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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 269 CIR Route barree reprise chaussee CARLE TP route de Barny 0212 au 2012 signe)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE »] | A U DEPARTEMENT DU RHÔNE EE V ALLON CU EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Règlementation de circulation pour reprise de la chaussé? Route du Barny, Village de Saint ARRÊTÉ N° Andéol le Château À-2024-269-CIR Le Maire de la commune de Beauvallon (Rhône), Vu le Code de la Route Vu le Code de la Voirie Routière ANNEXE: b Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, 8ème partie : - Sans objet signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, Vu la demande d’arrêté de circulation en date du 26 novembre 2024 pour des travaux de reprise de la chaussée, route du Barny, village de Saint Andéol le Château, commune de Beauvallon, présentée par CARLE TP, située au 521 route des Fontaines, 69440 TALUYERS, CONSIDERANT que pendant les travaux sus-visés sur le village de Saint Andéol le Château, commune de BEAUVALLON, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic. ARRÊTE Article premier : Du lundi o2 décembre au vendredi 20 décembre 2024 de 7h30 à 17h00, durant les travaux de reprise de la chaussée, au niveau de la route de Barny, site de Saint Andéol le Château et durant la période sus citée, la route sera barrée. La circulation et le stationnement seront interdits à tous les véhicules sauf pour les riverains et les services de sécurité et de secours. Les mercredis l’accès à l’école d’équitation doit être libre. Article 2 : Les travaux devront être réalisés sans perturber le service de collecte des ordures ménagères dont l'intervention a lieu chaque vendredi sur l’ensemble du territoire de BEAUVALLON. Le demandeur se mettra en relation avec le SITOM SUD RHONE afin de valider les dispositions adaptées à mettre en place. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ] BEAU DAREMENTDURNONE VALLON une commune EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE J'y Règlementation de circulation pour reprise de la chaussé} Route du Barny, Village de Saint Andéol le Château ARRÊTÉ N° A-2024-269-CIR . (suiteetfin) | Aides: ue | economic La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre 1 - 8ème partie) sus-visée, sera sous la responsabilité de l’entreprise CARLE TP chargée des travaux. Cette signalisation sera indiquée, mise en place, entretenue puis déposée par cette entreprise. Article 4 : ANNEXE : Sur le parcours de la section soumise à ces restrictions provisoires, les conducteurs des - Sans objet véhicules devront, le cas échéant, se conformer aux indications des services de Police, Gendarmerie, et des agents, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit. Article 5 : En cas de problèmes techniques ou d'intempéries, si les travaux n'étaient pas terminés à la période définie à l’article 1, un arrêté modificatif devra être établi. Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par la Gendarmerie, et poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7 : Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur. Article 8 : Le présent arrêté sera affiché par le demandeur aux abords immédiats du chantier. Ampliation faite à : Fait à Beauvallon, - L'entreprise CARLE TP chargée des le 27 novembre 2024, travaux - _ Monsieur le président du SITOM Michèle BROTTET - Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Mornant - Monsieur le Chef du Centre de secours de BEAUVALLON Maire déléguée 7 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai.