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Arrêté - A 2024 250 CIR reprise accotement chaussee EUROVIA 1811 signe
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 250 CIR reprise accotement chaussee EUROVIA 1811 signe)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
»] ER L- A U DEPARTEMENT DU RHÔNE
&£ VALLON
Trois villages
md EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Règlementation de circulation pour reprise de l’accotement de la chaussé en raison de son
ARRÊTÉ N° affaissement, Route de la Chaudane, Village de Chassagny
A-2024-250-CIR
Le Maire de la commune de Beauvallon (Rhône),
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la Voirie Routière
ANNEXE : Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie :
- Sans objet signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, et
modifiée par les textes subséquents,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et
la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu la demande d’arrêté de circulation en date du 13 novembre 2024 pour des travaux de
reprise de l’accotement de la chaussée en raison de son affaissement, route de la Chaudane
entre le numéro 576 et la route du Pré du Roy, village de Chassagny, commune de Beauvallon,
présentée par EUROVIA, située à la Tour de Millery, 69390 VERNAISON,
Vu l’avis favorable du département du Rhône en date du 15 novembre 2024,
CONSIDERANT que pendant les travaux sus-visés sur le village de Chassagny, commune de
BEAUVALLON, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident,
de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.
ARRÊTE
Du lundi 18 novembre au lundi 25 novembre 2024,
durant les travaux de reprise de l’accotement de la chaussée, la route de Varennes entre le
numéro 576 et la route du Pré du Roy, site de Chassagny et durant la période sus citée, sera
réduite au droit du chantier et indiqué par des panneaux B15 et C18. La circulation sera
alternée par des feux tricolores et la vitesse sera limitée à 30 Km / heure avec interdiction de
dépassement.
Article 2 :
Les travaux devront être réalisés sans perturber le service de collecte des ordures ménagères dont l'intervention a lieu chaque vendredi sur l’ensemble du territoire de BEAUVALLON. Le demandeur se mettra en relation avec le SITOM SUD RHONE afin de valider les dispositions adaptées à mettre en place.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
»] B L= A U DEPARTEMENT DU RHÔNE
2 VALLON F Trois villages
une commune EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N°
A-2024-250-CIR
(suite et fin)
Règlementation de circulation pour reprise de l’accotement de la chaussé en raison de son affaissement, Route de la Chaudane, Village de Chassagny
ANNEXE:
- Sans objet
Article 3 :
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle
(Livre 1 - 8ème partie) sus-visée, sera sous la responsabilité de l’entreprise EUROVIA chargée
des travaux. Cette signalisation sera indiquée, mise en place, entretenue puis déposée par
cette entreprise.
Article 4 :
Sur le parcours de la section soumise à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront, le cas échéant, se conformer aux indications des services de Police,
Gendarmerie, et des agents, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est
prescrit.
Article 5 :
En cas de problèmes techniques ou d'intempéries, si les travaux n'étaient pas terminés à la
période définie à l’article 1, un arrêté modificatif devra être établi.
Article 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par la
Gendarmerie, et poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7:
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 8 :
Le présent arrêté sera affiché par le demandeur aux abords immédiats du chantier.
Ampliation faite à : Fait à Beauvallon, -_ L'entreprise EUROVIA chargée des le 15 novembre 2024, travaux
- Monsieur le président du SITOM
Monsieur le Commandant de la Mai
Gendarmerie de Mornant
Monsieur le Chef du Centre de
secours de BEAUVALLON
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai.