Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5 LISTING DES DELIBERATIONS
Déliberation - 5 LISTING DES DELIBERATIONS
Déliberation - LISTING DES DELIBERATIONS
Déliberation - 5 LISTING DES DELIBERATIONS
Déliberation - 5 LISTING DES DELIBERATIONS
Déliberation - 5 LISTING DES DELIBERATIONS
Déliberation - 5 LISTING DES DELIBERATIONS 1
Déliberation - 5 LISTING DES DELIBERATIONS 2
Déliberation - LISTING DES DELIBERATIONS 31 03 2023
Déliberation - LISTING DES DELIBERATIONS CM 07 12 22
Déliberation - 5 Listing DES Deliberations 4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Divion.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Listing DES Deliberations 4)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil Municipal
» IvIoñ D Conseil Municipal du vendredi 25 septembre 2026 1/8
LISTE DES
DELIBERATIONS Séance du vendredi 25 septembre 2026 à 18h30 – Hôtel de Ville
Conformément aux articles, L2121-10, L2121-12 du Code des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
L’an deux mille vingt six, le vingt cinq septembre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en salle des Mariages au sein de l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacky LEMOINE, Maire.
Sont présents, les Elus suivants :
Monsieur Jacky LEMOINE, Madame Karine BLOCH , Monsieur Lionel COURTIN, Madame Patricia DENEUFEGLISE, Monsieur Pierre BAYART, Madame Sylvie RIGOBERT, Monsieur Laurent HAINAUT, Madame Gaëtane CABARET, Monsieur Patrice SISTEK, Madame Sabine BRUNELLE, Monsieur René FLINOIS, Madame Noémie DELATTRE, Monsieur Arnaud BLOCH, Madame Laure DERNONCOURT, Monsieur Romain LAVEDRINE, Madame Corinne VANQUELEF, Monsieur Didier DUBOIS, Madame Michèle ULATOWSKI, Monsieur Thomas KASPEREK, Monsieur Sylvain NOEUVEGLISE, Madame Fanny BRIOIS,Monsieur Jordan CARESMEL, Madame Annie GALLET, Madame Marjorie GAUDET, Madame Émeline DELPLANQUE et Monsieur Abdel BRIKI
Étaient absents et représentés :
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriale, Monsieur Arnaud BLOCH a donné pouvoir écrit de voter en son nom à Madame Karine BLOCH, Madame Corinne VANQUELEF à Madame Sabine BRUNELLE, Monsieur Cédric RENAUT à Madame Marjorie GAUDET,Madame Christelle DUPONT à Madame Émeline DELPLANQUE
Étaient absents excusés et non représentés :
Madame Rose-Marie CYBULSKI
Étaient absents non représentés :
Néant
Conseil Municipal du vendredi 25 septembre 2026 2/8 - Élection d'un secrétaire de séance
Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à l'assemblée délibérante de désigner au début de chaque séance, son secrétaire.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- de désigner Monsieur Laurent HAINAUT secrétaire de séance.
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2026
Le Conseil Municipal à l'unanimité, a approuvé le procès verbal.
Conseil Municipal du vendredi 25 septembre 2026 3/8 Séance du vendredi 25 septembre 2026 à 18h30 – Hôtel de Ville
- Élection d'un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du vendredi 19 juin 2026
Intercommunalité
- Rapport de la politique ville de la Communauté d'Agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane(CAB- BALR) pour l’année 2025
- Rapport d'activités du SIVOM du Bruaysis 2025
Question politiques
-Voeu du Conseil Municipal de Divion pour le maintien du bureau de poste de Divion - Délégation de compétences du Conseil municipal au Maire
- Commission communale pour l’accessibilité
Finances / Marchés publics
Décision modificative N°2 du Budget Primitif Communal
- Fixation du taux de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation
- Effacement de dettes suite à une procédure de surendettement de locataire - Concession de service public – Tarifs du camping à compter du 1er janvier 2027 - Concession de service public – Approbation du choix du concessionnaire pour activité pêche, buvette, petite restauration
Développement Urbain et Durable
- Vente d'un terrain communal situé 9 rue Romain Rolland – Parcelle cadastrée section AH n°195
Cimetière
- Rachat d'une concession - HABRZYK SMOLINSKI
Ressources Humaines
- Modification du tableau des effectifs
-Création de postes et recrutement d’agents contractuels pour les besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, à un accroissement saisonnier et au remplacement des fonctionnaires et des agents contractuels pour l’année 2027
-Création de postes dans le cadre du dispositif « PEC » au sein de la Commune pour l’année 2027
Sécurité - Tranquillité publique
Conseil Municipal du vendredi 25 septembre 2026 4/8 -Renouvellement de la convention de mise en commun ponctuelle des agents de police rurale des communes de Divion et Calonne-Ricouart
-Renouvellement de la convention de mise en commun ponctuelle des agents de police rurale des communes de Divion et Marles-les-Mines
Développement Économique
- Ouvertures dominicales des commerces 2027
Cohésion sociale
-Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales du Pas-de-Calais–Pilotage du projet de territoire – Chargé de coopération CTG (convention territoriale globale)
Citoyenneté
- Modification du règlement intérieur des conseils de quartier
Enfance – Petite-enfance
- Festival Tiot Loupiot 2026
Enseignement
- Contrat local d'accompagnement à la scolarité
- Lutte contre l’évitement scolaire – Convention de transmission de données à caractère personnel relatives au recensement des enfants soumis à l’obligation scolaire et à l’amélioration du suivi de l’assiduité - Acceptation d’une subvention du Conseil départemental – Projet de piste d’éducation à la sécurité routière à l’école Joliot Curie
Jeunesse
- Recrutement service civique
- Mise à disposition gratuite d'un véhicule neuf 9 places pour le transport des jeunes et des activités communales :
Culture
- Mise à disposition du conte musical « Un dossier délicat » par le CREMA au profit de l’École de musique municipale
Associations
- Convention relative à l’organisation du Marché de Noël entre les communes de Divion et Calonne-Ricouart - Attribution d'une subvention exceptionnelle au Secours Populaire pour l'organisation d'une sortie au Parc Astérix
- Règlement « Projet d’Initiative Citoyenne (PIC) »
- Subventions aux associations locales
Conseil Municipal du vendredi 25 septembre 2026 5/8 Conseil Municipal
Séance du vendredi 25 septembre 2026 à 18h30
au sein de l'Hôtel de Ville
Les délibérations adoptées à l'unanimité sont les suivantes :
1- Vœu du Conseil Municipal de Divion pour le maintien du bureau de poste de Divion 2- Délégation de compétences du Conseil municipal au Maire
3- Commission communale pour l’accessibilité
4 - Rapport de la politique ville de la Communauté d'Agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) pour l’année 2025
5- Rapport d'activités du SIVOM du Bruaysis 2025
7- Fixation du taux de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation
8- Effacement de dettes suite à une procédure de surendettement de locataire 9- Concession de service public – Tarifs du camping à compter du 1er janvier 2027 10- Concession de service public – Approbation du choix du concessionnaire pour activité pêche, buvette, petite restauration
11- Vente d'un terrain communal situé 9 rue Romain Rolland – Parcelle cadastrée section AH n°195 12- Rachat d'une concession - HABRZYK SMOLINSKI
13- Modification du tableau des effectifs
14- Création de postes et recrutement d’agents contractuels pour les besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, à un accroissement saisonnier et au remplacement des fonctionnaires et des agents contractuels pour l’année 2027
15- Création de postes dans le cadre du dispositif « PEC » au sein de la Commune pour l’année 2027 16- Renouvellement de la convention de mise en commun ponctuelle des agents de police rurale des communes de Divion et Calonne-Ricouart
17- Renouvellement de la convention de mise en commun ponctuelle des agents de police rurale des com- munes de Divion et Marles-les-Mines
19- Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales du Pas-de-Calais– Pilotage
du projet de territoire – Chargé de coopération CTG (convention territoriale globale) 20- Modification du règlement intérieur des conseils de quartier
21- Festival Tiot Loupiot 2026
22- Contrat local d'accompagnement à la scolarité
23- Lutte contre l’évitement scolaire – Convention de transmission de données à caractère personnel relatives au recensement des enfants soumis à l’obligation scolaire et à l’amélioration du suivi de l’assiduité 24- Acceptation d’une subvention du Conseil départemental – Projet de piste d’éducation à la sécurité routière à l’école Joliot Curie
25- Recrutement service civique
26- Mise à disposition gratuite d'un véhicule neuf 9 places pour le transport des jeunes et des activités communales :
27- Mise à disposition du conte musical « Un dossier délicat » par le CREMA au profit de l’École de musique municipale
28- Convention relative à l’organisation du Marché de Noël entre les communes de Divion et Calonne- Ricouart
30- Règlement « Projet d’Initiative Citoyenne (PIC) »
Conseil Municipal du vendredi 25 septembre 2026 6/8 La délibération adoptée à 23 voix pour et 5 contres est la suivante : Pour le groupe «Divion, votre vision »
6- Décision modificative N°2 du Budget Primitif Communal
La délibération adoptée à 27 voix pour et 1 contre est la suivante : du groupe « Ensemble - Divion Vision 2032 » (Madame Karine BLOCH) 18- Ouvertures dominicales des commerces 2027
29- Attribution d'une subvention exceptionnelle au Secours Populaire pour l'organisation d'une sortie au Parc Astérix
Le Conseil Municipal par 27 voix « pour », Monsieur René FLINOIS du groupe « Ensemble - Divion Vision 2032 » n'a pas pris part au vote en raison de sa qualité de membre du bureau de cette associations
31- Subventions aux associations locales
Le Conseil Municipal par 27 voix « pour », Monsieur Didier DUBOIS du groupe « Ensemble Divion Vision 2032 » n'a pas pris part au vote en raison de sa qualité de membre du bureau de cette association :
- autorise le versement de la subvention mentionnée au « Comité des fêtes du Transvaal ».
Le Conseil Municipal par 26 voix « pour », Monsieur Pierre BAYART et Madame Michèle Ulatowski du groupe « Divion ensemble plus loin » n'ont pas pris part au vote en raison de leurs qualités de membre du bureau de cette association :
- autorise le versement de la subvention mentionnée au « Don du Sang ».
Le Conseil Municipal par 27 voix « pour », Monsieur René FLINOIS du groupe « Ensemble - Divion Vision 2032 » n'a pas pris part au vote en raison de sa qualité de membre du bureau de ces associations :
- autorise le versement des subventions mentionnées au « Secours Populaire Français » et la « Clef des Chants ».
Conseil Municipal du vendredi 25 septembre 2026 7/8 Divers
Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, des décisions prises en vertu de l'article L2122-21 du même Code, relatif aux délégations de pouvoir du Maire, précédemment votées.
Les décisions du Maire n° 2026-025 à 2026-039 sont jointes en annexe.
La date du prochain Conseil Municipal sera communiquée ultérieurement
Conseil Municipal du vendredi 25 septembre 2026 8/8