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Déliberation - D 84 2025 Autorisation donnee a M. le Maire de lancer une procedure de marche public relatif a un contrat de performance energetique
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 84 2025 Autorisation donnee a M. le Maire de lancer une procedure de marche public relatif a un contrat de performance energetique)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Environnement,
JH/CD
OBJET
Autorisation donnée à
Monsieur le Maire de
lancer une procédure de
marché public relatif à
un contrat de
performance
énergétique d'entretien
des installations
d'éclairage public,
d'éclairage des
équipements sportifs,
de signalisation
lumineuse tricolore, des
bornes de recharge
pour véhicules
électriques et des
illuminations festives
pour les besoins de la
ville de Montereau-
Eault-Yonne |
DATE
D'AFFICHAGE
26 juin 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
présents 24
votants 34
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
EXTRAIT | dus ID : 077-217703057-20250623-D_84_2025-DE
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_84_2025 (Marchés Publics)
L'an deux mil vingt cing, le 23 juin à 19 heures 10, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 16 juin deux mil vingt cinq et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents: M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, Adjoints au Maire, M. FELLAH, Mme GAGÉ, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MONIER, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Mme ADANUR représentée par M. BELEK, Mme CAMACHO représentée par Mme CORNEILLAN, M. DOURET représenté par Mme MAIROT, M. ESPARRAGA représenté par M. DERVILLEZ, Mme IN représentée par M. LEMOINE, M. MALONGA représenté par Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. MEBARKI représenté par M. ASFAUX, Mme MEUNIER représentée par Mme CHOISY, M. LOMBARD représenté par
M. CHERON, Mme ZAIDI représentée par M. JEGO.
Absente : Mme SAINTE ROSE
Secrétaire de séance : M. MONIER
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
e Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-21 et suivants,
e Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° etR. 2161-2 à R. 2161-4 et R. 2162.13 à R. 2162.14,
e Vu l'avis favorable de la 1° Commission du 16 juin 2025,
e Vu l'avis favorable de la 3ème Commission du 19 juin 2025,
e Vu l'avis favorable de la 4ème Commission du 19 juin 2025,
Il convient de lancer une procédure de marché public relatif à un contrat de performance énergétique d'entretien des installations d'éclairage public, d'éclairage des équipements sportifs, de signalisation lumineuse tricolore, des bornes de recharge pour véhicules électriques et des illuminations festives pour les besoins de la Ville de Montereau-Fault-
Yonne.
Le marché aura une durée initiale de 12 mois, renouvelable 2 fois, soit une durée de 36
mois au total.
Le montant global estimatif est de 1 110 000 € HT pour la durée totale dudit marché. Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S L Or
ID : 077-217703057-20250623-D_84_2025-DE
UE UE T4 TENDETAUON NU) 84 2075
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l'UNANIMITE
> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégataire, à lancer la procédure de marché public aux conditions ci-dessus détaillées :
Contrat de performance énergétique d'entretien des installations d'éclairage public, d'éclairage des équipements sportifs, de signalisation lumineuse tricolore, des bornes de recharge pour véhicules électriques et des illuminations festives pour les besoins de la Ville de Montereau-Fault-Yonne.
Y D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégataire à signer le(s) marché(s) à intervenir
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.