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Document publié le Vendredi 11 septembre 2015 par la commune de Fabas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 09 11)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Jeunesse,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du :
11 septembre 2015
Début du Conseil 20 h
Présents : Nicolas VERDIER, Gaëlle LAFARGUE, Sébastien ABADIE, Jérôme SOURSAC, François GUILLE, Joëlle DEBARALLE, Elisabeth CHEVALLIER, Sylvie MAZET, Morgane MAUREL, Bernard JULLIE.
Absents excusés : Christophe ESTUBE, Christian POZZA, Franck VALETTE, Vanessa GROSSEAU.
M.POZZA donne pouvoir à Mme MAUREL Morgane
M.VALETTE donne pouvoir à M. JULLIE Bernard
M.ESTUBE donne pouvoir à M.SOURSAC Jérôme
Monsieur le Maire demande que soit ajouté au présent conseil le point suivant :
Délibération pour l’acceptation d’un remboursement d’un chèque de 37,03€ reçu d’Orange. Délibération portant sur la création d’un emploi lié à un accroissement temporaire d’activité.
Délibération et D.M pour passer en investissement la réparation du volet roulant du bureau du maire.
Les membres présents acceptent, la réunion peut commencer.
Il est procédé comme d’habitude à la lecture et signature du compte rendu du conseil précédent.
1 - Délibération pour l’acceptation du chèque reçu d’orange.
M. SOURSAC présente rapidement le sujet, et précise qu’il est obligatoire d’établir une délibération pour l’acceptation de ce chèque d’un montant de 37,03 €.
On passe immédiatement au vote :
Vote : Oui à l’unanimité des présents + les pouvoirs.
2 - Délibération pour le choix du Maître d’œuvre pour la STEP.
M.SOURSAC explique clairement comment s’est déroulée l’ouverture des dossiers et donne les détails techniques qui ont conduit à la proposition du choix du Maître d’œuvre.
Dès le départ, le plus cher et le moins cher ont été écartés. En effet, le moins cher était trop imprécis et certaines prestations du cahier des charges manquaient. L’écart entre le plus cher et les autres, était trop important.
A noter que dans tous les dossiers, l’étude du sol n’était pas prise en compte, et fera l’objet d’une prestation complémentaire par une entreprise spécialisée.
Il restait donc à se prononcer sur 5 dossiers se situant aux environs de 24 000 €.
Depuis toujours, l’entreprise ETEN environnement travaille sur la commune. Il a l’avantage de connaître parfaitement le terrain, et de plus, une précision non négligeable attire notre attention : il fait sa proposition en anticipant l’extension du réseau pour les années à venir.
C’est donc ETEN environnement qui a été retenu et proposé comme Maître d’œuvre pour la STEP.
Vote : Oui à l’unanimité des présents + les pouvoirs. Dès lors, les entreprises non retenues vont être prévenues par un courrier, et elles auront 11 jours pour demander des explications. Dès ce délai, nous pourrons signifier à ETEN environnement qu’il a été retenu.
Ensuite, l’étude, les démarches pour l’obtention des fonds (emprunts, subventions…) pourront commencer pour la STEP et les travaux devraient débuter en 2017.
Remarque : L’étude du règlement pour le raccordement en réseau d’assainissement collectif va commencer avec un groupe de travail, afin d’être opérationnel à la mise en service de la STEP.
3 – M.SOURSAC informe le conseil, que le volet de son bureau à la mairie a été réparé, Le montant de la facture est de 743,76 € TTC doit être affecté à l’investissement.
Il est nécessaire que soit faite une délibération relative à cet procédure de D.M
Vote : Oui à l’unanimité des présents + les pouvoirs.
4 – Point sur l’école, l’ALAE, l’ALSH
Dans un premier temps un point est fait sur l’ALSH de l’été.
Bernard JULLIE fait remonter des remarques de parents concernant les activités de l’été, limitées
pour la très grande majorité d’entre elles dans la petite cour et dans la salle des petits.
Il l’avait lui-même remarqué lors de ses passages au centre pendant l’été. Il rappelle qu’il est aussi
intervenu pour la quantité d’animateurs, notamment sur la dernière semaine d’août ainsi que sur le
nombre de pique-nique (3) sur une semaine, sachant que ceux-ci étaient programmés dans la petite
salle de l’ALAE.
Il signale aussi la réussite de la fête de fin juillet qui a eu lieu sur le site de l’ALSH.
Ensuite, Bernard JULLIE fait le point sur la situation depuis la rentrée du 1° septembre.
La rentrée de l’école s’est bien passée, sinon que la directrice a du ranger la salle des professeurs,
utilisée très souvent par les animateurs pour faire faire la sieste aux enfants. Bizarre !!!!
Sinon la rentrée de l’école s’est bien passée.
Ensuite, il passe à la rentrée de l’ALAE, puisqu’à partir de cette année, le mercredi après-midi est
considéré comme ALAE et non ALSH.
Il fait remarquer que la commission a constaté que le travail administratif n’était pas prêt (aucune
liste saisie, bureau pas rangé, ….). De plus on ne sait pas si la déclaration auprès de la jeunesse et
Sports a été faite pour l’année scolaire.
Il relate au conseil, le travail effectué par la commission, à savoir :
Les emplois du temps du personnel (après avoir tenu compte de leur avis sur le premier
emploi du temps proposé)
La note de service signifiant que ces emplois du temps sont fixes et doivent être appliqués
tels quels.
Les nouvelles fiches pour les absences et les remplacements.
La gestion des heures sera dès maintenant faite par la mairie et la commission.
Il signale que Cécile, la directrice est en arrêt maladie depuis le 2 septembre et a eu un
renouvellement (date inconnue au jour du conseil).
La commission gère l’ALAE depuis la rentrée, prévoyant les remplacements en tenant compte des
emplois du temps et des calendriers, afin d’utiliser au mieux les contrats des Agents, avec leur
consentement. Ensuite, il signale qu’il est nécessaire de créer un poste non permanent, mais pour l’année scolaire de
10 ou 15 h, afin de pouvoir répondre aux absences éventuelles pour les matins, pauses méridiennes
et soirs.
Une discussion s’installe, permettant à chacun de donner son point de vue, et surtout de dégager
une solution pour l’immédiat.
Il ressort de ces échanges qu’un emploi de 10 h non permanent pour un Agent technique polyvalent
pour une période d’un an peut être soumis au vote du conseil.
Délibération pour la création portant sur la création d’un emploi lié à un accroissement temporaire
Le vote a lieu :
Vote : Oui à l’unanimité des présents + les pouvoirs.
M.SOURSAC est chargé d’appliquer cette décision.
Il fait part qu’il a eu des demandes concernant des recherches d’emploi, et notamment sur le village,
chose qui arrangerait considérablement la situation actuelle.
5 – Divers
- Une étude des aménagements à effectuer pour l’accès aux bâtiments publics pour les
personnes atteintes d’un handicap a été faite pendant le mois d’août.
M.SOURSAC fait remarquer que les communes de moins de 3500 habitants sont
exemptées de travaux pour la voirie.
Il fait remarquer aussi, que pour les communes de moins de 3000 habitants les travaux
pour le cimetière sont facultatifs.
Pour l’accès à l’église, les travaux sont estimés à 34 000 € environ. Il est proposé de
demander que soit revue cette estimation et le projet d’aménagement avant
engagement de la commune.
Le dossier doit être déposé en novembre 2015. Les délais pour les travaux sont de 3 ; 6 ;
ou 9 ans.
M.SOURSAC fait remarquer que le choix de la durée est indépendant de la volonté de la
mairie.
Il rappelle que l’étude faite est payée par la commune.
- Lors d’une de ses réunions, le SDE a proposé que les communes éteignent les lumières
publiques entre 00 h et 5 h 00 du matin. Ceci pour des raisons économiques.
De nombreuses communes ont déjà fait ce choix.
Il est précisé que la fourchette horaire peut être décidée par la commune.
Il faudra se prononcer prochainement.
- Un chiffrage de l’enfouissement des lignes de la Grand rue du Bourg a été fait et doit
parvenir prochainement à la mairie. Le chiffrage de l’éclairage public (aménagement) est
en cours.
Les estimations correspondantes devraient être connues fin septembre.
- Le busage du fossé de l’école a été réalisé comme convenu. Christian POZZA a dirigé et
participé aux travaux pendant la semaine prévue à cet effet. Il ne reste maintenant qu’à
trouver la terre nécessaire pour enfouir le chantier. Des propositions sont faites.
Christian POZZA et les employés s’en occupent.
- M.SOURSAC présente la demande d’aide de deux jeunes étudiants qui participent à un
rallye humanitaire avec des 4L. La commune ne pouvant pas aider financièrement ce type d’association, propose de leur ouvrir le site pour qu’ils fassent leur publicité et
essaient d’obtenir des aides.
- L’enquête publique pour le PLU aura lieu entre le 28 septembre et le 29 octobre 2015.
5 ou 6 permanences seront affichées et permettront aux habitants qui le souhaitent e
venir en mairie consulter le dossier et aussi rencontrer le commissaire enquêteur
lorsqu’il assurera sa ou ses permanences.
- La commission communication fait remarquer que les Associations devraient se
manifester davantage, afin de mieux se faire connaître. Il est bien entendu que la
commission ne doit pas avoir le rôle de rédacteur. Chaque association souhaitant mettre
des informations sur le site doit les envoyer rédigées et bien présentées aves les photos
au format jpeg.
- Une remarque est faite sur certaines personnes qui considèrent le chemin du Riounet
comme une piste de compétition automobile. Cette attitude est inadmissible et
engendre à la fois bruit et insécurité. Ce phénomène doit être surveillé et on agira en
conséquence s’il se reproduit.
- M.SOURSAC signale qu’il continue à s’occuper du cas de la décharge sur le terrain de
M.DOTTO.
- La gendarmerie doit passer à la mairie pour récupérer le dossier.
La séance est levée à 22h 10