Conseil Municipal - cm 020412

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Conseil Municipal - cm 020412 Document publié le Lundi 2 avril 2012 par la commune de Valmondois. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 020412)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Ruralité, 1

République Française

MAIRIE DE VALMONDOIS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 AVRIL 2012

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 27 mars 2012

Date d’affichage : 27 mars 2012

Nombre de membre en exercice : 14 Présents : 9 Votants : 12

Absents : 2

L’an deux mil douze, le deux avril à vingt heures légalement convoqués le 27 mars 2012, se sont réunis à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno HUISMAN , Maire, les membres du Conseil municipal.

Etaient présents : Monsieur Bruno HUISMAN, Maire.

M. Michel SALZARD, Mmes Anne SAGLIER, Evelyne ENEL, M. Pascal GASQUET, maires-adjoints, Mmes Sylvie FLORIS, Aude DURAND-MONDRAGON, (conseillers délégués)

M. Bernard GILLET, Michel VIELLE, conseillers municipaux.

Absents ayant donné procuration :

M. Laurent de GAULLE pouvoir donné à Mme Anne SAGLIER

Mme Noëlle LENOIR pouvoir donné à M. Michel VIELLE

M. Jean-Christophe BENEDICK pouvoir donné à M. Bernard GILLET

Absents :

M. Charles DOREMUS, Anne-Laure CORROYER-HENNARD

Secrétaire de séance : M. Pascal GASQUET

Délibération n° G195-2012 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL ET DU CONSEIL REGIONAL DANS LE CADRE DU CONTRAT RURAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 112-2010 en date du 1er juin 2010 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal;

Vu la délibération du Conseil municipal n° G169/2011 du 8 juillet 2011 sollicitant de Monsieur le Président du Conseil Régional d’Ile-de-France et de Monsieur le Président du Conseil Général du Val d’Oise l’attribution d’une subvention conformément au règlement des Contrats Ruraux, aux taux de 45% pour la Région et 35% pour le Département, pour un montant subventionnable des travaux à hauteur de 370 000 € HT,

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que, suite aux études plus approfondies qui ont été effectuées, la demande de Contrat Rural doit être reformulée pour la réalisation des opérations des travaux suivants :

-1) Réhabilitation du Foyer Honoré Daumier

estimation des travaux : 285 198.14 € HT -2) Extension du cabinet médical –

estimation des travaux 75 563.00 € HT -3) réaménagement de l’Agence postale

estimation des travaux 118 058.65 € HT

Le montant total des travaux s’élève à 478 819.79 € HT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,2

A la majorité : 8 voix pour – 4 abstentions

SOLLICITE de Monsieur le Président du Conseil Régional d’Ile-de-France et de Monsieur le Président du Conseil Général du Val d’Oise l’attribution d’une subvention, conformément au règlement des Contrats Ruraux, aux taux de 45% pour la Région et de 35% pour le Département dans la limite du montant de la dépense subventionnable autorisée, soit 370 000.00 € HT

DECIDE de réaliser les travaux des trois opérations citées ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant réception de la notification du Conseil Régional d’Ile-de-France et du Conseil Général du Val d’Oise.

DIT qu’un crédit suffisant sera prévu au Budget de la commune.

Délibération n° 196-2012 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DU VAL D’OISE – au titre DU FONDS SCOLAIRE pour l’ AGRANDISSEMENT DE L’ECOLE Robert HOFFMANN

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de procéder à l’agrandissement de l’Ecole Robert Hoffmann et indique la possibilité, dans le cadre des fonds scolaires, d’obtenir une aide du Conseil Général pour les travaux réalisés sur les bâtiments scolaires à hauteur de 35% du montant HT des travaux, dépenses plafonnées à un montant de 25 000 € HT annuel, montant pouvant être cumulé sur 3 années pour la réalisation de projets importants soit 75 000 € HT. Considérant le coût des travaux estimé à 56 400 € HT plus les honoraires du bureau d’études fixés à 7 800.00 € HT, Considérant que l’ensemble des travaux consiste en la réalisation d’une pièce d’accueil pour les parents des enfants des classes maternelles et une reconstruction d’un mur du dortoir favorisant une meilleure isolation,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A la majorité : 8 voix pour – 4 abstentions

APPROUVE le programme d’Agrandissement de l’Ecole Robert HOFFMANN de VALMONDOIS dont le coût estimatif s’élève à 64 200 € HT soit 76 783.20 € TTC.

SOLLICITE une subvention du Conseil Général du Val d’Oise , au titre des Fonds scolaires 2012 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet. ADOPTE le plan de financement suivant :

Opérations Montant des

travaux HT

Subvention Fonds

scolaire 35%

Part communale

Travaux d’agrandissement de

l’Ecole Robert Hoffmann y

compris les honoraires de

bureau d’études

64 200.00 22 470.00 41 730.00

Délibération n° G197-2012 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AGRANDISSEMENT DE L’ECOLE Robert HOFFMANN au TITRE DE LA DETR 2012

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-21, Vu la circulaire C 2011-02-15 du 21 février 2011 sur la Dotation d’ Equipement des Territoires Ruraux (DETR) créée par l’article 179 de la n°2010-1657 de finances pour 2011 résultant de la fusion de la Dotation Globale d’Equipement (DGE) des communes et de la Dotation de Développement Rural (DDR),

Vu la lettre de Monsieur le Préfet du Val d’Oise du 8 février 2012, nous informant de l’éligibilité pour 2012 de notre collectivité à ce concours financier,

Vu la délibération n° 112 du 1er juin 2010 relative à la délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal,

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de procéder à l’agrandissement de l’Ecole Robert Hoffman et précise que ces travaux consiste en la réalisation d’une pièce d’accueil pour les parents des enfants des classes maternelles et d’une reconstruction d’un mur du dortoir favorisant une meilleure isolation.3

Monsieur le Maire indique que ces travaux entrent dans la catégorie des travaux sur « Bâtiments communaux », subventionnés au titre de la DETR,

Il propose dans ces conditions d’adresser à Monsieur le Préfet du Val d’Oise une demande de subvention au titre de la DETR pour 2012, pour des travaux dont le montant est estimé à 56 400 € HT soit 67 454.40 € TTC plus les honoraires du bureau d’études fixés à 7 800.00 € HT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A la majorité : 8 voix pour – 4 abstentions

APPROUVE le programme d’Agrandissement de l’Ecole Robert HoFFMANN de VALMONDOIS dont le montant total estimatif s’élève à 64 200.00 € HT soit 76 783.20 € TTC.

AUTORISE le lancement des consultations d’entreprises conformément aux dispositions du code des marchés publics.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet.

ADOPTE le plan de financement suivant :

Opérations Montant total

HT

Subvention 45% Part communale

Travaux d’agrandissement de

l’Ecole Robert Hoffmann y

compris les honoraires du

bureau d’études

64 200.00 28 890.00 35 310.00

SOLLICITE l’aide de l’Etat pour l’attribution d’une subvention au titre de la DETR 2012.

Délibération n° 198-2012 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU PNR EN VUE DE REMPLACEMENT DE FENËTRES ET VITRAUX A L’EGLISE St-QUENTIN de VALMONDOIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2242-1, Vu la délibération n°G112-2010 relative à la délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal, Vu la Charte du Parc naturel Régional du Vexin français et le guide des aides du PNR ; Vu la fiche d’aide concernant la valorisation des églises ;

Monsieur le Maire souligne auprès du Conseil municipal la nécessité de restaurer les fenêtres et vitraux de l’église.

Monsieur le Maire précise au Conseil municipal que, dans le cadre de l’opération « revalorisation du patrimoine bâti – valorisation des églises », ces travaux peuvent être subventionnés par le PNR à hauteur de 70% du montant HT des dépenses plafonné à un montant subventionnable de 40 000 € HT Le montant des dépenses subventionnables doit par ailleurs être supérieur à 1 500 € HT.

Monsieur le Maire indique que cette demande de subvention s’appuie sur des devis dont le montant total s’élève à 21 051.22 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A la majorité : 8 voix pour – 4 abstentions

DECIDE de réaliser les travaux de restauration des fenêtres et vitraux de l’église St-Quentin de Valmondois. AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Parc Naturel Régional du Vexin français la subvention de 70% du montant HT des dépenses subventionnables et à signer tous les documents relatifs à ce dossier. S’ENGAGE à réaliser ces opérations sous sa maîtrise d’ouvrage et à y associer le Parc. S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant réception de la notification de la subvention du PNR. DIT qu’un crédit suffisant sera prévu au Budget de la commune.4

Délibération n° G199-2012 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU PNR EN VUE DE LA REFECTION DU MUR D’ENCEINTE DU PARKING DU MOULIN DE LA NAZE A VALMONDOIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2242-1, Vu la délibération n°G112-2010 relative à la délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal, Vu la Charte du Parc naturel Régional du Vexin français et le guide des aides du PNR ; Vu la fiche d’aide concernant la réhabilitation des murs et des façades ;

Monsieur le Maire souligne auprès du Conseil municipal la nécessité de restaurer le mur d’enceinte du parking du Moulin de la Naze à Valmondois.

Monsieur le Maire précise au Conseil municipal que, dans le cadre de l’opération « revalorisation du patrimoine bâti – réhabilitation des murs et des façades », ces travaux peuvent être subventionnés par le PNR à hauteur de 70% du montant HT des dépenses plafonné à un montant subventionnable de 30 000 € H. Le montant des dépenses subventionnables doit par ailleurs être supérieur à 1 500 € HT.

Monsieur le Maire indique que cette demande de subvention s’appuie sur un devis dont le montant s’élève à 34 752 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A la majorité : 8 voix pour – 4 abstentions

DECIDE de réaliser les travaux de réfection du mur d’enceinte du parking du Moulin de la Naze à Valmondois. AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Parc Naturel Régional du Vexin français la subvention de 70% du montant HT des dépenses subventionnables et à signer tous les documents relatifs à ce dossier. S’ENGAGE à réaliser ces opérations sous sa maîtrise d’ouvrage et à y associer le Parc. S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant réception de la notification de la subvention du PNR. DIT qu’un crédit suffisant sera prévu au Budget de la commune.

Délibération n° 200-2012 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22, L. 2121-31, L. 2121-21, L.2343-1 et 2, R.2343-1 à R.2342-12,

Vu la délibération n°G112 du 1er juin 2010 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal,

Sous la présidence de Monsieur Bernard GILLET, doyen d’âge,

Considérant l’exposé des conditions d’exécution du budget de l’exercice 2011 :

Mandats émis Titres émis Résultats

Fonctionnement 785 885.37 998 243.60 212 358.23

Investissement 286 538.76 459 508.27 172 969.51

Global 1 072 424.13 1 457 751.87 385 327.74

Résultat cumulé :

Résultat antérieur de l’exercice 2010 Résultat de l’exercice 2011 Résultat Cumulé Fonctionnement 228 877.89 212 358.23 441 236.12

Investissement 218 205.90 172 969.51 391 175.41

Global 447 083.79 385 327.74 832 411.53

RESTES A REALISER 413 456.48

BESOIN DE FINANCEMENT 413 456.485

Hors la présence de Monsieur Bruno HUISMAN, Maire de Valmondois,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

A la majorité : 8 voix pour – 4 abstentions

APPROUVE le Compte Administratif du budget communal 2011.

Délibération n° G201-2012 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2011

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22, L. 2121-31, L. 2121-21, L.2343-1 et 2, R.2343-1 à R.2342-12,

Vu la délibération n°G112 du 1er juin 2010 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal,

Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2011 a été réalisée par le Receveur en poste à l’Isle-Adam et que le Compte de Gestion de la commune établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la commune,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du receveur,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

A la majorité : 8 voix pour – 4 abstentions

ADOPTE le Compte de Gestion du receveur pour l’exercice 2011 et dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

AUTORISE et DONNE POUVOIR à Monsieur le maire de signer tout document relatif à ce dossier.

Délibération n° G202-2012 : AFFECTATION DES RESULTATS 2011

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2312-1 et suivants, Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu la délibération n°G112 du 1er juin 2010 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal, Vu le résultat de fonctionnement excédentaire de clôture 2011 de : 441 236.12 €

Vu le résultat d’investissement excédentaire de clôture 2011 de : 391 175.41 e

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

A la majorité : 8 voix pour – 4 abstentions

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Virement au compte 1068 « réserves » pour la somme de :

€ 22 281.07

Excédent reporté au compte 002 « résultat de

fonctionnement reporté » pour la somme de : €

418 955.05

CONSTATE au compte 001 « solde d’exécution de la section d’investissement » la somme de : 391 175.41 € AUTORISE et DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

Délibération G203-2012 : VOTE DU TAUX DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de maintenir les mêmes taux des taxes directes locales pour l’année 2012.

Le Conseil Municipal

L’exposé de son maire entendu,

A l’unanimité,

FIXE ainsi qu’il suit les taux des taxes directes locales pour l’année 2012 sans modification par rapport à l’année précédente.

Taux fixé Base d’imposition Produit fiscal

Taxe d’habitation 12.89 1 996 000 257 2846

Taxe foncière (bâti) 16.82 1 502 000 252 636

Taxe foncière (non bâti) 53.80 21 600 11 621

AUTORISE et DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à ce dossier.

Délibération n° G204-2012 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2012

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-21, Vu la délibération n°G112 du 1ER juin 2011 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal,

Monsieur le Maire propose de verser aux associations les subventions suivantes :

Associations Subvention en € proposée au BP 2012

Aides ménagères 4 403.00

Anciens combattants 200.00

APEV 300.00

ASIMPAD 50.32

Association VILLA DAUMIER 4 000.00

Club de l’AGE D’OR 800.00

Chorale COHORS GENEROSA 300.00

FETES ET LOISIRS 14 200.00

FOYER RURAL 1 000.00

Gymnastique volontaire 453.00

Club de judo 600.00

CADES les 3 COUPS 800.00

MILNOVOISE 1 870.50

OTOS 956.08

LES AMIS DU MOULIN DE LA NAZE 1 300.00

31 232.90

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

A l’unanimité,7

OCTROIE selon le tableau ci-dessus aux associations de la commune des subventions pour l’année 2012 concernant tant le fonctionnement courant que le financement exceptionnel de projets précis dont les modalités sont présentées au préalable à la commune.

DIT que les crédits seront prévus à l’article 6574 du budget primitif de 2012

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Délibération n° G205-2012 : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT au CCAS et à la CAISSE DES ECOLES.- année 2012

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article

L. 2122-21,

Monsieur le Maire propose d’octroyer pour l’exercice 2012 les subventions de fonctionnement suivantes à la Caisse des écoles et au CCAS :

Article 657361

« subvention de fonctionnement à la caisse des écoles » : 2 500.00 €

Article 657362

« subvention de fonctionnement au CCAS » : 3 500.00

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

A l’unanimité,

OCTROIE le montant des subventions ci-dessus énoncées à la Caisse des écoles et au CCAS. AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Délibération n° G206-2012 : VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2012

Vu les propositions de Monsieur le Maire concernant l’établissement du Budget Primitif de la Commune de Valmondois, Vu la délibération n°G112 du 1er juin 2010 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

A la majorité : 8 voix pour – 4 abstentions

VOTE et APPROUVE le budget primitif de l’exercice 2012 de la commune de Valmondois qui s’équilibre :

En dépenses et recettes de la section de fonctionnement

à la somme de : 1 346 599.86 €

En dépenses et recettes de la section d’investissement

à la somme de : 1 186 726.63€

AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50