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Déliberation - dcm cantine
Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Déliberation - dcm cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE JARNOSSE re ce et (LOIRE)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2022/21
Nombre de Conseillers
En exercice : 11
Présents : 10 L'an DEUX MILLE VINGT DEUX Votants :10 Le ONZE JUILLET
Le Conseil Municipal de la Commune de JARNOSSE
Düment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LOMBARD, Maire
Date de convocation du C.M. : 04/07/2022
Présents: LOMBARD Jean-Marc, BORY Annie, ALIX Hervé, VAGINAY Valérie,
VILLENEUVE Marlène, FOUILLAND Franck, DESMOUSSEAUX Chantal, FRANÇOIS
Yannick, ALLOIN Dominique, DONNARS Jean
Absents excusés : Carole DECHAVANNE
Secrétaire : Chantal DESMOUSSEAUX
Délil tion publiée le 15/07/2022
TARIF DES REPAS À LA CANTINE
ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023
Monsieur le Maire expose à son Conseil que la société aITERREnative révise le tarif du repas livré à la cantine scolaire
pour la rentrée de septembre 2022. Le repas livré sera facturé 3,64 € HT soit 3,84 € TTC à la Commune. Il demande
à son Conseil de bien vouloir délibérer sur le tarif du repas qui sera appliqué par la Commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité des membres présents :
DÉCIDE de facturer au pri
bénéficiaires du service, c coûtant soit 3,64 € HT soit 3,84 € TTC le repas aux familles compter du ler septembre 2022.
Ont signé le Maire et le Secrétaire de séance
Copie certifiée conforme JARNOSSE, le 13 juillet 2022
Le Maire, Jean-Marc LOMBARD