Conseil Municipal - cm 130413

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Conseil Municipal - cm 130413 Document publié le Samedi 6 avril 2013 par la commune de Valmondois. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 130413)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Justice et droit, République Française

Département Val d'Oise

Commune de Commune de Valmondois

L'an 2013 et le 13 Avril à 11 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de HUISMAN Bruno Maire

Présents : M. HUISMAN Bruno, Maire,

M. Michel SALZARD, Mmes Anne SAGLIER, Evelyne ENEL, M. Pascal GASQUET, maires-adjoints Mmes Sylvie FLORIS, Aude DURAND-MONDRAGON, conseillères déléguées MM. Bernard GILLET, Laurent de GAULLE, Jean-Christophe BENEDICK, Mme Noëlle LENOIR, M. Michel VIELLE

Absente excusée :

Mme Anne-laure HENNARD pouvoir donné à M. Bernard GILLET

Absent :

M. Charles DOREMUS

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 14

Présents : 12

Absente excusée : 1

Absent : 1

Date de la convocation : 08/04/2013

Date d'affichage : 08/04/2013

A été nommée secrétaire : Mme Evelyne ENEL

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente réunion. Il est approuvé et signé.

Madame Noëlle LENOIR, après lecture du procès-verbal de la séance du 6 avril 2013, demande que soit modifiée l'heure de son appel téléphonique de 10h49 et non 10h50 et s'élève contre les méthodes du Maire.

Objet des délibérations

SOMMAIRE

-DCM2013-05 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR TRAVAUX D'ACCESSIBILITE DU FOYER Honoré DAUMIER au titre de la DETR 2013

- DCM2013-06 : MANDATS SPECIAUX : FRAIS DE MISSION ET DEPLACEMENT POUR DEUX ELUS MUNICIPAUX

- DCM2013-07 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012

- DCM2013-08 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2012

- DCM2013-09 : AFFECTATION DES RESULTATS 2012

- DCM2013-10 : VOTE DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES

- DCM2013-11 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU CCAS et à loa CAISSE DES ECOLES 2013

- DCM2013-12 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNES - DCM2013-13 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013réf: DCM2013-05 :.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR TRAVAUX D'ACCESSIBBILITE DU FOYER Honoré DAUMIER AU TITRE

DE LA DETR 2013

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-21, Vu la circulaire C 2011-02-15 du 21 février 2011 sur la Dotation d’ Equipement des Territoires Ruraux (DETR) créée par l'article 179 de la n°2010-1657 de finances pour 2011 résultant de la fusion de la Dotation Globale d'Equipement (DGE) des communes et de la Dotation de Développement Rural (DDR), Vu la lettre de Monsieur le Préfet du Val d'Oise du 20 février 2013, nous informant de l'éligibilité pour 2013 de notre collectivité à ce concours financier,

Vu la délibération n° 112 du 17 juin 2010 relative à la délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal,

Monsieur le Maire rappelle que le Foyer Honoré Daumier, salle polyvalente de la commune de Valmondois, construite à la fin des années 70, accueille de nombreuses activités promues par les associations de la commune. Au premier étage se tient notamment les activités de la bibliothèque. Pour favoriser l'intégration des personnes handicapées, le Conseil municipal a décidé de doter ce bâtiment d'un élévateur permettant son accessibilité.

Monsieur le maire indique que ces travaux entrent dans la catégorie des travaux sur « accessibilité des bâtiments communaux», subventionnés au titre de la DETR,

Il propose dans ces conditions d'adresser à Monsieur le Préfet du Val d'Oise une demande de subvention au titre de la DETR pour 2013, pour des travaux d'accessibilité du foyer Honoré Daumier dont le montant est

estimé à 37 020 € HT soit 44 275.92 € TTC

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le programme de travaux d'accessibilité du foyer Honoré Daumier dont le coût total s'élève à 37 020 € HT soit 44 275.92 € TTC

AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet.

ADOPTE le plan de financement suivant :

Opérations Montant Montant total Subvention 40% Part communale

total HT TTC

Travaux d'accessibilité 37 020.00 44 275.92 14 808.00 22 212.00

du foyer Honoré Daumier

SOLLICITE l’aide de l'Etat dans le cadre de la DETR 2013 en vue de faire des travaux d'accessibilité du Foyer Honoré Daumier.

A l'unanimité, (pour: 13 contre : 0 abstentions : O)

réf: DCM2013-06 :

MANDATS SPECIAUX ; FRAIS DE MISSION ET DEPLACEMENT POUR DEUX ELUS MUNICIPAUX

Vu le Code général des Collectivités Territoriales :

— l'article L 2123-18 dispose que « les fonctions de maire, d'adjoint, de conseiller municipal, de président et de membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux,

— L'article R 2123-22-1 prévoit que les membres du Conseil municipal chargés de mandats spéciaux par leur assemblée peuvent prétendre, sur justificatif de la durée réelle du déplacement, d'une part, au paiement d'indemnités journalières destinées à rembourser forfaitairement leurs frais supplémentaires de repas et de nuitée nécessités par l'exercice de ces mandats et, d'autre part, au remboursement des frais de transport engagés à cette occasion

— L'article R2123-22-2 stipule que les membres du Conseil municipal peuvent prétendre, sur présentation de pièces justificatives, à la prise en charge des frais de transport et de séjour qu'ils engagent àl'occasion de leurs déplacements hors du territoire de la commune pour prendre part aux réunions des organismes dont ils font partie ès qualités.

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, qui s'applique. Un tableau récapitulatif des indemnités de séjour et des indemnités kilométriques figure en annexe 1 Vu la délibération du 18 juin 2012 décidant d'autoriser le Maire à poser le dossier de candidature de Valmondois pour faire partie du réseau Cittaslow France,

Vu la délibération n° 112 du 1€T juin 2010 relative à la délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal,

Vu l'invitation à participer et à prendre part au vote de l'Assemblée Générale de Cittaslow à IZMIR en Turquie qui aura lieu le 6 juin 2013

Vu les pièces justificatives présentées par Mme Sylvie FLORIS et M. Pascal GASQUET

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

CHARGE Mme Sylvie FLORIS et M. Pascal GASQUET d'un mandat spécial pour se rendre à IZMIR en Turquie afin de participer et prendre part au vote de l'Assemblée générale de Cittaslow qui se tiendra en juin 2013 PRECISE que ces deux élus, Mme Sylvie FLORIS et M. Pascal GASQUET, se rendront à l'Assemblée Générale de Cittaslow de 2013 afin d'y signer officiellement l'adhésion de la commune de Valmondois au réseau Cittaslow. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les ordres de missions concernant les élus municipaux et de prévoir une contribution communale relative aux frais de déplacement et transports, à hauteur de 400 € par personne, soit un montant total de 800 € pour les deux élus.

DIT qu'un budget suffisant sera inscrit au BP2013

A la majorité (pour : 8 contre : 5 abstentions : 0)

réf: DCM2013-07 :

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22, L. 2121-31, L. 2121-21, L.2343-1 et 2, R.2343-1 à R.2342-12,

Vu la délibération n°G112 du 17 juin 2010 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal,

Sous la présidence à Monsieur Bernard GILLET, doyen d'âge

Considérant l'exposé des conditions d'exécution du budget de l'exercice 2012 :

Mandats émis | Titres émis Résultats

Fonctionnement 878 257.51 1 063 144.75 184 887.24

Investissement 244 072.74 122 603.24 -121 469.50

Global 1 122 330.25 1 185 747.99 63 417.74

Résultat cumulé :

Résultat antérieur de l'exercice 2011 | Résultat de l’exercice 2012 | Résultat Cumulé Fonctionnement 418 955.05 184 887.24 603 842.29

Investissement 391 175.41 -121 469.50 269 705.91

Global 810 130.46 63 417.74 873 548.20

RESTES A REALISER 381 326.26BESOIN DE FINANCEMENT 381 326.26

Hors la présence de Monsieur Bruno HUISMAN, Maire de Valmondois,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

APPROUVE le Compte Administratif du budget communal 2012.

A la majorité (pour : 7 contre : 5 abstentions : 0)

réf : DCM2013-08:

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2012

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22, L. 2121-31, L. 2121-21, L.2343-1 et 2, R.2343-1 à R.2342-12,

Vu la délibération n°G112 du 1€f juin 2010 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal,

Monsieur le maire informe l’Assemblée délibérante que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2012 a été réalisée par le Receveur en poste à l'Isle-Adam et que le Compte de Gestion de la commune établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la commune, Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du receveur,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

ADOPTE le Compte de Gestion du receveur pour l'exercice 2012 et dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

AUTORISE et DONNE POUVOIR à Monsieur le maire de signer tout document relatif à ce dossier.

A la majorité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 5)

réf: DCM2013-09 :

AFFECTATION DES RESULTATS 2012

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2312-1 et suivants, Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu la délibération n°G112 du 1€7 juin 2010 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal,

Vu le résultat de fonctionnement excédentaire de clôture 2012 de : 603 842.29 € Vu le résultat d'investissement excédentaire de clôture 2012 de : 269 705.91 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Virement au compte 1068 « réserves » pour la somme

de : € 111 620.35

Excédent reporté au compte 002 «résultat de

fonctionnement reporté » pour la somme de : € 492 221.94

CONSTATE au compte 001 « solde d'exécution de la section d'investissement » la somme de : 269 705.91 € AUTORISE et DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

A la majorité (pour : 8 contre : 5 abstentions : 0réf : DCM2013-10:

VOTE DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de maintenir les mêmes taux des taxes directes locales pour l'année 2013.

Le Conseil Municipal

L’exposé de son maire entendu,

FIXE ainsi qu'il suit les taux des taxes directes locales pour l’année 2013 sans modification par rapport à l’année précédente.

Taux fixé Base d'imposition Produit fiscal

Taxe d'habitation 12.89 2 147 000 276 748

Taxe foncière (bâti) 16.82 1 551 000 260 878

Taxe foncière (non bâti) 53.80 22 300 11 997

AUTORISE et DONNE POUVOIR à Monsieur le maire pour signer tous documents relatifs à ce dossier.

A la majorité (pour : 8 contre : 5 abstentions : 0)

réf : DCM2013-11:

ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU CCAS et à la CAISSE DES ECOLES 2013

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-21,

Vu la délibération n°G112 du 17 juin 2010 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal,

Monsieur le Maire propose d'octroyer pour l'exercice 2013 les subventions de fonctionnement suivantes à la Caisse des écoles et au CCAS :

Article 657361

« subvention de fonctionnement à la caisse des écoles » : 3 500.00 €

Article 657362

« subvention de fonctionnement au CCAS » : 5 500.00

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

OCTROIE le montant des subventions ci-dessus énoncées à la Caisse des écoles et au CCAS :

AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

A l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : 0

réf: DCM2013-12 :

ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-21,

Vu la délibération n°G112 du 1ER juin 2010 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal,

Monsieur le maire propose de verser aux associations les subventions suivantes :Associations Subvention en € proposée au

VALMONDOIS

BP 2013

Aides ménagères 5 670.00

Anciens combattants 200.00

APEV 300.00

ASIMPAD 50.32

Association VILLA DAUMIER 4 000.00

Club de l’AGE D'OR 800.00

Chorale COHORS GENEROSA 300.00

FETES ET LOISIRS 14 200.00

FOYER RURAL 1 000.00

Gymnastique volontaire 453.00

Club de judo 600.00

CADES les 3 COUPS 800.00

MILNOVOISE 1 870.50

OTOS 956.08

LES AMIS DU MOULIN DE LA NAZE 1 300.00

SAUVEGARDE DE LA VALLEE DU 100.00

SAUSSERON

CITTASLOW FRANCE (adhésion)

CITTASLOW INTERNATIONAL 600.00

(cotisations) 750.00

COOP. SCOLAIRE DE 3000.00

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

OCTROIE selon le tableau ci-dessus aux associations de la commune des subventions pour l'année 2013 concernant tant le fonctionnement courant que le financement exceptionnel de projets précis dont les modalités sont présentées au préalable à la commune.

DIT que les crédits seront prévus à l'article 6574 du budget primitif de 2013AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

A la majorité (pour: 7 contre : 6 abstentions : 0)

réf : DCM2013-13 :

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013

Vu les propositions de Monsieur le Maire concernant l'établissement du Budget Primitif de la Commune de Valmondois,

Vu la délibération n°G112 du 17 juin 2010 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

ADOPTE l'ensemble des chapitres à la majorité de 8 voix pour et 5 voix contre et concernant le chapitre 65, il est

adopté à 7 voix pour et 5 voix contre.

VOTE et APPROUVE le budget primitif de l'exercice 2013 de la commune de Valmondois qui s'équilibre :

© En dépenses et recettes de la section de fonctionnement

+ à la somme de : 1 444 384.94 €

+

© En dépenses et recettes de la section d'investissement

% à la somme de : 1 132 652.01 €

AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le maire de signer tout document relatif à ce dossier.

Questions diverses :

Monsieur le Maire indique que le Conseil d'Ecole, réunit le 16 février 2013, a décidé à l'unanimité de demander le report de l'application du décret n°2013-17 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires à la rentrée de septembre 2014

En mairie, le 15/04/2013

Le Maire

Bruno HUISMAN