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Déliberation - Listing DES Deliberations 31 03 2023
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Divion.
Lien du pdf (Déliberation - Listing DES Deliberations 31 03 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
Conseil Municipal
Conseil Municipal du vendredi 31 mars 2023 1/6
LISTE DES
DELIBERATIONS Séance du vendredi 31 mars 2023 à 18h30 – Hôtel de Ville
L’an deux mille vingt-trois, le trente et un mars à dix huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au sein de l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacky LEMOINE, Maire.
Sont présents, les Elus suivants :
Monsieur Jacky LEMOINE, Monsieur Lionel COURTIN, Madame Karine BLOCH, Monsieur Laurent HAINAUT, Madame Sylvie RIGOBERT, Monsieur Patrice SISTEK, Madame Patricia DENEUFEGLISE, Monsieur Didier DUBOIS, Monsieur René FLINOIS, Monsieur Pierre BAYART, Monsieur Dany DUBOIS, Madame Virginie ZIBRET, Monsieur Emile GAUDET, Monsieur Arnaud BLOCH, Monsieur Gilles DHELIN, Madame Sabine BRUNELLE, Madame Gaëtane CABARET, Monsieur Romain LAVEDRINE, Madame Emeline DELPLANQUE, Monsieur Olivier MANNESSIER, Monsieur Benoît PENET.
Étaient absents et représentés :
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, a donné pouvoir écrit de voter en son nom Madame Laurence FOUCAULT à Madame Virginie ZIBRET, Madame Lylou KOMINIARZ à Madame Gaëtane CABARET, Madame Sylvie HAREL à Madame Sylvie RIGOBERT, Madame Henriette FIGANIAK à Madame Karine BLOCH, Madame Corinne VANQUELEF à Madame Patricia DENEUFEGLISE, Madame Rose-Marie LEGRU à Monsieur Emile GAUDET, Monsieur Laurent DERNONCOURT à Monsieur Pierre BAYART et Madame Patricia POTIER à Monsieur Olivier MANNESSIER
Étaient absents excusés et non représentés :
Néant
Étaient absents non représentés :
Néant
Conseil Municipal du vendredi 31 mars 2023 2/6 - Élection d'un secrétaire de séance
Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à l'assemblée délibérante de désigner au début de chaque séance, son secrétaire.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- de désigner Madame Karine BLOCH, secrétaire de séance.
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 3 mars 2023
Le Conseil Municipal à l'unanimité, a approuvé le procès verbal.
Conseil Municipal du vendredi 31 mars 2023 3/6 Séance du 31 mars 2023 à 18h30 - Hôtel de Ville
- Élection d'un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du vendredi 3 mars 2023
Question politique
1- Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
Finances / Marchés publics
2- Approbation du compte de gestion 2022
3 - Élection du Président de séance au vote des comptes administratifs
4 - Comptes administratifs 2022
5 - Affectation des résultats 2022
6 - Fixation des taxes directes locales 2023
7 - Budgets primitifs 2023
8 - Répartition de la dotation de solidarité urbaine 2022
Ressources Humaines
9 - Contrat d'apprentissage 2023-2024
Vie associative
10 - Signature de convention pour mise à disposition de terrain communal – Installation d'un parc de jeux gonflables
11 - Attribution d'une subvention en faveur de l'association Explo'Raid
Culture
12 - Suivi de la bourse au permis « sur la route de l'emploi »
Conseil Municipal du vendredi 31 mars 2023 4/6 Conseil Municipal
Séance du vendredi 31 mars 2023 à 18h30
au sein de l'Hôtel de Ville
Les délibérations adoptées à l'unanimité sont les suivantes :
1- Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
3 - Élection du Président de séance au vote des comptes administratifs 7 - Budgets primitifs 2023
• le budget annexe zone d’activités de La Clarence 2023
• le budget annexe zone d’activités avenue Paul Plouviez 2023
• le budget annexe Logements Communaux du Transvaal 2023
8 - Répartition de la dotation de solidarité urbaine 2022
9 - Contrat d'apprentissage 2023-2024
10 - Signature de convention pour mise à disposition de terrain communal – Installation d'un parc de jeux gonflables
La délibération adoptée à 28 voix pour et 1 abstention du groupe « Changeons Divion » (Monsieur Benoît PENET) est la suivante:
2- Approbation du compte de gestion 2022
La délibération adoptée à 27 voix pour et 1 voix contre du groupe « Changeons Divion » (Monsieur Benoît PENET) est la suivante :
4 - Comptes administratifs 2022
Les délibérations adoptées à 28 voix pour et 1 voix contre du groupe « Changeons Divion » (Monsieur Benoît PENET) sont les suivantes :
5 - affectation des résultats 2022
7 - Budgets primitifs 2023 - Budget primitif 2023 de la Commune
La délibération adoptée à 27 voix pour et 2 voix contre du groupe « Changeons Divion » (Monsieur Benoît PENET) et du groupe « Divion pour vous » (Madame Emeline DELPLANQUE) est la suivante :
6 - Fixation des taxes directes locales 2023
La délibération adoptée à 27 voix pour est la suivante :
11 - Attribution d'une subvention en faveur de l'association Explo'Raid12 - Suivi de la bourse au permis « sur la route de l'emploi »
Conseil Municipal du vendredi 31 mars 2023 5/6 Divers
Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, des décisions prises en vertu de l'article L2122-21 du même Code, relatif aux délégations de pouvoir du Maire, précédemment votées.
Les décisions du Maire n° 2023-011 à 2023-017 sont jointes en annexe.
La séance fût levée à 21h25.
La date du prochain Conseil Municipal sera communiquée ultérieurement.
Conseil Municipal du vendredi 31 mars 2023 6/6