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Arrêté - ARR2024 105
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 105)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2024 - 105
PORTANT ABROGATION DE L'ARRÊTÉ N°2024-095 DU 10 SEPTEMBRE 2024
RELATIF A LA MISE EN PLACE DE DEUX EMPLACEMENTS « ARRET-MINUTES »
AVENUE DE LA GARE
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,
Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,
Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9, R. 417-10,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant
approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,
Vu le règlement de la voirie communale,
Vu l'arrêté n° 2024-095 en date du 10 septembre 2024,
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer
le stationnement ;
Considérant la nécessité de procéder à l’abrogation de l'arrêté susvisé ;
Considérant qu'à ce titre, il n’est plus envisageable que les administrés utilisent ces places
dit en « arrêt minute » avenue de la Gare à Taverny ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- {02 1004 _RO0h-10S = AC
Réception en sous-préfecture le : 17 OCT. 2024
Publication le : 17 OCT. 2024
Notification le :
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 ARRÊTE
Article 1°":
L'arrêté n° 2024-095 du 10 septembre 2024 portant réglementation du stationnement, à durée limitée dit en « arrêt minute » sur l'équivalent de deux places avenue de la gare à Taverny est abrogé.
Article 2 :
Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 3
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Divisionnaire et/ou Monsieur le Chef de la Police
Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, de
manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante :
https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 4 Octobre 2024
Le Maire,
À,
Florence PORTELLI
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny — N° 2024-105
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