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Arrêté - A 2024 086 CIR stationn echaf tx de renov signe
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 086 CIR stationn echaf tx de renov signe)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-]
BEÂU
pu
erunee
7
VALLON Trois villages une commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Règlementation
de
circulation
pour
le stationnement
d’un
échafaudage
pour
permettre
les
ARRÊTÉ
N°
travaux
de
rénovation
de
façade
par
Mr
STEINMANN
Bruno,
30
place
Nicolas
Paradis
_St
A-2024-086-CIR
|
Andéol
le
Château
Le Maire
de
la commune
de
Beauvallon
(Rhône),
Vu
le Code
de
la Route
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
8ème
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
et
ANNEXE
:
modifiée
par
les textes
subséquents,
- Sans
objet
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
et
la Loi
n° 83-8
du
7 janvier 1983,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la demande
en
date
du
12
novembre
2023
de
Monsieur
STEINMANN
Bruno
demeurant
au
30
place
Nicolas
Paradis
à Saint
Andéol
le Château,
pour
permettre
les travaux
de
rénovation
de façade,
Vu
le décret
n° 2010-578
du
31
mai
2010
modifiant
le décret
n° 2009-615
du
3 juin
2009
fixant
la
liste
des
routes
à grande
circulation,
Vu
l’état
des
lieux,
CONSIDERANT
que
pendant
les travaux
de
rénovation
de
façade
sus-visés
sur le village
de
St
Andéol
le
Château,
commune
de
Beauvallon,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
afin
de
prévenir
tout
risque
d’accident,
de
faciliter
la
bonne
exécution
des
travaux
et
d’assurer
un
écoulement
satisfaisant
du
trafic.
ARRÊTE
Article
1:
Entre
le
lundi
27
mai
2024
et
le mercredi
05
juin
2024,
Les
travaux
de
rénovation
de
façade
prévus
au
30
place
Nicolas
Paradis
Village
de
St Andéol
le Château,
Commune
de
Beauvallon.
Durant
cette
période
des
travaux,
un
échafaudage
sera
mis
en
place
sur
la
chaussée
et
empiétera
sur
celle-ci.
La
rue
de
la Jarantonnière
sera
barrée
au
droit
du
chantier
dans
les
deux
sens
de
circulation
entre
la
place
Nicolas
Paradis
et
la
rue
de
la
Chapelaine.
La
circulation
et
le stationnement
seront
interdits
à tous
les
véhicules
sauf
pour
les
riverains
et
les
services
de
sécurité
et
de
secours.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la route
de
Bellevue
et
la rue
de
la
Chapelaine.
La
mise
en
place
de
la signalisation
temporaire
est
à la charge
du
demandeur.
Le présent
arrêté
peut
faire l'objet
d'un
recours
contentieux,
devant
le Tribunal Administratif de
Lyon,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de sa publication.
L'auteur
de la décision peut
également
être
saisi d'un
recours
gracieux
dans
le même
délai. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
…
B
|
A
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
V
ALLON
se,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°
Règlementation
de
circulation
pour
le stationnement
d’un
échafaudage
pour
permettre
les
A-2024-086-CIR
||
travaux
de
rénovation
de
façade
par
Mr
STEINMANN
Bruno,
30
Place
Nicolas
Paradis
_St
(suite
et fin)
Andéol
le Château
Article
3:
La
signalisation
temporaire
réglementaire,
conforme
à
l'instruction
interministérielle
(Livre
1
-
8ème
partie)
sus-visée,
sera
sous
la
responsabilité
du
demandeur,
Monsieur
STEINMANN
Bruno,
chargé
des
travaux.
Cette
signalisation
sera
indiquée,
mise
en
place,
entretenue
puis
déposée
par
le demandeur.
ANNEXE:
-
Sans
objet
Article
4
:
Sur
le
parcours
de
la
section
soumise
à
ces
restrictions
provisoires,
les
conducteurs
des
véhicules
devront,
le
cas
échéant,
se
conformer
aux
indications
des
services
de
Police,
Gendarmerie,
et
des
agents,
tant
en
ce
qui
concerne
le trajet
à
suivre
que
l'arrêt
s'il
leur
est
prescrit. Article
5 :
En
cas
de
problèmes
techniques
ou
d'intempéries,
si
les
travaux
n'étaient
pas
terminés
à
la
période
définie
à l’article
1, un
arrêté
modificatif
devrait
être
établi.
Article
6:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
la
Gendarmerie,
et
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7:
Lors
de
l'achèvement
des
travaux
et
avant
le
rétablissement
normal
de
la
circulation,
la
chaussée
devra
être
propre
et satisfaire
aux
normes
de
sécurité
en
vigueur.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
par
le demandeur
aux
abords
immédiats
du
chantier.
Ampliation
faite à :
Fait
à
Beauvallon,
-
Au
demandeur
Mr STEINMANN
le
06
mai
2024,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Mornant
Michèle
BROTTET,
-
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
de
BEAUVALLON
-
Au
service
de
collecte
des
ordures
ménagères
le SITOM
Le présent
arrêté peut
faire
l'objet d'un
recours
contentieux,
devant
le Tribunal Administratif de Lyon,
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de sa publication.
L'auteur de
la décision
peut
également
être saisi d'un
recours gracieux
dans
le même
délai.