 4